Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de Cayeux sur Mer du 28 octobre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 12.06.20 Caye

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal de Cayeux sur Me

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de Cayeux sur Me

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal de Cayeux sur Me

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal de cayeux sur Me

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2023

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipale de Cayeux sur Mer

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal de cayeux sur Me

Conseil Municipal - Conseil municipal Cayeux sur Mer 18 septembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de Cayeux sur Me

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de Cayeux sur Mer du 28 octobre 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Cayeux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de Cayeux sur Mer du 28 octobre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, VILLE DE CAYEUX-SUR-MER

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2021

Le conseil municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s'est réuni le vingt-huit octobre 2021 à 18 heures 00, salle d'honneur de la mairie de Cayeux-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Jean- Paul LECOMTE, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de : - Mme Gisèle ESQUENET qui donne pouvoir à Mme Monique SZABLOWSKI

-_ Mme Hélène CARON qui donne pouvoir à Mme Martine CREPIN

- M. Régis BRUNET qui donne pouvoir à M. Philippe BOUTTE

Absents excusés : M. Emmanuel NOIRET, Mme Julie CARU, M. Alexandre PION

Le quorum étant atteint, le conseil municipal est en mesure de délibérer.

M. Jean-Pierre BOYARD a été nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

M. le Maire tient à signaler en toute transparence qu'une erreur s'est glissée dans le compte-rendu du dernier conseil municipal envoyé car il n'est pas fait mention de l'absence de Mme Bracke lors de la réunion du 29 septembre.

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité par 16 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

1 | Assainissement Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Vie du Service

2 |Finances publiques | Subventions aux associations

3 |Finances publiques Tarifs location cabines commerciales communales et emplacements

4 |Finances publiques Baie de Somme 3 Vallées - Commande groupée support- vélos

5 |Finances publiques Versement subvention d'équilibre

6 |Institutions et vie politique | Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

7 | Marchés publics Avenant n°2 - Prolongation DSP casino

8 | Marchés publics Avenant n°2 - Prolongation DSP campings

9 | Personnel communal Création de poste

Questions diverses

Informations diverses

Page 1 sur 82021-10-073

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2020

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

M. le Maire précise que le patrimoine du service d'assainissement est constitué de près de 27 km de

canalisations de collecte des eaux usées et que le cabinet Amodiag qui a rédigé ce rapport annuel

travaille également sur le projet d'extension de l'actuelle usine de dépollution en cherchant une

alternative au système de membranes (à changer tous les 7 ans) jugé trop onéreux. Il rappelle que la

promesse des élus faite aux habitants abonnés de ne pas augmenter la part proportionnelle de la

collectivité est tenue. Son tarif demeure en effet inchangé depuis des années, à savoir 26 centimes du

ms.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2021-10-074

Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'attribuer aux associations une subvention selon l'état annexé à la présente.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUENNESSEN qui précise que l'enveloppe prévue au budget primitif 2021 s'élève à 40 000 €.

M. Quennessen présente le dispositif de soutien financier aux associations au titre de l’année 2021 en

indiquant que le budget alloué a doublé par rapport à 2020 (40 000€ inscrits au Budget primitif contre

20 000€ l'an passé). Il rappelle qu'avant la crise du Covid la somme de 60 000€ était réservée aux

associations.

M. Quennessen explique que plusieurs réunions ont été organisées pour fixer le montant des aides

financières. I! souligne que plus de la moitié des associations en place n’a pas rendu de dossier.

29 exactement. Celles-ci ne percevront donc pas de soutien financier. Il précise que la répartition s'est

structurée de cette manière : 100% du montant demandé attribué aux associations scolaires,

patrictiques et aux résidents de la maison de retraite et 60% maximum de l'aide escomptée en règle

générale pour celles qui ont été actives en 2021. Il indique qu'initialement le levier avait été fixé à 70%

Page 2 sur 8mais que l'enveloppe des 40 000€ était dépassée. Ef conclu, qu'au total, le montant des aides se chiffre

à 39 980€.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : - 0

APPROUVE le versement aux associations suivant l'état annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les sommes dues à cet effet au titre de l'exercice budgétaire

2021.

2021-10-075

Finances publiques - Tarifs cabines commerciales communales et emplacements

M. le Maire annonce à l'assemblée que par souci d'équité il a demandé à M. La Monica de réviser les tarifs de location des cabines commerciales communales car jusqu’à maintenant les simples étaient facturées au même coût que les doubles. Il demande à son Adjoint en chargé des animations, de l'attractivité et des relations avec les commerçants de faire part de ses propositions.

