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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 09 2018
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Cayeux-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 09 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Page 1 sur 11
VILLE DE CAYEUX-SUR-MER
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s’est réuni le 28 septembre 2018 à 18 heures 30,
en la Mairie de Cayeux-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de :
- Mme Véronique ACHARD qui donne procuration à M. Jean-Paul LECOMTE
- Mme Pascale BON qui donne procuration à Mme Monique SZABLOWSKI
- Mme Angélique SUEUR qui donne procuration à Mme Gisèle ESQUENET
- M. Jérôme LOUVEL qui donne procuration Philippe BOUTTE
- Mme Clémentine BOUVILLE qui donne procuration à M. Thierry BOUVILLE
Absents : Mme Nathalie HUIART, M. Emmanuel NOIRET.
Le quorum étant atteint.
Monsieur Jean-Pierre BOYARD a été nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande si des observations ont été relevées concernant le compte-rendu de la
séance du conseil municipal du 27 juin 2018.Le compte-rendu de la séance du 27 juin 2018 est
approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’ajout du point numéro 16 relatif à la
création d’une délibération autorisant le recours aux agents contractuels lors d’accroissement
temporaire d’activités, la disposition est acceptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le passage du point numéro 13 relatif à la
création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services en point en numéro un.
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire présente les dossiers inscrits à l’ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
13 Personnel communal Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
1
Madame Myriam BOUVIER-
ZERAFA c./ COMMUNE DE
CAYEUX SUR MER
Autorisation d'ester en justice et désignation
d'un avocat
2 Association Chés Cayteux Soutien financier à Théo de RAMECOURT
3 Futsal Club de Cayeux Achat et mise à disposition d’un scoreur électronique
4 Les Amis de la Musique et la Clique de la libération Attribution d'une subvention
5
Comité Technique et Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail
Création d'instances communes entre la
collectivité et le Centre Communal d'Action
Sociale
6 Promenade de l'Amer Sud Numérotation des maisons Page 2 sur 11
7
Mise à disposition de parcelles
communales pour l'exploitation
d'un rucher
Convention de mise à disposition de
parcelles communales
8 Reconversion de la route blanche en voie verte Convention d'occupation et de gestion du domaine public communal
9 Pose d'un poteau incendie "Chemin de Hurt à Brutelles" Convention pour la fourniture et la pose d'un poteau incendie
10 Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard Modification de l'article 5 des statuts
11 Communauté d'Agglomération Baie de Somme Référent Santé
12 Don aux prêtres Achat d'un téléviseur
13 Personnel communal Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
14 Port de Plaisance Lancement de la procédure de délégation de service public
15 Personnel communal Recrutement d’agents contractuels
Questions diverses
Informations diverses
2018-09-066
Personnel communal – création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Monsieur le Maire salue l’arrivée de la nouvelle Directrice Générale des Services, Juliette CHARLEY. A
ce sujet il indique les modalités de recrutement et annonce la charge de travail importante qui
incombe à ce type de fonctions et la nécessité de créer un emploi fonctionnel.
Monsieur Serge VAULEY s’étonne de la nécessité de créer un emploi fonctionnel. Monsieur le Maire
répond qu’il s’agit d’une simple application de la loi.
Monsieur le Maire expose :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et portant
abaissement des seuils de création des emplois fonctionnels de direction (article 37),
Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement,
Vu le décret n087-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains
emplois administratifs de direction,
Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels ne peuvent être crées qu’en
respectant les seuils démographiques, Page 3 sur 11
Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels sont des emplois permanents créés
par l’assemblée délibérante,
Monsieur le Maire propose de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (à temps
complet), à compter du 1er septembre 2018.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Approuve la création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
2018-09-052
Madame BOUVIER-ZERAFA c./ COMMUNE DE CAYEUX SUR MER
Autorisation d’ester en justice
Monsieur le Maire expose :
Le Maire a pris le 5 juin 2018 un arrêté retirant l’autorisation accordée tacitement le 17 mars 2018 et
refusant le permis de construire valant permis de démolir.
Madame BOUVIER-ZERAFA a déposé une requête enregistrée le 31 juillet 2018 visant à annuler cet
arrêté.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice en première
instance et de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître Jérôme CREPIN avocat à
ABBEVILLE et à AMIENS.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Autorise Monsieur le Maire à ester en justice en première instance devant le Tribunal Administratif
d'Amiens.
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à mandater les sommes dues à cet effet.
2018-09-053
Soutien financier à Monsieur Théo de RAMECOURT
Monsieur le Maire expose :
Monsieur Théo de RAMECOURT, jeune Cayolais, a remporté plusieurs fois le titre de champion de
France et de vice-champion du Monde de Kitesurf. Il a été reconnu Athlète de Haut Niveau par le
Ministère des Sports.
