Procès Verbal - 1775722475 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - 1775722475 PROCES VERBAL Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Prosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1775722475 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, République Française

Département de la Marne

Arrondissement de REIMS

Commune de Prosnes

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 2020/2026

COMMUNE DE PROSNES

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025

Date de la convocation : 04 décembre 2025

L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Francis MUNIER, Maire.

Membres présents :

DROUET Françoise, GABRELLE Ludovic, LHUILLIER Sylvie, MUNIER Francis,

Mernbres absents représentés :

MOUGNEAU Lionel par MUNIER Francis

Membres absents excusé :

NOURISSIER Fabrice

Membre absent non représenté :

KESENNE Baptiste

Secrétaire de séance :

DROUET Françoise

Le quorum (plus de la moitié des 7 membres) est atteint ; la séance est ouverte.

Ordre du jour :

e Désignation du prochain secrétaire de séance

° Approbation du procès verbal de la réunion du 23 septembre 2025

e Délibération pour fixer le montant de là rémunération dé l'agent recenseur de

Prosnes

+ Délibération pour fixer le montant de la rémunération du coordinateur communal

chargé du recensement de Prosnes

e Délibération participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisatione Délibération protection sociale complémentaire — convention de participation pour la

couverture du risque santé des agents

e Délibération adhésion au service commun « Brigade environnementale »

e Délibération approbation du rapport d’activité 2024 de là communauté Urbaine du

Grand Reims

e Délibération vente du terrain communal « Chemin rural dit de Reims »

e Délibération demande de subventions pour le city stade

e Décision : demande de prêt de matériel pour le salon du bien être animalier

e Décision : demande de location du local pompier

Questions diverses :

e Présentation maison FRIGIERI

e Travaux SIABAVES Prosnes

Don à la commune

City stade

e Employé communal

Désignation du prochain secrétaire de séance

Monsieur le Maire informe que le prochain secrétaire de séance sera Monsieur Ludovic GABRELLE

[ Approbation du Procès Verbal du 23 septembre 2025

Le Procès Verbal de là réunion du 23 septembre 2025 à été approuvé à la majorité des

membres présents.

2025_22 : Délibération pour fixer le montant de la rémunération de l'agent recenseur de

Prosnes

Dotation forfaitaire de recensement (DFR) pour Fannée 2026 : 848 €.

Monsieur Le Maire rappelle que le recensement de là population aura lieu du 15 janvier

2026 au 14 février 2026.VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière

statistique,

VU là loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins

dé recensement de là population,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu là candidature de Monsieur Yves CHAPPUIS, agent communal :

CONSIDERANT là nécessité de désigner un agent récenseur pour le recensement de la

population pour l’année 2026.

Le conseil municipal, sur lé rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

Suffrages Conseillers ui d ; Non exprimés avec Pour Contre Abstention D présents voir participant

4 1 5 0 0 0

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de désigner Monsieur Yves

CHAPPUIS en qualité d'agent recenseur pour la période allant du 15 janvier au 14 février

2026.

Etant donné qu'il procédera au recensement de là population en dehors de ses horaires de

travail, il bénéficiera d'une indemnité compensatrice à hauteur de 600 € brut.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.| 2025_23: Délibération pour fixer le montant de la rémunération du coordinateur

communal chargé du recensement de Prosnes

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de là fonction publique,

VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière

statistique,

VU là loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins

dé recensement de là population,

VU là candidature de Madame Cécile PICCOLO,

Considérant là nécessité de désigner un agent coordonnateur pour le recensement de la

population pour l'année 2026,

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur lé Maire et après en avoir délibéré :

DE — |" —

; Suffrages Conseillers ur 9 ; Non exprimés avec Pour Contre Abstention ne présents e participant pouvoir

4 1 5 0 0 0

Décide, à lFunanimité des membres présents ét représentés de désigner Madame Cécile

PICCOLO comme coordonnateur d'enquête chargée de la préparation et de la réalisation des

enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local soit un agent de la commune.