Année Saison Mois Quinzaine Semaine

Cabines commerciales simples fournies par la commune

800,00€ | 40000€ | 120,00€ | 70,00€ | 55,00€

Cabines commerciales doubles fournies par la commune

1200,00€ | 600,00€ | 180,00€ | 10000€ | 80,00€

Empiacements cabines commerciales simpies particulières

600,00€ | 300,00€ | 100,00€ | 50,00€ | 40,00€

Emplacements cabines commerciales doubles particulières

1000,00€ | 500,00€ | 16000€ | g8000€ | 60,00€

La saison s'étend du 1° avril au 30 septembre.

M. La Monica détaille les nouveaux tarifs en indiquant que la location des cabines doubles n'augmente

pas. Il souligne que les cabines, simples ou doubles, peuvent être louées désormais à l’année et à la

semaine. Avant elles l'étaient uniquement à la saison, au mois et à la quinzaine. Il précise aussi qu’une

tarification sera désormais instaurée pour les propriétaires de cabines commerciales, ces derniers

loueront un emplacement.

M. Quennessen suggère que le forfait électrique applicable aux cabines commerciales soit révisé en

2022.

M. le Maire missionne M. La Monica sur ce sujet.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

APPROUVE la fixation des tarifs susvisés.

Page 3 sur 82021-10-076

Finances publiques — Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées - Commande groupée d’arceaux-vélos

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du renforcement du développement du vélo sur le territoire, le syndicat mixte

« Baie de Somme — 3 vallées » (B.S.3.V.) a été sélectionné à l’'Appel à Manifestation d'Intérêt (A.M.L), lancé par l'A.D.E.M.E., pour l'aménagement d'arceaux-vélos.

A cette occasion, B.S.3.V., va procéder à une commande groupée d’arceaux-vélos dont le financement se décomposera comme suit :

-__ Aide financière de l'A.D.E.M.E. : 50 %

- B.S3.V.:20%

- __ Commune : 30 %

Ainsi, la ville décide d'acquérir :

- 20 arceaux-vélos en bois pour espaces naturels (coût unitaire de 234,48 € TTC soit 70,34 € à

charge pour la collectivité) soit une dépense de 1 406,88 €

- 10 arceaux-vélos en acier pour espaces urbanisés (coût unitaire de 176 € TTC soit 52,80 € à

charge pour la collectivité) soit une dépense de 528 €

M. Quennessen souligne que la pratique du vélo s’est littéralement développée sur le territoire cayolais

et que les cyclofouristes ont justement besoin d'équipements adaptés à leur pratique.

M. Prouvost demande qui installera les arceaux ?

M. Rimbault répond que cette mission revient aux services techniques municipaux.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

VALIDE l'acquisition du matériel susvisé.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2021.

2021-10-077

Versement d’une subvention d'équilibre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Les documents prévisionnels des budgets « principal » et « campings » ont été construits, et votés favorablement à l'unanimité lors de la séance du 7 avril 2021, en prévoyant des subventions d'équilibre entre ces différents budgets.

Dans ce cadre, nous vous proposons d'approuver la subvention de fonctionnement du budget annexe « campings » vers le budget « principal » pour un montant de 200 000 €.

Pour rappel, ces subventions visent à financer les dépenses d'investissement du budget « principal ».

M. le Maire précise qu'en accord avec le chef de service du SGC de la Baie de Somme le Budget

campings en 2022 sera intégré au Budget principal de la commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

Page 4 sur 8DECIDE de verser une subvention d'équilibre d'un montant de 200 000 € du budget annexe « campings » vers le budget « principal ».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « campings » 2021 à l’article 672 et pour un montant de 200 000€.

2021-10-078

Institutions et vie politique —- Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

VU le rapport d'observations définitives, délibérées le 27 mai 2021, par la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France sur la gestion de la C.A.B.S. au cours des exercices 2017 à 2020, reçu

le 13 juillet 2021 ;

VU le (Il) de l'article L 243-7 du Code des juridictions financières qui dispose : « Le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un

établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. »

Monsieur le maire expose ce qui suit :

La Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.) des Hauts de France a procédé à l'examen de la gestion de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme pour les exercices 2017 à 2020.

