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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 107
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 107)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2020-107
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2020 Sommaire
DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-06-04-006 - récépissé de déclaration BOISSEL S (1 page) Page 3
33-2020-05-18-006 - récépissé de déclaration BORDAS S L (1 page) Page 5
33-2020-06-09-004 - récépissé de déclaration COMBE SPERTI F (1 page) Page 7
33-2020-06-09-006 - récépissé de déclaration ESTELLES G (1 page) Page 9
33-2020-05-18-005 - récépissé de déclaration GIRELLI A (1 page) Page 11
33-2020-05-26-004 - récépissé de déclaration GUICHARD B (2 pages) Page 13
33-2020-05-27-008 - récépissé de déclaration LBBB (1 page) Page 16
33-2020-05-18-007 - récépissé de déclaration LESCURE P (1 page) Page 18
33-2020-06-04-007 - récépissé de déclaration PETERSEN E (1 page) Page 20
33-2020-05-26-005 - récépissé de déclaration PLOTON-BOUE C (1 page) Page 22
33-2020-06-09-005 - récépissé de déclaration VERRIER E (1 page) Page 24
33-2020-02-04-008 - récépissé de retrait de déclaration FLORVILLE O (retrait) (2 pages) Page 26
33-2020-02-05-009 - récépissé de retrait de déclaration MICHAUD A (retrait) (2 pages) Page 29
33-2020-03-03-004 - récépissé de retrait de déclaration PIGACHE G (retrait) (2 pages) Page 32
33-2020-03-03-003 - récépissé de retrait de déclaration Presqu'île d'Aide à Domicile
(retrait) (2 pages) Page 35
33-2020-03-05-005 - récépissé de retrait de déclaration PUYSSEGUR B (retrait) (2 pages) Page 38
33-2020-03-04-007 - récépissé de retrait de déclaration RICHARD G (retrait) (2 pages) Page 41
33-2020-03-10-005 - récépissé de retrait de déclaration SADOU Y (retrait) (2 pages) Page 44
33-2020-03-04-006 - récépissé de retrait de déclaration TOF ENTRETIEN SERVICES
(retrait) (2 pages) Page 47
DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST DU CNAPS
33-2020-02-04-009 - Délibération n°DD/CLAC/SO/n°166/2019-10-22 portant interdiction
temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Mohamed BELABED (4
pages) Page 50
DRAC NOUVELLE AQUITAINE
33-2020-06-11-004 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 2
immeubles de la commune d'Abzac protégés au titre des monuments historiques (4 pages) Page 55
SGAMI
33-2020-06-15-004 - Arrêté de délégation de signature à M. Christian SIVY, commissaire
général, directeur interrégional de la police judiciaire à Bordeaux et à Patrick LEONARD,
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire à
Bordeaux (2 pages) Page 60
33-2020-06-15-002 - Arrêté portant composition du comité technique du SGAMI
Sud-Ouest (2 pages) Page 63
2 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-06-04-006
récépissé de déclaration BOISSEL S
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-06-04-006 - récépissé de déclaration BOISSEL S 3 Ru ÿ rt à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883029720
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 11 mai 2020 par Monsieur Sébastien BOISSEL en qualité de micro
entrepreneur situé 19 chemin de Craste Neuve 33680 LE PORGE et enregistré sous le N° SAP883029720 pour
les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 4 juin 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-06-04-006 - récépissé de déclaration BOISSEL S 4 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-05-18-006
récépissé de déclaration BORDAS S L
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-05-18-006 - récépissé de déclaration BORDAS S L 5 Eu ed Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP438275737
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 16 mars 2020 par Madame Sigrid Lung BORDAS en qualité d’entrepreneur
individuel située 93 bld Georges V 33400 TALENCE et enregistré sous le N° SAP438275737 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
°__ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 18 mai 2020
P/ Ia Préfète
P/la ae un 33
La Directrice délégué
1e DUBO
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-05-18-006 - récépissé de déclaration BORDAS S L 6 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-06-09-004
récépissé de déclaration COMBE SPERTI F
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-06-09-004 - récépissé de déclaration COMBE SPERTI F 7 er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883579047
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 4 juin 2020 par Madame Florence COMBE SPERTI en qualité de micro
entrepreneur, située 34 Avenue Ste Marie 33470 GUJAN MESTRAS et enregistré sous le N° SAP883579047
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 9 juin 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
re à
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-06-09-004 - récépissé de déclaration COMBE SPERTI F 8 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-06-09-006
récépissé de déclaration ESTELLES G
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-06-09-006 - récépissé de déclaration ESTELLES G 9 DA de a À Liberté + Égalité « Fraternité- : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881958334
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 6 juin 2020 par Monsieur Gérald ESTELLES en qualité de micro entrepreneur
située 1 allée margot bat apt 1-4 33320 EYSINES et enregistré sous le N° SAP881958334 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 9 juin 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La Directrice-déléguée.
