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Arrêté - ap2020 104
Déliberation - delib+5 24 20240118173312
Procès Verbal - CM05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Corail
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 10
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. LINSTER Nicolas; M. HIRTZ Thiébaut; M. GABRIELE Jérôme; M. BERGER Laurent ; Mme
DELAPORTE Marjorie; M. HILD Didier ; M. KOP Patrice; M. Pierre Edouard BODEREAU: M. RISCH Jérôme ; Mme MARCK ép SCHMIT Christelle ;
Présent par procuration : M. Jean-Marc SINDT donne procuration à M. LINSTER Nicolas
Absents excusés : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT et M. Alain SINDT
5 - Régularisations des charges locatives 2025
Monsieur le Maire explique et présente au Conseil municipal, les décompites de remboursement des charges 2025 des logements F1 ; F2 et F6 « 1 Rue de l'Abbé Senzy » à Kerling-Lès-Sierck, et F3 « 32 À Route de Bouzonville » à Haute-Sierck :
1. Appartement F1 « 1 Rue de l'Abbé Senzy »: 261.01 € charges dues au locataire 2.Appartement F2 « 1 Rue de l'Abbé Senzy »: 314.49 charges dues au locataire 3.Appartement F6 « 1 Rue de l'Abbé Senzy »: 116.68 € charges dues au locataire 4. Appartement F3 « 32 A route de Bouzonville » : 48.67 € charges dues au locataire
AU vu de la consommation réelle constatée sur Une année complète des appartements F1 et F2 situés « 1 Rue de l'Abbé Senzy », Monsieur le Maire propose de réajuster à la baisse, le montant mensuel de provision de charges comme suûit :
5.Appartement F1 « 1 Rue de l'Abbé Senzy »: 20 € par mois au lieu de 30 €
6.Appartement F2 « 1 Rue de l'Abbé Senzy »: 25 € par mois au lieu de 40 €
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, ef après en avoir délibéré, décide d'accepier le
décompte des charges locatives 2025 des logements F1 ; F2 et F6 «Rue de l'Abbé Senzy » à Kerling-Lès- Sierck, et F3 « 32 À Route de Bouzonville » à Haute-Sierck ainsi que le réajustement des charges des F1 ef F2 à l'unanimité des membres présents et charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération en lui donnant pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures LERLING,
À KERLING-LES-SIERCK, le 27 janvier 202
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Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20260127-0527012026-DE
Date de réception préfecture : 30/01/2026