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Déliberation - dm111sg22n56 mission de maitrise d oeuvre pour amenagement plaine de sports et de loisirs
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - dm111sg22n56 mission de maitrise d oeuvre pour amenagement plaine de sports et de loisirs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
ID : 034-213401631-20221206-DM111SG22N56-AI
Ville de
Montarnaud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS MUNICIPALES
DM111SG22N56 MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L ‘AMENAGEMENT D'UNE
PLAINE DE SPORTS ET DE LOISIRS
Le Maire de la Ville de MONTARNAUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 $
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022 prise en application des
dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché public
négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un besoin dont la valeur estimée est
inférieure à 40 000 € HT,
Vu l’étude de programmation urbaine, architecturale et paysagère portant sur le centre-ville de la
commune de MONTARNAUD et sur la recomposition paysagère la Plaine des Sports à l'entrée Sud de
la Ville,
Considérant le besoin d'équipements sportifs et de loisirs à destination des enfants et des jeunes de la
commune,
DÉCIDE
DE CONFIER au cabinet SABADIE SAINT CRICQ sis 1, impasse FALOT à MONTPELLIER (34000), une
mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’une plaine des sports et de loisirs {Pumptrack,
Skatepark, aire de jeux, viabilisation, accessibilité du site, aménagements) pour un montant forfaitaire
de 39 000 €HT.
La mission confiée au cabinet SABADIE SAINT CRICQ se décompose comme suit :
1-Conception, aménagements ESQ, AVP 18 0000 € HT
- Conception de la configuration du site et des principes d'interventions.
- Dessin des plans de configuration et plans d'aménagements.
2- Mise en place du dossier d'appel d'offres et suivi des consultations PRO et ACT: 10 000 € HT
- Rédaction du dossier de consultation des entreprises et de ses pièces.
(CCTP, AE, CCAP, RC, DPGF, plans).
- Assistance à la passation de contrats.
- Suivi et préconisation du choix de l’entreprise.
3- Suivi de chantier et réception de l'installation DET et AOR: 11 000 €HT
- Validation des principes du chantier (planning de chantier, déroulement des
opérations).
- Suivi du chantier.
- Vérification et réception de l'installation.
TOTAL 39 000 € HT DE SIGNER le devis correspondant aux prestations décrites ci-avant.
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le 09/12/2022 +42
ID : 034-213401631-20221206-DM111SG22N56-AI La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, — à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Montarnaud, le 6 décembre 2022