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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 070 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 2 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 070 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-070
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2017 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-06-02-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser l'"Embrun Kid" le dimanche
11 juin 2017 (3 pages) Page 3
05-2017-06-02-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
dénommée "Finale Championnat PACA" les 10 et 11 juin 2017 sur la retenue de
Serre-Ponçon (3 pages) Page 7
05-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation de la "Gap Toko'Run" se déroulant le
dimanche 11 juin 2017 (5 pages) Page 11
05-2017-06-02-003 - Arrêté portant autorisation du "10 ème Trail des Ecrins" les samedi
17 et dimanche 18 juin 2017. (10 pages) Page 17
05-2017-06-02-004 - Arrêté portant autorisation du "3ème Trail de l'Aigle" le dimanche 18
juin 2017. (8 pages) Page 28
05-2017-06-02-005 - Arrêté portant autorisation du "9ème Raid Vauban" le dimanche 11
juin 2017 (6 pages) Page 37
2 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-06-02-002
Arrêté portant autorisation d'organiser l'"Embrun Kid" le
dimanche 11 juin 2017
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser l'"Embrun Kid" le dimanche 11 juin 2017 3 1/3
2
Fi 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap, le 2 JUIN 7017
Arrêté n°
Objet : Autorisation d'organiser l' «Embrun Kid »,
(épreuves de natation, cyclisme, course à pied)
le dimanche 11 juin 2017 à Embrun
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.4241-1, R.4241-38, A.4241-38-1 à A.4241-38- 4 et A.4241-53-39 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-I et suivants;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l’aménagement et l’exploitation de la chute du réservoir de Serre-Ponçon ;
VU l’arrêté interpréfectoral n°2016-174-1 du 22 juin 2016 réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d’eau d’Embrun — Règlement particulier de police ;
VU la demande du 12 avril 2017 présentée par M. Julien PICHON, Président de l' « Embrun Triathlon Club » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 11 juin 2017 la manifestation sportive dénommée «Embrun Kid »,
VU l'avis émis par le maire d'Embrun,
ARRÊTE
Article 1* : Monsieur Julien PICHON Président de l' « Embrun Triathlon Club », est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation sportive dénommée «ŒÆEmbrun Kid » le 11 juin 2017 et comprenant une épreuve de cyclisme, de course à pied ainsi qu'une épreuve de
28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser l'"Embrun Kid" le dimanche 11 juin 2017 4 2/3
natation selon le descriptif de la manifestation et conformément aux dispositions définies dans la demande.
La manifestation comprenant 4 courses se déroulera de 9H à 13H et accueillera environ 120 enfants. L'épreuve de natation se déroulera dans le Plan d'eau d'Embrun
Article 2 : Monsieur Julien PICHON, devra respecter les prescriptions prises par le maire de la commune concernée, en application de son pouvoir de police. Pour le bon déroulement de la course l'organisateur devra veiller à ce que le flux de personne ne crée pas de trouble de la circulation.
L'organisateur devra respecter les règles de sécurité liées aux activités proposées (Fédération Française de Triathlon) et souscrire une assurance « Responsabilité Civile » couvrant la manifestation envisagée.
Article 3 : L’organisateur devra respecter les mesures de sécurité prévues dans le dossier.
Des movens de transmission (VHF, téléphones portables) seront prévus. L'organisateur devra prévoir une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics en cas d'incident , accident ou sinistre
Le dispositif de sécurité la manifestation sera installé préalablement à la course.
Pour l'épreuve de natation :
_ 1 kayak de sécurité sera présent sur le site,
— ainsi que 3 personnes titulaires du BNSSA.
Article 4 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secours conforme à celui du dossier présenté et comprenant un médecin.
Monsieur Christophe SAILLANT, responsable de la sécurité de l’épreuve pourra être joint au 06.35.49.11.31.
En outre, toutes dispositions utiles devront être prises pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de l'épreuve.
Article 5 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 6 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d’ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l’organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l’organisateur et les services concernés.
Article 7 : L’organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l’Etat, de la commune et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur le Plan d'eau d'embrun ou ses dépendances à l’occasion du déroulement de cette compétition.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser l'"Embrun Kid" le dimanche 11 juin 2017 5 3/3
Aucun recours contre l’État ou la commune intéressée ne pourra être exercé en raison d’accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs engins au cours du déroulement de la manifestation susvisée par suite du mauvais état du Plan d'eau d'Embrun ou de ses dépendances.
Article 8 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, non suspensif de l’exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 9 :
- Mme le maire d'Embrun
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes- Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, titulaire de la présente autorisation
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser l'"Embrun Kid" le dimanche 11 juin 2017 6 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-06-02-006
Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique dénommée "Finale Championnat PACA" les 10 et
11 juin 2017 sur la retenue de Serre-Ponçon
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée "Finale Championnat PACA" les 10 et 11 juin 2017 sur la retenue de Serre-Ponçon 7 7
me Li.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap, le
Arrêté n°
Objet : Autorisation d’organiser une manifestation nautique
dénommée « Finale Championnat PACA» se déroulant les
samedi 10 et dimanche 11 juin 2017 sur la Retenue de Serre-Ponçon
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code des transports :
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants:
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l’aménagement et l’exploitation de la chute du réservoir de Serre-Ponçon ;
VU l'arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance
naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure.
