Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 062 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 062 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 12 mai 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 062 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2017-062

PUBLIÉ LE 12 MAI 2017Sommaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2017-05-12-002 - Arrêté portant autorisation de la 2ème édition de la Frappadingue (4

pages) Page 3

05-2017-05-12-003 - Arrêté portant autorisation du trial 4x4 de Villard Saint Pancrace (4

pages) Page 8

2Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2017-05-12-002

Arrêté portant autorisation de la 2ème édition de la

Frappadingue

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-12-002 - Arrêté portant autorisation de la 2ème édition de la Frappadingue 3VU

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-ALPES

Gap,le Ÿ2 MAI 2017

Arrêté n°

portant autorisation de la 2 ème édition de la « Frappadingue Gap X'Trem », le dimanche 14 mai 2017.

Le préfet des Hautes-Alpes

chevalier de l'ordre national du mérite

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,

le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32,

le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à

R. 331-17-2, À. 331-3 à A. 331-5, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à A. 331-42,

le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet des Hautes-Alpes,

la demande présentée le 13 mars 2017 par l'association « La Salicorne », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation de course à obstacles le dimanche 14 mai 2017,

l'attestation d’assurance délivrée le 2 janvier 2017 par MMA IARD Assurances Mutuelles à l'association « La Salicorne », pour l'organisation de la *"* édition de la « Frappadingue Gap X'Trem », garantissant sa responsabilité civile,

l'avis émis par le Maire de la commune de Gap,

l'avis des Chefs de Services consultés,

le rapport du Bureau Véritas en date du 11 mai 2017 transmis par l'organisateur attestant de la conformité du montage des différents agrès,

SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,

ARRÊTE

28, Rue Saint Arey CS 66002 — 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-12-002 - Arrêté portant autorisation de la 2ème édition de la Frappadingue 42/4

Article 1° : La manifestation sportive dénommée « Frappadingue Gap X'Trem » (*"° édition), organisée par l'association «La Salicorne », représentée par son président, Monsieur Marc DEVINS, est autorisée à se dérouler sous son entière responsabilité, le dimanche 14 maï 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traverse la commune de Gap.

Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l’organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec le Maire de la commune de Gap et les chefs de services consultés.

Article 2 : Le Maire de la commune de Gap prendra, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de ses attributions, les arrêtés correspondant à ses pouvoirs de police.

En l'absence de dispositions expresses prises par le gestionnaire des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du code de la route.

Article 3: Les agrès et installations spécifiquement mis en place pour l’épreuve devront être montés dans le strict respect des préconisations des fabricants et fournisseurs, et devront avoir fait l’objet d’un contrôle favorable par un bureau de contrôle agréé.

Article 4 : Les « Signaleurs » figurant sur la liste annexée, sont agréés à l’occasion de cette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.

Ils seront mis en place aux emplacements prévus lors des traversées de chaussée en ville et devront être munis d’un moyen de transmission pour parer sans délai à tout incident ou accident pouvant survenir.

Les « Signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Police à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.

Article 5 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la manifestation.

Le dispositif de secours doit notamment comprendre deux médecins présents sur site, deux ambulances agréées pour les évacuations sanitaires, trente-six secouristes d'une association agréée de sécurité civile (convention avec la Croix Rouge) ainsi que des moyens de transmission permettant d’alerter les secours.

Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.

M. Marc DEVINS, responsable de la sécurité de la manifestation, pourra être joint au: 06.14.60.54.13.

La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l’activité proposée.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-12-002 - Arrêté portant autorisation de la 2ème édition de la Frappadingue 53/4

Article 6 : L'organisateur devra vérifier que les non licenciés participant à cette épreuve sont bien en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à la compétition de ces disciplines datant de moins d’un an (art. L.231-3 du code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du code du sport).

Les concurrents mineurs non licenciés devront être, en plus du certificat médical mentionné au paragraphe précédent, en possession d’une autorisation parentale.

Article 7 : Prescriptions environnementales :

Au niveau réductions d'impact, l'organisateur devra respecter les mesures suivantes :

° Le parcours de liaison entre les obstacles devra emprunter uniquement des rues ou chemins existants ; un balisage précis et temporaire (sans recours à la bombe) permettra aux concurrents de ne pas s'égarer et d'éviter tout piétinement ou dégradation d'habitats naturels ; ° Les différents ateliers situés en milieu naturel (3-4-5-6-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20) devront être positionnés sur des secteurs ne présentant pas d'enjeux ;

* Les véhicules liés à l'épreuve (organisation, secours) devront stationner uniquement sur des secteurs artificialisés (parkings, délaissés, bords de routes...) ;

* Les arbres nécessaires à la mise en place de certains ateliers devront être protégés afin d'éviter leur dégradation.

+ __ Tout jet de papiers, détritus, bouteilles ou produits quelconques est proscrit.