Le contrôle a été engagé par lettre en date du 12 juin 2020, adressée au président.

Les investigations de la C.R.C. ont porté plus particulièrement sur les thèmes suivants : - Présentation de l'intercommunalité

- Compétences

- Moyens

- Collecte et traitement des déchets

- Gestion budgétaire et fiabilité des comptes

- Situation financière

Des entretiens de fin de contrôle ont eu lieu les 1% et 2 décembre 2020 avec l'ancien et le nouveau

président.

Lors de sa séance du 17 décembre 2020, la Chambre a formulé des observations provisoires adressées

à l'E.P.C.I.

La C.A.B.S. a répondu par écrit à ces observations provisoires dans le délai imparti.

Après en avoir pris connaissance, la C.R.C. a arrêté ses observations définitives le 27 mai dernier.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport doit être communiqué aux conseils municipaux des communes membres, être inscrit à l'ordre du jour de la plus proche réunion suivant sa réception et donner lieu à un débat.

M. le Maire fait lecture des remarques émises par la CRC. De 2017 à 2020, à plusieurs reprises le

président de la CABS a dépassé le périmètre des délégations que le Conseil lui avait accordées. Il a

notamment arrêté en 2018 le montant de l'indemnité de départ volontaire de fonctionnaires quittant

définitivement la Fonction publique territoriale (3 agents en ont bénéficié pour un montant de 107 162€)

et attribué en juin 2020 une prime Covid sans délibération. La CRC rappelle que la CABS exerce

19 groupes de compétences dont la moitié ne résulte pas d'un transfert imposé par la loi; elle invite

l'EPCI à mettre à jour ses statuts et à ajuster son action aux compétences qui lui sont dévolues de par

la loi en élaborant et adoptant un projet de territoire qui sera vraisemblablement entériné fin 2022. La

CRC note que les effectifs communautaires ont augmenté de 90 agents entre 2017 et 2019 (600

employés au total pour un coût de 14,5 millions d'euros) et que le montant moyen des indemnités et

Page 5 sur 8heures supplémentaires s'élève à 2 millions d'euros. Depuis 2017 la rémunération moyenne des

titulaires est passée de 22 750€ à 27 740€. Le personnel intercommunal travaille 1589,5 heures par an

ce qui est inférieur à la durée légale annuelle de 1 607 heures. A ce sujet M. le Maire indique que la Préfecture de la Somme a confirmé que la Ville de Cayeux était en règle ef précise que la CRC estime que cette perte d'heures équivaut à 6 agents et représente environ 150 000€. Elle relate également que les charges de fonctionnement de la CABS ont augmenté de 4,3 millions d'euros alors que celles des communes ont baissé de 1,8 million. Concernant la collecte et le traitement des déchets, d'après la CRC, le coût a augmenté de 600 000€ entre 2018 et 2019 : la CABS pourrait être redevable de 1,46 millions d'euros au titre de la TGAP en 2025 contre 260 000€ en 2019.

Mme Szablowski trouve les chiffres très inquiétants et n’envie pas la place du nouveau président de la

CABS. Elle pense que la dette générée en si peu de temps est liée aux grands moyens déployés par

l'EPCI qui a consenti d'importants investissement à Abbeville et St-Valery (lEntrepôt des sels...)

M. le Maire admet que les chiffres font peur. Il ne doute pas que le nouvel exécutif saura prendre les

bonnes décisions. Il regrette le mariage forcé entre les 3 intercommunalités car leurs territoires

respectifs ne partagent pas les mêmes problématiques. Il estime que ce qui fait défaut aujourd’hui c'est une intercommunalité à l'échelle du littoral (Gemapi, PAPI BSA...).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DEBAT sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France concernant la gestion de la C.A.B.S. au cours des exercices 2017 à 2020, tel qu'annexé à la présente délibération,

PREND ACTE de ce rapport.

2021-10-079

DSP casino — Avenant n°2

VU ie Code Générai des Collectivités Territoriales, articles L1411-6 et L1414-4 ;

VU les délibérations du conseil municipal en date du 27 juin 2018, 7 décembre 2018, 20 février 2019 et

22 juillet 2020 ;

VU le contrat de concession en date du 28 mars 2019 ;

Vu l'avenant n°1 en date du 27 juillet 2020 ;

VU l'avis de la commission d'appel d'offres et de délégation de service public en date du 20 octobre

2021 ;

VU le projet d’avenant ;

Monsieur le Maire expose :

La délégation de service public du casino auprès de la SARL Cayeux-Loisirs a été renouvelée par contrat en date du 28 mars 2019.