VU Parrêté interpréfectoral n°2016-174-0001 du 22 juin 2016 réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-
Ponçon et le plan d’eau d’Embrun — Règlement particulier de police,
VU la demande présentée le 9 février 2017 par Monsieur Jean-Marie PAVIE, Président du «Comité Départemental de Voile 05 » ;
VU l'avis favorable du maire de Savines le Lac
VU l'avis des Chefs de Services consultés,
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée "Finale Championnat PACA" les 10 et 11 juin 2017 sur la retenue de Serre-Ponçon 8 ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Jean-Pierre PAVIE, président du « Comité Départemental de Voile 05 » est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation nautique dénommée « Finale Championnat PACA » les samedi 10 et dimanche 11 juin 2017 sur le Lac de Serre-Ponçon, selon le descriptif de l’épreuve et conformément aux dispositions définies dans la demande.
Cette compétition de dériveurs, catamarans ,planches à voile et optimists se déroulera sur la commune de Savines le Lac entre 14H et 18H le samedi 10 juin 2017 et entre 11H et 16H le dimanche 11 juin 2017 et accueillera environ 400 participants.
Article 2 : Monsieur Jean-Marie PAVIE devra respecter les prescriptions prises par le maire de la commune concernée, en application de son pouvoir de police.
Article 3 : L’organisateur devra respecter les mesures de sécurité prévues dans le dossier.
Un PC terre sera chargé du contrôle des embarcations.
Des bouées seront mises en place sur le parcours.
Des moyens de transmission (VHF, téléphones portables et téléphones fixes) sont également prévus.
Le dispositif de sécurité sera installé préalablement à la course.
L’encadrement comptera 50 bateaux accompagnateurs et 30 personnes qualifiées pour porter secours (BEES ou BPJEPS voile).
Article 4 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secours conforme à celui du dossier présenté.
Monsieur Jean-Marie PAVIE, responsable de la sécurité de l’épreuve pourra être joint au 06.28.35.05.89
En outre, toutes dispositions utiles devront être prises pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de l'épreuve.
Article 5 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 6 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d’ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l’organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l’organisateur et les services concernés.
Article 7 : L’organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l’État, du département, des communes et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur le Plan d'eau d'Embrun ou ses dépendances à l’occasion du déroulement de cette compétition.
Aucun recours contre l’État, le département ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison d’accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs engins au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état du Plan d'eau d'Embrun ou de ses dépendances.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée "Finale Championnat PACA" les 10 et 11 juin 2017 sur la retenue de Serre-Ponçon 9 Article 8 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, non suspensif de l’exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 9 :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes- Alpes,
- M.le maire de Savines le Lac,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Marie PAVIE, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. L'annexe sera consultable en Préfecture de Gap.
Pour le préfét @ par déléazion,
le directe s services
PV" DOLIGEZ
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée "Finale Championnat PACA" les 10 et 11 juin 2017 sur la retenue de Serre-Ponçon 10 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-06-02-001
Arrêté portant autorisation de la "Gap Toko'Run" se
déroulant le dimanche 11 juin 2017
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation de la "Gap Toko'Run" se déroulant le dimanche 11 juin 2017 11 1/4
me +
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap, le 2 JUIN 017
Arrêté n°
portant autorisation de la « Gap Toko' Run » (course pédestre), le dimanche 11 juin 2017.
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VU
Le préfet des Hautes-Alpes
chevalier de l'ordre national du mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 41 1-30, KR.
411-31 et R. 411-32,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R. 331-17-2, À. 331-3 à A. 331-5, À. 331-24, À. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,
la demande présentée le 13 avril 2017, par la SAS La Boîte à Outils, aux fins d’obtenir
l'autorisation d’organiser une manifestation pédestre le dimanche 11 juin 2017,
l’attestation d’assurance délivrée le 23 mars 2017 par le Groupe CAMACTE à la SAS La
Boîte à Outils, pour l'organisation de la « Gap Toko' Run », garantissant sa responsabilité
civile,
l’avis favorable pour l'organisation de la manifestation « Gap Toko' Run » émis par la
Fédération française d'athlétisme,
l'avis émis par le Maire de la commune de Gap,
l'avis des Chefs de Services consultés,
ARRÊTE
28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation de la "Gap Toko'Run" se déroulant le dimanche 11 juin 2017 12 2/4
Article 1° : La manifestation sportive dénommée « Gap Toko' Run » (course pédestre), organisée par la SAS La Boîte à Outils, représentée par son directeur, Monsieur Marc DURAND), est autorisée à se dérouler sous son entière responsabilité, le dimanche 11 juin 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traverse la commune de Gap.
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l’organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec le Maire de la commune de Gap et les chefs de services consultés.
Article 2 : Le Maire de la commune de Gap prendra, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de ses attributions, les arrêtés correspondant à ses pouvoirs de police.
En l'absence de dispositions expresses prises par le gestionnaire des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du code de la route.
Article 3 : Les « Signaleurs » figurant sur la liste annexée, sont agréés à l’occasion de cette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.
Ils seront mis en place conformément au plan transmis et devront être munis d’un moyen de transmission pour parer sans délai à tout incident ou accident pouvant survenir.
Les « Signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Police à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Article 4 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la manifestation.
Le dispositif de secours doit notamment comprendre une ambulance agréée pour l'évacuation sanitaire, quatre secouristes d'une association agréée de sécurité civile (convention passée avec la Croix-Rouge) ainsi que des moyens de transmission permettant d’alerter les secours.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
M. Daniel GERAUD, responsable de la sécurité de la manifestation, pourra être joint au: 06.74.91.51.25.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l’activité proposée.
