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Compte-Rendu - cr cm 2022 09 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,

1

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022

Ouverture de séance du conseil municipal à 18h35.

Etaient présents :

Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance,

M. Visconti Régis, M. Pons Alexandre, Mme Rossas Amandine, adjoints

M. Blanc Jérémy, Conseiller Municipal délégué,

Mmes Budun Sevda, Fol Christine, Fournier Céline, Golay-Ramel Martine, Hugon Denise, Conseillères municipales

MM. Barrière-Constantin Luc, Brunet Julien, Gigi Dominique, Girod Claude, Martinod Guillaume, Conseillers Municipaux

Etaient absents excusés

Mme De Jesus Catherine, Conseillère Municipale, a donné une procuration à Mme Fol Christine, Mme Delachat Elodie, Conseillère Municipale, a donné une procuration à M. Visconti Régis, Mme Rey Novoa Dolores, Conseillère Municipale, a donné une procuration à Mme Rossas Amandine Mme Quinio Marie-Madeleine, Conseillère Municipale, a donné une procuration à Mme Blanc Dominique, Mme Clot Mariana, Conseillère municipale,

M. Felix-Fiardet Bastien, Conseiller municipal.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Denise Hugon est élue secrétaire de séance.

2 APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2022

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité à 18h43.

3 DELIBERATIONS

3.1 DELIBERATION N°1 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu, compte tenu du décès d’un conseiller municipal de nommer de nouveaux membres des commissions communales.

Madame le Maire précise qu’elle est la Présidente de toutes les commissions.

FINANCES – BUDGET - ASSURANCES

- Responsable de la commission : PONS Alexandre

BLANC Jérémy BUDUN Sevda

FOL Christine GOLAY RAMEL Martine

QUINIO Marie-Madeleine ROSSAS Amandine

VISCONTI Régis

2

URBANISME

- Responsable de la commission : BLANC Jérémy

BRUNET Julien BUDUN Sevda

CLOT Mariana GOLAY-RAMEL Martine

REY NOVOA Dolorès

VOIRIE – SECURITE – ESPACES VERTS – FLEURISSEMENT

- Responsable de la commission : VISCONTI Régis

BRUNET Julien CLOT Mariana

DE JESUS Catherine FOL Christine

GIGI Dominique GIROD Claude

HUGON Denise MARTINOD Guillaume

BATIMENTS COMMUNAUX EXISTANTS ET A CREER – CIMETIERE

- Responsable de la commission : PONS Alexandre

BRUNET Julien CLOT Mariana

DE JESUS Catherine FOL Christine

GIGI Dominique GIROD Claude

HUGON Denise MARTINOD Guillaume

RELATIONS SCOLAIRES – PERISCOLAIRES – JEUNESSE

- Responsable de la commission : PONS Alexandre

CLOT Mariana DE JESUS Catherine

DELACHAT Elodie FOURNIER Céline

ROSSAS Amandine

COMMUNICATION

- Responsable de la commission : ROSSAS Amandine

BARRIERE-CONSTANTIN Luc DE JESUS Catherine

FOURNIER Céline GIGI Dominique

HUGON Denise MARTINOD Guillaume

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE - FORET - AGRICULTURE

- Responsable de la commission : Régis VISCONTI

BRUNET Julien CLOT Mariana

FOURNIER Céline GIGI Dominique

GIROD Claude MARTINOD Guillaume

3

RELATIONS ASSOCIATIONS - SPORTS

- Responsable de la commission : ROSSAS Amandine

BARRIERE-CONSTANTIN Luc DE JESUS Catherine

FELIX FIARDET Bastien FOL Christine

FOURNIER Céline GIROD Claude

HUGON Denise VISCONTI Régis

SENSIBILISATION AUX HANDICAPS – SOLIDARITE – SANTE

- Responsable de la commission : ROSSAS Amandine

BARRIÈRE-CONSTANTIN Luc CLOT Mariana

DELACHAT Elodie FELIX FIARDET Bastien

REY NOVOA Dolorès

DIGITAL - INFORMATIQUE

- Responsable de la commission : VISCONTI Régis

BLANC Jérémy GIGI Dominique

PONS Alexandre MARTINOD Guillaume

Délibération acceptée à l'unanimité à 19h00.

3.2 DELIBERATION N°2 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu, compte tenu du décès d’un conseiller municipal de nommer de nouveaux membres de la commission d’appel d’offres.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DESIGNE pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :

Madame Dominique BLANC, Maire, en qualité de Président de droit.

Membres titulaires Membres suppléants

- BLANC Jérémy - MARTINOD Guillaume

- PONS Alexandre - REY NOVOA Dolores

- VISCONTI Régis - ROSSAS Amandine

Délibération acceptée à l'unanimité à 19h03.

4

3.3 DELIBERATION N°3 : CAPG – ELECTION DES DELEGUES CONCERNANT LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu, compte tenu du décès d’un conseiller municipal de désigner les nouveaux délégués de Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

Titulaires

Finances : REY NOVOA Dolores

Environnement : HUGON Denise

Économie – Tourisme – Culture – Innovation : BARRIERE-CONSTANTIN Luc Aménagement : BLANC Jérémy

Déplacements : BRUNET Julien

Cadre de vie : VISCONTI Régis

Santé – Solidarité : REY NOVOA Dolores

Suppléants

Finances : BUDUN Sevda

Environnement : MARTINOD Guillaume

Economie – Tourisme – Culture – Innovation : FOURNIER Céline pour l’économie et le tourisme ROSSAS Amandine pour la culture

Aménagement : BRUNET Julien

Déplacements : VISCONTI Régis

Cadre de vie : FOURNIER Céline

Santé – Solidarité : DELACHAT Elodie

Délibération acceptée à l'unanimité à 19h06.

