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Déliberation - cms 087 Intervention de la societe Laetiz Animaux 553 route des Vercheres 01380 Saint CYR SUR Menthon pour la mise en place d une f
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 087 Intervention de la societe Laetiz Animaux 553 route des Vercheres 01380 Saint CYR SUR Menthon pour la mise en place d une f)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-087
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet : Intervention de la société « Laetiz’Animaux » - 553 route des Verchères - 01380 SAINT CYR
SUR MENTHON pour la mise en place d’une ferme itinérante à l’Etablissement d'Accueil du Jeune
Enfant « A P'tits Pas » à Montrevel-en-Bresse (01340).
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214- 1
et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ème Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement
et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu'elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation :
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant,
à son éveil et à son épanouissement ;
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex & F =
& EE Ë Tél. : 0474 247515 / Fax : 04 74 24 7513 7 EL u 5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230424-DP23-087-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2023
Affichage : 11/05/2023
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat entre la société « Laetiz’Animaux » - 01380
SAINT CYR SUR MENTHON et l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « A P'tits Pas » pour l'accueil
d’une ferme itinérante ;
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec la société « Laetiz'Animaux » - 01380 SAINT CYR SUR MENTHON
pour l’accueil d’une ferme itinérante à l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « A P'tits Pas » à
MONTREVEL EN BRESSE.
Les modalités sont les suivantes :
- La séance aura lieu le jeudi 25 mai 2023 sur la journée et sera animée par Mme Laetitia
BERTHIER selon l'emploi du temps suivant :
Oo Un temps pour les enfants de la structure à partir de 9 h 00;
O0 Untemps parentalité pour les enfants de la structure et leurs parents à partir de 16 h 00;
- La fermeitinérante s’installera devant l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « A P'tits Pas » ;
-__Le coût global de la prestation s'élève à 539.75 euros.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg- en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 avril 2023.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente
Virginie GRIGNOLA-BERNARD
Déléguée à l’Action sociale et la Petite Enfance