La descente depuis la colline de Puymaure vers le centre-ville devra se faire en respectant scrupuleusement le tracé du petit sentier en lacets créé en 2014 sans couper les virages ; afin de faciliter la descente et éviter toute dégradation sur ce secteur sensible à l'érosion, de la rubalise ou des cordes pourront être mis en place aux endroits appropriés.

La traversée de la Luye devant se faire directement dans la rivière, l'organisateur devra prévoir un cheminement le plus court possible perpendiculairement à la rivière limitant ainsi la distance à parcourir dans l'eau et les impacts potentiels ; la traversée sera équipée de rubalise sur 3 ou 4 mètres de large afin de canaliser au mieux les concurrents et éviter toute divagation dans le cours d'eau.

Le cheminement le long de la Luye devra se poursuivre en rive gauche sur la crête de talus jusqu'à l'atelier 12 ; l'atelier 13 (filet suspendu remplaçant le filet accroché au mur du pont) devra permettre aux participants de traverser vers la rive droite en face du théâtre «la Passerelle » et hors d'eau depuis le petit sentier longeant la rivière.

A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra veiller à enlever toute trace de celle-ci (rubalise, signalétique, déchets éventuels) et à rendre l'ensemble du parcours dans un état le plus propre possible.

Tous les ateliers seront démontés, les trous rebouchés avec des matériaux naturels (fosses à boue) et le milieu traversé devra retrouver son caractère naturel. Une remise en état des secteurs naturels affectés par les obstacles et le passage des concurrents sera opérée si nécessaire.

Afin de vérifier l’impact de cette manifestation sur le milieu, une visite de bilan devra avoir lieu après la manifestation.

Article 8 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.

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Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-Alpes ou leurs représentants, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Article 9 : L’organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du Département, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve visée à l'article 1°.

Aucun recours contre l'Etat, le Département ou les Communes ne pourra être exercé en raison des

accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.

Article 10 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie

publique est formellement interdit.

Article 11 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l’organisateur. Toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés à l’issue de l’épreuve.

Article 12 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :

Tribunal Administratif de MARSEILLE - 22-24, rue Breteuil - 13281 - MARSEILLE Cédex 6

Article 13 : - M. le Maire de Gap,

- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Hautes-Alpes,

- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,

- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur, titulaire de la présente autorisation.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.

ar délégation,

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la sécurité

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-12-002 - Arrêté portant autorisation de la 2ème édition de la Frappadingue 7Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2017-05-12-003

Arrêté portant autorisation du trial 4x4 de Villard Saint

Pancrace

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-12-003 - Arrêté portant autorisation du trial 4x4 de Villard Saint Pancrace 8VU

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-ALPES

Gap, le {2 MAI 201

Arrêté n°

portant autorisation d’une manifestation automobile dénommée

«d° Trial 4X4 de Villard Saint Pancrace», les samedi 13 et dimanche 14 mai 2017.

Le préfet des Hautes-Alpes

chevalier de l'ordre national du mérite

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,

le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30,

le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, KR. 331-18 à R. 331-

34, R. 331-45, À. 331-18 et A. 331-32,

le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24),

la demande du 13 février 2017 présentée par le « Trial Club Auto Zones 4X4 », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser les samedi 13 et dimanche 14 mai 2017 la manifestation dénommée « !” Trial 4X4 de Villard-Saint-Pancrace»,

l'attestation d’assurance datée du 7 février 2017 émise par la Compagnie GAN Assurances,

les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et par le Maire de Villard Saint Pancrace

les avis des différents services consultés,

l’avis sous réserve du respect des dispositions réglementaires en matière de protection de l’environnement, émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes le 4 avril 2017,

CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 20 mars 2017 et concluant en l'absence d'incidence significative de l'épreuve sur les habitats et espèces du site Natura 2000 le plus proche, distant de plusieurs kilomètres,

28 rue Saint Arey CS 66002-05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-12-003 - Arrêté portant autorisation du trial 4x4 de Villard Saint Pancrace 92/4

CONSIDÉRANT l'impact de cette épreuve (roulage des véhicules, bruit, poussières, altération du sol et des éboulis, piétinement des spectateurs . ) durant une journée entière à cette période très sensible de reproduction de nombreux oiseaux dont la présence est avérée sur le site et qui pourrait conduire à une destruction des couvées ou d’individus,

ARRÊTE

Article 1° : Le « Trial Club Auto Zones 4X4 », représenté par son président, M. Thierry NEVU, est autorisé à organiser sous son entière responsabilité, la manifestation automobile dénommée «1° Trail 4X4 de Villard Saint Pancrace », les samedi 13 et dimanche 14 mai 2017, sur la commune de Villard Saint Pancrace, uniquement sur le site de « la mine de la Tour » à l’exclusion d u site du « Rocher des Aymards ».