3.4 DELIBERATION N°4 : ELECTION DES DELEGUES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DIVERS

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu, compte tenu du décès d’un conseiller municipal de désigner les délégués des Syndicats Intercommunaux et de divers organismes.

Madame le Maire précise qu’elle est la Présidente de toutes les commissions.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN

TITULAIRES SUPPLEANTS :

VISCONTI Régis BARRIERE-CONSTANTIN Luc

GIGI Dominique MARTINOD Guillaume

Délibération acceptée à l'unanimité à 19h09.

5

3.5 DELIBERATION N°5 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.

Madame le Maire indique qu’en raison de la réorganisation des services techniques, de la rentrée scolaire il convient :

− De créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur le grade d’adjoint technique à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 30h15 à compter du 1er septembre 2022.

− De créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur les grades d’adjoint technique à temps non complet d’une durée de 6h50 à compter du 1er septembre 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de M. le Maire,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Secrétariat général, secrétariat du

SIVOS, communication,

ressources humaines, élections

Attachés

Territoriaux

Attaché

1

35 H

Finances

Inventaire du patrimoine

Rédacteurs

Rédacteur principal de 2ème classe

1

35 H

Accueil du public, urbanisme,

contentieux, locations,

associations

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 35 H

Directeur du service technique Agent de

Maîtrise

Agent de maîtrise principal 1 35 H

Entretien des bâtiments, école

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 35 H

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 35 H

Adjoint technique 1 35 H

Maintenance des bâtiments Adjoints

techniques

Adjoint technique 1 35 H

Entretien des bâtiments, de la

voirie et espaces verts

Adjoints

techniques

Adjoint technique 2 35 H

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 35 H

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 35 H

6

INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

Délibération acceptée à 19h30. Abstention de GOLAY RAMEL Martine

3.6 DELIBERATION N°6 : CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AIN

La convention actualisée par le Département concernant les travaux de requalification de la rue du Mail n’ayant pas été reçue lors de la préparation de la note de synthèse, la délibération est retirée. Elle sera représentée à la prochaine séance du Conseil Municipal.

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Emplois Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Finances gestion des recettes,

marchés publics, gestion

budgétaire du SIVOS et CCAS,

assurances et archives

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de

1ère classe

1

28 H 00

Accueil du public, état civil,

administrés, secrétariat technique

Adjoint administratif principal de

2ème classe

1

28 H 00

Entretien des bâtiments, école et

Restaurant scolaire

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de

1ère classe

1 27 H 45

Adjoint technique 1 10 H 00

Adjoint technique 1 18 H 45

Adjoint technique 1 20 H 35

Adjoint technique 1 26 H 10

Adjoint technique 1 31 H 45

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 24 H 50

Adjoint technique 5 06 H 50

Gardien de gymnase et Portage

des repas aux personnes et

distribution courrier

Adjoints

Techniques

Adjoint technique 1 24 H 00

Agent des écoles maternelles Agents

spécialisés des

Écoles

Maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles

1 30 H 15

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles

2 24 H 35

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles

1 21 H 25

7

3.7 DELIBERATION N°7 : REQUALIFICATION DE LA RUE DU MAIL A PERON

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Madame le Maire rappelle que la réfection de la Rue du Mail est envisagée depuis plusieurs années. Il est prévu de reprendre la voirie et les réseaux, de sécuriser le carrefour avec la route de Lyon, de créer un parking de covoiturage, d’installer des containers (OM et tri sélectif), de créer deux quais bus avec abris. Elle précise que ce projet a déjà fait l’objet de 2 appels d’offres classés sans suite, en février 2018 et en janvier 2019. Le premier en raison sans doute de son association avec l’opération Brandou/Branlant, et le second, après révision du dossier de consultation, au motif que les offres des deux soumissionnaires excédaient les crédits budgétaires affectés à cette opération.

Madame le Maire rappelle les décisions prises antérieurement :

➢ Délibération n° 2016.04.25 en date du 7 avril 2016 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à la SAS URBALAB sise à Lyon (Rhône) pour les études préliminaires et la tranche conditionnelle 2 ainsi que la délibération 2022.06.32 du 7 juin 2022 fixant le forfait définitif de rémunération pour cette opération 3 (rue du Mail),

➢ Contrat signé le 24.08.2016 avec le Cabinet COO pour une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé « CSPS »

➢ Délibération n° 2020.11.42 en date du 3 novembre 2020 sollicitant l’aide financière du Département au titre de la dotation territoriale 2021

Considérant que ces travaux sont réalisés sur les routes départementales RD 984 route de Lyon et RD 89f rue du Mail, une convention sera établie avec le Département de l’Ain pour définir les engagements des deux collectivités.

