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Déliberation - b0zzfnbhzx9tsnv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - b0zzfnbhzx9tsnv)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
30
Mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le trente
mars
à
18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
AFFERENTS
|EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
x
:
AU
CONSEIL
PART
A
LA
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire,
UNECIPAL
LIBERATIO
ï
N
13
2
FRATION
Etaient
_
présents:
NELIAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
BARNOUD
Frédérique,
DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
CAFFIER
Fabien,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
DURAND
Pierre.
24
mars
2023
Etait
absent
: RULLTAT
Christian
(pouvoir
à DEJOUR
Valérie)
Secrétaire
de
séance
: AIGLON
Olivier
D/2023-046 Objet
de
la
délibération
:Suppression
du
poste
d'agent
polyvalent
urbanisme/CCAS/
régie
scolaire
à
temps
incomplet
(12h00
par
semaine)
et
création
d'un
poste
d'agent
polyvalent
urbanisme/CCAS/communication
à
temps
incomplet
(20h00
par
semaine)
ouvert
aux
cadres
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Monsieur
Olivier
ATGLON
rappelle
que
par
délibération
du
28
février
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
la
création
d'un
poste
d'agent
polyvalent
urbanisme/CCAS/régie
scolaire,
ouvert
au
cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif
à
temps
incomplet,
12h00
par
semaine.
Or,
après
quelques
semaines
de
fonctionnement,
le
volume
horaire
du
poste
est
apparu
trop
contraint
par
rapport
aux
missions.
Notamment,
la
mise
en
œuvre
de
la
dématérialisation
des
demandes
d'urbanisme,
a entrainé
des
missions
nouvelles
et
le
suivi
complémentaire
sur
un
logiciel
spécifique.
En
parallèle,
l'essor
souhaité
pour
le
CCAS
nécessiterait
un
temps
de
présence
adapté,
et
un
accueil
professionnalisé
pour
le
suivi
des
demandes.
Compte
tenu
de
ces
difficultés
de
volume,
la
régie
enfance-jeunesse
a
été
confiée
au
responsable
du
service
périscolaire-espace
jeunes,
cette
organisation
garantissant
par
ailleurs
une
proximité
très
appréciée
avec
les
usagers. Par
ailleurs,
la
diminution
en
termes
de
volume
horaire,
intervenue
au
service
administratif,
dans
le
même
temps
que
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
pose
désormais
des
problèmes
de
surcharge.
Ainsi,
un
poste
à
35h00,
a été
remplacé
en
2015,
par
un
emploi
à 24h00.
Dans
la
foulée,
la
mutualisation
des
services
comptables
et
ressources
humaines
a
certes
permis
de
compenser
en
partie
le
départ
en
retraite
de
l'agent
affecté
sur
ces
services,
mais
certaines
missions
financières
et
relevant
des
ressources
humaines,
sont
toujours
replies
par
le
service
administratif
(préparation
des
budgets
et
décisions
modificatives,
suivi
des
comptes,
dossiers
de
subventions,
demandes
de
versement
des
subventions,
enregistrement
et
transmission
au
service
comptable
des
factures,
suivi
du
P503,
pointage
affectation
mandats
et
titres
visa,
et
en
matière
RH,
recrutements,
évaluations,
formations,
évolution
de
carrières
et
accompagnement
au
quotidien
des
services).
D'autre
part,
il convient
de
renforcer
les
possibilités
de
remplacement
à l'accueil
mairie/
poste,
Enfin,
certaines
tâches
liées
à
la
communication
sont
insuffisamment
prises
en
charge
;
préparation
du
bulletin
municipal,
refonte
et
tenue
à
jour
du
site
internet,
supports
de
communication
liés
aux
festivités
et
actions
diverses... Désormais,
le
volume
des
missions
suivies
par
le
service
administratif
dépasse
donc
largement
les
moyens
en
personnel.
Il
est
donc
proposé,
sous
réserve
de
l'avis
du
CST
du
CDG69,
de
supprimer
le
poste
précédemment
créé
pour
12h00/semaine,
et
de
créer
un
nouveau
poste
de
20h00/semaine,
au
sein
de
la
filière
administrative
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs. Le
CCAS
pourrait
prendre
en
charge
financièrement
une
partie
de
ce
poste,
si
l'emploi
est
pourvu
par
un
fonctionnaire
stagiaire
ou
titulaire.
Il
sera
proposé
de
supprimer
le
poste
d'agent
polyvalent
urbanisme/CCAS/régie
scolaire,
ouvert
au
cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif,
à
temps
incomplet,
12h00
par
semaine
et
de
créer
à
compter
du
8
juin
2023,
un
poste
d'agent
polyvalent
urbanisme/CCAS/communication,
ouvert
au
cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif,
à
temps
incomplet,
20h00
par
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(Valérie
DEJOUR
et
Christian
RULLTAT),
1
ABSTENTION
(Fanny
CHABRAND),
SUPPRIME
le
poste
d'agent
polyvalent
urbanisme/CCAS/régie
scolaire,
ouvert
au
cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif,
à temps
incomplet,
12h00
par
semaine,
DECIDE
la
création
à
compter
du
8
juin
2023,
d'un
poste
d'agent
polyvalent
urbanisme/CCAS/communication,
ouvert
au
cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif,
à temps
incomplet,
20h00
par
semaine,
CHARGE
Madame
la
Maire
de
recruter
l'agent
retenu,
MODIFIE
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs
(en
annexe),
DIT
que
les
dépenses
sont
prévues
au
Budget
Primitif
au
chapitre
012,
charges
de
personnel.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
|
Olivier
AIGLON
Agnès
NELIAS
Secrétaire
Madame
la
Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le
:
- 6
AVR.
2073
Publication
ou
notification
du
:
- 6
AVR.
2023
Publication
site
internet
le :
- 6
AVR.
2073
Affichage
liste
des
délibérations
le
:
- &
AVR.
2073 SVII3N souby
‘OJIBIN Ej SUIBpEN
FO gnoy » ay nouat|
9£'0T [8 [TT VIOL]
Eco fr lo: E Senseo]
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