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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 059 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 5 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 059 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-059
PUBLIÉ LE 5 MAI 2017 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-05-05-002 - ARRETE OUTOORMIX (12 pages) Page 3
05-2017-05-05-004 - Arrêté portant autorisation du "Raid Départemental UNSS des
lycées" les mardi 16 et mercredi 17 mai 2017 (9 pages) Page 16
05-2017-05-05-003 - ARRETE TREC (6 pages) Page 26
2 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-05-05-002
ARRETE OUTOORMIX
Arrêté portant autorisation du "OUTDOORMIX FESTIVAL"
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-002 - ARRETE OUTOORMIX 3 VU
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap,le 05 MAI ?9t7
Arrêté n°
portant autorisation du « Outdoor Mix Festival 2017»,
(épreuves multi-sports : stand up paddle, longboard, kayak extrême, VTT, escalade,
kitesurf, kayak freestyle, slackline, windsurf, BMX), du vendredi 5 au lundi 8 mai 2017.
Le préfet des Hautes-Alpes
chevalier de l'ordre national du mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 , R. 411-29, KR.
411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, KR. 331-6 à
R. 331-17-2, A. 331-3 à A. 331-5, A. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à A. 331-42,
le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,
le code des transports,
le code de l’environnement,
l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure.
le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l’aménagement et l'exploitation de la
chute du réservoir de Serre-Ponçon,
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de
préfet des Hautes-Alpes,
l'arrêté interpréfectoral n°2016-174-0001 du 22 juin 2016 réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-
Ponçon et le plan d’eau d’Embrun — Règlement particulier de police,
l'arrêté préfectoral n° 2014-230-0007 du 18 août 2014 réglementant la pratiques des activités d'eaux vives sur la Durance sur le territoire d'Embrun et de St André d'Embrun au pied de la
falaise de Saint-Privat,
28, Rue Saint Arey CS 66002 — 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-002 - ARRETE OUTOORMIX 4 2/12
VU la demande du 16 février 2017 présentée par l'association « We Are The Hautes-Alpes » aux
fins d'obtenir l’autorisation d’organiser du vendredi 5 au lundi 8 mat 2017 la manifestation
sportive dénommée « Outdoor Mix Festival 2017 »,
VU l'attestation d’assurance datée du 17 février 2017 émise par Circles Group,
VU les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et les Maires des
communes d'Arvieux, Château Ville-Vieille, Châteauroux les Alpes, Chorges, Crots,
Embrun, Eygliers, Freissinières, Guillestre, Réallon, Savines le Lac,
VU l'avis des Chefs de Services consultés,
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes en date du 4 avril 2017,
VU l'avis de la DDCSPP en date du 30 mars 2017
SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1° : La manifestation sportive dénommée « Outdoor Mix Festival 2017 », organisée par l'association « We Are The Hautes-Alpes », représentée par son président, Monsieur Thomas HERMANN, est autorisée à se dérouler sous son entière responsabilité du vendredi 5 au lundi 8 mai 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendée.
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, les Maires concernés et les chefs de services consultés.
Article 2 : Les Maires des communes concernées prendront, le cas échéant, sur les sections de voies
relevant de leurs attributions les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
Le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes prendra les arrêtés de circulation nécessaires au bon déroulement des épreuves et en assurera leur large diffusion.
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du code de la route.
L'organisateur veillera au bon stationnement des véhicules et de la fluidité du trafic routier sur les axes CONCenés.
Article 3 : L'organisateur informera le SDIS, les unités de secours en montagne et la DDCSPP 05 en cas de conditions climatiques défavorables ou de débits des cours d'eau particulièrement élevés. L'épreuve pourra, au vu de ces conditions, être modifiée ou annulée sur proposition des services.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-002 - ARRETE OUTOORMIX 5 3/12
Article 3 bis : L'organisateur devra sensibiliser les participants au respect des règles de sécurité et mettre en place les moyens nécessaires pour que cette manifestation ne crée pas de trouble à l'ordre public (bruit, consommation d'alcool) ni de gêne à la circulation.
Article 4 : Concernant les activités « Longboard » et « VTT », la présente autorisation est accordée aux conditions suivantes :
Prescriptions générales
Les « Signaleurs » figurant sur la liste annexée, sont agréés à l'occasion de cette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité,
mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.
Ils seront équipés de téléphones portables et devront être notamment placés au droit des traversées de route empruntées par les concurrents.
Les « Signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées aux activités proposées.
Prescriptions particulières
Longboard :
° rassemblement : du vendredi 5 au lundi 8 mai 2017 à Réallon / RD 609
° démonstration: le dimanche 7 mai 2017, de 17 h 00 à 18 h 30, à Embrun, avenue des
Accacias, à l'exclusion de tout autre site.
Les mesures de sécurité mises en place doivent être adaptées à la configuration de la chaussée et
vérifiées par les commissaires à chaque nouvelle fermeture. Les obstacles seront protégés par des matelas amortisseurs.
L'organisateur devra mettre en place une signalisation adaptée aux deux extrémités de l'épreuve sur le territoire de la commune de Réallon :
* au rond-point situé au lieu-dit « Champ Long » (bifurcation RD 9 — RD 41 — RD 609)
+ à la station de Réallon (RD 609).
Aucun entraînement ni démonstration ne pourra se dérouler sur route ouverte à la circulation
publique.