Madame le Maire précise les étapes de la consultation :

▪ Avis d’appel public à la concurrence : le 17 juin 2022

▪ Date de réception des offres : le 15 juillet 2022 à 18 h 00

▪ Ouverture des plis : 18 juillet 2022

▪ Phase de négociation jusqu’au 28 juillet 2022

▪ Avis de la commission des marchés : 24 août 2022

Après analyse des offres négociées, et suivant les critères fixés dans le règlement de consultation, Madame le Maire propose de retenir l’offre la mieux disante ci-après :

Entreprise SAS Eurovia Alpes, mandataire des entrepreneurs groupés solidaires EUROVIA ALPES, BALLAND SAS et LDV SIGNALISATION SARL, pour un montant de 972 550,64 € HT, soit 1 167 060,75 € TTC dont :

- Montant tranche ferme : 968 899,16 € HT, 1 162 678,99 € TTC,

- Montant PSE (bordures granit) : 3 651,48 HT, 4 381.78 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation du marché de travaux de requalification de la Rue du Mail avec l’entreprise SAS Eurovia Alpes Agence de l’Ain sise à Certines, mandataire des entrepreneurs groupés solidaires EUROVIA ALPES, BALLAND SAS et LDV SIGNALISATION SARL, pour un coût total de 972 550.64 € HT, soit 1 167 060.75 € TTC (tranche ferme + PSE),

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AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer ledit marché, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les modifications éventuelles à intervenir dans la limite des crédits budgétaires votés,

DIT que le montant de ce marché de travaux sera prévu aux budgets 2022 et 2023 opérations 96 « Rue du Mail / Route de Lyon ».

Délibération acceptée à 19h30. Abstention de BARRIÈRE-CONSTANTIN Luc. Opposition de REY NOVOA Dolores.

3.8 DELIBERATION N°8 : ETANCHEITE DES TOITS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

ENGAGEMENT DES TRAVAUX DE REFECTION

Madame le Maire expose à l’assemblée l’inscription de crédits budgétaires 2022 en section de fonctionnement pour la réfection et la réalisation de travaux d’étanchéité pour les toits du centre technique municipal.

Madame le Maire dépose sur le bureau le devis initial établi le 11 octobre 2021 par l’entreprise ETANCHEITE DAUPHINOISE d’un montant de 69 935 € HT (76 928,52 € TTC) pour la réfection complète de l’étanchéité des 3 toits du centre technique municipal.

Madame le Maire indique qu’en raison de l’inflation subie depuis 2021, conséquence de la crise sanitaire COVID 19, renforcée encore début 2022 par la guerre en Ukraine, le devis a été actualisé en date du 25 juillet 2022 par l’entreprise ETANCHEITE DAUPHINOISE à 83 712,20 € HT (92 083,42 € TTC), soit une augmentation de 19,70 % par rapport à la prévision du budget primitif 2022.

Madame le Maire indique que, conformément au montant des travaux à réaliser, un devis contradictoire a été demandé à la société VACCA et reçu le 02 juillet 2022 pour un montant de 113 779 € HT (125 159,90 € TTC), soit une augmentation de 67,90% par rapport à la prévision du budget primitif 2022.

Madame le Maire indique que, à la vue des augmentations des devis proposés par les deux entreprises par rapport à la prévision du budget primitif 2022 et la nécessité de réaliser en priorité la réfection des toits du bâtiment principal et du bâtiment secondaire servant d'entrepôt pour le matériel, une actualisation des devis pour la réfection de deux toits a été demandée à ces deux entreprises.

Madame le Maire précise que la réfection du toit du 3ème bâtiment servant de garage aux véhicules sera planifiée ultérieurement.

Madame le Maire dépose sur le bureau un devis actualisé le 4 août 2022 par l’entreprise VACCA S.A. d’un montant de 63 448,00 HT (69 792,80 € TTC) pour la réfection des deux toits du centre technique municipal.

Madame le Maire dépose sur le bureau un devis actualisé le 4 août 2022 par l’entreprise ETANCHEITE DAUPHINOISE, d’un montant de 52 247,68 HT (57 472,45 € TTC), pour la réfection des deux toits du centre technique municipal.

Considérant que les deux solutions techniques proposées par les deux entreprises sont sensiblement identiques, le choix de l'entreprise ETANCHEITE DAUPHINOISE s'impose du point de vue financier,

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux de réfection afin d'éviter une dégradation des deux bâtiments du centre technique municipal,

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Considérant également que par délibération en date 06 juillet 2022, suivant le 4ème alinéa de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire est chargée, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 25 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 0%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que le devis actualisé par l’entreprise ETANCHEITE DAUPHINOISE n’entre pas dans la délégation de compétence de 25 000 € HT accordée à Mme le Maire en matière de marchés et accords-cadres de travaux,

Il y aurait lieu de l’autoriser expressément à engager cette dépense.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE le devis actualisé par l’entreprise ETANCHEITE DAUPHINOISE en date du 04 août 2022, d’un montant de 52 247,68 HT (57 472,45 € TTC) pour la réfection de l’étanchéité des toits du bâtiment principal et du bâtiment secondaire servant d'entrepôt pour le matériel.

AUTORISE Mme le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à engager les travaux, à signer ledit devis, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les modifications éventuelles à intervenir dans la limite des crédits budgétaires votés.

