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Déliberation - cms 162 Partenariat avec la societe TERRE D EMPREINTES 83 allee du Charpinet 01370 Beny pour la mise en place d une visite et d un accomp
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 162 Partenariat avec la societe TERRE D EMPREINTES 83 allee du Charpinet 01370 Beny pour la mise en place d une visite et d un accomp)
Thèmes du document : Famille, Animaux, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230828-DP23-162-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2023
GRAND neue
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-162
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet : Partenariat avec la société TERRE D'EMPREINTES (83 allée du Charpinet, 01370 Beny) pour la mise en
place d’une visite et d’un accompagnement de la découverte des animaux de la ferme par la médiation animale
pour les enfants, leurs parents et les assistantes maternelles
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ème Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l’Action Sociale et
de la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment
prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la
passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la
résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant
leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la
délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement
et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu'elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes des animaux de la ferme par la médiation animale participent au bon développement de l’enfant, à son éveil et à son épanouissement ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex = =
Tél. : 0474 247515 / Fax: 0474 24 7513 RM OracILE À Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230828-DP23-162-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2023
Affichage : 03/10/2023
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec la société TERRE D'EMPREINTES pour
l'organisation d’une visite in situ des animaux de la ferme ;
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec TERRE D'EMPREINTES, afin de mettre en place une visite et un
accompagnement de la découverte des animaux de la ferme par la médiation animale, pour les
enfants, leurs parents et les assistantes maternelles avec le Relais Petite Enfance caRAMel de Treffort
{commune de Val-Revermont 01370)
Les modalités sont les suivantes :
- La séance sera assurée par Mme CHETCUTI de la SARL TERRE d'EMPREINTES 83, allée du
Charpinet, 01370 Beny ;
- La séance se déroulera sur site, 83, allée du Charpinet, 01370 Beny, le mardi 19 Septembre 2023
au matin;
- La séance s'adresse aux enfants et leurs prarents, ainsi qu'aux assistantes maternelles, pour un
coût global de 225 € selon devis, annulation en cas de pluie.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 Août 2023.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente
Virginie GRIGNOLA-BÉRNARD
Déléguée à l’Action sociale et la Petitg Enfance