Il est membre du club de Kitesurf de CAYEUX-SUR-MER et participe à des compétitions
internationales. A ce titre, il fait rayonner sa discipline et sa Commune.
La participation aux compétitions internationales a un coût non négligeable. Cela représente un
budget annuel de 50 000 €. Page 4 sur 11
Monsieur le Maire propose de soutenir financièrement Monsieur Théo de RAMECOURT lors des
compétitions internationales en lui versant 500 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Approuve le soutien financier à Monsieur Théo de RAMECOURT à hauteur de 500 €.
Autorise Monsieur le Maire à mandater la somme due à cet effet au titre de l’exercice budgétaire
2018.
2018-09-054
Achat d’un scoreur électronique et mise à disposition de ce scoreur au Futsal Club de Cayeux
Monsieur le Maire expose :
A compter de la saison 2018/2019, les clubs régionaux doivent être équipés d’un scoreur
électronique. En effet, au regard de l’article 7 du nouveau règlement de la commission régionale de
futsal de la ligue de football des Hauts-de-France, « le dirigeant du club recevant est responsable du
chronométrage et du fonctionnement du tableau de marque électronique ».
Monsieur le Maire propose de procéder à l’achat d’un scoreur électronique dont le coût est estimé à
454,00 € TTC et de le mettre à disposition du Futsal Club de Cayeux.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Approuve l'achat d'un scoreur électronique
Approuve la mise à disposition du scoreur électronique au Futsal Club de Cayeux
Autorise Monsieur le Maire à mandater la somme due à cet effet au titre de l’exercice budgétaire
2018.
2018-09-055
Les Amis de la Musique – Ajustement de subvention
Monsieur le Maire expose :
Un contrat d’engagement et une convention ont été passés entre les Amis de la Musique et la Clique
de la Libération. A ce jour, l’intégralité des engagements des Amis de la Musique ont été honorés.
La Clique de la libération a obtenu le versement de l’intégralité de sa subvention.
Les Amis de la Musique doivent encore percevoir un complément de subvention.
Monsieur le Maire propose d’attribuer aux Amis de la Musique, un complément de subvention d’un
montant de 2 600 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 2 600 € aux Amis de la Musique.
Autorise Monsieur le Maire à mandater la somme due à cet effet au titre de l’exercice budgétaire
2018. Page 5 sur 11
2018-09-056
Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun
entre la commune de CAYEUX-SUR-MER et le Centre Communal d’Action Sociale
Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 et 33-1 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 prévoit qu’un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au
moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements
affiliés employant moins de 50 agents ;
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité
territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un
CHSCT unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition
que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT unique compétent pour l’ensemble des agents de la
collectivité et du C.C.A.S.;
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droit privé au
1er janvier 2018 :
- commune = 55 agents,
- C.C.A.S.= 1 agent,
permettent la création d’un CHSCT commun.
Le Maire propose la création d’un CHSCT unique compétent pour les agents de la collectivité et du
C.C.A.S.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE la création d’un CHSCT commun entre la commune de CAYEUX-SUR-MER et le CCAS.
Monsieur Serge VAULEY souhaite avoir des informations à l’avenir sur les conditions de travail.
Monsieur Philippe BOUTTE indique que les élections professionnelles auront lieu le 6 décembre
prochain.
2018-09-057
Création d’un Comité technique commun entre la commune de CAYEUX-SUR-MER et le Centre
Communal d’Action Sociale
Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant
au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et
établissements affiliés employant moins de 50 agents ;
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité
territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un
Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à
condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des
agents de la collectivité et du C.C.A.S.;
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droit privé au
1er janvier 2018 : Page 6 sur 11
- commune = 55 agents,
- C.C.A.S.= 1 agent,
permettent la création d’un Comité Technique commun.
Le Maire propose la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la
collectivité et du C.C.A.S.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Approuve la création d’un Comité technique commun entre la commune de CAYEUX-SUR-MER et le
CCAS.
2018-09-058
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 56 agents.
Le Maire propose de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3(et en nombre égal
le nombre de suppléants).
Le Maire propose le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 3(et en nombre égal le nombre de
suppléants).
Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Décide le recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la collectivité.
2018-09-059
Promenade de l’Amer sud- numérotation des maisons
Monsieur le Maire expose :
Un tronçon du boulevard Sizaire a été déclassé suite à la construction des épis.
Il convient de renommer ce tronçon afin de permettre aux habitants de numéroter leurs résidences.
Il est proposé ce nom de rue : « Promenade de l’Amer sud ».
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Approuve l'attribution du nom "Promenade de l'Amer sud" pour le tronçon concerné.
Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire permettant l'officialisation de ce
nouveau nom de rue. Page 7 sur 11
2018-09-060
Convention de mise à disposition de parcelles communales pour l’exploitation d’un rucher
Monsieur le Maire expose :
Monsieur Marc MAISON (apiculteur) souhaite développer son exploitation de ruches. Des discussions
se sont déroulées avec Mesdames et Messieurs les Adjoints et ont permis d’imaginer que
l’exploitation de ruches pouvait se faire sur des parcelles communales. Ces parcelles, nommées au
sein de la convention, sont mises à disposition à titre gratuit. En contrepartie, l’apiculteur s’engage à
participer, en lien avec les services communaux, à une animation annuelle d’éducation à
l’environnement en relation avec son activité apicole.
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de Monsieur Marc MAISON (apiculteur) les
parcelles communales cadastrées section E 1183.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Approuve la mise à disposition des parcelles communales cadastrées section E 1183 au profit de
Monsieur Marc MAISON (apiculteur).
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition desdites parcelles.
2018-09-061
Reconversion de la route blanche en voie verte
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de l’opération de reconversion de la route blanche en voie verte, il est nécessaire de
signer une convention d’occupation et de gestion du domaine public entre la Commune de Cayeux sur
Mer et le Syndicat Mixte pour les emprises concernées par le programme de travaux.
Celle-ci a pour objets :
- De mettre à disposition différentes parties du domaine public de la commune de Cayeux-sur-
Mer au profit du Syndicat Mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard, et ce conformément
aux dispositions des articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques pour la mise en œuvre du programme de l’opération objet de la
présente convention,
- De fixer, suite au transfert de compétence ou dans le cadre des compétences propres du
syndicat mixte, les modalités d’occupation et de gestion du domaine public communal mis à
disposition, pour l’opération objet de la présente convention.
Elle vaut autorisation pour le Syndicat Mixte d’occuper à titre précaire et révocable les emprises du
domaine public communal concernées par le programme de l’opération.
Cette autorisation est conférée par la commune de Cayeux-sur-Mer au Syndicat Mixte Baie de
Somme-Grand Littoral Picard. Page 8 sur 11
Il est précisé que la présente convention est constitutive de droits réels au sens de l’article L2122-6 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La commune de Cayeux-sur-Mer et le syndicat mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard prendront
en charge leurs engagements respectifs mentionnés à l’article 8 de ladite convention.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- D’approuver les termes de ladite convention, pour l’opération reprise en objet.
- D’autoriser son Maire à signer cette dernière.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Approuve les termes de ladite convention.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
2018-09-062
Pose d’un poteau incendie « Chemin de Hurt à Brutelles »
Monsieur le Maire expose :
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Picardie doit poser un poteau incendie, « chemin de Hurt à
Brutelles ».
Le cout de l’opération est estimé à 2 500 € HT.
Une convention officialise la fourniture et la pose de ce poteau incendie par le Syndicat
Intercommunal des Eaux de Picardie, pour le compte de la Commune de CAYEUX-SUR-MER.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Approuve les termes de ladite convention.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
2018-09-063
Modification de l’article 5 des statuts du syndicat mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard
Monsieur le Maire expose :
Par Arrêté Préfectoral en date du 11 juin 2018, le Préfet de la Somme a approuvé les dernières
modifications apportées aux Statuts du Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard.
Elles ont été essentiellement motivées par la prise en compte des choix opérés par les
intercommunalités à fiscalité propre membres du Syndicat Mixte pour l’exercice de la compétence
GEMAPI qui leur est dévolue depuis le 1er janvier 2018 et ce, en application des dispositions de la loi
NOTRe.
Cependant, afin de lever toutes les ambigüités qui pourraient résulter de la rédaction actuelle en ce
qui concerne les transferts de compétences consentis au Syndicat Mixte par les EPCI et les
Communes, le Préfet de la Somme souhaite que le Syndicat Mixte transpose dans les actuels statuts
à l’article 5, la disposition selon laquelle chaque collectivité membre peut adhérer aux compétences Page 9 sur 11
du Syndicat Mixte dans la limite de ses propres compétences telles que fixées par la loi mais
également précise que les communes adhérentes au Syndicat Mixte adhèrent aux compétences
statutaires dans la limite de leurs propres compétences légales ce qui exclut notamment les
opérations d’aménagement qualifiées de Zones d’Activités Economiques et toutes les autres
compétences relevant des autres collectivités en application des principes de spécialité et
d’exclusivité.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la modification de l’article 5 des
statuts telle qu’elle figure en annexe ainsi qu’à en délibérer.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE la modification de l'article 5 des statuts.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les statuts modifés, en leur article 5.
