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Arrêté - D433.2022
Arrêté - D442.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D442.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
N° D442 / 2022
Domaine : 1.1.9
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le lot n°4 « Métallerie - serrurerie » du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche A Tire d’Aile à Bois-Colombes, conclu avec la société SPAL ;
Considérant la nécessité de prolonger le délai global d'exécution des travaux du fait de retards non imputables au titulaire du présent lot ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°2 au lot n°4 « Métallerie — serrurerie » du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche A Tire d’Aile à Bois- Colombes, conclu avec la société SPAL.
Article2 : De modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de réception a été décalée au 22/07/2022.
Article 3 : La modification n’a aucune incidence financière.
Bois-Colombes, le 15 novembre 2022
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26