Procès Verbal - pv cm du 20 03 23

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Procès Verbal - pv cm du 20 03 23 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 03 23)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 20 mars 2023

Séance ordinaire

Le lundi vingt mars deux mil vingt-trois, à vingt-heures le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire en salle

du Conseil, sous la présidence de Madame Marie-Madeleine HAMARD, Maire sur l’ordre du jour suivant :

Sur l’ordre du jour suivant :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 09/01/2023,

- Compte rendu des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par les membres du conseil municipal,

- Approbation du compte administratif 2022 budget commune

- Adoption du compte de gestion 2022 budget commune

- Affectation du résultat de fonctionnement 2022 budget commune

- Vote du budget primitif 2023 commune

- Approbation du compte administratif 2022 budget eau et assainissement

- Adoption du compte de gestion 2022 budget annexe eau et assainissement

- Affectation du résultat de fonctionnement 2022 budget annexe eau et assainissement - Vote du budget primitif 2023 annexe eau et assainissement

- Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants

- Vote du taux des taxes locales 2023

- Vote des subventions aux associations

- Acquisition de terrain

- Dénomination des rues

- Demande de subvention DETR/DSIL/FONDS VERTS pour l'éclairage publique - Demandes de subvention Fonds de concours

e Sécurisation de voirie par la réalisation de 2 plateaux

e Equipement d’une salle de classe (tables et chaises)

e Sécurisation de bâtiments communaux

e Réhabilitation du chauffage au foyer Carnot

- Rétrocession d’une concession au cimetière à la Commune

- Questions des conseillers

PRESENTS : Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, C. GOUINEAU, M. HENRIQUES, C. PAULO, A. ROLLAND, L. SALLÉ, MI. SALLÉ.

Messieurs J. BUCAILLE, A. SERGENT, P. BIZET, P. DE BRAUWER, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C. MARSAS, B. VASLIN.

POUVOIRS: Monsieur P. DOMENECH à Madame MM. HAMARD : Madame A. LORY à Monsieur P. DE BRAUWER ;

Monsieur M. NEVES à Monsieur P. BIZET: Madame L. PIGEON à Monsieur S. ROMAIN ; Madame Céline SAILLEAU à

C. GONDRY.

ABSENTS: Madame C. SIDZIMOVSKI ; Monsieur S. ROMAIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MI. SALLÉ ;

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE : Aucune remarque n'étant faite le procès-verbal est

adopté.08/2023 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L 2121.31, L 2122.21, L 2343.1 et 2 et D

2342.1 à D 2343.12,

Vu l’ensemble des délibérations du Conseil Municipal portant des décisions modificatives depuis le vote du Budget

Primitif 2022,

Ayant entendu l'exposé des conditions d'exercice du budget de l’exercice 2022 exposé par Monsieur CLAIN Loïc,

service Finances,

Considérant que Madame Marie-Madeleine HAMARD, Maire, s’est retirée pour laisser la Présidence à Monsieur

Christian MARSAS pour le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

e D’ADOPTER le compte administratif du Budget Général de la commune d'Ouzouer sur Loire, pour l'exercice

2022, qui présente les résultats suivants et dont les écritures sont conformes à celles du Compte de

Gestion du Receveur :

Fonctionnement :

Dépenses : 2 702 125,68 €

Recettes : 2 974 768,60 €

Excédent antérieur reporté : 320 785,01 €

Soit un excédent de l'exercice de 272 642,92 € et un excédent cumulé de 593 427,93 €.

Investissement

Dépenses : 759 222,54 €

Recettes : 731 969,19 £

Excédent antérieur reporté : 332 528,97 €

Soit un déficit de l'exercice de 27 253,35 € et un excédent cumulé de 305 275,62 €.

Il convient toutefois de prendre en compte les « restes à réaliser » qui sont, pour la section d'investissement,

les suivants :

Dépenses : 61 700,48 €

Recettes : 0,00 €

09/2023 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022

BUDGET COMMUNE

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.21, L 23431 et

2 et D 2343.1 à D 2343.10.