2018-09-064
Communauté d’Agglomération Baie de Somme – référent Santé
Monsieur le Maire expose :
La Communauté d’Agglomération Baie de Somme propose aux Communes membres de nommer un
référent Santé.
Monsieur le Maire propose que Madame Monique SZABLOWSKI assure ce rôle au titre de sa
délégation à ses côtés.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Approuve la nomination de Madame Monique SZABLOWSKI.
Monsieur le Maire s’étonne de ne pas avoir vu Monsieur Serge VAULEY lors du repas des RSA.
2018-09-065
Don aux prêtres d’un téléviseur
Monsieur le Maire expose :
Deux nouveaux prêtres sont nouvellement arrivés sur notre Commune.
Pour assurer un confort minimum à ces personnes dévouées aux autres, Monsieur le Maire propose
qu’un téléviseur soit acheté et qu’il leur soit donné.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité par :
Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0
Approuve l'achat d'un téléviseur.
Autorise Monsieur le Maire à faire don de ce téléviseur aux deux prêtres de CAYEUX-SUR-MER.
Monsieur Sege VAULEY invoque la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat.
2018-09-067
Port de Plaisance Cayeux-sur-Mer – Le Hourdel Page 10 sur 11
Le port de Cayeux-sur-Mer – Le Hourdel comporte un port de pêche et un port de plaisance. Ceux-ci
cohabitent sur le même chenal et ont été transférés aux collectivités locales par l’Etat dans le cadre
des lois de décentralisation.
Le port de plaisance de Cayeux-sur-Mer – Le Hourdel a été transféré en pleine propriété, parcelle
cadastrée A310, par l’Etat par arrêté préfectoral du 12 novembre 2014.
Jusqu’à présent, la gestion et l’exploitation de ce port, désormais communal, étaient assurées par
l’association Yacht Club de la Baie de Somme. Cette association existe depuis 55 ans et a tenu la
gestion de ce port en « bon père de famille ».
Cependant, s’agissant d’un service public portuaire, et au regard des évolutions du droit
communautaire et du droit français, le mode de gestion doit évoluer et se conformer aux règles en
matière de mise en concurrence.
Les services de l’Etat ont fait observer que le service portuaire de la plaisance devait entrer dans ce
cadre : soit une gestion en régie directe pour la collectivité, soit une délégation de service public
(DSP), sous le contrôle de la collectivité.
Dès lors, le fonctionnement actuel du port de plaisance doit être réexaminé dans le cadre d’une
procédure règlementaire structurée.
Compte tenu des conditions d’exploitation de cet équipement, la mise en place d’une délégation de
service public parait le mode de gestion le plus adapté.
Vu l’article L.1411.6 du code général des collectivités territoriales relatif à la mise en concurrence par
délégation de service public.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Approuve le principe de lancement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation
du port de plaisance de la commune.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
- Décide que la commission d’appel d’offres et de délégation de service public sera habilitée à arrêter
la liste des candidats et à examiner les offres déposées.
2018-09-068
Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels
(En application de l’article 3-1° de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Maire expose :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents
contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée Délibérante décide :
- De créer les emplois qui correspondent aux besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité.
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur ses emplois pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 – Page 11 sur 11
1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période de 12 mois (12 mois maximum
pendant une même période de 18 mois).
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par
l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents
contractuels momentanément indisponibles.
- Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur
profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge VAULEY au sujet des deux questions diverses
qu’il a soumises.
Monsieur Serge VAULEY déplore l’état de certaines cabines. Monsieur le Maire répond que 67
cabines sont à rénover cet hiver en vue de la saison prochaine. Sur ce nombre, Monsieur le Maire
indique que 35 à 40 cabines seront rénovées en régie. Le reste sera à réaliser par un prestataire
extérieur.
Monsieur le Maire demande à Serge VAULEY d’aborder sa deuxième question relative au
stationnement des aides à domicile sur les trottoirs. Monsieur Serge VAULEY souhaite effectivement
que Monsieur le Maire fasse usage de son pouvoir de police afin de verbaliser ces véhicules.
Monsieur le Maire s’étonne du fait que Monsieur Serge VAULEY souhaite absolument faire respecter
la loi face à ces anciens agents, connaissant son avis sur l’externalisation du service d’aide à la
personne vers la Maison Rurale de Bourseville. En ce qui concerne le stationnement sur les trottoirs,
l’étude du Cabinet Arter a démontré, lors de la réunion publique cet été, que ce point constituait une
problématique non négligeable. Monsieur le Maire précise que le projet de réaménagement du
boulevard et du centre-ville prévoit une optimisation du stationnement.
La séance est levée à 19 heures 30.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie, le 5 octobre 2018
Le Maire,
Jean-Paul LECOMTE