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Déliberation - actes administratifs deliberations 38
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022
VV VV
Etaient présent.e.s : Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame
Véronique FRANCE-TARIF, Monsieur Eric LUCAS, Madame Eliane SAUTERON, Madame
Michèle VIALA, Monsieur Patrick VILLETTE, membres délégué.e.s du Conseil Municipal,
Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Robert CHARVIN, Madame Myriam DECHAMPS,
Monsieur Jôrg KALKBRENNER, Madame Hélène MORVAN, représentants désignés par le
Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s: Monsieur David ROS Président du CCAS, Monsieur Augustin BOUSBAIN , Madame Yann OMBRELLO membre délégué du Conseil Municipal, Madame Monsieur Philippe FERRER , Camille LEBORGNE, Monsieur Michel MAHE, représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : 17
Nombre de présent.e.s à 11h08 : 11
Nombre de votant.es : 11
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance du conseil d'administration à 9H35
2022-38 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER AU 1F° JANVIER 2023
Le Conseil d'administration du Conseil Communal d'Action Sociale d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963,
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Considérant qu'à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre de la M57, il convient d'adopter un Règlement Budgétaire et Financier, fixant notamment les règles de gestion applicables aux
crédits pluriannuels,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
Adopte le Règlement Budgétaire et Financier du CCAS ci-annexé.
Certifiée exécutoire, compte tenu de
la transmission en préfecture le : ?
de la publication le : ) 6 DEC 2022
3 DEC 2022