Monsieur Théo LEVEQUE, responsable de la sécurité de l’événement, pourra être joint au:
06.58.22.04.86.
VTT DIRT et BMX :
« du vendredi 5 au lundi 8 mai 2017 à Embrun, à l'exclusion de tout autre site.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-002 - ARRETE OUTOORMIX 6 4/12
Monsieur Maxime CHAUVET, responsable de la sécurité de l’événement, pourra être joint au : 06.48.45.28.50.
L'organisateur se doit de refuser tout concurrent non porteur de matériel de sécurité nécessaire.
L'organisateur informera les participants de la non assurance de ces épreuves par la FFC.
Article 5 : Concernant les activités « slackline », épreuves sur corde, la présente autorisation est accordée aux conditions suivantes :
Les sites retenus sont, à l'exclusion de tout autre site :
«Je site au niveau du plan d’eau de Réotier,
+ le site au niveau du plan d'eau d'Embrun.
L'organisateur s'assurera avec le plus grand soin du respect des caractéristiques techniques du matériel utilisé et du montage des lignes tels que préconisés par les spécialistes et intervenants dans la matière (calculs de force, tests des équipements par des bureaux de contrôle agréés, respect des préconisations émises par la FFCAM). Il ne pourra en aucun cas déroger à ces préconisations. En l'absence de fédération agréée, il demeurera responsable du déroulement de ces épreuves.
L'organisateur devra s’assurer que les ancrages sur les sites extérieurs ne soient pas des sites
conventionnés FFME.
Monsieur Thibault ZWOLINSKI (fournisseur du matériel )pourra être joint au : 06.79.85.07.75, et Monsieur Guillaume ROLLAND responsable de la sécurité de l’événement, pourra être joint au: 06.80.38.08.01.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l'activité proposée.
Article 6 : Concernant les activités nautiques (stand-up paddle, kite surf, kite foil et wind surf ) se déroulant en eau plate, la présente autorisation est accordée aux conditions suivantes :
Prescriptions générales
Les activités devront se dérouler dans le respect de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-174-0001 du 22 juin 2016.
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-174-0001 du 22 juin 2016 réglementant la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur le plan d’eau d’Embrun, et sur la retenue de Serre-Ponçon, le kite surf, le kite foil et le wind surf sont autorisés durant la manifestation sur toute la surface du plan d'eau d'Embrun.
Le périmètre où se dérouleront les activités de la manifestation sera délimité par une signalétique appropriée et interdit à tout autre activité.
Cinq bateaux de sécurité ainsi que 5 secouristes seront présents sur le plan d'eau d'Embrun et sur la retenue de Serre-Ponçon durant toutes les activités nautiques de la manifestation.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-002 - ARRETE OUTOORMIX 7 5/12
Sur le plan d'eau d'Embrun, les responsables sécurité du site veilleront à ce que les activités (le
stand-up paddle, le kite surf, le kite foil et le wind surf) se déroulent en alternance afin de permettre
aux participants d'évoluer en sécurité.
Monsieur Germain GASDON, responsable de la sécurité de l’événement, pourra être joint au: 06.32.04.32.11.
L'organisateur devra déployer les dispositifs de sécurité, d'encadrement et de signalisation nécessaires.
Les participants porteront les équipements de sécurité prévus par le règlement de l'activité proposée. P P P quip P P 8 Prop
Les mineurs devront être titulaires d'une autorisation parentale et d'un certificat attestant qu'ils savent nager.
L'organisateur devra veiller à ce que les conditions de navigation soient adaptées au niveau des participants.
L'organisation devra canaliser les personnes afin que les véhicules soient stationnés dans l'aire prévue à cet effet à l'entrée nord du plan d'eau (côté piscine) et que les personnes effectuent leurs
déplacements à pieds, ceci dans un but de fluidifier les éventuels déplacements de véhicules de Secours.
L'organisateur devra respecter les prescriptions prises par les maires des communes concernées (en application de son pouvoir de police) notamment en ce qui concerne les zones d’accès en bordure du plan d'eau et du lac de Serre-Ponçon où le public aura la possibilité d’assister à la manifestation en toute sécurité.
Prescriptions particulières
Kite-surf - démonstration :
+ les vendredi 5, samedi 6, dimanche 7 de 10h à 19h et le lundi 8 mai de 10h à 17h sur le plan d'eau d'Embrun
Monsieur Alexandre DEVOLUY, responsable de la sécurité de l’événement, pourra être joint au :
06.79.55.33.72.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l'activité proposée.
Kite-surf (kite foil) - compétition :
* les samedi 6 et dimanche 7 mai 2017 de 11h à 18h sur lac de Serre-Ponçon à Crots «La Baie des Italiens » pour le plan A et à Savines le Lac «Plage des Eygoires » pour le plan B.
Monsieur Alexandre DEVOLUY, responsable de la sécurité de l’événement, pourra être joint au : 06.79.55.33.72.
Conformément à l'article 5.8.1 de l'arrêté interpréfectoral n°2016-174-0001 du 22 juin 2016, les compétiteurs ne devront pas s'approcher à moins de 200m du pont de Savines le Lac et 100 mètres
des autres ouvrages.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-002 - ARRETE OUTOORMIX 8 6/12
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l'activité proposée.