Madame le Maire :

e _Informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice

2022 a été réalisée par le receveur en poste au Service de Gestion Comptable de GIEN et que lescomptes du compte de gestion établis par ce dernier sont conformes à ceux du compte

administratif de la commune,

e Précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1° juin 2023

comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du Receveur pour le budget de la commune d’Ouzouer sur Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

e D’ADOPTER le compte de gestion du budget Général de la commune du Receveur pour l'exercice

2022, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

10/2023 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022

BUDGET COMMUNE

Madame le Maire,

e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2311-5 et R 2311-11

e Vu l'instruction comptable M57,

e Considérant que le résultat de la section de fonctionnement est affecté par le Conseil Municipal

après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,

° Considérant que le résultat de la section de fonctionnement est un excédent cumulé de 593 427,93 €, Madame le Maire propose de l’affecter aux sections de fonctionnement et

d'investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

e D’AFFECTER le résultat comme suit :

o à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 393 427,93 €

o à l’article 1068 (excédents de fonctionnements capitalisés) : 200 000,00 €

o A l'article 001 (résultat d'investissement reporté) : 305 275,62 €

11/2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2023, budget général de la commune

d’Ouzouer sur Loire.

Le Conseil Municipal :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, et L 2311 à L 2343-2

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (15 POUR, 1 ABSTENTION) des votants décide : e D'ADOPTER le budget primitif 2023 qui s'équilibre :

o En section de fonctionnement à la somme de 2 861 518,93 €.

o En section d'investissement à la somme de 1 359 462,55 €.

e DE VOTER le budget par chapitre.12/2023 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L 2121.31, L 2122.21, L2343.1et

2 et D 2342.1 à D 2343.12,

e Vu l’ensemble des délibérations du Conseil Municipal portant des décisions modificatives depuis le vote du

Budget Primitif 2022,

e Ayant entendu l'exposé des conditions d'exercice du budget de l'exercice 2022 exposé par Monsieur CLAIN

Loïc, au service finances de la commune,

e Considérant que Madame Marie-Madeleine HAMARD, Maire, s'est retirée pour laisser la Présidence à

Monsieur Christian MARSAS pour le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants décide :

e D'adopter le compte administratif du Budget Eau et Assainissement de la commune d’Ouzouer sur Loire,

pour l'exercice 2022, qui présente les résultats suivants et dont les écritures sont conformes à celles du Compte de

Gestions du Receveur :

Exploitation

Dépenses : 132 359,06 €

Recettes : 204 286,66 €

Excédent antérieur reporté : 180 886,74 €

Soit un excédent de l'exercice 2022 de 71 927,60 € et un excédent cumulé de 252 814,34 €.

Investissement

Dépenses : 305 322,51 €

Recettes : 374 145,26 €

Excédent antérieur reporté 164 725,42 €

Soit un excédent de l'exercice 2022 de 68 822,75 € et un excédent cumulé de 233 548,17 €.

il convient par ailleurs de noter que les « restes à réaliser » de la section d’investissement sont les suivants :

Dépenses : 78 768,38 €

Recettes : 549 682,50 €

13/2023 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.21, L 2343.1 et 2 et D

2343.1 à D 2343.10.

Madame le Maire :

e informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été

réalisée par le receveur en poste au Service de Gestion Comptable à GIEN et que les comptes du compte

de gestion établis par ce dernier sont conformes à ceux du compte administratif de la commune,° _Précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1*' juin 2023 comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du

Receveur pour le budget Eau et Assainissement de la commune d’Ouzouer sur Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants décide :

° D'ADOPTER le compte de gestion du budget Eau et Assainissement de la commune du Receveur pour

l'exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice ;

14/2023 AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire,

° Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2311-5 et R 2311-11

e Vu l'instruction comptable M49,

° Considérant que le résultat de la section d'exploitation est affecté par le Conseil Municipal après

constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,

° Considérant que le résultat de la section de fonctionnement est un excédent cumulé de 252 814,34 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

e D'AFFECTER en intégralité à la section d'exploitation, soit :

o à l’article 002 (résultat d'exploitation reporté) : 252 814,34 €

o à l’article 001 (résultat d'investissement reporté) : 233 548,17 €

15/2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2023, budget Eau et Assainissement de la commune d’Ouzouer sur Loire.