Sylvie DUBO
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-06-09-006 - récépissé de déclaration ESTELLES G 10 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-05-18-005
récépissé de déclaration GIRELLI A
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-05-18-005 - récépissé de déclaration GIRELLI A 11 mr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882832694
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 5 mai 2020 par Monsieur Alain GIRELLI en qualité de micro entrepreneur,
situé 6 Rue de Teychan 33740 ARES et enregistré sous le N° SAP882832694 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 18 mai 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-05-18-005 - récépissé de déclaration GIRELLI A 12 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-05-26-004
récépissé de déclaration GUICHARD B
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-05-26-004 - récépissé de déclaration GUICHARD B 13 BA cr À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883241853
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S:
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 18 mai 2020 par Monsieur Bruno GUICHARD en qualité de micro
entrepreneur, situé 19 rue Louis Denis MALLET Apt B54 33130 BEGLES et enregistré sous le N°
SAP883241853 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
°* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-05-26-004 - récépissé de déclaration GUICHARD B 14 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 26 mai 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La Directrice déléguée:
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-05-26-004 - récépissé de déclaration GUICHARD B 15 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-05-27-008
récépissé de déclaration LBBB
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-05-27-008 - récépissé de déclaration LBBB 16 EUX cn Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883068835
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S:
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 26 mai 2020 par Monsieur Philippe BEAUME en qualité de président, pour la
SAS LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT située 4 avenue de Chavailles bât 9 33520 BRUGES
et enregistré sous le N° SAP883068835 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
°__ Soutien scolaire ou cours à domicile
* _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
° Assistance informatique à domicile
* _ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 27 mai 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La Directrice déléguée
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-05-27-008 - récépissé de déclaration LBBB 17 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-05-18-007
récépissé de déclaration LESCURE P
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-05-18-007 - récépissé de déclaration LESCURE P 18 BE er À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790308225
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 11 mai 2020 par Monsieur Philippe LESCURE en qualité de micro
entrepreneur situé 12 allée joseph vernet 33470 GUJAN MESTRAS et enregistré sous le N° SAP790308225
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 18 mai 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
Directrice déléguée
Ce
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-05-18-007 - récépissé de déclaration LESCURE P 19 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-06-04-007
récépissé de déclaration PETERSEN E
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-06-04-007 - récépissé de déclaration PETERSEN E 20 cn . ce M Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853360972
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 26 mai 2020 par Madame Estelle PETERSEN en qualité d’entrepreneur
individuel, située 38 B Chemin du FOLLET 33360 QUINSAC et enregistré sous le N° SAP853360972 pour
les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 4 juin 2020
P/la Préfète,
P/la responsable
de l'UD 33
L Directrice déléguée
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-06-04-007 - récépissé de déclaration PETERSEN E 21 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-05-26-005
récépissé de déclaration PLOTON-BOUE C
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-05-26-005 - récépissé de déclaration PLOTON-BOUE C 22 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP344837836
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;:
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 5 mai 2020 par Monsieur Christophe PLOTON-BOUE en qualité
d’entrepreneur individuel situé 1 route de l'église 33370 LOUPES et enregistré sous le N° SAP344837836
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ __ Livraison de repas à domicile.
