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Arrêté - D303.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D303.2022)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
AAR RENE
N° D303 / 2022
Domaine : 1.1.8
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et
R2131-12,2°.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la consultation effectuée par l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence publiée (avis n°3858022) le 12 avril 2022 concernant les prestations de maintenance préventive et corrective des portes automatiques, portails automatiques, bornes automatiques et mécaniques, portes sectionnelles, portes basculantes des propriétés communales ;
Considérant que le montant des offres reçues est supérieur au budget alloué à cette consultation ;
DÉCIDE
Article unique : De déclarer sans suite le marché relatif à la maintenance préventive et
corrective des portes automatiques, portails automatiques, bornes automatiques et mécaniques, portes sectionnelles, portes basculantes des propriétés communales, pour motif d'intérêt général.
Bois-Colombes, le 1° août 2022
Pour Le Maire empêché,
L'Adjoin
Hôtel de Ville — 15, rue Charles Duflos 92277 BOIS-COLOMBES Cedex - Tél. : 01 41 19 83 00 — Fax : 01 41 19 83 26