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Déliberation - cms 140 Partenariat avec l Etablissement d Hebergement pour Personnes Agees Dependantes la Jonquillere a Coligny pour la mise en place
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 140 Partenariat avec l Etablissement d Hebergement pour Personnes Agees Dependantes la Jonquillere a Coligny pour la mise en place)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260702-DP-26-140-DE
Accusé certifié exécutoire
( J RA N D Réception par le préfet : 02/07/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-140
SERVICE : Service petite enfance
OBJET : Partenariat avec l’Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « la Jonquillère » à
Coligny pour la mise en place de rencontres entre les résidents et les enfants de l'Etablissement d’accueil du jeune
enfant à Bény. Gratuit
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 10 avril 2026 donnant délégation d’attributions au Président,
à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 26-71 du 19 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président à
la 11° Vice-Présidente, Madame Emmanuelle MERLE, dans le domaine de l'Action sociale et de la Petite enfance, aux
fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de
pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type
concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au bien-être
des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement; qu’elles sont des lieux d'éveil et de prévention qui
concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les liens intergénérationnels contribuent à améliorer le bien-être émotionnel, physique et social
des participants, des enfants comme des adultes et donc participent au bon développement de l’enfant, à son éveil et
à son épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes La Jonquillère de Coligny pour la mise en place de rencontres intergénérationnelles ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un partenariat avec l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé 33 rue
des Burgondes 01270 Coligny, Siret n° 26010009400010, représenté par M. DJAMAKORZIAN en sa qualité de Directeur de l'établissement.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy =
a eM-DE 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260702-DP-26-140-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2026]
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances se dérouleront dans les locaux de l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes ;
- Les séances se déroulent à la Jonquillère les mardis 19 mai, jeudi 9 juillet, lundi 12 octobre et lundi 7
décembre 2026 ;
- Les déplacements se feront par minibus de Grand Bourg Agglomération ;
Les séances s'adressent aux enfants et aux résidents, sans contrepartie financière.
Monsieur le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 juin 2026
Pour le Président et par délégation,
Emmanuelle MERLE
11° Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale et à la Petite enfance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy =
ses eEm-0h 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 247515