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Compte-Rendu - cr cm 2015 07 Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUILLET 2015

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes Barrilliet Annick, Bossy Virginie, Hugon Denise, Pensec Catherine, MM. Blanc Alain, Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain, Prieur Sébastien, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Mmes Decombaz Marielle (pouvoir à Mme Ferrolliet Françoise), Surgand Marie-Odile (pouvoir à Mme Blanc Dominique),

MM Davis Andrew, Piberne Olivier (pouvoir à M. Blanc Jérémy).

M. le Maire ouvre la séance à 20h30 et la referme immédiatement pour laisser la parole à Mme Bénier, Conseillère Départementale, venue présenter le projet d’un éco-pont sur la 2x2 voies, (pont arborisé pour le passage du grand gibier, initié par le Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Corridor Mandement – Pays de Gex, situé sur la commune de Péron en dessous de la Dima).

Plusieurs conseillers s’étonnent du positionnement de cet ouvrage et Mme Bénier s’est engagée à fournir les renseignements qui ont amené le Conseil Départemental à retenir cet emplacement.

M. le Maire ouvre à nouveau la séance à 21h25.

1. Mme Hugon Denise est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2015 est approuvé à l’unanimité avec la modification du point 4.5.1. : le prix du store de l’auberge communale est de 12 500 € TTC.

3. DELIBERATIONS

3.1. BUDGET PRIMITIF – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents que certains crédits prévus au budget 2015 (budget principal) s’avèrent insuffisants pour régler les dépenses engagées de l’année en cours, qui concernent ici principalement le versement d’une nouvelle subvention et l’installation de stores à l’auberge communale.

Par conséquent, il y a lieu de prévoir les modifications budgétaires correspondantes sur l’exercice comptable 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE de prévoir les modifications budgétaires ci-dessous sur l’exercice 2015 du budget principal : 2

opération/

chapitre article intitulés

Prévisions BP

2015 Dépenses Recettes observations

SECTION DE FONCTIONNEMENT 132 234.00 0.00 0.00

011 6068 Autres matières et fournitures 4 000.00 -98.00

011 6281 Concours divers (cotisations...) 35 500.00 150.00

014 73925 fonds péréquation ressources 20 116.00 1 774.00

65 6574 subventions de fonctionnement personnes droit privé 132 234.00 -1 826.00

opération article intitulés Prévisions BP 2015 Dépenses Recettes

SECTION D'INVESTISSEMENT 89 074.00 26 059.00 26 059.00

ONI 204 2041582 subvention équipement aux organismes privés 51 397.00 2 057.00

ONI 20 2051 concessions licences brevets 600.00 216.00

ONI 21 2184 mobilier scolaire 7 177.00 512.00

OP.34 2188 autres immobilisations corporelles 0.00 11 000.00

op 89 2315 installations techniques 29 900.00 12 274.00

op.89 1321 subvention d'équipement Etat et établissements nationaux 0.00 26 059.00

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2. ATTRIBUTION DES MARCHES A BONS DE COMMANDE RELATIFS A L’EXECUTION

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier relatif à l’exécution des travaux courant de voirie, terrassements et réseaux divers. Ces marchés sont passés en application de la convention de groupement de commandes conclue entre les communes du Sud Gessien.

Monsieur le Maire précise que ces travaux seront dévolus en deux lots :

- lot n° 1 : voirie et aménagements urbains

- lot n° 2 : terrassements et réseaux divers

Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé avec chaque commune membre du groupement.

Les marchés seront conclus pour une période initiale d’un an à compter de la notification du marché. Ils pourront être reconduits par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Monsieur le Maire expose qu’une procédure adaptée a été lancée conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Cette consultation est passée en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande. Un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 30 avril 2015 pour publication dans le BOAMP. Une annonce a également été mise en ligne sur le site Internet de la Voix de l’Ain rubrique des marchés publics.

Conformément au règlement de consultation, la date de réception des offres a été fixée au 29 mai 2015 à 12h00.

