Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 031 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 031 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 031 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Union Européenne, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2018-031

PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2018Sommaire

DEAL

R03-2018-02-08-003 - AP examen cas par cas ARM Bon Secours (2 pages) Page 3

R03-2018-02-08-002 - AP examen cas par cas ARM MacMahon (2 pages) Page 6

R03-2018-02-15-001 - Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l’examen au cas

par cas du projet de création d’une exploitation en polyculture, sur la commune de Roura,

en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement (2 pages) Page 9

DJSCS

R03-2018-02-05-003 - Arrêté portant agrément des ministres du culte catholique de

Guyane (2 pages) Page 12

R03-2018-02-05-002 - Arrêté portant agrémént du conseil d'administration de la Mission

Catholique de Guyane (1 page) Page 15

2DEAL

R03-2018-02-08-003

AP examen cas par cas ARM Bon Secours

Décision exemptant la société PMJ d'étude d'impact pour le projet d'ARM crique Bon Secours

DEAL - R03-2018-02-08-003 - AP examen cas par cas ARM Bon Secours 3= À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT

DE L’'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Service Planification, Connaissance et Évaluation

Mission autorité environnementale

ARRÊTÉ N°

Portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de recherche minière crique Bon

Secours, sur la commune de Saint Laurent du Maroni, en application de l’article R. 122-2 du Code de

l’environnement

LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée

concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement,

notamment son annexe II ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, R. 122-2 et R.122-3 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane

française et La Réunion ;

VU le décret n° 2010-146 du 26 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2012 relatif au modèle du formulaire de demande d’examen au cas par

Cas ;

VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 nommant M. Raynald VALLEE directeur de l'environnement,

de l'aménagement et du logement de Guyane ;

VU l'arrêté R 03-2018-01-16-013 portant délégation de signature à M. Raynald VALLEE, directeur de

l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane ;

VU l'arrêté R03-2018-01-26-003 portant subdélégation de signature administrative et financière du

personnel d’encadrement de la DEAL ;

VU la demande d'examen au cas par cas présentée par la société PMJ, relative au projet de recherche

minière crique Bon Secours, sur la commune de Saint Laurent du Maroni, et déclarée complète le 18

janvier 2018 ;

Considérant que le projet concerne une demande d’autorisation de recherche minière mécanisée sur un

secteur d’une superficie de 1 km? ;

Considérant que ce secteur est en amont de la ZNIEFF de type Il Plateau Serpent et de la Zone de Droits

d’Usage Collectifs (ZDUC) Bosh de Saint Laurent du Maroni ;

Considérant que le projet donnera lieu à des impacts limités au tracé d’un chemin de pelle, à la réalisation

DEAL - R03-2018-02-08-003 - AP examen cas par cas ARM Bon Secours 4de puits de sondage qui seront rebouchés et à l’installation d’un camp provisoire démonté à la fin des

travaux, l’accès au site se faisant en majeure partie par des accès existants ;

Considérant que la durée de ces travaux de recherche est réduite (durée prévue de trois semaines) et que

les impacts en seront limités en importance et dans le temps ;

Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

ARRÊTE :

Article 1% - En application de la section première du chapitre IT du titre Il du livre premier du Code

de l’environnement, le projet de recherche minière Crique Bon Secours est exempté de la réalisation d’une

étude d’impact.

Article 2 - La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de

l’environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être

soumis.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane et le directeur de

l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Guyane.

Cayenne, le & p SU A. {el ;

Poure Préfet et par délégation

le duecteur adjoint d& l’environnement,

de l’aménagement £t du logement

Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :

° d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L'absence de réponse du Préfet

au terme de ce délai de deux mois vaut rejet implicite.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif

gracieux :

° d’un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue

Schoelcher — BP 5030 — 97 305 Cayenne Cedex).

Tout recours contentieux doit être précédé d’un recours administratif, sous peine d’irrecevabilité du

recours contentieux.