La zone de navigation devra être délimitée par des bouées.
Windsurf - compétition :
* les samedi 6, dimanche 7 de 11h à 18h à Crots (Baie des Italiens) pour le plan À et à
Savines le Lac (Camping les Eygoires) pour le plan B et lundi 8 mai 2017 de 11h à 16h
au plan d'eau d'Embrun
Monsieur Thierry ALLAMANDO), responsable de la sécurité de l’évènement, pourra être joint au : 06.21.62.75.15.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l'activité proposée.
Stand-up Paddle - compétition:
+ les dimanche 7 mai 2017 de13h à 18h sur le Lac de Serre Ponçon, Baie de Chanteloube et lundi 8 mai 2017 de 9h à 13 h sur le plan d’eau d’'Embrun.
L'organisateur devra respecter l'arrêté inter-préfectoral n°2016-174-0001 du 22 juin 2016, notamment la partie portant réglementation du plan d'eau d'Embrun.
Deux bateaux de sécurité seront présents sur le plan d'eau d'Embrun, et un kayak avec un brevet d'état kayak suivra les concurrents tout au long de la descente en rivière.
Monsieur Thomas HERMANN, responsable de la sécurité de l’événement sur le plan d'eau
d'Embrun, pourra être joint au : 06.78.73.98.92.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l'activité proposée. Elle comprendra environ 150 participants.
Article 7 : Concernant les activités nautiques se déroulant en eaux vives, la présente autorisation est accordée aux conditions suivantes :
Prescriptions générales
L'organisateur devra respecter les horaires définis dans le dossier.
La sécurité des pratiquants et des tiers sera assurée par des personnes titulaires de BEES « canüe- kayak et disciplines associées ».
L'organisateur veillera à ce que les conditions de navigation soient adaptées au niveau des
participants.
Prescriptions particulières
Stand-up Paddle — Compétition en rivière :
«samedi 6 mai 2017 : Embrun « Vague de la Clapière » del10h à 16h
dimanche 7 mai 2017 : Embrun « Pont neuf » / « vague de la Clapière » de 9h à 13h;
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-002 - ARRETE OUTOORMIX 9 7/12
Les compétiteurs devront être âgés au minimum de 16 ans, et licenciés (fédérations FFCK et/ou
FES), en l’absence de licence , ils devront fournir un certificat médical de non contre-indication à la compétition seront au nombre de 25 environ.
Un kayak suivra les concurrents sur tout le le parcours en rivière.
Monsieur Nicolas FAYOL, responsable de la sécurité de l’événement sur le plan d'eau d'Embrun, pourra être joint au : 06.20.07.01.50.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l'activité proposée.
Conformément au dossier déposé, les points suivants devront notamment être respectés :
+ Le leash est interdit.
° La combinaison étanche ou néoprène est obligatoire
« Le gilet d'aide à la flottabilité avec sangle largable et couteau sont obligatoires.
* Le port de chaussures fermées est obligatoire.
+ Le port du casque est obligatoire. Casque conforme à la réglementation (arrêté du 4 mai
1995)
+ Les planches devront être d'une longueur et d'une largeur définies ( comprises entre 9 et 11
pieds et supérieur à 30 onces de large ).
Le respect des règlements particuliers de police propres à chaque zone est à observer.
En ce qui concerne les risques liés à la falaise de St Privas (chute de blocs de pierre), l'organisateur devra :
- prendre les mesures nécessaires afin qu'aucun spectateur ne s’y installe,
- demander aux compétiteurs de naviguer, si les conditions du cours d'eau le permettent, en
rive gauche de la Durance.
Les spectateurs devront veiller à respecter les règles de circulation sur la digue d'Embrun
(circulation interdite).
Kavak Free style — compétition :
° le lundi 8 mai 2017 de 9h à 17h
Embrun « Vague de la Clapière »
Monsieur Jean LE TULZO, responsable de la sécurité de l’événement, pourra être joint au :
06.50.75.69.08.
Les compétiteurs seront au nombre de 120 environ.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-002 - ARRETE OUTOORMIX 10 8/12
L'équipe de sécurité sera composée de 2 personnes dont 1 Brevet d’Etat kayak de rivière et 1 Brevet d’Etat Canoé-Kayak.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l'activité proposée.
Kayak Extrême — compétition :
° vendredi 5 mai 2017 de 12h à 18h
Plan A : Byaisse du Casse Tibia au Rapide du Pont/Freissinières
Plan B : Guil de la grille au tunnel/Château Ville-Vieille, Arvieux
Plan C : « Vague du Rabioux »Embrun
+ __ samedi 6 mai 2017
Plan A : Guil Gorges de Château Ville-Vieille/Château Ville-Vieille de 9h à 12h Guil au-dessus de la Maison du Roy/ Arvieux-Guillestre de 14h à 17h
Plan B : Guil sous triple chute Maison du Roy/Château Ville-Vieille-Arvieux de 9h à 14h
Plan C : Chateauroux « Vague du Rabioux »Embrun de 9h à 14h
+ __ dimanche 7 mai 2017
Plan A : Guil sous triple chute à la Maison du Roy/Château Ville-vieille, Arvieux de 9h à 14h
Plan B : Guil sous triple chute à la Maison du Roy/Château Ville-vieille, Arvieux de 9h à 14h
Plan C : Chateauroux « Vague du Rabioux »Embrun de 9h à 14h
En cas d'incident, l'organisateur s'engage à collaborer avec les équipes de secours pour réaliser toute mission de sauvetage dans les meilleures conditions, en préservant la sécurité des intervenants.