DIT que le financement a été prévu en section de fonctionnement du budget primitif 2022 - article 615221 « entretien et réparations bâtiments publics » sur la base du devis initial. Une enveloppe complémentaire sera éventuellement prévue par décision modificative sur l’exercice 2022 en cas de dépassement de la prévision budgétaire affectée sur cet article 615221 et du chapitre globalisé 011 « charges à caractère général ».

Délibération acceptée à l'unanimité à 20h15.

3.9 DELIBERATION N°9 : EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Madame le Maire précise que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Madame le maire indique que d’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Madame le Maire explique que techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

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Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.

CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure (les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation).

Délibération acceptée à 20h45. Oppositions de FOL Christine et DE JESUS Catherine (par procuration donnée).

3.10 DELIBERATION N°10 : RESTAURANT SCOLAIRE NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR

FIXATION DES TARIFS APPLICATION DU QUOTIENT FAMILIAL ANNEE 2022-2023

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 07 juin 2022 relative au nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire 2022/2023 et plus précisément son article 2.7 : GRILLE TARIFAIRE QUOTIENT FAMILIAL relatif à la prise en compte du calcul du quotient familial suivant les 6 catégories définies.

Conformément au code de l’éducation et au décret n°2006-756 du 29 juin 2006 stipulant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et des écoles élémentaires, sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge,

Considérant que le tarif d’un repas comprend non seulement le prix du repas, mais aussi l’animation et la prise en charge de l’enfant pendant un temps de deux heures,

Considérant que suivant l’article 3.2 « intolérance – allergie » les enfants disposant d’un Plan d’Accueil individualisé (PAI) doivent fournir un panier repas mais disposent de la garderie,

Considérant que suivant l’article 2.5 « Annulation _ absence d’un enseignant » pour les repas qui n’ont pu être décommandés auprès du fournisseur, il sera facturé le prix du repas (et pas le prix de la garderie),

Madame le Maire propose de fixer, à compter du 1er septembre 2022, les tarifs des tranches de quotient familial modulés en fonction des ressources des familles pour le service restauration scolaire selon la grille ci-dessous :

Quotient familial Repas classiques

Tarif cantine +

garderie

À compter du

1.09.2022

PAI

Panier-repas fourni +

garderie

À compter du 1.09.2022

Coût d’un repas seul (hors

garderie) en cas d’absence

de professeurs des écoles

À compter du 1.09.2022

A 0 à 670 € 4,00 € 2,00 € 2,00 €

B 671 à 820 € 4,40 € 2,20 € 2,20 €

C 821 à 940 € 4,80 € 2,40 € 2,40 €

D 941 à 1500 € 5,20 € 2,60 € 2,60 €

11

Le calcul a été effectué sur la base du tarif cantine arrêté au 1er septembre 2021. Aucune revalorisation de tarif n’a par conséquent été appliquée.

Pour mémoire, le quotient familial se calcule de la manière suivante :

1/12ème des revenus annuels N-1 du foyer + Allocations Mensuelles. Nombre de parts du foyer Pour pouvoir bénéficier du tarif calculé selon le quotient familial, les familles doivent fournir l’attestation de la CAF. En cas de non-présentation de ce document, le tarif maximal (correspondant au quotient familial F) sera appliqué.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la grille tarifaire du service restauration scolaire (cantine + garderie) telle que présentée, conformément au règlement intérieur du restaurant scolaire 2022/2023,

DIT que les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2022, date de la rentrée scolaire 2022/2023,

DIT que les recettes correspondantes seront ajustées au budget de l’exercice 2022.

Délibération acceptée à 21h02. Oppositions de BARRIÈRE-CONSTANTIN Luc, BUDUN Sevda, GOLAY RAMEL Martine, HUGON Denise, PONS Alexandre, REY NOVA Dolores, ROSSAS Amandine, qui souhaitent que, pour pouvoir bénéficier du tarif calculé selon le quotient familial, les familles doivent fournir l’attestation de la CAF et l'avis d'imposition.

3.11 DELIBERATION N°11 : CONTENTIEUX DESIGNATION DU CABINET FIDUCIAL LEGAL BY LAMY POUR REPRESENTER LA COMMUNE DANS LE CADRE DU RECOURS DE M ET MME LALLY CONTRE LE PC FRONTALIA

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’instance référencée n° 2206214-1 – Commune de PERON contre Monsieur et Madame LALLY Duncan, il convient d’approuver une délibération spéciale autorisant le maire à se constituer partie civile au nom de la commune et désigner un avocat pour représenter la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2021.07.36-5 du 6 juillet 2021 déléguant à Madame le Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L.480-1,

Vu le Code de procédure pénale,

Quotient familial Repas classiques

Tarif cantine +

garderie

À compter du

1.09.2022

PAI

Panier-repas fourni +

garderie

À compter du 1.09.2022

Coût d’un repas seul (hors

garderie) en cas d’absence

de professeurs des écoles

À compter du 1.09.2022

E 1501 à 2000 € 5,60 € 2,80 € 2,80 €

F 2001 et plus € 6,00 € 3,00 € 3,00 €

12

Considérant la demande d’annulation déposée le 15 août 2022 concernant l’arrêté PC 00128821B0019 du 28 février 2022 accordé à FRONTALIA pour la création d’un ensemble de 32 logements route de Lyon à Logras,