DEAL - R03-2018-02-08-003 - AP examen cas par cas ARM Bon Secours 5DEAL

R03-2018-02-08-002

AP examen cas par cas ARM MacMahon

Décision exemptant la société Mac Mahon SARL d'étude d'impact le projet d'ARM Mac Mahon

DEAL - R03-2018-02-08-002 - AP examen cas par cas ARM MacMahon 6EX ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Service Planification, Connaissance et Evaluation

Mission autorité environnementale

ARRÊTÉ N°

Portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de recherche minière Mac Mahon, sur la

commune de Saint Laurent du Maroni, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement

LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée

concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement,

notamment son annexe III ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, R. 122-2 et R.122-3 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane

française et La Réunion ;

VU le décret n° 2010-146 du 26 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2012 relatif au modèle du formulaire de demande d’examen au cas par

CAS ;

VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 nommant M. Raynald VALLEE directeur de l'environnement,

de l'aménagement et du logement de Guyane ;

VU l'arrêté R 03-2018-01-16-013 portant délégation de signature à M. Raynald VALLEE, directeur de

l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane ;:

VU l'arrêté R03-2018-01-26-003 portant subdélégation de signature administrative et financière du

personnel d’encadrement de la DEAL

VU la demande d’examen au cas par cas présentée par la société MAC MAHON SARL, relative au projet

de recherche minière Mac Mahon, sur la commune de Saint Laurent du Maroni, et déclarée complète le 17

janvier 2018 ;

Considérant que le projet concerne une demande d’autorisation de recherche minière mécanisée sur deux

secteurs d’une superficie totale de 2 km? ;

Considérant que ce secteur se trouve dans la ZNIEFF de type [IT Massif Lucifer Dékou Dékou

Considérant que le projet donnera lieu à des impacts limités au tracé d’un chemin de pelle, à la réalisation

de puits de sondage qui seront rebouchés et à l’installation d’un camp provisoire démonté à la fin des

travaux, l’accès au site se faisant par une piste existante ;

DEAL - R03-2018-02-08-002 - AP examen cas par cas ARM MacMahon 7Considérant que la durée de ces travaux de recherche est réduite (durée prévue de quinze jours) et que les

impacts en seront limités en importance et dans le temps ;

Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

ARRÊT E :

Article 1% - En application de la section première du chapitre IT du titre IT du livre premier du Code

de l’environnement, le projet de recherche minière Mac Mahon est exempté de la réalisation d’une étude

d’impact.

Article 2 - La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de

l’environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être

SOUMIS.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane et le directeur de

l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Guyane. |

Cayenne, le Fee Lou eA 2ot%

par délégation

l’environnement,

l’aménagement|et du logement

idler RENARD

Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :

° d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L’absence de réponse du Préfet

au terme de ce délai de deux mois vaut rejet implicite.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif

gracieux :

° d’un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue

Schoelcher — BP 5030 — 97 305 Cayenne Cedex).

Tout recours contentieux doit être précédé d’un recours administratif, sous peine d’irrecevabilité du

recours contentieux.

DEAL - R03-2018-02-08-002 - AP examen cas par cas ARM MacMahon 8DEAL

R03-2018-02-15-001

Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de

l’examen au cas par cas du projet de création d’une

exploitation en polyculture, sur la commune de Roura, en

application de l’article R. 122-2 du Code de

l’environnement

DEAL - R03-2018-02-15-001 - Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation en polyculture, sur la commune de Roura, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement 9x Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Service Planification, Connaissance et Évaluation

Mission autorité environnementale

ARRÊTÉ N°

Portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation en

polyculture, sur la commune de Roura, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement

LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée

concernant lévaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement,

notamment son annexe III ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, R. 122-2 et R.122-3 :

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane

française et La Réunion ;

VU le décret n° 2010-146 du 26 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2012 relatif au modèle du formulaire de demande d’examen au cas par

Cas ;

VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 nommant M. Raynald VALLEE directeur de l'environnement,

de l'aménagement et du logement de Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2018-01-16-013 du 16 janvier 2018 donnant délégation de signature à M.