L'organisateur devra disposer de moyens d'alerte opérationnels en terme de couverture : en sus des téléphones portables, prévoir un système relais de talkie walkie ou équivalent.
Deux rafts de sécurité seront présents sur le parcours durant toute la manifestation.
Les compétiteurs seront au nombre de 70 environ. Ils devront avoir un niveau de pratique élevé
(être à l’aise en classe 5), ils devront fournir un certificat médical et pour les compétiteurs étrangers une licence de leur fédération.
La capacité opérationnelle de réaliser l’auto-secours est faite au travers d'une équipe de sécurité composée de 16 personnes dont 6 Brevets d’Etat et 10 kayakistes Brevets d'Etat qualifiés Haute rivière dont certains maîtrisent les techniques de corde.
Les matériels et Équipements de Protection Individuelle (EPT) et les embarcations devront être
contrôlées avant utilisation par des professionnels encadrants, titulaires du brevet d’ État. Tous les participants devront porter :
-un casque conforme à la norme EN 1385
-un gilet de sauvetage conforme à la norme EN393
-les protections suffisantes contre l’eau froide : anorak étanche, et pantalon néoprène ou étanche, une paire de chaussures fermée en bon état.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-002 - ARRETE OUTOORMIX 11 9/12
Tous les compétiteurs devront avoir en leur possession durant l’épreuve une corde de sécurité de minimum 15 mètres et un couteau accessible.
Tout participant ne respectant pas le règlement ne prendra pas le départ et sera disqualifié.
La couverture de l’alerte est assurée soit par téléphone portable soit par le réseau Oisans secours.
Monsieur Raphaël THIEBAULT, responsable de la sécurité de l’événement, pourra être joint au: 06.07.31.41.79.
Au moment de la réalisation de l'épreuve, il déterminera le niveau d'engagement de chaque parcours
et se réservera le droit d'annuler celle-ci. Il devra notamment se renseigner en amont et le jour de l'épreuve sur la météo et les niveaux et débits des cours d'eau empruntés. En cas de niveau dangereux, l'épreuve ne pourra avoir lieu.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l'activité
proposée.
Escalade-Compétition :
+ les vendredi 5, samedi 6,et dimanche 7 mai 2017 de 10h à 18 h et le lundi 8 mai 2017 de
10h à17h, à Embrun
Monsieur Tom TIBER, responsable de la sécurité de l’événement, pourra être joint au:
06.81.51.41.30.
Les compétitions se dérouleront sur une structure artificielle d’escalade (SAE), il s’agit d’un bloc composé de 4 faces. L’effectif maximun sera de 4 grimpeurs simultanés, soit 1 par face.
L'utilisation de la SAE pourra être utilisée jusqu’à 60km/h de vent, entre 60 et 80 km/h son
utilisation est interdite, et au-delà de 80km/h, il sera nécessaire de mettre en place un périmètre de sécurité.
Les organisateurs devront s’enquérir de la météo et disposer d’un anémomètre. Le poids et la pérennité du lest devront être vérifiés.
Le bloc ne sera jamais laissé libre d’accès.
Article 8 : Ces épreuves étant susceptibles d'attirer un nombre variable de véhicules et de
spectateurs, l'organisateur s'assurera sur tous les sites du bon stationnement des véhicules et de la fluidité du trafic routier sur les axes concernés.
Les épreuves se déroulant en milieu dangereux (rives de torrents, falaises etc) doivent faire l'objet
d'une surveillance particulière de la part des organisateurs, notamment vis-à-vis du public venant assister aux événements.
Article 9 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la course.
Une convention de secours a été passée avec l'UMPS 63 pendant toute la durée de la manifestation.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, notamment avec le départ des moyens de secours pour intervention, la manifestation devra être arrêtée.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-002 - ARRETE OUTOORMIX 12 10/12
L'organisateur devra apporter une attention particulière à l'attitude des compétiteurs concernant la sécurité : casque correctement attaché, protections supplémentaires si nécessaire etc. l'attitude de ces athlètes ayant effectivement un impact pédagogique sur le public présent sur ce type
d'événement.
Article 10 : L'organisateur devra vérifier que les non licenciés participant aux épreuves qui leurs sont ouvertes sont bien en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à la compétition de ces disciplines datant de moins d’un an (art. L.231-3 du code du sport) et
informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du code du
sport).
Les concurrents mineurs non licenciés devront être en possession d’une autorisation parentale.
Article 11 : Prescriptions environnementales
En terme de réductions d'impacts et d'une manière générale, l'organisateur devra prévoir une information préalable auprès des participants sur le respect des sites, des propriétés et de la propreté.
VTT Dirt et BMX : l'organisateur devra positionner les échafaudages et les tas de terre de manière à ne pas porter atteinte aux arbres de la ripisylve.
Longboard : pour Réallon, les spectateurs devront être positionnés uniquement sur les deux zones public sécurisées en haut des talus afin d'éviter l'érosion et le piétinement.
Slackline : l'organisateur devra s'assurer de la bonne protection des arbres servant d'ancrages aux sangles de manière à ne pas les blesser (protection prévue par les monteurs et précisée dans le
dossier).