Considérant la volonté du conseil municipal d’habiliter expressément le maire à se constituer partie civile dans cette affaire pénale destinée à réprimer les infractions aux dispositions du Plan local d’urbanisme de la Commune et au Code de l’urbanisme poursuivies à l’encontre de Monsieur et Madame LALLY Duncan,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de se constituer partie civile dans cette affaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune de Péron à la suite d’une demande d’annulation de l’arrêté déposée le 15 août 2022 par Monsieur et Mme LALLY Duncan dans le cadre de l’instance référencée n° 2206214-1,

AUTORISE Madame le Maire à désigner les conseils à l’effet de représenter et de défendre les intérêts de la Commune de PERON et ce, jusqu’à l’issue de la procédure et pour exercer, le cas échéant, les voies de recours contre ces décisions ;

AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires, notamment à solliciter les dommages et intérêts en vue de la réparation du préjudice subi par la commune dans le cadre de cette affaire et à signer tout acte afférent à ce litige ;

DESIGNE Maître Michaël KARPENSCHIF, avocat de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance ;

DIT que les dépenses seront prévues au budget primitif 2022.

Délibération acceptée à l'unanimité à 21h08.

4 POINTS DIVERS

4.1 ECOLE – CANTINE – COLLEGE

4.1.1 Ecole

La rentrée des classes s’est effectuée le 1er septembre 2022. Tableau de la répartition des effectifs en pièce jointe. Les travaux estivaux :

- Installation des vidéoprojecteurs ➜ Entreprise Iliane

- Mise aux normes électrique ➜ Entreprise Plombelec.

- Les travaux courants essentiels ➜ Réalisés par le personnel communal malgré les problématiques RH

rencontrées courant de l’été.

- Entretien estival ➜ Réalisé dans les délais malgré les interventions des entreprises Iliane et Plombelec.

4.1.2 Restaurant scolaire

Retour de l’enquête de satisfaction en pièce jointe.

À la suite de la forte affluence à la cantine il a été décidé les achats suivants : - 27 Bacs gastro + couvercles pour 1552.28€

- 2 soupières 16 litres pour 443.50€

13

4.1.3 Collège

Les travaux d’extension ont démarré.

Le système de chaufferie du collège a subi une défaillance à cause des travaux. L’eau du gymnase n’a pas chauffé durant la période. Tout est rétabli le 5 septembre suite à sa remise en fonction. Conseil d’administration prévu le 13 septembre 2022.

4.1.4 Institut Médico-Educatif (IME)

Pour la rentrée, l'IME a rencontré de très gros problèmes de recrutement d'effectifs. Les postes d’encadrement pour les enfants du primaire sont pourvus, mais pas totalement pour ceux des enfants du collège.

4.2 BUDGET – FINANCES

4.2.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 07 Septembre 2022 = 1 038 144,37 €

4.2.2 Réalisation du budget investissement de juillet - août 2022

Tiers Objet Liquidé

DRFIP AUVERGNE RHONE ALPES

rembt versts 2019-2020 taxe aménagt SCI DGM01 annul

PC00128817B0034 karting titre 9524/2.06.2022 83 550,95

DRFIP AUVERGNE RHONE ALPES

rembt versts 2021 taxe aménagt SCI DGM01 annul PC00128817B0034

karting titre 9528/2.06.2022 8 287,83

BINET - Jean-Luc

Rembt caution Logt 12 cf titre 200 du 8/8/2012 - Etats des lieux de sortie du 4/7/2022 315,49

SAS URBALAB

100% études compl.mail ouest/est/chaucidou AVT 4 MOE URBALAB op n°3 op 96 F 2022 056/31.07.2022 13 344,00

DILA

AAPC n°3 boamp du 17.6.2022 aménag VRD rues Mail/Lyon titre

CH22049781/20.6.2022 864,00

SAS GALLIN

CONTROLEUR DEBIT & PRESSION POTEAUX INCENDIE

FC220700218/22.07.2022 5 581,80

SAS NOREMAT

kit pare-choc groupe débroussailleuse/faucheuse Noremat MAGISTRA

M60E Fact 29519842/19.07.2022 619,40

SAS CECIAA

4 SIEGES ERGONOMIQUES ATSEM IMIT CUIR NOIR ECOLE Champ Fontaine FACVF2202279/17.06.2022 1 824,00

SAS MIGROS FRANCE

LAVE LINGE WHIRLPOOL FRT 8003437049057 8KG CANTINE CF

F95205666/30.6.2022 349,00

SAS TILT GROUPE ILIANE

6 VIDEOPROJECTEURS InFocus IN138HD VISION école Champ

Fontaine Fact 877468/26.7.2022 6 127,20

SAS TILT GROUPE ILIANE

instal support plafond 6 VIDEOPROJECTEURS InFocus IN138HD VISION école Champ FontaineF877464/26.7.22 1 800,00

SAS URBALAB

CP10 (avt 2 recalage planning chantier) VOIE FERREE LOGRAS-GRENY EN VOIE VERTE FAC F2022 058/31.7.22 5 040,00

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4.3 VOIRIE ET AMENAGEMENTS

4.3.1 Aires de jeux

Les 2 aires de jeux de la Mairie et Logras ont pu être réhabilitées durant la période estivale. Seule la tyrolienne n'a pu être mise en service par l'entreprise.

