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Procès Verbal - Procès verbal du 20 mars 24
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 20 mars 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 20 mars 2024
Séance ordinaire
©
Graver sur Loire
Le mercredi vingt mars deux mil vingt-quatre, à vingt heures le Conseil municipal s’est réuni en séance
ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de Madame Marie-Madeleine HAMARD, Maire sur
l’ordre du jour suivant :
Sur l’ordre du jour suivant :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 14/03/2024,
- Compte rendu des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par les membres du conseil municipal,
- Approbation du compte administratif 2023 budget commune,
- Adoption du compte de gestion 2023 budget commune,
- Affectation du résultat de fonctionnement 2023 budget commune,
- Vote du budget primitif 2024 commune,
- Approbation du compte administratif 2023 budget eau et assainissement,
- Adoption du compte de gestion 2023 budget annexe eau et assainissement,
- Affectation du résultat de fonctionnement 2023 budget annexe eau et assainissement, - Vote du budget primitif 2024 annexe eau et assainissement,
- Vote du taux des taxes locales 2024,
- Vote des subventions aux associations,
- Questions des conseillers.
Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, C. GOUINEAU, A. LORY, C. PAULO, À. ROLLAND, MJ. SALLÉ, C.
SAILLEAU.
Messieurs P. BIZET, J. BUCAILLE, P. DOMENECH, JC. LAMBERT, C. MARSAS, M. NEVES, S. ROMAIN, A. SERGENT, B. VASLIN.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames M. HENRIQUES à B. VASLIN : L. SALLÉ à MJ. SALLÉ.
Messieurs N. EMZIVAT à C. GONDRY ; P. DE BRAUWER à C. PAULO.
Absents excusés : AS. CUILLERDIER, C. SIDZIMOVSKI
Secrétaire de Séance : Madame Marie-José SALLÉ
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE du 14 mars 2024 : Le PV n'ayant pas pu être transmis sera approuvé lors de la prochaine séance
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Décision 2024-05
Signature d’un bail locatif concernant l'appartement 12 au 2 rue des mésanges, pour un montant de
loyer mensuel à 424.99 € dont 20 € de charges, à compter du 01/02/2024. Décision 2024-06
Signature d’un contrat avec la société DOVE BUSTERS d’un montant de 1200 € TTC par passage (2 sont
prévus).
Délibération 09/2024
Approbation du compte administratif 2023 budget commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L 2121.31, L 2122.21, L
2343.1 et 2 et D 2342.1 à D 2343.12,
Vu l’ensemble des délibérations du Conseil Municipal portant des décisions modificatives depuis le vote
du Budget Primitif 2023,
Ayant entendu l'exposé des conditions d'exercice du budget de l'exercice 2023 exposé par Monsieur
CLAIN Loïc, service Finances,
Considérant que Madame Marie-Madeleine HAMARD, Maire, s'est retirée pour laisser la Présidence à
Monsieur Christian MARSAS pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
e D'ADOPTER le compte administratif du Budget Général de la commune d’Ouzouer sur Loire,
pour l’exercice 2023, qui présente les résultats suivants et dont les écritures sont conformes à celles du
Compte de Gestion du Receveur :
Fonctionnement :
Dépenses : 2 466 904,42 €
Recettes : 2 929 148.62 €
Excédent antérieur reporté : 393 427,93 €
Soit un excédent de l'exercice de 462 244,10 € et un excédent cumulé de 855 672,13 €.
investissement
Dépenses : 474 071,14 €
Recettes : 500 244,02 €
Excédent antérieur reporté : 305 275,62 €
Soit un excédent de l'exercice de 26 172,88 € et un excédent cumulé de 331 448,50 €.
Il convient toutefois de prendre en compte les «restes à réaliser» qui sont, pour la section
d'investissement, les suivants :
Dépenses : 92 081,48 €
Recettes : 27 900,00 €
Délibération 10/2024
Adoption du compte de gestion 2023 budget commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.21, L 2343.1 et 2 et D
2343.1 à D 2343.10.