La commission d’appel d’offres du groupement de commande présidée par le coordonnateur s’est réunie le 03 juin 2015 pour procéder à l’ouverture des plis reçus. Trois offres ont été déposées dans les délais impartis. La commission s’est de nouveau réunie le 15 juin 2015 pour émettre un avis sur le jugement des offres. 3

Monsieur le Maire indique qu’au vu du rapport d’analyse des offres effectué par le représentant du coordonnateur, les membres de la commission d’appel d’offres, après examen, émettent pour avis de confier les marchés à bons de commande relatifs à l’exécution des travaux courant de voirie, terrassements et réseaux divers pour :

- le lot n° 1 : voirie et aménagements urbains à l’entreprise EIFFAGE TP

- le lot n° 2 : terrassements et réseaux divers au groupement d’entreprises RAMPA TP mandataire / VUACHE BTP.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ATTRIBUE les marchés à bons de commande relatifs à l’exécution des travaux courants de voirie, terrassement et réseaux divers pour :

- le lot n° 1 : voirie et aménagements urbains à l’entreprise EIFFAGE TP

- le lot n° 2 : terrassements et réseaux divers au groupement d’entreprises RAMPA TP mandataire / VUACHE BTP.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés mentionnés ci-dessus et à en suivre leur exécution.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. ATTRIBUTION D’UN MARCHE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes du 15 juin 2015.

Monsieur le Maire rappelle qu’un groupement de commandes dénommé Groupement de Commandes pour la Passation des Marchés de Travaux, de Services et de Fournitures des Communes du Sud Gessien a été constitué, selon l’article 8 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant Code des marchés publics, entre les communes de Challex, Chèzery-Forens, Collonges, Farges, Léaz, Péron, Pougny, St Jean de Gonville et Thoiry. Ce groupement a été créé en vue de la passation, pour le compte des membres du groupement, de marchés de travaux, de services et de fournitures.

Monsieur le Maire expose que dans ce cadre, une consultation formalisée a été lancée pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pendant la période scolaire au restaurant scolaire municipal. Les collectivités membres du groupement ont désigné pour cette famille d’achat la commune de Thoiry comme coordonnateur du groupement.

A cet effet, des annonces sont parues le 20 avril 2015 sur le site du BOAMP et JOUE et le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le site Internet de la Voix de l’Ain le 20 avril 2015.

La date limite de remise des offres a été fixé au mercredi 10 juin 2015 à 12h00.

Les prestations faisant l’objet de ce marché étant susceptibles de varier, il est passé un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum et en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics.

Le marché a été lancé avec une solution de base comportant au-minimum deux fois par mois, un ou plusieurs produits issus de l’agriculture biologique. La fourniture du pain individuel est une option demandée.

Cinq prestataires ont retiré le dossier directement sur le site de la Voix de l’Ain, trois offres ont été déposées :

- une offre arrivée dans les délais par Chronopost le 09 juin 2015 : SOGERES - une offre arrivée dans les délais par LR/AR le 1er juin 2015 ; BOURG TRAITEUR - une offre arrivée dans les délais par dépôt direct le 10 juin 2015 : SHCB

Aucune offre n’est arrivée de manière dématérialisée.

La commission d’appel d’offres du groupement de commande réunie le 15 juin 2015 propose de retenir la société SAS BRIDON Distribution BOURG TRAITEUR, pour sa solution de base avec l’option de fourniture de pain individuel, aux tarifs de 2,62 € HT par repas. 4

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE l’offre de la société SAS BRIDON Distribution BOURG TRAITEUR pour sa solution de base avec l’option de fourniture de pain individuel au tarif de 2,62 € HT par repas.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public afférent.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.4. PROJET DE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DEPUIS L’ANNEE 2015 A L’ANNEE 2034

Monsieur le Maire indique que le conseil est invité à se prononcer sur le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts pour la période 2015-2034 en vertu des dispositions des articles L212-1 et L2012-2 du Code Forestier.

Monsieur le Maire présente ce projet qui comprend :

 l’analyse de l’état de la forêt

 les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la commune  un programme d’actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu’à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier prévisionnel

Monsieur le Maire précise que la surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l’aménagement est arrêtée à 860,7804 ha conformément à la liste des parcelles annexée au document d’aménagement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la révision de l’aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé.

DONNE mandat à l’Office National des Forêts de demander, en son nom, l’application des dispositions de 2° de l’article L122-7 du Code Forestier pour cet aménagement, au tire de la législation propre à Natura 2000, aux sites classés, aux réserves naturelles.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.5. CCPG – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES – MISE A JOUR DES PLANS DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la définition de la mise à jour des plans des réseaux d’eaux pluviales, que la Communauté de Communes propose la réalisation d’une étude globalisée sur toutes les communes. Le coût de cet état des lieux reste à la charge de chaque commune membre.