À noter qu’une pièce de la toupie Steel de la Mairie est cassée. La société Mefran a été informée et le jeu sera pris en garantie.

Un règlement interne devra être mis en place rapidement.

4.3.2 Piste de Malatrait

Les renvois d'eau ont pu être mis en place durant l'été ce qui permettra une meilleure évacuation de l'eau et donc praticabilité de cette piste.

6 renvois d'eau sont nécessaires pour finaliser l'équipement et seront prévus au budget 2023.

4.3.3 Reprise d'enrobé et point à temps

Les travaux de reprise d'enrobé et de point à temps (réparation des voiries) sont en cours durant le mois de septembre.

4.3.4 Travaux du collège, accès piéton

Les travaux d'extension du collège entraînent la fermeture temporaire du trottoir entre la MDA et le gymnase. Une solution de déviation des piétons a été mise en place de l'autre côté de la voie.

4.3.5 Travaux Chemin du Creux-de-l'Etang

La Régie des Eaux Gessiennes réalise actuellement des travaux de séparatif eaux usées – eaux pluviales. Afin de réaliser le reprofilage et la mise en enrobé du chemin, un devis a été demandé à la société Roux. Pour rappel, un montant a été réservé au budget primitif 2022 pour cette voie.

4.4 ESPACES VERTS ET CIMETIERE

4.4.1 Stade Bernard BLANC

Les restrictions en eau, puis les arrêtés préfectoraux interdisant les arrosages, n'auront pas permis de conserver la pelouse du stade en bon état-.

En complément, 2 soucis techniques :

1. Une pièce du système d'arrosage HS. Délai de livraison inconnu.

2. Le tracteur tondeuse est à l'entretien depuis presque un mois avec une pièce à remplacer.

Depuis quelques jours, suite aux dernières intempéries, la pelouse commence à repousser. Dès lors, il est important de ne pas contraindre la pelouse et de lui laisser le temps de repousser.

Parallèlement à cela, l'entreprise COSEEC nous enverra un devis pour ressemer la pelouse sur les parties les plus abimées.

Durant toute la période de régénération de la pelouse, il a été demandé aux associations, notamment le Foot Sud Gessien, d'utiliser au minimum le terrain d'honneur et de privilégier les entraînements sur le terrain secondaire pour les élèves du collège également.

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4.4.2 Lagunes de Feigères

À la suite d'une rencontre avec le Service Grand cycle de l'eau et Biodiversité de Pays de Gex agglo, l'arrêté municipal interdisant l'accès au site a été prolongé jusqu'au 31.03.2023.

Une réflexion sera apportée quant à l'ouverture au public de ce lieu et donc de la sécurisation (point information, bouée, ...).

4.5 PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT COMMUNAL

4.5.1 Services techniques municipaux

Steven CORFDIR a réussi avec brio son permis Super Poids Lourd.

Kilian JULLIEN a rejoint les services techniques en tant qu'agent polyvalent. Son contrat à durée limitée se termine au 31.12.2022.

Chrystelle CHISTE rejoint le restaurant scolaire et l'entretien du SIVOS.

4.6 CENTRE DE LOISIRS ALSH

Les travaux prioritaires prévus cet été ont été réalisés par un agent communal.

4.7 BIBLIOTHEQUE

La mise en place d’une téléphonie fonctionnelle est en cours de réalisation (dysfonctionnement rencontré depuis le changement de prestataire du service).

4.8 ALPAGES

4.8.1 Goya et piste du Gralet

Réunion de lancement des travaux le 05.09.2022 en présence de la Réserve, du PNR, l'entreprise JTA et la commune de Péron.

4.9 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.9.1 Organisation du voyage des aînés

Le voyage aura lieu le mardi 20 septembre 2022 à CLERON (Doubs). Il y a pour le moment 53 participants. Un courrier de rappel a été fait et distribué la semaine du 05 septembre 2022.

Un devis a été demandé à la boulangerie Carillat pour 54 croissants (relance faite). Contact pour un devis pris également avec le Moulin de Péron (en attente).

4.9.2 Plan canicule

Le plan canicule a été activé plusieurs fois dans l’été. Merci à Mesdames COLLET, DE JESUS ET HUGON pour leurs appels aux personnes inscrites sur cette liste.

4.10 POLICE PLURICOMMUNALE

Au 12/09/22, il n’y a temporairement plus d’agent de police pluri communale. La Commune va devoir se positionner sur le sujet.

4.11 CEREMONIES ET EVENEMENTS COMMUNAUX

4.11.1 Cérémonie du 14 Juillet 2022

Une réflexion va être apportée pour dynamiser la cérémonie du 14/07/23.

La soirée organisée par la jeunesse de Péron a été un franc succès. Les feux tirés par Nadia POSPIESZNY et son équipe (composée de Lucas FELIX-FIARDET - Emmanuel FOL et Didier LECOMTE) étaient superbes.

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En revanche, il y a eu beaucoup trop d’incivilités tout au long de la journée, les gens ne respectant pas les arrêtés municipaux et les normes de sécurité concernant la zone de tir des feux d’artifice.