Raynald Vallée, directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;

VU l'arrêté R03-2018-01-26-003 du 26 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Didier Renard,

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;

VU la demande d’examen au cas par cas présentée par M. Fleurantin, jeune agriculteur, relative au projet

de création d’une exploitation en polyculture, sur la commune de Roura, et déclarée complète le 12 janvier

2018 ;

VU le Schéma d'Aménagement Régional (SAR) qui classe le secteur, pour moitié, en « espaces

agricoles » et, pour autre moitié, en « espaces naturels de conservation durable » ;

Considérant que le projet concerne la création d’une exploitation en polyculture, élevage caprin et volaille,

sur une superficie totale de 17 ha ;

Considérant que le projet entraînera le déboisement mécanisé d’une section de 8 ha, et qu’une partie de ce

bois sera récupérée pour fabriquer les piquets de clôture de l’élevage caprin ;

DEAL - R03-2018-02-15-001 - Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation en polyculture, sur la commune de Roura, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement 10Considérant que le projet se situe dans une ZNIEFF de type 2 « Forêts hydromorphes de Nancibo » et à

proximité d’une ZNIEFF de type 1 « Savanes de Nancibo » ;

Considérant que le Pare Naturel Régional de Guyane divise la parcelle du projet en zone d’habitat à faible

impact environnementale et en zone rurale de développement durable ;

Considérant qu’un cours d’eau traverse diagonalement la parcelle (environ 300 m linéaire) et qu’il fait

parti des nombreuses criques claires et riches en poissons rares et déterminants de la ZNIEFF de type 2,

qui démontre un territoire en bon état de conservation ;

Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement

ARRÊTÉ :

Article 1% - En application de la section première du chapitre IF du titre IT du livre premier du Code

de l’environnement, le projet agricole est exempté de la réalisation d’une étude d’impact.

Article 2 - Le projet devra prendre en compte la préconisation suivante : entretenir les rives du

cours d’eau et limiter un impact néfaste sur celui-ci.

Article 3 - La présente décision, prise en application de Particle R. 122-3 du Code de

l’environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être

soumis.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane et le directeur de

l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Guyane.

e, le 1S/ou/11

Pour le Préfet et jpar délégation

le directeur adjoint de la DEAL,

Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :

° d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L’absence de réponse du

Préfet au terme de ce délai de deux mois vaut rejet implicite.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif

gracieux :

° d’un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue

Schoelcher — BP 5030 — 97 305 Cayenne Cedex).

Tout recours contentieux doit être précédé d’un recours administratif, sous peine d’irrecevabilité du

recours contentieux.

DEAL - R03-2018-02-15-001 - Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation en polyculture, sur la commune de Roura, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement 11DJSCS

R03-2018-02-05-003

Arrêté portant agrément des ministres du culte catholique

de Guyane

DJSCS - R03-2018-02-05-003 - Arrêté portant agrément des ministres du culte catholique de Guyane 12Liberté » Égatité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE

ARRETE

Portant agrément des ministres

du culte catholique de Guyane

LE PREFET de la REGION GUYANE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU l'ordonnance royale du 27 aout 1828 relative au gouvernement de la Guyane française ;

VU la loi du 1° juin 1901 modifiée relative au contrat d'association notamment les titres | et Il ;

VU le décret-loi Mandel du 16 janvier 1939 modifiée portant institution aux colonies de conseils d'administration des missions

religieuses ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés de la

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

VU le décret du 02 aout 2017 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, administrateur civil hors classe, en qualité de prétet

de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination de Madame Frédérique RACON dans l'emploi de directeur de la jeunesse,

des sports et de la cohésion sociale de Guyane ;

VU la circulaire NORAOC/D/11/21265C du ministère de l'Intérieur du 25 aout 2011 relative à la réglementation des Cultes en

outre-mer ;

VU la lettre du Chef de la Mission Catholique de Guyane en date du 30 septembre 2017 proposant la liste des prêtres devant

exercer leur ministère au sein de la mission catholique de la Guyane ;

ARRETE :

Article 1 : L'agrément est délivré aux prêtres exerçant leur ministère au sein de la mission religieuse « Mission Catholique de Guyane »

suivants :

