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Déliberation - D2026 18 Designation des deux representants de la commune aupres de Reseau31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 18 Designation des deux representants de la commune aupres de Reseau31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le ER
ID : 031-213104854-20260504-D202618-DE
Département Haute - Garonne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMIER
SEANCE DU LUNDI 04 MAI 2026
Convocation du 17 Avril 2026
Affichage du 17 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Germier, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame ESCRICH FONS Esther, Maire.
Présents : ESCRICH-FONS Esther - FONS Alizée - GAYON Céline - AMILHAT GROLLIER Isabelle - HEDIN Philippe - HOULES Vanessa - DEVIS Frédéric - CARRION Marilou
Absent excusé : GEAYMOND Maxime
Absents : PETITJEAN Yoann - NELLER Samuel Bruno
Procuration : Néant
Secrétaire de séance : GAYON Céline
OBJET : Délibération 2026-18
Désignation des deux représentants de la commune auprès de Réseau31
Madame le Maire rappelle à l'assemblée l'adhésion de la commune à Réseau31 pour les compétences suivantes :
B1. Assainissement collectif - Collecte
B2. Assainissement collectif - Transport
B3. Assainissement collectif - Traitement
Il est précisé que, conformément à l'article 10.3.B des statuts de Réseau31, les
communes sont représentées au sein des commissions territoriales par un nombre de représentants fixé en fonction de leur population
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Délibération 2026-18 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Les commissions territoriales sont organisées sur des péenes éecgrepmamen—
Publié le ER
TITETES JOUETS
définis en annexe des statuts de Réseau31. À ce titre, la commune de SAINT- GERMIER est rattachée à la commission territoriale 9 - Sud Lauragais
Au sein de ces commissions, les voix des représentants sont pondérées en fonction du nombre de compétences transférées à Réseau31 par la commune.
Ces commissions exercent un rôle important, notamment en élisant les délégués appelés à siéger au Conseil syndical, organe chargé de l'administration de Réseau31.
Conformément à l’article 10.3 des statuts de Réseau31, les représentants sont désignés par leur organe délibérant. Cette désignation est effectuée à la majorité absolue, au scrutin secret.
Il est rappelé que chaque représentant ne peut siéger qu’au titre d’une seule personne publique membre et ne peut, en conséquence, être simultanément désigné pour représenter plusieurs adhérents à Réseau31.
Il appartient au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, 2 représentants appelés à siéger à la commission territoriale 9 - Sud Lauragais de Réseau31 dès sa mise en place.
Après délibération, le conseil municipal décide, à 8 voix pour, O voix contre, 0 absentions, de désigner les 2 représentants de la commune suivants :
Madame CARRION Marilou
Madame ESCRICH-FONS Esther
Fait et délibéré à Saint Germier, le 04 mai 2026
Madame ESCRICH FONS Esther Madame GAYON Céline
Maire Secrétaire de séance
ru
Délibération N° 2026-18
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 08
Absent excusé : 01
Absent : 02
Votants : 08
Procuration : 00
Formalités effectuées le 05 mai 2026
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Délibération 2026-18