Le Conseil Municipal :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, et L 2311 à L2343-2

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (15 POUR, 1 ABSTENTION) des votants décide :

° D’ADOPTER le budget primitif 2023 qui s'équilibre :

o Ensection de fonctionnement à la somme de 455 524,34 €.

© Ensection d'investissement à la somme de 1 040 430,67 €.

e DE VOTER le budget par chapitre.16/2023 INSTAURATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Le besoin de logements sur notre territoire est important et parallèlement, nombre de logements sont déclarés

vacants par les propriétaires.

Afin d'encourager la mise sur le marché de ces biens et ainsi accroitre les opportunités d’acquisition ou de

locations de logement, il est proposé d'instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Cette imposition est due par les propriétaires de logements non occupés pendants plus de deux années

consécutives (le logement doit être vacant au 1° janvier de l’année d'imposition) et lorsque la vacance est

indépendante de la volonté du propriétaire.

Elle est calculée par application du taux communal de taxe d'habitation sur la valeur locative du bien, sans

abattements.

Vu l’article 1407 bis du Code Général des Impôts ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

e D’ASSUJETIR les logements vacants à la taxe d'habitation

e CHARGER Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

17/2023 VOTE DU TAUX DES IMPOSITIONS LOCALES 2023

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur

délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (15 POUR 1 ABSTENTION) des votants décide :

e DE FIXER les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d'habitation : 13.28 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.41 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.16 %

e DE CHARGER Madame le Maire de :

- notifier cette décision aux services préfectoraux

- transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie

de la présente décision

18/2023 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire propose à l'assemblée, après étude des dossiers de demandes de subventions reçues en Mairie

et dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2023, de procéder au vote des subventions.

C. GONDRY et J-C. LAMBERT énoncent les subventions proposées.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

A.C.P.G. 250,00 €ADAPEI 45 (Les Papillons blancs) 50,00 €

L'Amicale des Sapeurs-Pompiers 2 000,00 €

ADOT 45 100,00 €

Les Amis de la chorale 400,00 €

L'Arbre chantant 300,00 €

Association des anciens du Maquis de LORRIS 300,00 €

Astro club 900,00 €

Association de Chasse 300,00 €

Les Cigognes 500,00 €

Conciliateur de Justice 100,00 €

Club des Séniors 800,00 €

Comité de jumelage 1 000,00 €

France Alzeimer 100,00 €

Les Frelots 500,00 €

Hôpital de Sully 100,00 €

Le P’tit cœur de Dampierre 250,00 €

Ouzouer en fête 1 500,00 €

Les P.E.P. 45 200,00 €

Amicale Loisirs et Pêche 3 000,00 €

Le Réveil 2 000,00 €

Le Souvenir Français 200,00 €

A.I.P.E. (Ouzouer Sur loire) 800,00 €

A.I.P.E. (Les Bordes) 200,00 €

A.S.C.O, GENERALE 800,00 €

A.S.C.O Cyclo 1 100,00 €

A.S.C.O Loisirs Créatifs 200,00 €

A.S.C.O Rando Pédestre 500,00 €

A.S.C.O VTT 5 000,00 €

A.S.C.O Yoga 200,00 €

ASDO Basket 250,00 €

ACTIGYM 400,00 €

Badminton 500,00 €

Ecole de Tir 2 500,00 €

Free Run 250,00 €

Rugby GIEN 400,00 €

Amis des Sentiers (Les) 350,00 €

Aïkido 300,00 €

La Coopérative Scolaire Elémentaire 1 000,00 €

La Coopérative Scolaire Maternelle 1 000,00 €

Dampierre en Burly plongée 300,00 €

Foyer Socio-Educatif Collège des Bordes 50,00 €

Gym Volontaire 250,00 €

O.L.H.B. (Handball) 11 000,00 €

JAY DANSE 5 500,00 €

AS Gien Judo 500,00 €

Les Amours 500,00 €

MFR de Gien 50,00 €

MFR de Férolles 150,00 €

MFR de Ste Geneviève 50,00 €

L’amicale de Pétanque 950,00 €La Compagnie d’Arc 850,00 €

U.S.D. (Union Sportive de Dampierre) 800,00 €

U.S.E.P. (Association Sportive écoles Ouzouer) 1 000,00 €

Les invités de la St Hubert 200,00 €

TOTAL 52 750,00 €

Une demande de subvention exceptionnelle :