Le coordonnateur, s’il s’agit d’un agent communal, bénéficiera d’une indernnisation en

application des dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

Cette indemnisation sera de 248 € brut.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget./2025_24 : Délibération participation ‘en santé dans le cadre d'une procédure de |

! Tlabélisation

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L827-1,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection

complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à là participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

VU l'avis du comité social territorial en date du 25/11/2025,

Considérant là participation financière obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics aux garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents

notamment du risque santé, à compter du 1er janvier 2026,

Considérant que l'éligibilité des contrats et règlements est conditionnée à la délivrance d’un

label avec un organisme de mutuelles ou unions relevant du livre 11 du code de la mutualité,

ou entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances,

Considérant que le versement de la participation financière par l'employeur est conditionné

par l’adhésion à un contrat individuel par lagent dans le respect des garanties minimales

obligatoires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

5 Suffr E | Conseillers ujf ue

, Non exprimés avec Pour Contre Abstention =

présents < participant

pouvoir

4 1 5 0 0 0

DECIDE à l'unanimité des membres présents et représentés :D’accorder une participation financière aux agents fonctionnaires et contractuels, pour le

risque santé, par labellisation,

De fixer lé montant unitaire de participation par agent comme suit : 15 € brut mensuel.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2025_25 : Délibération protection sociale complémentaire - convention de participation |

pour la couverture du risque santé des agents

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction

publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L.

227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités

territoriales et des établissements publics à là protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords

collectifs dans la fonction publique ;

Vu flordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillèt 2023 portant réforme de la Protection Sociale

Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;Vu Pavis du Comité Social Territorial du 25/11/2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

; Suffrages

PES exprimés Ovec Pour Contre Abstention Ron présents p participant

pouvoir

4 1 5 0 0 0

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de :

+ Donner mandat au Centre de gestion de la Marne pour l'organisation, la conduite et la

réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes

d'assurance et là conclusion de conventions de participation pour la couverture du

risque Santé.

[ 2025_26: Délibération adhésion au service commun " Brigade Environnementale"

Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment son article L 522-2 permettant à un

établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de recruter, à son initiative ou

à là demande des maires de plusieurs communes membres, un ou plusieurs gardes

champêtres, en vue de les mettre à la disposition de l'ensemble des communes membres de

l'établissement public de coopération intercommunale,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2

permettant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), une ou

plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements

publics rattachés à un ou plusieurs d’entre eux, de se doter de services communs en dehors

des compétences transférées,

Vu là loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,Vu là loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles,

Vu là loi n° 2015-991 du 7 äoût 2015 portant nouvelle organisation territorialé de la

République,

Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement

des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-

4-1 du code général des collectivités territoriales, codifié à l’article D. 5211-16 du CGCT,

Vu les statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Vu là délibération du conseil communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims n°

CC-2023-221 en date du 16 Novembre 2023 relative à la création de la Brigade

Environnementale intercommunale,

Vu l'avis du comité social territorial de la Communauté Urbaine du Grand Reims, en date du

23 septembre 2025,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 25/11/2025

Considérant que là Communauté Urbaine du Grand Reirns dispose désormais d’une Brigade

Environnementale qu’elle propose de mettre à la disposition de ses communes membres,

Le conseil municipal, äprès en avoir délibéré :

Conseillers Suÿ 2 . Non à

exprimés avec Pour Contre Abstention nr présents .

participant pouvoir

4 1 5 0 0 0

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

D’adhérer au service commun « Brigade environnementale »

D'autoriser la signature de la convention définissant les modalités de création et de mise à

disposition du service commun et tous documents afférents.| 2025_27: Délibération approbation du rapport d'activité 2024 de la Communauté |

Urbaine du Grand Reims

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui

dispose que lé Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune

membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement,

Vu le rapport présenté par là Communauté urbaine du Grand Reims pour l'année 2024,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

; Suffrages Conseillers = : Non ' exprimés avec Pour Contre Abstention , présents . participant pouvoir

4 1 5 0 0 0

DECIDE à l'unanimité des membres présents et représentés de prendre acte de là

communication au Conseil municipal du rapport d'activités 2024 de la Communauté urbaine

du Grand Reirns.

| 2025_28 : Délibération vente du terrain communal "chemin rural dit de Reims"

Vu le code général des collectivités territoriales ét notamment l’article L.2121-29,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.161-10,

Vu la délibération 2025_11 fixant le prix de vente de la parcelle à 110 € le m2,

Considérant la désaffectation de cette partie de chemin, compte tenu de l’absence

d'entretien et sa non utilisation régulière.Après le passage du géomètre, cette parcelle de terrain à lé numéro 539 pour une superficie

de 237 m2.

