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Déliberation - txdsr6fje9xrxf
Déliberation - b7h83f1lwv8e56v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - b7h83f1lwv8e56v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
30
mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le trente
mars
à
18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
AFFERENTS
|EN
EXERCICE
|
QUE
ONT
PRIS
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
AU
CONSEIL
PART
A
LA
:
à
.
3
Le
MUNICIPAL
DELIBERATION
Etaient
résents
:
NELTAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
15
13
13
BARNOUD
Frédérique,
DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
CAFFIER
Fabien,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre.
Etait
absent
: RULLTAT
Christian
(pouvoir
à
DEJOUR
Valérie)
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Secrétaire
de
séance
: AIGLON
Olivier
24
mars
2023
D/2023-047 Objet
de
la
délibération
: Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Il
est
nécessaire
de
prévoir
la
réalisation
de
missions
complémentaires
techniques
et
administratives.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
1
avril
2023,
les
emplois
suivants
:
=)
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d'adjoint
technique
et
de
l'autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
maximum
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
des
services
techniques,
=)
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d'adjoint
administratif
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
maximum
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
des
services
administratifs.
Le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
:
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
pour
effectuer
des
missions
au
sein
du
service
technique
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité,
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35h00,
à compter
du
fer
avril
2023
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
pour
effectuer
des
missions
au
sein
du
service
administratif
suite
à l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35h00,
à compter
du
ler
avril
2023
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
DIT
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
des
exercices
en
cours.
AUTORISE
Madame
la Maire
à la signature
de
tous
documents
afférents
à cette
décision. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Â
Olivier
AIGLON
Agnès
NELIAS
Secrétaire
Madame
la Maire
NI
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
- 6
AVR,
2023
Publication
ou notification du :
- 6
AVR,
2073
Publication
site
internet
le :
- 6
AVR.
2073
Affichage
liste
des
délibérations
le :
=
1
AVR,
2023