Monsieur le Maire précise que pour la commune de Péron, il est proposé :

 une tranche ferme d’un montant estimé à 3 572 € HT

 une tranche conditionnelle

* estimation 1 montant de 8 040 € HT

* estimation 2 montant de 6 000 € HT

* estimation 3 montant de 2 800 € HT

Monsieur le Maire demande d’acter le choix favorable ou défavorable pour la réalisation de la tranche ferme et/ou des tranches conditionnelles une, deux et trois concernant les fontaines publiques. 5

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE l’étude globalisée proposée par la Communauté de Communes du Pays de Gex.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la réalisation de :

 la tranche ferme d’un montant estimé à 3 572 € HT

 la ou les tranches conditionnelles 1, 2 et 3 d’un montant estimé à

* estimation 1 montant de 8 040 € HT

* estimation 2 montant de 6 000 € HT

* estimation 3 montant de 2 800 € HT

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs 2015, 2016 et 2017.

DESIGNE Monsieur ARAMND Christian en qualité de représentant à la Commission d’Appel d’Offres.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.6. ADHESION A L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DES MARCHES ADPM

Avant de discuter sur cette proposition de délibération, M. le Maire propose aux conseillers de décider s’ils souhaitent conserver un marché sur la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir débattu,

DECIDE par 9 voix pour – 2 abstentions – 7 voix contre, de ne plus organiser un marché hebdomadaire, l’explication la plus souvent entendu étant la difficulté de motiver les habitants de la commune.

LA DELIBERATION PROPOSEE EST RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR SANS OBJET

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES -COLLEGE - GYMNASE

4.1.1. ECOLE

4.1.1.1. Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 08/06/2015.

- Alors que le déroulement du Conseil d’Ecole se passait en tout quiétude, M. le Directeur d’Ecole s’est vu agressé, verbalement, d’une façon extrêmement violente dans les propos et dans le ton par un représentant des parents d’élèves qui lui reprochait de ne pas avoir organisé deux réunions avec les parents d’élèves en cours d’année ce qui semble être la loi. Alors qu’elle considère qu’il ne la respectait pas non plus dans le cadre du compte-rendu du dernier Conseil d’Ecole en ce qui concerne Base Elève.

- 288 élèves devraient fréquenter l’école à la rentrée dont 13 enfants en CLIS. La création d’une nouvelle classe ne semble pas d’actualité.

4.1.1.2. Présentation du devis pour les clôtures.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de clôture de l’entreprise ESPACS pour la création d’un espace vert dans l’enceinte de la cour de l’école pour un montant de 3 828 € TTC.

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Compte-rendu de la réunion de la commission du 08/06/2015.

Les points suivants ont été traités.

- Point sur les dépenses réalisées inscrites au budget 2015 : achat de fournitures diverses, travaux d'entretien. 6

- Point sur les travaux en cours et à venir : Route de Chanvière, Marquage au sol, panneaux de signalisation. - Proposition de travaux suite à attribution du marché à bons de commandes. - Intervention pour la rénovation des mâts d'éclairage public : validation du principe de dépose/repose par Salendre, sablage en atelier par la société SABLE TOUT et mise en peinture par les agents communaux. La première intervention aura lieu lors de la dernière quinzaine de juillet sur la rue de la Vie de l'Etraz (7 candélabres). Un courrier sera envoyé aux riverains pour les prévenir.

- Intervention de coupe d'arbres situés sur le chemin de la Polaille. Suite à la demande de Mme Evrard et un RDV sur site avec le garde ONF, la commune se chargera de faire abattre les arbres qui ne présentent pas une garantie de stabilité sur le domaine publique. La propriétaire riveraine se chargera de ceux situés sur son terrain. Une consultation a été adressée à quatre entreprises.

4.2.2. Point sur les travaux route de Chanvière à Feigères.

Les travaux sont en finition. Les premiers retours des riverains sont positifs. La réception du chantier est programmée mi- juillet.

4.2.3. Compte-rendu de la réunion publique du 15/06/2015 pour la présentation du fonctionnement des bacs semi-enterrés pour les ordures ménagères.

Préalablement à la mise en service des conteneurs, une rencontre a été organisée entre la CCPG, la commune et les riverains pour leur présenter le nouveau dispositif de collecte des OM.

Malgré les soucis de livraison des courriers connus à ce jour avec la poste, une vingtaine de personnes étaient présentes. Les badges ont été remis aux particuliers fin juin par le prestataire chargé de la collecte. Les conteneurs seront mis en service en septembre.