Article 5 : L'organisateur devra vérifier que les non licenciés participant à cette épreuve sont bien en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à la compétition de ces disciplines datant de moins d’un an (art. L.231-3 du code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du code du sport).
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation de la "Gap Toko'Run" se déroulant le dimanche 11 juin 2017 13 3/4
Les concurrents mineurs non licenciés devront être, en plus du certificat médical mentionné au 2 paragraphe précédent, en possession d’une autorisation parentale.
Article 6 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-Alpes ou leurs représentants, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 7 : L’organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du Département, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve visée à l'article 1%.
Aucun recours contre l'Etat, le Département ou les Communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 8 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.
Article 9 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l’organisateur.
Toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés à l’issue de l'épreuve.
Article 10 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de MARSEILLE -
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cedex 6
Article 11 : - M. le Maire de Gap,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Hautes-Alpes, - M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation de la "Gap Toko'Run" se déroulant le dimanche 11 juin 2017 14 4/4
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
5 services
sécurité
Mattfu DOLIGEZ
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation de la "Gap Toko'Run" se déroulant le dimanche 11 juin 2017 15 LISTE DES SIGNALEURS
(Code de la route — R.411-31 : majeurs et titulaires du permis de conduire)
Titulaire d'un permis de
conduire en cours de validité
h . , . as de suspension ni Nom patronymique et prénom Date de naissance (p L P ,
d'annulation)
Biffer la mention inutile
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-001 - Arrêté portant autorisation de la "Gap Toko'Run" se déroulant le dimanche 11 juin 2017 16 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-06-02-003
Arrêté portant autorisation du "10 ème Trail des Ecrins" les
samedi 17 et dimanche 18 juin 2017.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-003 - Arrêté portant autorisation du "10 ème Trail des Ecrins" les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017. 17 1/6
î
Le +
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap, le = 2 JUIN 2917
Arrêté n°
portant autorisation du «10°”° Trail des Ecrins », les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017.
VU
VU
VU
VU
Le Préfet des Hautes-Alpes
chevalier de l'ordre national du mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, KR. 411-29, KR. 411-30, K. 411-31 et KR. 411-32,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, KR. 331-6 à
R. 331-17-2, À. 331-3 à À. 331-5, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à À. 331-42,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
VU
VU
VU
VU
VU
le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000,
l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du IT de l'article L.414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item 10),
la demande du 7 avril 2017 présentée par l’association « Ecrins Trail Running » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le « 10°" Trail des Ecrins », les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017,
l'attestation d’assurance délivrée le 28 février 2017 par AIAC Courtage au club « Ecrins Trail Running » pour la manifestation dénommée « 10°" Trail des Ecrins », garantissant sa responsabilité civile,
l’avis favorable pour l'organisation de la manifestation «10° Trail des Ecrins » émis par la Fédération Française d'Athlétisme,
28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-003 - Arrêté portant autorisation du "10 ème Trail des Ecrins" les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017. 18 2/6
VU les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et les Maires des
communes de L’Argentière la Bessée, Les Vigneaux, Pelvoux, Puy Saint-André, Puy Saint- Vincent, Saint-Martin de Queyrières, Vallouise,
VU l'autorisation pour manifestation sportive en forêt domaniale gérée par l'ONF en date du 21
mars 2017 signée avec l’association « Ecrins Trail Running »,
VU l'avis des Chefs de Services consultés,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 29 mars 2017 et concluant en l'absence d'impact notable sur les habitats et espèces des sites Natura 2000 traversés intitulés « Steppique durancien et queyrassin » et « Vallon des Bans - Fournel »,
ARRÊTE
Article 1° : La manifestation sportive dénommée «10°"° Trail des Ecrins », organisée par l'
association « Ecrins Trail Running » représentée par son président, M. David EDON, est autorisée à
se dérouler les samedi 17 cet dimanche 18 juin 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur des parcours qui traversent les communes de L’Argentière la Bessée, Les Vigneaux, Puy Saint-André, Puy Saint-Vincent, Saint-Martin de Queyrières, Vallouise-Pelvoux.
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l’organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec les Maires des communes concernées, le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et les chefs de services consultés.
Article 2 : Les Maires des communes susvisées et le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police (arrêté du Conseil Départemental
joint en annexe).
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du code de la route.
Article 3 : Les « Signaleurs » figurant sur la liste annexée, sont agréés à l’occasion de cette
manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de
brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.
L'organisateur devra apporter une attention particulière lors des traversées d'axes routiers, notamment en positionnant des signaleurs au droit de chaque traversée de route départementale, signaleurs qui devront être munis d’un moyen de transmission pour parer sans délai à tout incident ou accident pouvant survenir.
Les « Signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-003 - Arrêté portant autorisation du "10 ème Trail des Ecrins" les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017. 19 3/6
Article 4 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au
dossier de demande et modifié. Il prendra notamment toutes dispositions utiles pour que les services médicaux et chirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la manifestation.
Le dispositif de secours doit notamment comprendre pendant toute la durée de l'événement, un médecin présent sur site, une ambulance agréée pour les évacuations sanitaires, douze secouristes (convention passée avec l'ADPC 05) et des moyens de transmission permettant d’alerter les secours.
Compte tenu de la topographie, l'organisateur devra veiller à ce que chaque concurrent soit secouru en maximum trente minutes.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, l'épreuve devra être arrêtée.