Le contrat de concession comportait, dans son article 4, des clauses d'aménagement et

réaménagement, qui n’ont pas été autorisées par les services de l'Etat ou dont les différents

financements (concédant/concessionnaire) doivent être reportés.

Aussi, il convient de proposer au conseil municipal la modification par avenant de cet article.

M. le Maire précise que le contenu de la DSP contient quelques approximations qui sont à corriger

comme l'adresse de l'ensemble immobilier du casino. I! ajoute que le réaménagement de la Place du

Général de Gaulle interviendra début 2023 avec la livraison notamment d'un parking privatif de

48 places et qu'un délai supplémentaire est accordé à la SARL Cayeux Loisirs pour effectuer le

ravalement des façades. La réfection de la toiture du site, à la charge de la Ville, s'effectuera en 2022.

Page 6 sur 8Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix: | POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE l'avenant n°2 au contrat de concession de délégation de service public du casino avec la SARL Cayeux Loisirs.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cet

avenant.

2021-10-080

DSP campings — Avenant N°2 — prolongation d'un an.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 16 mars 2007 portant validation du choix du délégataire et approbation du contrat de gestion du service public de l'assainissement ;

VU l'avis de la commission d'appel d'offres et de délégation de service public du 20 octobre 2021 ; Vu le projet d’avenant n°2 de prolongation au contrat de délégation,

Monsieur le Maire expose :

Par contrat en date du 20 mars 2007 à effet du 1° avril 2007, la Commune a délégué pour une durée de 15 ans, à la SARL Caravaning du Royon, l'exploitation du service public du camping « Les Galets de La Mollière » et du caravaning « Le bois de Pins ».

Cette convention de délégation de service public arrive à échéance le 31 mars 2022.

La Commune envisage à nouveau de déléguer la gestion de ce service public. Pour ce faire, elle doit mettre en œuvre une procédure de publicité et de mise en concurrence afin de désigner un nouvel exploitant.

La crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19 a toutefois désorganisé ces derniers mois les services de ia Commune et impacté le processus décisionnel de la Collectivité. Ainsi, la procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement de la convention de délégation de service public en cours n'a pas pu être organisée et mise en œuvre. Compte tenu des délais imposés par les textes, la procédure de mise en concurrence en vue du choix du nouveau délégataire ne pourra pas être menée à terme d'ici le 31 mars 2022.

Dans ce contexte, afin de pouvoir mettre en œuvre une nouvelle procédure de mise en concurrence et d'assurer la continuité du service public de camping/caravaning, la Commune souhaite prolonger par avenant, pour une durée d’un an, la convention de délégation en cours.

Le terme de la convention serait en conséquence fixé au 31 mars 2023.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION: ©

- _ DECIDE d'approuver l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion

du camping « Les Galets de La Mollière » et du caravaning « Le bois de Pins » avec la

SARL Caravaning du Royon, prolongeant la durée du contrat de concession d'un an, soit

jusqu'au 31 mars 2023.

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Page 7 sur 82021-10-081

Personnel Communal - Modification du tableau des effectifs - Création de poste

Considérant les nécessités de service, il y a lieu de créer un poste, faisant suite au départ (mutation), en 2020, de l’'employée en charge des animations.

Monsieur le Maire propose la création du poste suivant afin d'assurer la continuité et la qualité des

services publics :

- Adjoint Administratif Territorial à compter du 3 janvier 2022, à temps complet.

Le tableau des effectifs modifié est joint en annexe de la présente.

M. le Maire rappelle qu'une solution en interne avait été trouvée en 2020 pour assurer l'intérim suite au

départ l'agent chargé des animations. L'employé a rempli sa mission mais ayant des activités parallèles

(recensement de la population, organisation des élections, concession de plage, soutien à l'urbanisme .….), il ne pourra pas se concentrer à plein temps sur les animations de la ville en 2022.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

AUTORISE la création du poste d’adjoint administratif territorial à compter du 3 janvier 2022, à temps complet et la modification du tableau des effectifs qui en découle.

KR

M. le Maire clôt la séance à 18h45.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie, le 2 novembre 2021.

Page 8 sur 8