| AS GIEN Judo 500,00 € |

TOTAL 53 250,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (14 POUR 2 ABSTENTION) des votants décide : - D’ALLOUER aux associations, les subventions de fonctionnement 2023, comme ci-dessus indiqué. - DE PREVOR les crédits nécessaires à l’article 65748 du budget primitif 2023.

19/2023 ACQUISITION DE TERRAIN

Madame le Maire :

e Précise que pour permettre la création d’un marché couvert, des tractations ont été entreprises avec les

propriétaires de la parcelle cadastrée section AE n° 166 et 167,

e informe avoir reçu en date du 06 février 2023, par courrier de la famille LEGUAY confirmant son accord

pour vendre à la commune lesdites parcelles d’une surface de 729 m2 au prix de 47 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide de :

e CONFIER à la SCP SOUESME, notaire à OUZOUER SUR LOIRE la rédaction de l’acte de vente,

e DONNER tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs et nécessaires à cet

achat au prix de 47 000.00 €

e PREVOIR crédits nécessaires à l’article 2111 du budget primitif 2023

20/2023 DENOMINATION DES RUES

Madame le Maire rappelle la délibération n° 60/2022 prise le 24/11/2022 attribuant une nouvelle

dénomination aux rues, conforme à la règlementation (numéro/dénomination de la voie/nom de la voie

et un complément au besoin). Cependant « Thillaume » n'était pas dans le listing, il est donc nécessaire

de délibérer.

Madame le Maire informe l’assemblée du courrier de la société P2i demandant le certificat de

numérotation postale définitif concernant la création de la résidence séniors.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide:

= D’ADOPTER la dénomination de la voie communale Lieu-dit « Thillaume ».

=" DE NOMMER la résidence séniors « Résidence les Coquelicots ».

= D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.21/2023 DEMANDE DE SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC

Considérant le diagnostic de l'éclairage public réalisé par la société IDELUM en 2019, 10% des points lumineux étaient défectueux.

Considérant la nécessité de procéder à la rénovation de l'éclairage public sur plusieurs années (171 points sont

déjà changés)

Madame le Maire propose de conclure et de signer un contrat avec ENGIE SOLUTIONS /INEO RESEAUX CENTRE, sis

9 rue Edouard Branly 45700 VILLEMANDEUR, pour procéder à la rénovation de l’éclairage public Résidence Bel Air /

rue de Flacarneux / rue A. Dieu / rue de l’Egalité / Rue de l’Etang et chemin Rémy.

Le montant des travaux s'élève à 53 354.18 € HT représentant 84 points lumineux. Remplacement des luminaires

existants par des luminaires en LED. Récupération des anciens lampadaires pour pièces détachées afin de procéder à des remplacements sur de l'existant trop vétuste.

Ce projet ne pourra pas être subventionné par le Département (demande faite par délibération n°05/23 pour un montant de 16006.26.

Vu les invitations de l'Etat à pouvoir bénéficier du FONDS VERT pour la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public, cumulable avec les autres dotations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

° DE CONFIRMER la demande de subvention faite auprès de la Préfecture DETR/DSIL/Fonds vert de 40 % soit

21 341.67 € (décision du maire n°2023-05).

° DE DEMANDER spécifiquement une subvention Fonds Vert de 40% soit la somme de 21 341.67 €

e D'INSCRIRE les dépenses au budget général à l’article 21534

22/2023 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS : SECURISATION ROUTIERE

AMENAGEMENT DE 2 PLATEAUX CARREFOUR RUES H. MILLET/H. ARMENAULT

RUE DE GIEN

Au vu de la dangerosité du carrefour RD953 {rue Henry Millet) et RD952 (rue de Gien), une rencontre avec les

services de l’Agence Territoriale de Sully a eu lieu afin d'envisager des solutions.