L'organisateur, en raison de l'altitude, sera attentif à l'équipement vestimentaire et alimentaire des concurrents et contrôlera le contenu minimum des sacs,
En raison des phénomènes météorologiques particulièrement violents pouvant survenir en montagne et en haute montagne (pluie — neige — grésil - brouillard — vent violent - tempête — orage — risque de
foudroiement), l'organisateur (en relation avec le responsable de la sécurité) devra lui-même
prendre toutes décisions opportunes pour annuler les épreuves, différer les départs, arrêter ou replier les épreuves. Ces décisions, qui incombent à l'organisateur, ne sauraient se déléguer.
En cas de brusque changement météorologique pendant le déroulement des épreuves, les décisions qui devront être prises par l'organisateur doivent pouvoir être communiquées sans délai aux
concurrents et membres chargés du jalonnement, de la sécurité, ainsi que la nature des mesures à observer en fonction de leurs positionnements.
M. Patrick MICHEL, responsable de la sécurité de l’épreuve, pourra être joint au : 06.08.61.87.15.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l'activité proposée.
Article 5 : A l'heure prévue de fin de course telle qu'indiquée dans le dossier, l'organisateur
informera le SDIS 05 (18 ou 112), le SAMU 05 (15) et la Gendarmerie Nationale (04.92.40.65.10) fs afin de préciser que tous les concurrents ont effectivement terminé l'épreuve.
Si ce n'était pas le cas, l'organisateur diffusera auprès de ces services un décompte précis des candidats n'ayant pas achevé l'épreuve ainsi que toute information intéressant la sécurité ou les SeCOUrS.
Article 6 : L'organisateur devra vérifier que les non licenciés participant à cet évènement sont bien en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à la compétition de cette discipline datant de moins d’un an (art. L.231-3 du code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du code du sport).
Les concurrents mineurs non licenciés devront être, en plus du certificat médical mentionné au paragraphe précédent, en possession d’une autorisation parentale.
Article 7 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
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Le déroulement de la manifestation pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 8 :Prescriptions environnementales
Par respect pour le milieu naturel, l'organisateur devra mettre en place une information préalable, lors du briefing avant le départ auprès des concurrents, signaleurs et toutes personnes présentes sur l'épreuve afin de les sensibiliser sur la qualité des paysages et des milieux naturels traversés mais aussi de leur fragilité en adoptant une attitude respectueuse tout au long de l'épreuve : - respecter l'itinéraire tracé sur les sentiers ou les GR (ne pas couper) ;
- ne pas abandonner de déchets ou détritus ;
- respecter les troupeaux en alpages ;
- refermer les barrières derrière soi.
L'organisateur mettra en place un balisage temporaire (rubalise, jalons) qui devra être enlevé sitôt le passage du dernier concurrent par le serre-file.
Toute nuisance sonore sera à proscrire notamment dans les zones boisées.
Les zones de ravitaillement accessibles en véhicules seront positionnées sur des secteurs sans enjeu limitant ainsi l'impact sur le milieu naturel. Pour la RNN Partias, le ravitaillement au niveau de la cabane sera léger sans recours à un acheminement par4X4 (sauf en cas de force majeure) tel que décidé lors du dernier comité consultatif de la réserve le 15/11/2016.
Les engins motorisés ne pourront circuler que sur les voies ouvertes à la circulation publique sauf en cas d'intervention ou de secours ; ces véhicules devront rouler à allure modérée et stationner uniquement sur les Zones artificialisées en évitant les parties naturelles ou agricoles.
Le milieu forestier suscite différentes activités, notamment professionnelles, telles que les chantiers d’exploitation ou de travaux qui sont susceptibles de changer la configuration des lieux. L’organisateur devra effectuer une reconnaissance pour s’assurer des évolutions possibles de ces chantiers.
L'organisateur devra rappeler aux participants :
— de respecter les autres usagers du milieu sans usage exclusif ;
— la réglementation relative à la protection des forêts contre l’incendie ;
— les consignes de sécurité et notamment le strict respect de l’itinéraire prévu.
A l'issue de l'épreuve toute trace de passage de celle-ci devra être enlevée : rubalise, signalétique, déchets éventuels notamment proche des zones de ravitaillement de manière à laisser le territoire aussi propre que possible.
Article 9 : L'organisateur utilisera pour les marquages une peinture dont les caractéristiques techniques garantissent son effacement total dans le délai maximal d'un mois.
Le marquage sera effectué avec discernement et parcimonie, sur les seuls points strictement nécessaires à la sécurité de l'épreuve.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-003 - Arrêté portant autorisation du "10 ème Trail des Ecrins" les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017. 21 S6
À l'intérieur des zones bénéficiant d'une protection environnementale particulière, l'organisateur prendra l'attache du (des) gestionnaire(s) de la zone préalablement au déroulement de l'épreuve. Il suivra en tous points les directives données par le(s) gestionnaire(s) de la zone.
Aucun marquage ne pourra être disposé dans la zone cœur du Parc National des Ecrins.
Article 10 : L’organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du Département, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de la manifestation visée à l'article 17.
Aucun recours contre l'Etat, le Département ou les Communes ne pourra être exercé en raison des
accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de la manifestation susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 11 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.
Article 12 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l’organisateur.
Toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés à l’issue de la manifestation, tant en montagne que sur chemins, routes et parkings.
Article 13 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d’ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge de l’organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l’organisateur et les services concernés.
Article 14 : L’organisateur devra recueillir l’accord des propriétaires concernés.
Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.
