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Arrêté - D254.2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D254.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
Bois-Colombes, le 30 juin 2023
N° D254 / 2023
Domaine : 1.1.9
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2194-1 et
R.2194-7 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à
Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché conclu avec la société A2A — Alternative Ascenseurs, relatif à la maintenance préventive et curative des appareils de transport mécanique ;
Considérant la nécessité de modifier le marché en raison de l'ajout de la
maintenance d'un appareil (ascenseur) situé à la crèche A Tire d’Aile, sis 50 rue
Pasteur (Bois-Colombes), à savoir :
- Ascenseur (TK Elevator SYNERGY SMP GEN1 R2) : 630 kg — 1 m/s — 3 niveaux — 1 face de service ;
DECIDE
Article1 : De modifier le marché n°2020M067 conclu avec la société A2A — Alternative Ascenseurs, relatif à la maintenance préventive et curative des appareils de transport mécanique des propriétés communales.
Article 2 : La modification a pour objet l'ajout de la maintenance préventive et
curative d’un appareil (ascenseur) situé à la crèche A Tire d’Aile,
sis 50 rue Pasteur à Bois-Colombes pour un montant de 780 euros HT
annuel au titre de la maintenance préventive.
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01,41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26 Article3 : Le présent avenant a une incidence financière sur le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive qui s'élève désormais à 26 420 euros H.T. par an. Toutefois, ce montant s'insère dans la fourchette de commandes fixée au présent marché. Dès lors, s'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, la modification est sans incidence sur le seuil maximum de commandes fixé à 200200 000,00 euros HH.T. pour la durée du marché, soit 4 ans.
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26