+ __ Livraison de courses à domicile
+ __ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 26 mai 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
La ireetrice déléguée,
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-05-26-005 - récépissé de déclaration PLOTON-BOUE C 23 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-06-09-005
récépissé de déclaration VERRIER E
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-06-09-005 - récépissé de déclaration VERRIER E 24 sr à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881733471
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 12 mars 2020 par Madame Elodie VERRIER en qualité de micro entrepreneur
située 20 bis chemin du chai logt A3 33320 EYSINES et enregistré sous le N° SAP881733471 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 9 juin 2020
P/la Préfète,
P/la responsable de l'UD 33
irectrice déléguée
en
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-06-09-005 - récépissé de déclaration VERRIER E 25 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-02-04-008
récépissé de retrait de déclaration FLORVILLE O (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-02-04-008 - récépissé de retrait de déclaration FLORVILLE O (retrait) 26 EX = Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842423576
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à Madame Océane FLORVILLE en date du 9 novembre 2018 enregistré
auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP842423576 ;
Vu le mail de rappel du 13 janvier 2020
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 23 janvier 2020 ;
Vu le retour de la lettre « destinataire inconnu à l’adresse » :
La préfète de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées :
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la
déclaration délivré à Madame Océane FLORVILLE en date du 9 novembre 2018 est retiré à compter du 4
février 2020.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des
bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. À défaut de l'accomplissement de cette obligation, et
après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme sa décision
dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en
cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-02-04-008 - récépissé de retrait de déclaration FLORVILLE O (retrait) 27 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 4 février 2020
Pour la Préfète et par subdélégation
La directrice adjointe
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-02-04-008 - récépissé de retrait de déclaration FLORVILLE O (retrait) 28 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-02-05-009
récépissé de retrait de déclaration MICHAUD A (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-02-05-009 - récépissé de retrait de déclaration MICHAUD A (retrait) 29 FL EC Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDEE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NOUVELLE-AQUITAINE
UNITE DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850934415
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à Madame MICHAUD Adèle en date du 4 juillet 2019 enregistré auprès
de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP850934415 ;
Vu le mail de rappel du 19 décembre 2019
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 15 janvier 2020 ;
Vu le retour de la lettre « pli avisé et non réclamé »;
La préfète de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l'obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées :
Décide :
En application des articlesR.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la
déclaration délivré à Madame MICHAUD Adèle en date du 4 juillet 2019 est retiré à compter du 5 février
2020.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des
bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et
après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme sa décision
dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en
cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-02-05-009 - récépissé de retrait de déclaration MICHAUD A (retrait) 30 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de ré
recours contentieux devant le tribunal administratif
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ponse à ce recours (rejet implicite), un
peut également être formé contre la décision initiale
dans
Fait à Bordeaux, le 5 février 2020
Pour la Préfète et par subdélégation
“ur le préfet kt na
Le directe r\ad
pi ipñe
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-02-05-009 - récépissé de retrait de déclaration MICHAUD A (retrait) 31 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-03-03-004
récépissé de retrait de déclaration PIGACHE G (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-03-004 - récépissé de retrait de déclaration PIGACHE G (retrait) 32 er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829627389
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à Monsieur PIGACHE Guillaume en date du 31 juillet 2017 enregistré
auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP829627389 :
Vu le mail de rappel du 31 janvier 2020
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 11 février 2020:
Vu le retour de la lettre »pli avisé et non réclamé »);
La préfète de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l'administration les données statistiques demandées:
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la
déclaration délivré à Monsieur PIGACHE Guillaume en date du 31 juillet 2017 est retiré à compter du 3 mars
2020.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des
bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et
après mise en demeure restée sans effet, Le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme sa décision
dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en
cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-03-004 - récépissé de retrait de déclaration PIGACHE G (retrait) 33 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 3 mars 2020