Article 15: Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 16 : - MM. les Maires concernés,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-003 - Arrêté portant autorisation du "10 ème Trail des Ecrins" les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017. 22 6/6
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
— M.le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur d’Agence Départementale de l’Office National des Forêts des Hautes-Alpes,
- Mme la Conservatrice de la Réserve Naturelle Régionale des Partias,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
Pour le préfet a
le directeur les services
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Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Antenne Technique de Brlançon
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 2.8, AVR 2017
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation
RD 994F, 4, 504, 804 et 994T
Communes des Vigneaux, de Vallouise, Puy-Saint-Vincent et Pelvoux
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
VU
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande en date du 20 mars 2017 par laquelle l'Association Ecrins Trail Running (Mairie de Vallouise, 05290 Vallouise) sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de permettre le bon déroulement de la manifestation sportive « Trail des Ecrins »,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-83,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE. 3221-4, et t. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28etR. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 Juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,
+
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-003 - Arrêté portant autorisation du "10 ème Trail des Ecrins" les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017. 24 VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes en date du 2 septembre 2016 portant délégation de signature,
VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique de Briançon,
CONSIDERANT :
> qu'en raison de la manifestation sportive « Trail des Ecrins », il y a lieu de réglementer de façon temporaire la circulation sur les RD n° 994E, 4, 504, 804 et 994T sur les communes des Vigneaux, de Vallouise, de Puy-Saint-Vincent et de Pelvoux.
ARRÊTE
Article 1°" - Règlementation
À l'occasion de la manifestation sportive « Trail des Ecrins », la circulation de tous les
véhicules pourra être momentanément interrompue dans les deux sens au passage des COUreurs :
s le samedi 17 juin 2017 de 15h00 à 16h30 :
* Sur la RD 994E au PR 4+880 ;
. sur la RD 4 au PR 16+560 ;
- sur la RD 504 au PR 0+220.
ES
“ le dimanche 18 juin 2017 de 7h00 à 19h00 :
« sur la RD 804 au PR 1+310 ;
. sur la RD 994T au PR 0+250,
Article 2 - Signalisation et service d’ordre
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra
être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation. &.
L'organisateur sera également chargé de mettre en place le service d'ordre nécessaire pour arrêter les véhicules lors du passage des concurrents. 4
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département et sur le site
internet du Département à l'adresse suivante : www.hautes-alpes.fr/arretes-voirie.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-003 - Arrêté portant autorisation du "10 ème Trail des Ecrins" les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017. 25 Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou
de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de
secours et des services du Département des Hautes-Alpes,
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Sans objet.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 - 24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 6.
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;» M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
s M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
» M. le Président de l'Association Ecrins Trail Running, |
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera transmise pour information à :
Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon,
M. le Maire de la Commune des Vigneaux,
M. le Maire de la Commune de Vallouise,
M. le Maire de la Commune de Puy-Saint-Vincent,
M. le Maire de la Commune de Pelvoux,
M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours des Hautes- Alpes.
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Pour le Président et par délégmdarésident,
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Jean-Marie ben RD
Jean-François LACOUR | |
ultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante: www,hautes-
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Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes le
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-003 - Arrêté portant autorisation du "10 ème Trail des Ecrins" les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017. 27 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-06-02-004
Arrêté portant autorisation du "3ème Trail de l'Aigle" le
dimanche 18 juin 2017.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-004 - Arrêté portant autorisation du "3ème Trail de l'Aigle" le dimanche 18 juin 2017. 28 VU
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Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap, le #2 JUIN 2017
Arrêté n°
portant autorisation du «3°"° Trail de l'Aigle » le dimanche 18 juin 2017.
Le préfet des Hautes-Alpes
chevalier de l'ordre national du mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
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le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R. 331-17-2, A. 331-3 à À. 331-5, A. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à À. 331-42,
la demande du 27 mars 2017 présentée par l'association « Les Minots Ribierois » aux fins
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d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation pédestre le dimanche 18 juin 2017,
l'attestation d’assurance délivrée le 27 janvier 2017 par la SMACL à l'association « Les
Minots Ribierois », pour la manifestation pédestre dénommée «3° Trail de l'Aïgle »,
garantissant sa responsabilité civile,
l’avis favorable pour l'organisation de la manifestation « 3° Trail de l'Aigle » émis par la
Fédération française d'athlétisme,
les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et le Maire de la
commune de Val Buëch Méouge,
l'avis des Chefs de Services consultés,
la situation de la manifestation à l’intérieur du périmètre du site ZNIEFF de type |
« Montagne de l'Ubac — Rocher de Pierre Impie — Rocher de Saint-Etienne — La Marquise —
Champ Brancou » abritant faune (Bruant fou, Circaète Jean-le-Blanc..) et flore (Gagée des prés, Pivoine velue, Cotonéaster du Dauphiné.) protégées,
28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-004 - Arrêté portant autorisation du "3ème Trail de l'Aigle" le dimanche 18 juin 2017. 29 215
ARRÊTE
Article 1% : La manifestation sportive dénommée «3°" Trail de l'Aigle », organisée par
l'association « Les Minots Ribierois », représentée par son président, M. Hervé WARTON, est autorisée à se dérouler sous son entière responsabilité le dimanche 18 juin 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur des parcours qui traversent la commune de Val Buëch Méouge.
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l’organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec le Maire de Val Buëch Méouge, le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et les
chefs de services consultés. et les chefs de services consultés.
Article 2 : Le Maire de Val Buëch Méouge prendra, le cas échéant, sur les sections de voies
relevant de ses attributions, les arrêtés correspondant à ses pouvoirs de police.
Le Président du Conseil Départemental prendra les arrêtés de circulation nécessaires au bon
déroulement de l’épreuve et en assurera leur large diffusion.