Madame le Maire :
e informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice
2023 a été réalisée par le receveur en poste au Service de Gestion Comptable à GIEN et que les
comptes du compte de gestion établis par ce dernier sont conformes à ceux du compte administratif
de la commune,
° Précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1% juin 2024
comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de
gestion du Receveur pour le budget de la commune d'Ouzouer sur Loire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
° D'ADOPTER le compte de gestion de la commune du Receveur pour l'exercice 2023, dont les
écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Délibération 11/2024
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 budget commune
Madame le Maire,
° Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2311-5 et R
2311-11
e Vu l'instruction comptable M57,
e Considérant que le résultat de la section de fonctionnement est affecté par le Conseil
Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte ad ministratif,
e Considérant que le résultat de la section de fonctionnement est un excédent cumulé de
852 552,03 €, Madame le Maire propose de l’affecter aux sections de fonctionnement et
d'investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants :
e DECIDE de l'affectation suivante :
O à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 552 552,03 €
oO à l’article 1068 (excédents de fonctionnements capitalisés) : 300 000,00 €
oO A l’article 001 (résultat d'investissement reporté) : 331 448,50 €
Délibération 12/2024
Vote du budget primitif commune
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2024, budget
général de la commune d’Ouzouer sur Loire.
Le Conseil Municipal :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, et L 2311 à L 2343-2
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
e D'ADOPTER le budget primitif 2024 qui s’équilibre :
oO En section de fonctionnement à la somme de 3 273 043,03 €.
© En section d'investissement à la somme de 1 097 648,50 €.
° DE VOTER le budget par chapitre.
Délibération 13/2024
Approbation du compte administratif 2023 budget eau et assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L 2121.31, L 2122.21, L 2343.1 et 2 et D 2342.1 à D 2343.12,
Vu l’ensemble des délibérations du Conseil Municipal portant des décisions modificatives depuis le vote du Budget Primitif 2023,
Ayant entendu l'exposé des conditions d'exercice du budget de l'exercice 2023 exposé par Monsieur CLAIN Loïc, au service finances de la commune, Considérant que Madame Marie-Madeleine HAMARD, Maire, s’est retirée pour laisser la Présidence à
Monsieur Christian MARSAS pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
e D'ADOPTER le compte administratif du Budget Eau et Assainissement de la commune
d'Ouzouer sur Loire, pour l'exercice 2023, qui présente les résultats suivants et dont les
écritures sont conformes à celles du Compte de Gestions du Receveur :
Exploitation
Dépenses : 127 473,02 €
Recettes : 201 628,06 €
Excédent antérieur reporté : 252 814,34 €
Soit un excédent de l'exercice 2023 de 74 155,04 € et un excédent cumulé de 326 969,38 €.
Investissement
Dépenses : 235 390,59 €
Recettes : 643 799,25 €
Excédent antérieur reporté 233 548,17 €
Soit un excédent de l'exercice 2023 de 408 408,66 € et un excédent cumulé de 641 956,83 €.
il convient par ailleurs de noter que les « restes à réaliser » de la section d'investissement sont les
suivants :
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Délibération 14/2024
Adoption du compte de gestion 2023 budget eau et assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.21, L 2343.1 et 2 et D
2343,.1 à D 2343.10.
Madame le Maire :
e _Informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice
2023 a été réalisée par le receveur en poste au Service de Gestion Comptable à GIEN et que les
comptes du compte de gestion établis par ce dernier sont conformes à ceux du compte administratif
de la commune,
e Précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1° juin 2024
comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de
gestion du Receveur pour le budget Eau et Assainissement de la commune d'Ouzouer sur Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
e D'ADOPTER le compte de gestion du budget Eau et Assainissement de là commune du Receveur
pour l'exercice 2023, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le
même exercice.
