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Procès Verbal - 6 20250522155208
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 20250522155208)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
de la MOSELLE ce
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers ——————
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 10
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. SINDT Alain; M. LINSTER Nicolas : M. GABRIELE Jérôme; M. Jean-Marc SINDT ; M. HIRTZ
Thiébaut; M. Pierre Edouard BODEREAU ; M. RISCH Jérôme; Mme MARCK ép SCHMIT Christelle: M. KOP Patrice ; M. HILD Didier
Présents par procuration : Mme DELAPORTE Marjorie donne procuration à M. RISCH Jérôme M. BERGER Laurent donne procuration à M. Nicolas LINSTER
Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT donne procuration à M. Thiebaut HIRTZ
6 — Nouveau bail appartement 32 A Route de Bouzonville à Haute-Sierck
Monsieur le Maire présente Une demande pour la location de l'appartement F3 situé 32 À Route de Bouzonville à HAUTE-SIERCK, à savoir :
- Madame MICHEL Kélyane 7 Rue de la Côte 57970 KOENIGSMACKER
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents, d'accepter la demande de location de Madame MICHEL Kélyane pour l'appartement F3 situé 32 À Route de Bouzonville à HAUTE SIERCK pour un loyer mensuel de 500.00 €, et une provision de charges mensuelle d'un montant de 40,00 €.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération et lui donne pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 20 mai 2025
Le Maire, GUY HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20250520-0620052025-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025