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du code de la route.
Article 3 : Les « Signaleurs » figurant sur la liste annexée, sont agréés à l'occasion de cette
manifestation. Ils doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R. 416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de
°
Des signaleurs devront être postés aux croisements des parcours avec les routes ouvertes à la
circulation afin de faire ralentir ou stopper les automobilistes les fréquentant. Ils devront être munis
d’un moyen de transmission pour parer sans délai à tout incident ou accident pouvant survenir.
Les « Signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie à qui
ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Une signalisation adéquate si nécessaire sera positionnée en amont et en aval de chaque point où
seront postés les signaleurs.
Article 4 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au
dossier de demande et amendé. Il prendra notamment toutes dispositions utiles pour que les services médicaux et chirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la course.
Le dispositif de secours doit notamment comprendre pendant toute la durée de l’épreuve un médecin présent sur site, huit secouristes d'une association agréée de sécurité civile (convention avec la Croix Rouge Française) et des moyens de transmission permettant d’alerter les secours.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-004 - Arrêté portant autorisation du "3ème Trail de l'Aigle" le dimanche 18 juin 2017. 30 3/5
Un nombre suffisant de personnels sera placé sur le parcours de crête. Le parcours sera entièrement neutralisé en cas d'impossibilité pour l'hélicoptère de prendre l'air, de conditions météorologiques défavorables ou de sol trempé. Cette section du parcours sera parcourue uniquement en marchant et non en courant. Les participants seront informés de l'ensemble de ces dangers et dispositions lors du briefing.
En raison des phénomènes météorologiques particulièrement violents pouvant survenir en montagne et en haute montagne (pluie — neige — grésil - brouillard — vent violent - tempête — orage — risque de
foudroiement), l'organisateur devra lui-même prendre toutes décisions opportunes pour annuler les épreuves, différer les départs, arrêter ou replier les épreuves, notamment sur les parcours de replis. Ces décisions qui incombent à l'organisateur ne sauraient se déléguer. En cas de secours, le Responsable de la Sécurité engagera les moyens adaptés à la situation.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
M. Hervé WARTON, responsable de la sécurité de l’épreuve, pourra être joint au : 07.82.94.61.13.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l’activité proposée.
Article 5 : À l'heure prévue de fin de course telle qu'indiquée dans le dossier, l'organisateur
informera le SDIS 05 (18 ou 112), le SAMU 05 (15) et la Gendarmerie Nationale (04.92.40.65.10) afin de préciser que tous les concurrents ont effectivement terminé l'épreuve.
Si ce n'était pas le cas, l'organisateur diffusera auprès de ces services un décompte précis des
candidats n'ayant pas achevé l'épreuve ainsi que toute information intéressant la sécurité ou les secours.
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en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à la compétition de cette discipline datant de moins d’un an (art. L.231-3 du code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du code du sport).
Les concurrents mineurs non licenciés devront être, en plus du certificat médical mentionné au paragraphe précédent, en possession d’une autorisation parentale.
Article 7 : Prescriptions environnementales
En termes de réduction d'impacts, l'organisateur devra :
- prévoir une information préalable (site internet, règlement, briefing d'avant course) auprès des concurrents sur le respect général du territoire et des itinéraires empruntés par la course : — respecter strictement l'itinéraire balisé - ne pas couper, notamment sur la ligne de crêtes ;
— ne pas abandonner de détritus ou d'objets divers dans la nature ;
— respecter les clôtures, troupeaux et cultures ;
— respecter les autres usagers (marcheurs, VTT, cavaliers).
— mettre en place un balisage temporaire (rubalise accrochée) sans utilisation de marquage durable.
— Les marques sur la chaussée seront strictement interdites et seules les bandes préencollées types « scotch » seront admises notamment aux lignes de départ et d’arrivée ;
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— après le passage des derniers concurrents, procéder à un débalisage complet du parcours et enlever toute trace de passage (rubalise, signalétique, déchets éventuels) par les marcheurs servant de serre-files.
Les véhicules motorisés liés à l'épreuve ne pourront circuler que sur les voies ouvertes à la circulation publique (routes et pistes) en respect de la loi 91-2 sur la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels sauf en cas d'intervention et de secours.
Article 8 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 9 : L’organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve visée à l'article 1%.
Aucun recours contre l'État, le Département ou les Communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
publique est formellement interdit.
Article 11 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. Seules les bandes pré-encollées de type scotch sont admises, notamment aux lignes de départ et à l'arrivée de l'épreuve. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l’organisateur.
Toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés à l'issue de l’épreuve, tant en montagne que sur chemins, routes et parkings.
Article 12 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d'ordre et de sécurité
(notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l’organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l’organisateur et les services concernés.
Article 13 : L’organisateur devra recueillir l’accord des propriétaires concernés.
Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.