Kayak extrême : l'organisateur devra s'assurer du respect des zones d'embarquement-débarquement prévues dans le dossier et positionner les infrastructures et les véhicules sur des secteurs sans enjeu de manière à ne pas porter atteinte aux habitats naturels des cours d'eau (bancs de galets, ripisylves). Le début du parcours sur la Biaysse (commune de Freissinières) a été modifié afin de sortir de la zone cœur du parc des Ecrins (début du parcours —-300 m en aval du Parc).
A l'issue des événements, l'organisateur devra s'assurer du débalisage complet, de l'enlèvement de tout le matériel et des infrastructures et un ramassage méticuleux des déchets liés à la présence des participants et des spectateurs sera effectué.
Les véhicules motorisés liés à cette épreuve ne pourront utiliser que les voies ouvertes à la
circulation publique (loi 91-2 du 3/01/91 sur la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels) et ne pas circuler ou stationner sur des zones naturelles, agricoles ou humides sauf en cas d'intervention ou de secours.
Article 12 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-002 - ARRETE OUTOORMIX 13 11/12
Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du
groupement de gendarmerie ou leurs représentants, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 13 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du Département, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de
l'épreuve visée à l'article 1°.
Aucun recours contre l'Etat, le Département ou les Communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 14 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie
publique est formellement interdit.
Article 15 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être
posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l’organisateur.
Toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés à l'issue de l’épreuve, tant en montagne que sur chemins, routes, parkings et plan d'eau.
Article 16 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d’ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l’organisateur et les services concernés.
Article 17 : L’organisateur devra recueillir l’accord des propriétaires concernés.
Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.
Article 18 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le:
Tribunal Administratif de Marseille - 22-24, rue Breteuil - 13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 19 : - MM. les Maires concernés,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes- Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-002 - ARRETE OUTOORMIX 14 12/12
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en préfecture de Gap.
2 :
H£t6gaton,
; cary/ices
la sécurité
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-002 - ARRETE OUTOORMIX 15 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-05-05-004
Arrêté portant autorisation du "Raid Départemental UNSS
des lycées" les mardi 16 et mercredi 17 mai 2017
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-004 - Arrêté portant autorisation du "Raid Départemental UNSS des lycées" les mardi 16 et mercredi 17 mai 2017 16 VU
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1/5
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ex L:
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap.le Ÿ 5 MAI 2917
Arrêté n°
portant autorisation du « Raid Départemental UNSS des Lycées »,
les mardi 16 et mercredi 17 mai 2017.
Le préfet des Hautes-Alpes
chevalier de l'ordre national du mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 , R. 411-29, R.
411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, K. 331-6 à
R. 331-17-2, A. 331-3 à À. 331-5, À. 331-24, A. 331-25 et À. 331-37 à A. 331-42,
la demande du 4 mars 2016 présentée par le service départemental UNSS des Hautes-Alpes
aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser les mardi 16 et mercredi 17 mai 2017 la
manifestation sportive dénommée « Raid Départemental UNSS des Lycées »,
l'attestation d’assurance émise par la MAIF pour la saison sportive 2016-2017,
les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et les Maires des
communes de Forest Saint-Julien, Gap, Saint-Julien en Champsaur, Saint-Laurent du Cros, Ancelle, Saint Jean Saint Nicolas
l'avis des Chefs de Services consultés,
ARRÊTE
28, Rue Saint Arey CS 66002 — 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-004 - Arrêté portant autorisation du "Raid Départemental UNSS des lycées" les mardi 16 et mercredi 17 mai 2017 17 2/5
Article 1° : La manifestation sportive dénommée « Raid Départemental UNSS des Lycées », organisée par le service départemental UNSS des Hautes-Alpes, est autorisée à se dérouler sous son entière responsabilité les mardi 16 et mercredi 17 mai 2017, conformément aux modalités
exposées dans la demande susvisée.
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, les Maires concernés et les chefs de services consultés.
Article 2 : Les Maires des communes concernées prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police. Le président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes prendra les arrêtés de circulation nécessaires au bon déroulement de l’épreuve et en assurera leur large diffusion.
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du code de la route.
Article 3 : Les « Signaleurs » figurant sur la liste annexée, sont agréés à l'occasion de cette
manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de
brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.
Article 4 : Navigation
Le dispositif de sécurité mis en place sur le plan d'eau de la commune de Saint-Julien en Champsaur est composé d'un bateau de surveillance et d'un véhicule présent sur site qui pourront assurer les premiers Secours.
L'organisateur devra veiller à ce que les conditions de pratique du canoë soient adaptées au niveau des participants.
Article 5 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité ct de secours joint au dossier de demande et complété. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la manifestation.
Le dispositif de secours doit notamment comprendre pendant toute la durée de l’épreuve deux ambulances agréées pour les évacuations sanitaires, des personnels présents aux différents postes de contrôle et de sécurité (liste annexée) et des moyens de transmission permettant d’alerter les SeCOUrS.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la manifestation devra être arrêtée.
Mme Claudine ROUIT, responsable de la sécurité de l'épreuve, peut être jointe au:
06.60.46.41.07.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-004 - Arrêté portant autorisation du "Raid Départemental UNSS des lycées" les mardi 16 et mercredi 17 mai 2017 18 3/5
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées aux activités proposées.