Considérant l'annonce de Madame FRIGIERI de sa volonté de ne plus acquérir cette parcelle,

Considérant là proposition de Monsieur Sébastien LACROIX, d'acquérir cette parcelle au prix

de 110 € le m2,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

; ra Conseillers Suff ges . Non exprimés avec Pour Contre Abstention DE présents . participant Pouvoir

4 1 5 0 0 0

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- De vendre cette parcelle F 539 d’une superficie de 237 m2 au prix de 110 € le m2 à

Monsieur Sébastien LACROIX.

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous

documents relatifs à cette vente.

| 2025_29 : Délibération demande de subventions pour le city stade

Suite à la délibération 2025_19 du 17 juin 2025, concernant le choix de l'entreprise pour le

terrain multisport (city stade), il convient de faire des demandes de subventions afin de

réduire les coûts.

Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention DETR auprès des services

préfectoraux, de là Région et au Département.

Le coût total des travaux d'élève à 89 798.75 € HT.- Réalisation d’une plateforme pour multisports auprès de la société STPE pour un

montant de 36 722 € HT

- Terrain multisport auprès de la société HUSSON pour un montant de 35 141.25 € HT

- Montage, scellement et pose auprès de la société APS pour un montant de 17 935.50

€ HT.

Lé conseil municipal, après en avoir délibéré :

, rage: Conseillers Suff DES . Non exprimés avec Pour Contre Abstention A présents 3 participant pouvoir

4 1 5 0 0 0

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'autoriser Monsieur le Maire à

présenter ces demandes de subventions, et à monter et signer tous les dossiers afférents à

ces travaux.

Décision : demande de prêt de matériel pour le salon du bien être animalier

Madame Amélié VIQUIERT responsable du salon du bien être animalier demande l'accord du

Conseil Municipal pour le prêt de matériel : Tables, Chaises, barrières...lors de la journée du

salon du bien être animalier qui se tiendra courant de l’année 2026.

Le Conseil Municipal donne son accord pour le prêt de matériel

| Décision : demande de location du local pompier

Madame Valérie BOSSANT responsable de flassociation « Ensemble pour Prosnes »

demandé de disposer du local pompier afin d'y entreposer le matériel servant à la brocante.

Le Conseil Municipal donné son accord sous réserve qu’une charte soit signée avec

réconduction tacite tous les ans pour bénéficier du localQuestions diverses :

e Présentation maison FRIGIERI

Une étude à été menée par Monsieur Nourissier et Monsieur le Maire concernant le rachat

éventuel de cette maison. Après l'exposé de cette étude ou de nombreux travaux sont à

réaliser, le Conseil Municipal n’est pas favorable pour cet achat.

e Travaux SIABAVES

Les travaux de là remise en état de la rivière au niveau du pont de la D37 sont finis. Le

Conseil Municipal propose de faire un sentier de la Gravelette au pont.

e Don à la commune

Une personne anonyme a fait un don de 500 euros à la commune. Le Conseil Municipal

décidera à quoi s’en servir.

e City stade

Des documents complémentaires ont été envoyés récemment afin de compléter le dossier.

L'entreprise STPE est venue métrer et vérifier l'implantation du futur City stade. Les travaux

devraient débuter en début d’année.

e Employé communal

Monsieur lé Maire nous informe que Monsieur Yves Chappuis à été embauché le 03

novembre 2035.

Tour de table :

Aucun des conseillers présents ne demande à s'exprimer.

Tous les sujets sont épuisés, lé Maire lève la séance à 21 h 30.

Lä secrétaire de séance Monsieur le Maige

Mädäme DROUET Françoise Monsieur MUR