Nom Prénom Fonction Paroisse Ville

Bakala Frédéric Curé Saint Antoine Cayenne

Bleï Herman Curé Notre-Dame de Fatima Cayenne

Catherine Daniel Vicaire Saint Sauveur Cayenne

Dumé Joseph Curé Notre Dame de Lourdes Matoury

Emest Pierre-Joseph Curé Saint Pierre Matoury

François Patrice Curé Saint Sauveur Cayenne

Gerarduzzi Michel Curé Saint Jean-Baptiste Tonate Macouria

Malunga Jules Davy Cure St Pedro Calungsod Maripasoula

Mesidor Jean-Camille Curé Saint Dominique Roura

Michel S'and Curé Saint Michel Matoury

Mompoint Jude Curë Saint Joseph Mana

DJSCS - R03-2018-02-05-003 - Arrêté portant agrément des ministres du culte catholique de Guyane 13Nguyen Van Phu Joseph Résident Saint Sauveur Cayenne

Njoku Joachim Curé Saint Laurent St Laurent du Maroni

Nwosu Athanase Vicaire Saint Joseph Mana

Obame Nguema Astyanax Curé Saint Jean-Baptiste Grand Santi

Okorie Edouard Curé Sainte Famille Cayenne

Sellaye Michel Curé Notre Dame de la Délivrande Maripasoula

Sindza Alain-Fortuné Cure Notre Dame des Douleurs Sinnamary

Article2: Cet arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article3: Le secrétaire général de la préfecture de Guyane et la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Patrice FAURE

DJSCS - R03-2018-02-05-003 - Arrêté portant agrément des ministres du culte catholique de Guyane 14DJSCS

R03-2018-02-05-002

Arrêté portant agrémént du conseil d'administration de la

Mission Catholique de Guyane

DJSCS - R03-2018-02-05-002 - Arrêté portant agrémént du conseil d'administration de la Mission Catholique de Guyane 15Liberté + Égaltté + Pratsraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE

ARRETE

Portant agrément du conseil d'administration

de la Mission Catholique de Guyane

LE PREFET de la REGION GUYANE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU l'ordonnance royale du 27 aout 1828 relative au gouvernement de la Guyane française ;

VU la loi du 1° juin 1901 modifiée relative au contrat d'association notamment les titres | et I :

VU le décret-loi Mandel du 16 janvier 1939 modifié portant institution aux colonies de conseils d'administration des missions

religieuses

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés de la

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

VU le décret du 02 aout 2017 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, administrateur civil hors classe, en qualité de préfet

de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 45 décembre 2016 portant nomination de Madame Frédérique RACON dans l'emploi de directeur de la jeunesse,

des sports et de la cohésion sociale de Guyane ;

vu la circulaire NORAOC/D/11/21265C du ministère de l'Intérieur du 25 aout 2011 relative à la réglementation des Cultes en outre-

mer ;

VU la lettre du Chef de ta Mission Catholique de Guyane en date du 16 octobre 2017 ;

ARRETE :

Article 1°: Agrément est délivré à la Mission Catholique de Guyane, représentée dans tous les actes de la vie civile par un Conseil

d'administration composé comme suit :

D'un Président : - Monseigneur LAFONT Emmanuel, Evêque de Cayenne

De deux mernbres :- Père DIEDHIOU Alain Alansana, Vicaire général

- Père DUME Joseph, Chancelier de l'évêché

Article 2: Le Conseil d'administration ainsi constitué possède, sous les réserves énoncées par le décret-loi Mandel susvisé, les pleins

pouvoirs pour administrer et disposer des biens appartenant à la Mission Catholique de Guyane.

Article 3: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne, dans un délai de deux

mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de Guyane et la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la

Guyane, sont chargés, chacun en ce qui lès concèrne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Fait à Cayenne, le D5 FEV, 2018

Le Préfet, TT

fce FAURE

DJSCS - R03-2018-02-05-002 - Arrêté portant agrémént du conseil d'administration de la Mission Catholique de Guyane 16