4.2.4. Aménagement Foncier : compte-rendu de la réunion du 25/06/2015. M. GAUD va répertorier toutes les réclamations et les modifications qui ont suivies pour remettre les bornes définitives. Il doit fournir la liste cadastrale des nouvelles parcelles. Il va réaliser des plans des chemins et des fossés appartenant à la commune, dans le périmètre du remembrement.

Certaines parcelles comprenant plusieurs occupations (bois et champs) devront être listées afin de déterminer leur valeur fiscale. Il a été demandé d’établir un calendrier d’entretien concernant les travaux annexes. M. GAUD doit contacter la SAAF pour certains travaux qui comportent des malfaçons.

4.2.5. Choix sur l’entretien et le contrôle des Poteaux d’Incendie – Marché groupé CCPG ou dans le cadre de la mutualisation du Sud Gessien.

Proposition par la CCPG d'un marché groupé pour l'entretien des poteaux incendie. Pour rappel, la commune comprend environ 70 PI, dont 1/3 du parc doit être contrôlé chaque année. Le SDIS ne se charge plus de cette prestation. La commune a étudié la possibilité de procéder à l'acquisition du matériel nécessaire au contrôle et faire les tests en interne. Le conseil municipal propose de donner une suite favorable à la proposition de la CCPG mais se laisse la possibilité de reprendre la main en interne si cette procédure ne donne pas satisfaction.

4.3. BUDGET

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 29 juin 2015 : 432 106,69 €

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

Les Architectes du Paysage Acompte 1 Mission d'étude aménagement paysager du cimetière 4 374,00

VUACHE BTP Poteau incendie EMERAUDE BAYARD N°5 à Feigères 3 102,00

ALTRAD Collectivités 38 Barrières mobiles 2m 14 barreaux pour voirie 1 778,40

ASTECH 6 conteneurs semi-enterrés tri verres-papiers-emballages Rue Moléron/Dommartin 25 200,00

MB MOTOCULTURE Débroussailleuse STIHL FS 460C-EM 45.6 CM3 978,00

AGENCO 25 chaises empilables hêtre teinté BLANC réf KLK108 salle Champ Fontaine 4 016,40

HEPHAISTOS 12 tables-12 chaises 2 plateau bouchons-embouts pieds HERGON Collège/école primaire 2 676,53

DESCOURS ET CABAUD Escabeau sécurisé PROFORT 3m école primaire 440,40

PERRIERE CHARPENTE Aménagement garage cloisons/planchers et cave vins-rangements pour auberge 5 284,11

GONCET remplacement chauffe-eau DURALIS réf 871415 150L Tisanerie Centre socio-éducatif 1 247,80 7

Communauté de Communes du

Pays de Gex implantation conteneur semi-enterré OM les Vergers de Logras 1 635,72

SOCMA GRI clôture encadrement armoire NRO fibre maison des sociétés 346,56

51 079,92

4.3.3. Subventions et Dotations

- CLSH : accord verbal de la CAF pour une subvention de 65 000 € et une avance de trésorerie sans frais de 65 000 € remboursable en 4 ans.

Aménagement Foncier : présentation de notre dossier de complément de subventions pour l’aménagement du chemin n° 7 le 14 septembre en commission permanente du Conseil Départemental.

- Dotation Forfaitaire des communes : 160 737 € soit 3 050 € de plus que prévu au budget (157 687 €). - Dotation de Solidarité Rurale : 99 257 € soit 11 213 € de plus que prévu au budget (88 044 €)

4.4. MAISON DES SOCIETES

4.4.1. Compte-rendu de la réunion du 18/06/2015 avec M. PM Laurent pour l’implantation des arbres du Verger Tiocan 4.4.2. Compte-rendu de la matinée portes-ouvertes du 27/06/2015.

Durant cette matinée les visites se sont enchainées et les visiteurs ont été satisfaits.

4.5. BATIMENTS COMMUNAUX

4.5.1. Contrôle Légionellose des bâtiments publics par le laboratoire d’analyse Asposan : tous les bâtiments sont aux normes.