Article 6 : L'organisateur devra informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat
d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique
sportive (art. L.321-4 du code du sport).
Article 7 : Prescriptions environnementales
Au niveau des réductions d'impact, l'organisateur devra :
+ mettre en place une large information préalable auprès des concurrents et des personnes présentes sur l'épreuve permettant de les sensibiliser sur la qualité des paysages et des milieux naturels traversés mais aussi de leur fragilité (période sensible pour la reproduction des mammifères ou oiseaux) ;
+ faire un repérage préalable de la bonne praticabilité de tous les itinéraires prévus (enlèvement des arbres morts, broussailles) et de leur libre utilisation (autorisations de passage éventuelles à recueillir) ;
+ ouvrir temporairement et sans engins mécaniques l'itinéraire pour le trail de jour dans une zone boisée sur une centaine de mètres en contrebas de Forest st Julien ; à l'issue du passage des concurrents, l'organisateur veillera à refermer cet itinéraire afin d'éviter tout emprunt futur ;
+ _ respecter strictement les sentiers balisés (ne pas couper) lors des épreuves de trail, de run & bike ou de VTT ; une attention particulière sera apportée à l'évitement de la zone humide « Sagne sous Sanité » proche du circuit auto-cross de St Laurent du Cros lors des épreuves d'orientation et de VTT trial. L'organisateur devra s'assurer strict respect du parcours sur le plateau de GAP-BAYARD afin de ne pas générer de risques avec la cohabitation des golfeurs ;
* ne faire aucun marquage durable, uniquement de la rubalise (pas de bombe) ;
* ne pas sonoriser, notamment dans les zones boisées ;
+ vérifier qu'aucun déchet ne soit abandonné sur les parcours ;
+ positionner les zones de ravitaillement ou de changement d'activités sur des secteurs déjà artificialisés et en dehors de zones naturelles ou agricoles ;
+ assurer le nettoyage des zones ravitaillements et leurs alentours.
Pour la course d'orientation dans le bois de St Laurent, les balises devront être positionnées en bordure de sentier et en sous bois selon un cheminement logique de moindre impact en liaison avec l'association Hautes-Alpes orientation.
Les itinéraires n'étant pas exclusifs à la course, les concurrents devront respecter les autres usagers éventuels (randonneurs, VTTistes ou cavaliers).
A l'issue de la manifestation, l'organisation devra veiller à rendre les secteurs traversés dans leur état le plus naturel possible par un passage de fermeture en VTT (enlèvement de toute signalétique, rubalise, balises de CO, déchets éventuels..).
Article 8 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-004 - Arrêté portant autorisation du "Raid Départemental UNSS des lycées" les mardi 16 et mercredi 17 mai 2017 19 4/5
Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du
groupement de gendarmerie ou leurs représentants, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 9 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du Département, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de
l'épreuve visée à l'article 1”.
Aucun recours contre l'Etat, le Département ou les Communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents où aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 10 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie
publique est formellement interdit.
Article 11 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être
posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l’organisateur.
Toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés à l'issue de l'épreuve, tant en montagne que sur chemins, routes et parkings.
Article 12 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d’ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l’organisateur et les services concernés.
Article 13 : L’organisateur devra recueillir l’accord des propriétaires concernés.
Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.
Article 14 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-004 - Arrêté portant autorisation du "Raid Départemental UNSS des lycées" les mardi 16 et mercredi 17 mai 2017 20 5/5
Article 15 : - MM. les Maires de Forest Saint-Julien, Gap, Saint-Julien en Champsaur, Saint-
Laurent du Cros,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
Pour le ré
le directe
du cabinei
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-004 - Arrêté portant autorisation du "Raid Départemental UNSS des lycées" les mardi 16 et mercredi 17 mai 2017 21 Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Antenne Technique de 4,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du Q.5 AVR 2017
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
RD 948 - PR 6 +40 au PR 6 +910
RD 215A du PR 0 +135 au PR 0 +246
RD 114 du PR À + 920
RD 944 du PR 10 +506
RD 243 du PR 0 +560
RD 14 du PR 11+725
RD 414 du PR 0 +650 au PR 1 + 935
Communes de Saint-Julien-en-Champsaur, Forest-Saïnt-Julien et
Saint-Laurent-du-Cros
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande en date du 17 mars 2017 par laquelle FUNSS (Union Nationale du sport scolaire) Le Neptune ,140 Bvd Pompidou 05000 GAP, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de permettre le bon déroulement du « RAID UNSS des Lycées » du 16 au 17 mai 2017,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 3221-48, L. 3221-4, et L. 3221-14,
le Code de la Route et notarnment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21- 1, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30 {si courses et épreuves sportives),
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2 si manifestations
sportives sur les voies publiques ou ouvertes à [a circulation publique ne comportant
pas la participation de véhicules à moteur,
le Code de la Voirie Routière, |
L Ê
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-004 - Arrêté portant autorisation du "Raid Départemental UNSS des lycées" les mardi 16 et mercredi 17 mai 2017 22 VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autorouies,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 Juin 2007 par le Conseil Général,
et notamment son article 11 et son annexe 4, |
VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes en date du
2 septembre 2016 portant délégation de signature,
VU la déclaration en date du 10 mars effectuée par l'organisateur en Préfecture des
Hautes-Alpes,
VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique de Saint-Bonnet
CONSIDERANT:
qu'en raison de la manifestation du « Raïd UNSS Lycée » il y a lieu de réglementer de façon temporaire la circulation sur les RD 945 - PR 6 +40 au PR 6 +910, RD 215Â du PR 0 +135 au PR 0 +246 RD 114 du PR 1 + 920, RD 844 du PR 10 +506, RD 243 du PR 0 +560,RD 14 du PR 11+725,RD 414 du PR 0 +650 au PR 1 + 935 sur les Communes de Saint-Julien-en-Champsaur, Forest- Saint-Julien et Saint-Laurent-du-Cros
_ ARRÊTE
Article 4° - Règlementation
La circulation de tous les véhicules pourra être réglementée du mardi 16 au mercredi 17
mai 2017 sur les RD et aux PR suivants :
-RD 945 - PR 6 +40 au PR 6 +910.