Délibération 15/2024
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 budget commune
Madame le Maire, e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2311-5etR
2311-11
e Vu l'instruction comptable M49,
e Considérant que le résultat de la section d'exploitation est affecté par le Conseil
Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
e Considérant que le résultat de la section de fonctionnement est un excédent cumulé de
326 969,38 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants :
e DECIDE de l'affectation suivante :
o à l’article 002 (résultat d'exploitation reporté) : 326 969,38 €
Oo à l’article 001 (résultat d'investissement reporté) : 641 956,83 €
Délibération 16/2024
Vote du budget primitif eau et assainissement
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2024, budget Eau et Assainissement de la commune d’Ouzouer sur Loire,
Le Conseil Municipal :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, et L 2311 à L 2343-2
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
e D'ADOPTER le budget primitif 2024 qui s'équilibre :
Oo En section de fonctionnement à la somme de 536 479,38 €.
© En section d'investissement à la somme de 715 356,83 €.
e DE VOTER le budget par chapitre.
Délibération 17/2024
Vote du taux des taxes locales 2024
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels
de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe
ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
e DE FIXER les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
taxe d'habitation : 13,28 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,41 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,16 %
e DE CHARGER Madame le Maire de:
notifier cette décision aux services préfectoraux
transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
Délibération18/2024
Vote des subventions aux associations Madame le Maire propose à l'assemblée, après étude des dossiers de demandes de subventions reçues
en Mairie et dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2024, de procéder au vote des
subventions.
L'assemblée prend connaissance des subventions proposées et présentées par C. GONDRY et J-C.
LAMBERT.
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
A.C.P,G. 250,00 €
ADAPEI 45 (Les Papillons blancs) 50,00 €
ADOT 45 100,00 €
Les Amis de la chorale 450,00 €
L’Arbre chantant 350,00 €
Association des anciens du Maquis de LORRIS 400,00 €
Astro club 1 000,00 €
Association de Chasse 400,00 €
Les Cigognes 600,00 €
Conciliateur de Justice 100,00 €
Club des Séniors 500,00 €
Comité de jumelage 1 200,00 €
France Alzeimer 100,00 €
Les Frelots 850,00 €
Hôpital de Sully 150,00 €
Le P'tit cœur de Dampierre 100,00 €
Ouzouer en fête 1 500,00 €
Les P.E.P. 45 300,00 €
Amicale Loisirs et Pêche 3 000,00 €
Hand LORRIS 150,00 €
Invités de la St Hubert (les) 400,00 €
A.L.P.E. (Ouzouer Sur Loire) 800,00 €
A.LP.E. {Les Bordes) 200,00 €
A.S.C.O. GENERALE 950,00 €
A.S.C.O Loisirs Créatifs 150,00 €
A.S.C.O Rando Pédestre 350,00 €
A.S.C.O VTT 5 000,00 €
A.S.C.O Yoga 200,00 €
ASDO Basket 300,00 €
ACTIGYM 200,00 €
Campus des métiers 50,00 €
Ecole de Tir 800,00 €
Central JIB 250,00 €
Rugby GIEN 100,00 €
Ruquet Mémory Club (le) 800.00 €
Amis des Sentiers (Les) 400,00 €
Aïkido 300,00 €
La Coopérative Scolaire Elémentaire 1 000,00 €
La Coopérative Scolaire Maternelle 1 000,00 €
Dampierre en Burly plongée 300,00 €
Foyer Socio-Educatif Collège des Bordes 50,00 € Gym Volontaire 300,00 €
O.LH.B. (Handball) 11 500,00 €
JAY DANSE 6 000,00 €
AS Gien Judo 500,00 €
La clownerie 500,00 €
Les Amours 500,00 €
MFR de Gien 50,00 €
MFR de Férolles 150,00 €
L’amicale de Pétanque 950,00 €
La Compagnie d’Arc 800,00 €
U.S.D. (Union Sportive de Dampierre) 1 000,00 €
U.S.E.P. (Association Sportive écoles Ouzouer) 1 000,00 €
TOTAL 48 400,00 €
Demande de subvention exceptionnelle :
Compagnie d'Arc 2 000,00 €
Free Run 500,00 €
TOTAL 50 900,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
- D’ALLOUER aux associations, les subventions de fonctionnement 2024, comme ci-dessus
indiqué.
- DE PREVOIR les crédits nécessaires à l’article 65748 du budget primitif 2024.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 10.
Le secrétaire de séance Le Maire
Philippe DOMENECH Marie-Madeleine HAMARD