4.6. AUBERGE COMMUNALE

4.6.1. Accord, à l’unanimité du Conseil Municipal sur 2 devis :

- devis de l’entreprise BRULER pour le changement d’une nourrice d’alimentation d’eau pour un montant de 653,40 € TTC. - devis d’un montant maximum de 5 160 € HT pour le changement de la porte de garage. Ce montant sera à prendre en compte en cas d’une reprise anticipée de l’auberge par M. Guillon hors DSP. 4.6.2. Présentation du bilan provisoire après une année d’exploitation.

4.7. CONTENTIEUX

4.7.1. Les Fleurs du Jura/Mairie : nouvelle ordonnance de clôture d’instruction du Tribunal Administratif de Lyon fixée au 08/07/2015.

4.8. ZONE COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PRE MUNNY

4.8.1. Compte-rendu de la réunion du 02/07/2015 avec M. Balaguer par rapport à l’installation d’activités dans la galerie marchande et pour la reprise de l’ancien magasin.

4.9. POLICE INTER-MUNICIPALE

4.9.1. Présentation d’une proposition de convention entre les communes de Collonges, Farges et Péron. Aucune remarque n’étant faite par les conseillers municipaux. Si M. le Sous-préfet valide cette convention une délibération sera présentée au Conseil Municipal de septembre 2015.

4.9.2. Compte-rendu de la réunion du 01/07/2015 pour le choix des policiers municipaux et le choix du véhicule. - 3 candidatures sont parvenues à la mairie de Collonges.

- la voiture retenue est une Citroën C3.

4.10. CLSH - FAMILLES RURALES

4.10.1. Information sur la fréquentation pendant les vacances d’été.

Le Centre de Loisirs est complet avec une fréquentation uniquement des enfants de Péron et Saint Jean de Gonville.

4.11. PATURAGES DU GRALET ET DE LA POUTOUILLE

4.11.1. La visite de sécurité des chalets aura lieu le 8 juillet 2015.

4.12. AMENAGEMENT DU CIMETIERE

4.12.1. Présentation de l’avant-projet suite à la réunion du 25/06/2015.

Une présentation en 3D sera faite au Conseil Municipal d’octobre 2015. 8

Une visite d’une réalisation similaire devra être organisée par « Les Architectes du Paysage ». Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la poursuite du projet.

4.13. GENS DU VOYAGE

4.13.1. Information sur l’arrivée des gens du voyage le 28/06/2015

5. COMPTE-RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

5.1. CCPG

5.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25/06/2015.

5.1.2. Comptes-rendus des commissions

Commission Eau et assainissement

Point sur la négociation avec l'Etat de Genève sur le tarif de l'assainissement. Accord est donné sur le tarif de 1.40 CHF/m3. Toutefois, l'étude sur la définition des scénarii d'assainissement sur France sera engagée afin de définir, si besoin était, les emprises foncières et les réservations nécessaires.

Commission Gestion et Valorisation des déchets

Modification de la relève des ordures ménagères. La commission retient la proposition n° 3 laquelle permet de renforcer l’incitation au tri et récompense ceux qui trient leurs ordures.

Le principe d’un contrôle d’accès en déchèterie par carte a reçu un avis unanime de la commission. Poursuite du test en 2016 d’avoir un lombricomposteur individuel ou collectif pour quelques immeubles. 5.1.3. Compte-rendu de la réunion du 09/06/2015 concernant la mise en place du PLUI avec un avis formel du Conseil Municipal par rapport à la charte proposée.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la charte de gouvernance proposée par la CCPG. Une délibération sera proposée au Conseil Municipal de septembre 2015 pour désigner les représentants dans les diverses instances mises en place par la CCPG.

5.1.4. Présentation des dernières fiches du Contrat Corridor Mandement-Sud Gessien. L’ensemble des fiches validées lors des divers Comité de Pilotage sont estimées à 9 765 000 € pour le côté Français et 4 540 000 FS du côté Suisse.

5.2. PLUI

5.2.1. Point sur la modification simplifiée n° 4

Un recours gracieux a été déposé par Mme Marchand pour demander à M. le Préfet de revenir sur sa décision.

5.3. OFFICE NATIONAL DES FORETS

5.3.1. Information sur les ventes de bois du 18/06/2015.

- la parcelle de résineux mise en vente a été adjugée au montant de 32 018 € soit dans les prévisions budgétaires. - la parcelle de feuillu a été retirée de la vente le seul prix proposé étant loin de la somme attendu.

5.4. SIEA

5.4.1. Information du SIEA sur le nombre de branchements « fibre optique » au 31/03/2015. 276 particuliers, 5 professionnels et 5 du secteur public.