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Article 14 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 15 : - M. le Maire de Val Buëch Méouge,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-004 - Arrêté portant autorisation du "3ème Trail de l'Aigle" le dimanche 18 juin 2017. 33 LISTE DES SIGNALEURS
(Code de la route — R.411-31 : majeurs et titulaires du permis de conduire)
MANIFESTATION SPORTIVE : TRAIL DE L'AIGLE
DATE : 18 juin 2047
Nom patronymique et prénom Date de naissance
Titulaire d'un permis de
conduire en cours de validité
(pas de suspension ni
d'annulation)
Biffer la mention inutile
CONHIL Carol
DUVOULDY Laurence
WARTON Mélanie
MAUREL Michel
MAUREL Gérald
ROUARD Damien
VALENTIN Marie-France
|VALENTIN Jacques
POUYMAYON Valérie
SAMSON Gilles
11 LIAUTAUD Sidonie
12 VAYRON Juliette
13 SALICE Christophe
14 SALICE Myriam
15
Date et signatur
VARET Geneviève
e du responsable de la manifestation : le 23/2/2017 sd, LAN Horse
nn
10/16
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Titulaire d'un permis de
conduire en cours de validité
(pas de suspension ni
d'annulation)
Biffer la mention inutile
VARET Jean-Luc
GOUDET Fabienne
GOUDET Michel
ARNAUD Laurent
ALLUIS Mathieu
CROUVIZIER Lucette
CROUVIZIER Jean-Paul
THUILLIER Isabelle
THUILLIER Joël
25 | THUILLIER Marine
26 | DPI LORENZO Steven
BEDEL Aurélie
28 |HAYCRAFT Anne
29 | HECTOR Marcel
HECTOR Ginette
MONTET Brigitte
37 DERRE-VIGIER Yann
: LUCHESI PATRICK
34 _
Date et signature du responsable de la manifestation
: 23 février 2 017
d mare Hervé
11/16
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conduire en cours de validité
(pas de suspension ni
d'annulation)
Biffer la mention inutile
Nom patronymique et prénom Date de naissance
36 WARTON HERVE
AAIARA IA PR PES
37 |WARTON CORINNE
38
39
40
41
42
43
44
45
] ;
Date et signature du responsable de la manifestation : 23 février 2017
SL af Horsé
AE TT
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05-2017-06-02-005
Arrêté portant autorisation du "9ème Raid Vauban" le
dimanche 11 juin 2017
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-005 - Arrêté portant autorisation du "9ème Raid Vauban" le dimanche 11 juin 2017 37 VU
1/6
D
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap, le T2 JUIN 2017
Arrêté n°
portant autorisation du «9°"° Raid Vauban » (VTT), le dimanche 11 juin 2017.
Le Préfet des Hautes-Alpes
chevalier de l'ordre national du mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU
VU
VU
le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-30, K.
411-31 et R. 411-32,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R. 331-17-2, A. 331-3 à A. 331-5, À. 331-24, A. 331-25 et À. 331-37 à A. 331-42,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000,
l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du III
de l'article L.414-4 du code de l'environnement des documents de planification,
programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item 10),
la demande du 10 avril 2017 présentée par l’association « Véloroc Guil-Durance », aux fins
d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 11 juin 2017 la manifestation VTT
dénommée « 9°" Raid Vauban »,
l'attestation d'assurance datée du 1° janvier 2017 émise par le Courtier en Assurances
GRAS SAVOYE, pour AXA France lard
l’avis favorable pour l'organisation de la manifestation « 9°" Raid Vauban » émis par la
Fédération française de cyclisme,
les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et les Maires des
communes d' Eygliers, Guillestre, La Roche de Rame, Montdauphin, Risoul Saint Crépin et Vars
l'avis des Chefs de Services consultés,
28, Rue Saint Arey CS 66002 — 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-06-02-005 - Arrêté portant autorisation du "9ème Raid Vauban" le dimanche 11 juin 2017 38 2/6
VU la convention passée le 24 avril 2017 entre l'ONF et l'association « Véloroc Guil-Durance »,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 3 avril 2017 et concluant en l'absence d'impact notable sur les habitats et espèces sur les habitats
(pelouses sèches, prairies maigres de fauche, forêts à Genévrier, éboulis) et espèces (Ecaille chinée, Apollon, Sphinx de l'argousier, Lézard vert.) d'intérêt communautaire et/ou prioritaire du site sous réserve des mesures réductrices à respecter : respect des parcours balisés sur sentiers (ne pas
couper), ne rien jeter et placer toutes les infrastructures (ravitaillements, secours) sur des zones déjà artificialisées.
L'absence d'accumulation de public en zones naturelles est également de nature à limiter l'incidence sur le milieu.
ARRÊTE
Article 1° : La manifestation VTT dénommée « 9°" Raid Vauban », organisée par l'association « Véloroc Guil-Durance » représentée par son président, M. Pierre PITSAER, est autorisée à se dérouler sous son entière responsabilité, le dimanche 11 juin 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur des parcours qui traversent les communes d'Eygliers, Guillestre, La Roche de Rame, Montdauphin, Risoul Saint Crépin et Vars.
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l’organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec les Maires des communes concernées, le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et les chefs de services consultés.
Article 2 : Les Maires des communes susvisées prendront, le cas échéant, sur les sections de voies
relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police. Le Président du Conseil Départemental prendra les arrêtés de circulation nécessaires au bon
déroulement de l’épreuve et en assurera leur large diffusion.
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du code de la route.
Article 3 : Les « Signaleurs » figurant sur la liste annexée, sont agréés à l'occasion de cette
manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de
brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.
Ils seront équipés de moyens de transmission et devront être notamment placés aux endroits névralgiques du parcours principalement au droit des sections de routes départementales concernées.
Les « Signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Article 4 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et
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chirurgicaux d’un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la course.
Le dispositif de secours doit notamment comprendre pendant toute la durée de l’événement un médecin présent sur site, une ambulance agréée pour les évacuations sanitaires, des moyens humains et matériels mis à disposition par le SDIS 05 (convention) et des moyens de transmission permettant d’alerter les secours.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
M. Pierre PITSAER, responsable de la sécurité de l’épreuve, pourra être joint au : 06.95.48.92.46
Chaque participant devra obligatoirement être porteur d’un casque à coque rigide.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l’activité proposée.