Cette autorisation est accordée sous réserve du strict respect par l’organisateur et les participants,

des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec le Maire de Villard Saint Pancrace et les chefs de services consultés.

En vertu de l’article R.331-27 du code du sport, « Toute concentration ou manifestation autorisée

ne peut débuter qu'après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées ».

Ce document devra donc impérativement parvenir en Préfecture des Hautes-Alpes (fax :04.92.53.79.49) ou par courriel : pref-defense-protection-civile(@hautes-alpes.pref.gouv.fr avant chaque début de journée.

Article 2 : Le Maire de Villard-Saint-Pancrace et, le cas échéant, le Président du Conseil

Départemental des Hautes-Alpes, prendront sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.

Article 3 : Les dispositifs de sécurité et de secours seront conformes au dossier présenté, et strictement appliqués par les participants. L’organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de la manifestation.

Le dispositif de secours doit notamment comprendre pendant toute la durée de l’épreuve un médecin présent sur site, deux ambulances agréées pour les évacuations sanitaires et des moyens de transmission permettant d’alerter les secours.

Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la manifestation devra être arrêtée.

Monsieur Thierry NEVU, organisateur technique, est chargé de s’assurer in situ que les règles techniques et de sécurité sont respectées.

Madame Corine GAYDOU, responsable de la sécurité de l’épreuve pourra être jointe au: 06.86.70.70.69.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-12-003 - Arrêté portant autorisation du trial 4x4 de Villard Saint Pancrace 103/4

Les officiels en charge de la sécurité devront tous disposer des qualifications requises (liste annexée).

Article 4 : Prescriptions environnementales

Le site de la manifestation n’est concerné par aucun zonage environnemental réglementaire.

L’organisateur prendra toutes les mesures utiles afin d’éviter toute perturbation intentionnelle des espèces protégées.

Toute destruction ou dégradation de site de reproduction ou d’aire de repos d’espèces protégées est strictement interdite. L’organisateur s’assurera du respect de cette interdiction par tout moyen lui permettant de connaître la nature, l’emplacement et les contraintes liées à la protection des espèces protégées.

L'organisateur devra :

— veiller à appliquer la réglementation relative au débroussaillement (protection des forêts contre l'incendie - arrêté préfectoral n° 2004-161-3 du 9 juin 2004: profondeur de débroussaillement de 50 mètres) ;

— mettre en place un moyen de lutte approprié (citerne d'eau suffisante) et opérationnel ; — vérifier la présence d'extincteurs à bord des 4X4 lors du contrôle initial ;

— prendre en compte la végétation existante lors de la mise en place des zones d'évolution afin d'éviter que les véhicules et les spectateurs n'y causent des dégradations ;

— contrôler avant et pendant la manifestation le niveau sonore des véhicules qui doit être conforme à la réglementation en vigueur ;

— s'assurer qu'aucun rejet de fluide (carburant, huiles moteur) n'intervient dans le milieu naturel ;

— veiller à permettre un libre passage des éventuels usagers sur l'itinéraire de randonnée (pédestre, VTT, équestre) balisé jaune qui traverse le secteur des zones de trial ;

— veiller, à l'issue de la manifestation, à rendre le site dans son état le plus naturel possible (pas de déchets abandonnés sur place, enlèvement des piquets, panneaux, rubalise) et remettre en état le secteur de marnes noires (« gommage » des traces, remise en place des blocs de pierres, etc.), des accès et chemins.

Article 5 : Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge de l’organisateur. Ils feront l'objet de conventions passées entre l’organisateur et les services concernés.

Article 6 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.

Le déroulement de cette manifestation pourra être interrompu à tout moment par l’autorité

préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes- Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Article 7 : L’organisateur est responsable tant vis-à-vis de l’Etat, du Département, de la Commune et des tiers des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de cette manifestation.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-12-003 - Arrêté portant autorisation du trial 4x4 de Villard Saint Pancrace 114/4

Aucun recours contre l’État, le Département ou la Commune intéressée ne pourra être exercé en raison d’accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.

Article 8 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.

Article 9 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l’organisateur.

A l’issue de l’épreuve, toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés.

Article 10 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :

Tribunal Administratif de Marseille

22-24, rue Breteuil

13281 - MARSEILLE Cédex 6

Article 11 : - M. le Maire de Villard-Saint-Pancrace

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,

- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,

- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,

- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

L’arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes Alpes et mis en ligne sur le site internet de la Préfecture (www.hautes-alpes.gouv.fr où seront visibles les pièces jointes à cet arrêté, documents également consultables en Préfecture) est notifié ce jour à l'organisateur.

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-12-003 - Arrêté portant autorisation du trial 4x4 de Villard Saint Pancrace 12