5 COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1 COMMISSION URBANISME

5.1.1 Décisions favorables

Déclarations Préalables

- DP22B0050, SARL PROMOLAND représentée par M. LANDECY Jean-Yves Le Château à Greny,

création d 'un lot de 760m².

- DP22B0048, CANARD Philippe, 162 Chemin de Martenand, construction d'un abri voitures.

- DP22B0047, CLARET Damien, 65 Chemin de la Landine, pose de clôtures.

- DP22B0046, CLOT Dominique, 166 Chemin de la Louye, isolation extérieure.

- DP22B0045, Association « le Cercle Agricole de Logras », 145 Rue du Cercle, isolation partielle de la

toiture et remplacement des tuiles existantes.

- DP22B0043, ROUAULT Steven, chemin de la Chapelle, pose de fenêtre de toit.

- DP22B0042, DIARRA Ibrahima, 183 Rue de Paruthiol, modification d'un portail existant battant avec un

portail motorisé coulissant.

- DP22B0041, Régie des Eaux Gessiennes, route de Lyon, pose de clôtures.

- DP22B0040, HERMANN Corinne, 837 Route de Lyon, pose d'un portail motorisé en alu et d'un

portillon.

- DP22B0037, DUPRAZ André, 83 Impasse des Mésanges, pose d'un portail motorisé en aluminium

couleur vert foncé.

- DP22B0036, RODRIGUES Armando, 226 Rue Dommartin, construction d'un abri de voiture en bois.

- DP22B0035, ROBIN Mathieu, 89 Impasse des Chevreuils, remplacement de la porte du garage par une

fenêtre + volet roulant.

- DP22B0023, FOL Emmanuel, 188 Chemin du Creux de l'Etang, création chemin d'accès, construction

d'un mur de soutènement, et d'une clôture.

Permis de construire

- PC22B0026, Département de l’Ain représenté par M. DEGUERRY Jean, rue de Pré Munny, extension du

centre d'entretien routier.

- PC22B0022, SZEKERES Henrik, chemin de la Chapelle (lot B), construction d'une maison individuelle.

- PC22B0017, DE OLIVEIRA Ricardo, route de Choudans (lot A), construction d'une villa.

- PC22B0012, ALTINKAYNAK Alain, route de Choudans (lot H), construction d'une maison individuelle.

- PC22B0011, FREIXIELA MARTINS David, chemin de la Chapelle (lot E), construction d'une maison

individuelle.

- PC22B0010, SACCHI Hugo, route de Choudans (lot M), construction d'une maison individuelle.

- PC22B0006, SCCV les Châtelains représentée par M. ALLAMANNO André, rue du Mail Grand Pré,

construction de 2 maisons individuelles mitoyennes.

- PC22B0005, SCCV les Châtelains représentée par M. ALLAMANNO André, rue du Mail Grand Pré,

construction de 6 maisons individuelles mitoyennes.

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- PC22B0004, SCCV les Châtelains représentée par M. ALLAMANNO André, rue du Mail Grand Pré,

construction de 2 maisons individuelles mitoyennes.

- PC21B0017, Conseil Départemental de l’Ain représenté par M. DEGUERRY Jean, 445 Route de Péron,

extension salle à manger en RDC, au niveau 1 (6 salles de classes et salles d'activités), création blocs

sanitaires au niveau de la cour, et création d'un nouveau préau.

Permis de démolir

- PD22B0002, Conseil Départemental de l’Ain représenté par M. DEGUERRY Jean, rue de Pré Munny,

suppression d'une partie des bâtiments modulaires.

5.1.2 Décisions défavorables

Déclarations Préalables

- DP22B0051, BOUARAB Hedi, 1477 Route de Lyon, installation d'une climatisation sur le toit.

- DP22B0049, JULLIARD Bernard, 658 Chemin du Bouchet, Installation photovoltaïque en vue de la

production d'énergie renouvelable.

- DP22B0044, PETERSCHMITT Dan, 29 Route de Choudans, création d'une rampe d'accès voiture depuis

le chemin des contamines.

Permis de construire

- PC22B0014, MOREL Adrien, chemin de la Chapelle (lot L), construction d'une maison individuelle.

- PC22B0013, GONZALEZ PADRON Yeraz, chemin de la Chapelle (lot F), construction d'une maison

individuelle.

- PC22B0019, DA CUNHA MOURA Pedro, rue de la Fruitière, construction d'une maison individuelle.

- PC22B0009, OUNNOUGH Yazid, le Crêt, création d'un logement dans une bâtisse existante.

- PC22B0002, ITEN Véronique, 173 Chemin de Chez Credy (lot A), construction d'une maison

individuelle.

5.2 COMMISSION VOIRIE & BÂTIMENTS

5.2.1 Commission du 21.07.2022

Points abordés :

• Arrêté général de voirie règlementant le stationnement « limité à 24 heures » n°3/2018 » Proposition :

1. Annulation de l'arrêté existant.

2. Faire un 1er inventaire des places de parking existantes et de la situation des rues. 3. En fonction de l'inventaire, une proposition sera faite pour la réglementation des stationnements en vue de préparer d’un nouvel arrêté général.

• Éclairage public

• Grand Nettoyage : Date 15 octobre.