Article 5 : A l'heure prévue de fin de course telle qu'indiquée dans le dossier, l'organisateur
informera le SDIS 05 (18 ou 112), le SAMU 05 (15) et la Gendarmerie Nationale (04.92.40.65.10) afin de préciser que tous les concurrents ont effectivement terminé l'épreuve.
Si ce n'était pas le cas, l'organisateur diffusera auprès de ces services un décompte précis des
candidats n'ayant pas achevé l'épreuve ainsi que toute information intéressant la sécurité ou les SeCOUrSs.
En cas de conditions météorologiques défavorables, un parcours de repli est prévu par les
organisateurs.
En raison des phénomènes météorologiques particulièrement violents pouvant survenir en montagne (pluie — neige — grésil - brouillard — vent violent - tempête — orage — risque de
foudroiement), l'organisateur (en relation avec le responsable de la sécurité) devra lui-même prendre toutes décisions opportunes pour annuler les épreuves, différer les départs, arrêter ou replier les épreuves. Ces décisions qui incombent à l'organisateur ne sauraient se déléguer. En cas de
brusque changement météorologique pendant le déroulement des épreuves, les décisions qui devront être prises par l'organisateur doivent pouvoir être communiquées sans délai aux concurrents et membres chargés du jalonnement et de la sécurité.
A titre d'information, le jour de l'épreuve, la permanence départementale pour le secours en
montagne sera assurée par les C.R.S. Alpes, section de Grenoble (38), détachement de Briançon (05) qui peut être joint par le numéro européen d'urgence 112 ou par le réseau radio 150 Mhz
"Sécurité-Oisans”.
Article 6 : L'organisateur devra vérifier que les non licenciés participant à ces épreuves sont bien en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à la compétition de cette discipline datant de moins d’un an (art. L.231-3 du code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du code du sport).
Les concurrents mineurs non licenciés devront être en possession d’une autorisation parentale. Les concurrents mineurs non licenciés devront être, en plus du certificat médical mentionné au paragraphe précédent, en possession d’une autorisation parentale.
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Article 7 : Prescriptions environnementales
Dans le cadre des réductions d'impacts, l'organisation devra procéder à un repérage préalable de la bonne praticabilité des sentiers utilisés (enlèvements de rochers, bois morts, bouchage des grosses
ornières..). L'organisateur devra mettre en place une passerelle temporaire sur les ruisseaux « Merdanel » et « Pra Reboul » afin d'éviter toute perturbation de la faune aquatique.
L'organisateur devra mettre en place une information, lors du briefing avant le départ auprès des concurrents, signaleurs et toutes personnes présentes sur l'épreuve afin de les sensibiliser sur la qualité des paysages et des milieux naturels traversés mais aussi de leur fragilité, en adoptant une attitude respectueuse tout au long de l'épreuve :
— respecter les itinéraires balisés tout au long des parcours et interdire toute « coupe »;
— respecter strictement l'itinéraire autour de Montdauphin, en particulier sur le sentier des
« marmottes » utilisé en montée et récemment réaménagsé ;
— proscrire les dérapages en descente et dans les virages afin de limiter les phénomènes de
ravinement, d'érosion et de surcreusement du sol ;
— interdiction de toute nuisance sonore, notamment dans les secteurs boisés ;
— proscrire tout marquage durable (notamment l’usage de la peinture ou le clouage sur les
arbres), au profit d'un balisage temporaire ;
— utiliser les containers pour les déchets au niveau des ravitaillements.
présentant pas d’enjeu sur le milieu naturel (bord de route, pistes, parking).
L'organisateur rappellera aux participants :
les consignes de sécurité, et notamment le strict respect de l'itinéraire prévu ;
° a réglementation relative à la protection des forêts contre l'incendie.
(respect de la loi 91-2 relative à la circulation des engins motorisés en milieu naturel) et uniquement en cas de secours.
Les itinéraires n'étant pas exclusifs à cette épreuve, les concurrents devront respecter les autres usagers (VTT, marcheurs, cavaliers éventuels).
L'ouverture et la fermeture des itinéraires se fera par des véhicules non motorisés (VTT par
exemple).
A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra veiller à laisser le territoire traversé dans un état le plus
propre possible: débalisage des parcours par les serre-files et ramassage des déchets éventuels notamment dans les secteurs proches des ravitaillements. Une remise en état des portions éventuellement dégradées par le passage des concurrents (sentiers surcreusés, racines des arbres mises à nues, décrochage de pierres, dégradation des canaux, revers d’eau .... sera à prévoir en cas de conditions boueuses notamment.
Article 8 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des
participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de la manifestation pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
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Article 9 : L’organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du Département, des Communes
et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de la manifestation visée à l'article 1°.
Aucun recours contre l'Etat, le Département ou les Communes ne pourra être exercé en raison des
accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de la manifestation susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 10 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.
Article 11 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l’organisateur.
Toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés à l’issue de la manifestation, tant en montagne que sur chemins, routes et parkings.
Article 12 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d’ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge de l’organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l'organisateur et les services-concenés.
Article 13 : L’organisateur devra recueillir l’accord des propriétaires concernés.
Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.
Article 14 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 15 : - MM. les Maires d'Eygliers, Guillestre, La Roche de Rame, Montdauphin, Risoul,
Saint Crépin et vars,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes- Alpes,
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- M. le Directeur d’ Agence Départementale de l’Office National des Forêts, - M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
le directeugdss-$ vices
du cabinetetde la sécurité
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