Afin de protéger les traversées piétonnes, il est nécessaire de diminuer la vitesse dans ce carrefour.

Au vu de la demande initiale d’un plateau, il paraît nécessaire d'en ajouter un deuxième sur la rue de Gien (au

niveau de la boucherie) pour sécuriser le passage piéton entre la mairie et la place de l’abricotier.

Vu l'étude de faisabilité effectuée par Monsieur Patrick FOREST, vu le montant prévisionnel des travaux de 85 000

€ HT et de la maîtrise d'œuvre de 4 800 € HT. Soit un montant total de à 89 800 € HT €.

Vu la demande de subvention déjà faite au Département d’un montant de 40 920.00 € par délibération n° 06/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

° DE SOLLICITER auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully un fonds de concours d'un

montant de 50 % du reste à charge (48 800 € HT) soit la somme de 24 400 HT€

° D’INSCRIRE les dépenses au budget général à l’article 215223/2023 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

EQUIPEMENT SALLE DE CLASSE

Au vu de la vétusté des tables et chaises d’une classe de l’école élémentaire, il est nécessaire de renouveler

l'équipement de cette classe.

Vu le devis de la société ALTRAD pour un montant de 4 553.54 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide : e DE SOLLICITER auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully un fonds de concours d’un

montant de 50 % du reste à charge soit la somme de 2 276.77 HT€

e D’INSCRIRE les dépenses au budget général à l’article 21841

24/2023 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

SECURISATION DE BATIMENTS

Afin d'améliorer le système de sécurisation mis en place aux ateliers communaux, il est impératif de changer tout le

système d'alarme. Un devis a été établi par la société ANAVEO de VIERZON pour un montant de 6 450.00 € HT

Afin de continuer à sécuriser les autres bâtiments il est nécessaire de mettre en place des clés sécurisées

{identification des détenteurs - contrôle des ouvertures) fournies par la société LEGALLAIS pour un montant de

2 806.63 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide de :

e DE SOLLICITER auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully un fonds de concours

correspondant à 50 % de la somme totale de 9 256.63 € HT, soit la somme de 4 628.31 HT€

e D’INSCRIRE les dépenses au budget général à l'article 21318

25/2023 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

REHABILITATION DU CHAUFFAGE AU FOYER CARNOT

Le chauffage électrique, par films, du foyer Carnot date de 1989, Il est en panne de plus en plus souvent et cela

devient plus que difficile de gérer une bonne température dans les différentes salles. De plus ce système est

devenu très énergivore, il est donc nécessaire de le changer et d'opter pour la pose de 2 pompes à chaleur air/air

réversible.

Ce qui permettra, en cas de canicule et de besoin pour la population à risque, de bénéficier d’un bâtiment

climatisé.

La société ALFROY a établi un devis pour un montant de 7 281.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

e DE SOLLICITER auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully un fonds de concours d’un

montant de 50 %, soit la somme de 3 640.50 HT€

e D'’INSCRIRE les dépenses au budget général à l'article 2131826/2023 RETROCESSION D’UNE CONCESSION CIMETIERE A LA COMMUNE

Le Code Général des collectivités territoriales prévoit dans son article L 2122-22 alinéa 8, que par délégation du

Conseil Municipal, le Maire peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions.

La doctrine et la jurisprudence ont admis que seul le fondateur de la sépulture peut rétrocéder à la commune, qui

n’est pas obligée de l’accepter, la concession vide de tout corps.

Par lettre en date du 07 mars 2023, Monsieur et Madame Claude HAMARD proposent à là commune la

rétrocession de la concession cinquantenaire acquise le 21 juin 2021 pour la somme de 198 € et située dans le

cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

e D'APPROUVER la procédure de rétrocession à la commune de la concession et le remboursement à

Monsieur et Madame Claude HAMARD compte tenu du temps restant encore à couvrir soit la somme de

126.72 €,

° DE PRECISER que les crédits nécessaires à ce remboursement sont prévus au budget

Le secrétaire de séance Le Maire

Marie-José SALLÉ Marie-Madeleine HAMARD