• Travaux et projets en cours

1. Voirie - Reprises d'enrobé et points à temps

2. Aires de jeux

3. Toits CTM

4. Projet Rue du Mail / Rte de Lyon

5. Parking école (zone bleue)

6. Complexe Socio-Educatif

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7. Refuge de la Poutouille

• Projets 2022 à venir

• Informations et points divers.

5.2.2 Réunion de travail du 30.08.2022

Préparation de la délibération concernant l'éclairage public et choix du devis pour l'étanchéité du CTM.

5.2.3 Grand Nettoyage de Péron

La journée de nettoyage de la commune se déroulera le 15 octobre 2022 et sera organisée conjointement avec les commissions voirie, environnement et associations/sport.

5.3 COMMISSION SCOLAIRE – PERISCOLAIRE – JEUNESSE

L ’organisation du Conseil Municipal Jeunes (CMJ) est en cours.

5.4 COMMISSION ASSOCIATIONS & SPORT

5.4.1 Le calendrier des fêtes

Le calendrier des fêtes aura lieu le Lundi 03 Octobre 2022 à 18h30 à la Maison Des Associations. Une réunion de la commission est prévue le jeudi 29 septembre 2022 pour le préparer. Invitation aux associations envoyée. Attente retour des associations (confirmation nombre de participants) pour contacter Intermarché pour le buffet dinatoire.

5.4.2 La vente des brioches pour l’ADAPEI

La vente des brioches se fera sur le week-end des 7,8 et 9 octobre 2022 sous la même forme que l’année précédente : vendredi soir à l’école (SOU des écoles) et le samedi (journée) / dimanche (matin) à Intermarché par les diverses associations. Attente du courrier du prix des brioches pour pouvoir démarcher les boulangeries.

5.4.3 Association du Dojo Gessien

L’Assemblée Générale a eu lieu le 30-08-22 à la Maison Des Associations. Présentation des rapports sportifs – animation et financier. La crise du covid a beaucoup impacté le club de judo. Le bilan financier n’est pas bon. Le bureau démissionnaire n’a pas été réélu. Réélection du bureau : Laurent SCATA (Président) – Guillaume GARNIER (secrétaire) - David CARANDO (trésorier).

5.5 COMMISSION COMMUNICATION

5.5.1 Petit Péronnais

Relecture du Petit Péronnais n°101 faite le 06-09-22. Parution prévue fin septembre.

5.5.2 Plan de ville

Il y a eu plusieurs échanges de bons à tirer envoyés par la société Média Plus. Finalisation en cours.

5.6 COMMISSION SENSIBLISATION AUX HANDICAPS – SANTE

5.6.1 Marche du 04 Juin 2022

Demande de rendez-vous faite à M. Massion (directeur de l’I.M.E.) pour un rendez-vous afin de faire le point sur l’évènement qu’il y a eu en juin dernier.

5.6.2 « Septembre en Or »

Reconduction de l’évènement organisé par le collectif GRAVIR. Le mois de septembre est le mois international des cancers de l’Enfant.

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Lors du conseil du 13 septembre, un ruban doré sera donné aux conseillers municipaux pour faire une photo en soutien à cette cause. Celle-ci sera ensuite diffusée sur les différents réseaux (voir pièce jointe)

5.6.3 Octobre Rose

Une réunion de la commission doit avoir lieu courant septembre pour voir les différentes actions à mener pour soutenir cette cause.

5.6.4 La Nuit est Belle 2022 !

La commune de Péron participera cette année encore à la Nuit est Belle qui se déroulera le 23 septembre 2022.

6 COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1 CAPG – PAYS DE GEX AGGLO

6.1.1 Conseil communautaire du 12/07/2022

Le conseil communautaire a eu lieu le 12/07/22. Il n’y a rien de spécial à signaler pour notre commune.

6.1.2 Commissions communautaires

6.1.2.1 Aménagement

Comité de suivi ADS du 13-07-22

6.1.2.2 Cadre de vie

Réunion du 30.08.2022 concernant la gestion et la valorisation des déchets. 1. Point sur les échanges relatifs à la prestation de collecte des points tri avec SIVALOR 2. Réflexions sur la collecte des cartons volumineux des ménages

3. Réflexions sur la collecte des encombrants des ménages

4. Informations diverses :

• lettre d’information aux maires

• avancement de la campagne de communication

• consultations en cours

• réunion de lancement pour expérimenter la collecte séparée des biodéchets avec 4 communes • présentation des travaux à venir sur la déchèterie de Versonnex

6.2 ECOPONT

Le responsable de la détérioration du portail a été identifié et condamné à payer les travaux de réparation.

6.3 SIVOS

6.3.1 Légionelles au gymnase

Des analyses réalisées le 19 août montrent la présence de légionelles à un niveau supérieur aux valeurs réglementaires.

Par précaution, il a été décidé de fermer l’accès aux vestiaires par arrêté jusqu’au 26 septembre 2022. Le chlorage du système a été réalisé lundi 5 septembre 2022.

Toujours par mesure de précaution, il a été demandé et affiché le fait de ne pas utiliser les mitigeurs du gymnase. Une réflexion va être ouverte pour revoir le système.

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7 DIVERS

7.1 Décès de Mme DESEURE (Veuve de M. DESEURE, Conseiller municipal).

8 DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Fin de séance du Conseil Municipal à 22h35.