-RD 2154 du PR 0 +135 au PR 0 +246.
-RD 114 du PR 1 + 920.
-RD 944 du PR 10 +506.
«RD 243 du PR 0 +560.
-RD 14 du PR 11+725.
-RD 414 du PR 0 +650 au PR 1 + 935.
En laissant une priorité de passage aux concurrents.
Article 2 - Signalisation :
La signalisation réglementaire confomne aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place ef entretenue par le pétitionnaire. Elle devra
ètre immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-004 - Arrêté portant autorisation du "Raid Départemental UNSS des lycées" les mardi 16 et mercredi 17 mai 2017 23 Article 3 -- Publicité
Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Départemént et sur le site
internet du Département à l'adresse suivante : ww.hautes-alpes.fr/arretes-voirie
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou
de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cetle signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des ‘services d'incendie et de
secours et des services du Département des Hautes-Alpes.
Article 6 - Marquage au sol
Confomément à l’article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Sans objet.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article $ - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa nofification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adrninistratif de MARSEILLE, 22 — 24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 6.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-004 - Arrêté portant autorisation du "Raid Départemental UNSS des lycées" les mardi 16 et mercredi 17 mai 2017 24 Article 10 - Exécution
> M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
+ M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
> Le pétitionnaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera transmise Pour information à :
Services Départementaux d'incendie et de Secours,
Services du Département: Antenne Technique et Service des Transports, M. le Président de la Chambre de Commerce et d'industrie des Hautes-Alpes,
M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
M. le Maire de la Commune de Saint-Julien-en-Champsaur
M. le Maire de la Commune du Forest-Saint-Julien
M. le Maire de la Commune de Saint-Laurent-du-Cros VO
OV
OX
OX
Ow
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Fait à GAP, le Q5AVR %
Pour le Président et per délégation |
Le Chef du Sarvice Entretien HS oRÉ EUR
deenE /Sepyare BERNARD
Le règlement de vois et ses annexes sont consultables sur le ske intemet du Département à l'adresse suivante: wwwhautes- lnes.fr! voir
Cet arrêté a é6t$ publié Sur le site du .
Département des Hautes-Alpes fe |
CRETE ELLEETELILLLLE RS EST ETES LT LE LES T
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-004 - Arrêté portant autorisation du "Raid Départemental UNSS des lycées" les mardi 16 et mercredi 17 mai 2017 25 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-05-05-003
ARRETE TREC
Arrêté portant autorisation d'une "compétition de Trec" le 14 mai 2017
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-003 - ARRETE TREC 26 1/5
BE
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
GS MA Gap,le 9 MA} 2017
Arrêté n°
portant autorisation du « Compétion de TREC » (Techniques de Randonnée Equestre de
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Compétition) le dimanche 14 mai 2017
Le préfet des Hautes-Alpes
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-30, KR.
411-31 et R. 411-32,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, KR. 331-6 à
R. 331-17-2, À. 331-3 et À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à A. 331-42,
l’arrêté préfectoral n° 2006-214-9 du 2 août 2006 relatif aux conditions sanitaires applicables aux rassemblements d’animaux dans le Département des Hautes-Alpes,
la demande du 14 mars 2017 présentée par l’association EQUITERRA aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation équestre le dimanche 14 mai 2017,
l’attestation d’assurance délivrée le 28 mai 2015 par la MAIF à l’association Equiterra,
garantissant sa responsabilité civile,
l’avis favorable pour l'organisation de la manifestation équestre émis par la FFE,
les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et le Maire de la commune de Ventavon,
l'avis des Chefs de Services consultés,
28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-003 - ARRETE TREC 27 2/5
ARRÊTE
Article 1* : La manifestation sportive dénommée « Compétition de TREC», organisée par l’association Equiterre, représentée par sa présidente, Madame Claudine KAEPPELIN, est autorisée à se dérouler le dimanche 14 mai 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, SUr un parcours qui traverse la commune de Ventavon.
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec les Maires des communes concernées, le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et les chefs de services consultés.
Article 2 : Le Maire de Ventavon prendra, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de ses
attributions, les arrêtés correspondant à ses pouvoirs de police. Le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes prendra les arrêtés de circulation nécessaires au bon déroulement de l’épreuve et en assurera leur large diffusion.
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du code de la route.
L'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurisation de chaque carrefour ou sections de routes empruntées.
