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Déliberation - actes administratifs deliberations 37
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022
Etaient présent.e.s : Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame
Véronique FRANCE-TARIF, Monsieur Eric LUCAS, Madame Eliane SAUTERON, Madame
Michèle VIALA, Monsieur Patrick VILLETTE, membres délégué.e.s du Conseil Municipal,
Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Robert CHARVIN, Madame Myriam DECHAMPS, Monsieur Jérg KALKBRENNER, Madame Hélène MORVAN, représentants désignés par le
Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s: Monsieur David ROS Président du CCAS, Monsieur Augustin BOUSBAIN , Madame Yann OMBRELLO membre délégué du Conseil Municipal, Madame Monsieur Philippe FERRER , Camille LEBORGNE, Monsieur Michel MAHE, représentant.e.s
désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : 17
Nombre de présent.e.s à 11h06 : 11
Nombre de votant.e.s : 11
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance du conseil d'administration à 94H35
2022-37 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU
4FR JANVIER 2023
Le Conseil d'administration du Conseil Communal d'Action Sociale d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales
uniques,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale souhaite adopter la nomenclature
M57 à compter du 1er janvier 2023,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,
- Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget du CCAS au
1°" janvier 2023. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
- Autorise le Président du Centre Communal d'Action Sociale à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Certifiée exécutoire, compte tenu d
la transmission en préfecture le : ? 4 DEC 2022
de la publication le : 9 3 DE C