6. COMPTE-RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

6.1. URBANISME

6.1.1. Compte rendu de la réunion du 09/06/2015

Déclarations Préalables

- M. MOUSSARD Jérôme – 587, Rue du Paruthiol – Enrochement de 1,20 m sur 27 m – Avis favorable

Permis de Construire

- Mme BIGEARD Karen – 404, Rue du Mail – Construction maison individuelle – Demande pièces complémentaires 9

- SCI BOBOLI – Rue du Bruel à Logras – Modification permis en cours séparation de 2 parcelles + voirie – Remise en cause du PC initial – Avis défavorable

- Mme VUAILLAT Mélanie – Vie de l’Etraz – Les Boutons d’Or – Repositionnement maison sur le terrain – Avis favorable

Couverture tuile brun rouge à conserver

- Mme RODRIGO MATOS – 63, Chemin de Ruthet – Aménagement de 2 parkings et local en sous-sol – Avis favorable

6.1.2. Compte rendu de la réunion du 23/06/2015

Déclarations Préalables

- M. AEBY Roland – 239, Rue des Bouvreuils – Transformation d’un garage en chambre avec velux – Avis favorable

- M. MURGO Ignazio - 50, Rue de la Gaine – Les Jardins de l’Annaz – Pose d’un velux de 55 x 78 – Avis favorable

- M. DOS AWJOS PENSO Ismaël – 258, Rue du Branlant à Logras – Clôture sur muret et portail coulissant – Avis défavorable

- Mme MC CALLIN Barbara – 187, Grand’Rue - Pose velux 134 x 98 article 123-1-7 – Avis favorable

- M. MONTERROSO Eduardo – 190, Route de Choudans à Feigères – Mur de soutènement et grillage – Avis favorable

Permis de Construire

- M. GAGGINI Didier – 184, Chemin du Molard – Mise en conformité suite au certificat de conformité – Avis favorable

6.1.3. Compte-rendu de la réunion du18/06/2015, organisée par la CCPG, concernant les modalités de mise en place de l’instruction des demandes d’urbanisme. Le Conseil Municipal devra prendre une position de principe.

6.1.4. Compte-rendu des réunions des 15/06/2015 et 22/06/2015 avec les riverains du projet « L’Ecrin ».

6.2. ASSOCIATION

6.2.1. Compte-rendu de la réunion du 16/06/2015 et avec des jeunes de Greny pour la création d’une « Jeunesse ». 6.2.2. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Football Club Sud Gessien du 18/06/2015 avec présentation d’un devis pour un terrain synthétique.

6.2.3. Compte-rendu de la réunion du 25/06/2015 pour la préparation du 14 juillet. 6.2.4. Compte-rendu de la réunion du 01/07/2015 avec le Comité des Fêtes et la Réserve Naturelle pour la préparation de la Montée du Gralet

Le comité des fêtes a apprécié la venue de Muriel Bénier et du conservateur de la Réserve Naturelle. Le principal point débattu fut le nombre d’aller et retour des 4X4.

Muriel Bénier s’est engagée à présenter l’option du Comité des Fêtes à Mr le Sous-Préfet. Le comité des fêtes attend une réponse et il a apprécié le soutien de Mr le maire et du représentant de l’ONF. 6.2.5. Compte-rendu du forum des associations du 27 juin 2015

Ce premier forum dans la maison des sociétés fut une réussite. Les associations sédentaires ont toutes ouverts leurs portes et les inscriptions ont eu lieu, pour le Judo, la Musique, le Foot et le Don du sang. A voir pour ne pas se trouver en même temps que la kermesse du Sou des écoles. Le lieu semble faire l’unanimité.

6.3. PERSONNEL

6.3.1. Compte-rendu de la réunion du 29/06/2015 avec le personnel de l’école pour faire le point de l’année écoulée et pour mettre au point la prochaine rentrée.

7. COURRIER

7.1. Courrier de M. Sanchis pour l’agression de son chien par d’autres chiens. 7.2. Courrier de M. Mathieu concernant la limitation de vitesse avant l’entrée de Logras. Sa demande sera transmise au Conseil Départemental

8. DIVERS

8.1. Prochain Conseil Municipal le 10 septembre 2015.

8.2. Vogue de Logras les 3-4-5 juillet 2015

8.3. 14 juillet 2015 : rendez-vous à 18 h 15 à l’ancienne mairie

FIN DE LA SEANCE 00h30