Article 3 : Les « Signaleurs » figurant sur la liste annexée, sont agréés à l’occasion de cette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant l'événement.
L’épreuve croisant la D942 à deux endroits : carrefour du lieu-dit Le Trouquet et au sortir de la piste forestière sous le village de Ventavon face au lieu-dit Le Moulin ; Les signaleurs seront postés aux croisements tracés de la RD 942 ouverte à la circulation. Ils devront être munis d’un moyen de transmission pour parer sans délai à tout incident ou accident pouvant survenir. Une signalétique en bordure de la D942 devra être mise en place afin de prévenir les usagers de la route.
Article 4 : L’organisateur devra se conformer à l’arrêté préfectoral sus-visé relatif aux conditions sanitaires applicables aux rassemblements d’animaux dans le département des Hautes-Alpes, et plus particulièrement :
- Les équidés doivent être identifiés et vaccinés contre la grippe équine, conformément à la réglementation en vigueur. Les documents d'accompagnement justifiant ces obligations doivent pouvoir être présentés lors de toute demande.
- À l'issue de la manifestation, des bilans doivent être établis d'une part par l'organisateur, et d'autre part par le vétérinaire, puis transmis à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes, service santé et protection animales, environnement, Abattoirs, dans la semaine suivant la manifestation.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-003 - ARRETE TREC 28 3/5
Article 5 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la manifestation.
Mme Claudine KAEPPELIN, responsable de la sécurité de l’événement, pourra être jointe au : 06.70.52.19.59.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la manifestation devra être arrêtée.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire liées aux activités proposées.
Article 6 : Prescriptions environnementales
Au niveau réduction d'impacts, l'organisateur devra bien informer les concurrents lors du briefing d'avant course sur le respect du tracé balisé (ne pas couper ou s'en écarter) et des propriétés.
Tout jet de papiers, détritus, bouteilles ou produits quelconques sera proscrit, de même que toute trace de balisage durable (bombe..). Le balisage sera donc temporaire (rubalise, panneaux ..).
L’organisateur devra s’assurer préalablement de la praticabilité des itinéraires et recueillir les autorisations de passage éventuelles.
A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra veiller à enlever toute trace de passage (rubalise, panneaux, déchets éventuels) et à rendre le milieu dans son état le plus naturel possible. Une remise en état des chemins et sentiers utilisés devrat être faite en cas de dégradations avérées (creusement, dérochement de pierres, traces de sabots prononcées), notamment en cas de conditions boueuses ou pluvieuses afin de préserver ces itinéraires pour des utilisations futures.
Zones forestières :
° Tout marquage durable d’un itinéraire est proscrit, notamment l'usage de la peinture ou le clouage sur les arbres sont strictement interdits. La signalisation et les déchets seront enlevés dans les deux jours qui suivent la manifestation.
° Seul le passage sur des chemins ou sentiers existants est autorisé. Seuls sont autorisés les tracés existants ; il est interdit de couper les lacets des sentiers. Sur les portions de voies forestières non ouvertes au public, le passage des véhicules motorisés est strictement limité pour assurer la sécurité de l'épreuve et l'organisation des secours.
° __L’organisateur devra rappeler aux participants :
° le respect des autres usagers du milieu sans usage exclusif ;
° les consignes de sécurité et notamment le strict respect de l’itinéraire prévu.
° En cas de période rouge vis-à-vis des risques d'incendie, l'accès à certains parcours forestiers pourraient être interdits; il appartiendra au bénéficiaire de s'informer de ces éventuelles dispositions auprès du contact ONF désigné et d'adapter l'organisation de la manifestation en conséquence.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-003 - ARRETE TREC 29 415
Article 7 : L'organisateur devra vérifier que les non licenciés participant à cette épreuve sont bien en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à la compétition de cette discipline datant de moins d’un an (art. L.231-3 du code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du code du sport).
Les concurrents mineurs non licenciés devront être en possession d’une autorisation parentale.
Article 8 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 9 : L'organisateur est responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du Département, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve visée à l'article 1°.
Aucun recours contre l'Etat, le Département ou les Communes ne pourra être exercé en raison des
accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries
causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 10 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.
Article 11 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l'organisateur.
Toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés à l'issue de l’épreuve, tant en montagne que sur chemins, routes et parkings.
Article 12 : L'organisateur doit recueillir l'accord des propriétaires concernés.
Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.
Article 13 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-003 - ARRETE TREC 30 5/5
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 14 : - M. le Maire de Ventavon,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-003 - ARRETE TREC 31 LISTE DES SIGNALEURS |
(Code de la route — R.411-31 : majeurs et titulaires du permis de conduire)
MANIFESTATION SPORTIVE : Chogeks Kisn…de.TREL. re
DATE : AL... OUT.
Titulaire d'un permis de conduire en cours de validité
Nom patronymique et prénom | Date de naissance EE ni
Biffer la mention inutile
0 EXEMPLE 01/01/80 OUI // NON
1 IFERLE Flsenxo
2 [LME Adale
3 INETZ SNO-
4 IAATHIEN RAS
5
6
7
8
9
10 OUI / NON
11 OUI / NON
12 OUI / NON
13 OUI / NON
14 OUI / NON
15 OUI / NON
Date et sisnature du responsable de la manifestation :
+ mas
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-05-003 - ARRETE TREC 32