Pour la Préfète et par subdélégation
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-03-004 - récépissé de retrait de déclaration PIGACHE G (retrait) 34 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-03-03-003
récépissé de retrait de déclaration Presqu'île d'Aide à
Domicile (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-03-003 - récépissé de retrait de déclaration Presqu'île d'Aide à Domicile (retrait) 35 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP429486822
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à l’association Presqu'île, d'Aide à Domicile (APAD) en date du 13
novembre 2018 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N°
SAP429486822 ;
Vu le mail de rappel du 31 janvier 2020
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 11 février 2020 ;
Vu l’absence de réponse dans le délai imparti;
La préfète de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées:
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la
déclaration délivré à l’association Presqu'île, d'Aide à Domicile (APAD) en date du 13 novembre 2018 est
retiré à compter du 3 mars 2020.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des
bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et
après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme sa décision
dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en
cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE- unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-03-003 - récépissé de retrait de déclaration Presqu'île d'Aide à Domicile (retrait) 36 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 3 mars 2020
Pour la Préfète et par subdélégation
La directrice adjointe |
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-03-003 - récépissé de retrait de déclaration Presqu'île d'Aide à Domicile (retrait) 37 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-03-05-005
récépissé de retrait de déclaration PUYSSEGUR B (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-05-005 - récépissé de retrait de déclaration PUYSSEGUR B (retrait) 38 = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
INITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838121010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à Madame PUYSSEGUR Béatrice en date du 27 mars 2018 enregistré
auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP838121010 :
Vu le mail de rappel du 3 février 2020
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 11 février 2020;
Vu le retour de la lettre « pli avisé et non réclamé » ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées:
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la
déclaration délivré à Madame PUYSSEGUR Béatrice en date du 27 mars 2018 est retiré à compter du 5 mars
2020.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des
bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et
après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme sa décision
dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en
cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-05-005 - récépissé de retrait de déclaration PUYSSEGUR B (retrait) 39 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 5 mars 2020
Pour la Préfète et par subdélégation
=
Catherine FOURMY-—
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-05-005 - récépissé de retrait de déclaration PUYSSEGUR B (retrait) 40 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-03-04-007
récépissé de retrait de déclaration RICHARD G (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-04-007 - récépissé de retrait de déclaration RICHARD G (retrait) 41 Ed
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP749880720
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à Madame RICHARD Gloria en date du 21 novembre 2017 enregistré
auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP749880720 ;
Vu le mail de rappel du 3 février 2020
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 11 février 2020;
Vu l’absence de réponse dans le délai imparti;
La préfète de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques
demandées:
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la
déclaration délivré à Madame RICHARD Gloria en date du 21 novembre 2017 est retiré à compter du 4 mars
2020.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des
bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et
après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme sa décision
dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en
cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-04-007 - récépissé de retrait de déclaration RICHARD G (retrait) 42 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 4 mars 2020
Pour la Préfète et par subdélégation
La directrice adjointe
TS
CathegneFOL se | HS
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-04-007 - récépissé de retrait de déclaration RICHARD G (retrait) 43 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-03-10-005
récépissé de retrait de déclaration SADOU Y (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-10-005 - récépissé de retrait de déclaration SADOU Y (retrait) 44 pu ve ur À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853942878
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à Monsieur Yann SADOU en date du 29 septembre 2019 enregistré
auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP853942878 :
Vu le mail de rappel du 7 février 2020
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 14 février 2020 ;
Vu le retour de la lettre « pli avisé et non réclamé » ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté
Décide :
En application des articles7.232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la
déclaration délivré à Monsieur Yann SADOU en date du 29 septembre 2019 est retiré à compter du 10 mars
2020.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des
bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et
après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme sa décision
dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en
cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-10-005 - récépissé de retrait de déclaration SADOU Y (retrait) 45 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 10 mars 2020
Pour la Préfète et par subdélégation
La directrice adjointe
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-10-005 - récépissé de retrait de déclaration SADOU Y (retrait) 46 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2020-03-04-006
récépissé de retrait de déclaration TOF ENTRETIEN
SERVICES (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-04-006 - récépissé de retrait de déclaration TOF ENTRETIEN SERVICES (retrait) 47 =
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800811283
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à l’entreprise TOF ENTRETIEN SERVICES en date du 17 avril 2014
enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP800811283 ;
Vu le mail de rappel du 7 février 2020
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 14 février 2020;
Vu l’absence de réponse dans le délai imparti;
La préfète de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées:
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la
déclaration délivré à l’entreprise TOF ENTRETIEN SERVICES en date du 17 avril 2014 est retiré à compter
du 4 mars 2020.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des
bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et
après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme sa décision
dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en
cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-04-006 - récépissé de retrait de déclaration TOF ENTRETIEN SERVICES (retrait) 48 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 4 mars 2020
Pour la Préfète et par subdélégation
La directrice adjointe |
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-03-04-006 - récépissé de retrait de déclaration TOF ENTRETIEN SERVICES (retrait) 49 DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST DU CNAPS
33-2020-02-04-009
Délibération n°DD/CLAC/SO/n°166/2019-10-22 portant
interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à
l'encontre de M. Mohamed BELABED
DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST DU CNAPS - 33-2020-02-04-009 - Délibération n°DD/CLAC/SO/n°166/2019-10-22 portant interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Mohamed BELABED 50 CONSEIL
NATIONAL DES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
/
COMMISSION LOCALE D'AGREMENT ET DE CONTROLE SUD OUEST
Délibération n° DD/CLAC/S0/n°166/2019-10-22
Portant interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Mohammed BELABED
Dossier n° D33-1242 / CNAPS / M. Mohammed BELABED
Date et lieu de l’audience : le 22/10/2019 à la délégation territoriale Sud-Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité
_ Présidence de la Commission : M. Michel PELEGRY, Avocat général, représentant le Procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux, vice-président de la CLAC Sud- Ouest :
Rapporteur : Jean-Paul NABERA SARTOULET
Secrétariat Permanent : Katharina LEVEQUE
Secrétariat permanent de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest 3 Adresse postale : CS 30017 - 33070 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.56.11.27,63 - E-mall : cnaps-clac-sud-ouest@interieur.gouv.fr
Libesi « Égalité » Fraternhd
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - wwW.cnaps.interieur.gouv.fr
DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST DU CNAPS - 33-2020-02-04-009 - Délibération n°DD/CLAC/SO/n°166/2019-10-22 portant interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Mohamed BELABED 51 Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en sa partie législative, notamment les articles L.633-1
et L.634-4 autorisant les commissions locales d'agrément et de contrôle territorialement compétentes à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en sa partie réglementaire, et notamment ses articles R.633-1 à R.633-6 et R.632-20 à R.632-73 ;
Vu les articles R. 631-1 à R. 631-32 du code de la sécurité Intérieure relatifs au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions iocales d'agrément et de contrôle du Conseli national des activités privées de sécurité ;
Vu le rapport de Monsieur le rapporteur, Jean-Paul NABERA SARTOULET, entendu en ses
conclusions ;
Vu l'information délivrée au procureur de la République compétent près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, en date du 15 mai 2019 ;
Considérant que si, au vu des éléments qui lui ont été soumis, la commission ne saurait ignorer la situation personnelle de l'intéressé, il n'en demeure pas moins que le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a pour mission de veiller à la moralité d’une profession qui est « associée aux missions de l'Etat en matière de sécurité publique », ainsi que le Conseil constitutionnel l'a rappelé dans une décision n°2015-463 QPC du 09 avril 2015 ; que cela impose, au regard de la stricte application des dispositions concernées du code de la sécurité intérieure, une exigence particulière dans l'examen des dossiers qui lui sont soumis ;
Considérant qu'en application des dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure, les agents
du contrôle de la délégation territoriale Sud-Ouest du CNAPS ont effectué un contrôle de l'activité de
sécurité privée exercée par M. Mohammed BELABED, exploitant au sein de LES EXPERTS CQ et
gérant au sein d'ANGELS WINGS, - le 17 mai 2019
au moyen de l'audition de M. BELABED effectuée au seln de la délégation territoriale Sud-Ouest afin
de vérifier le respect de la décision portant interdiction temporaire d'exercer toutes aclivités de sécurité privée prononcée le 8 janvier 2019 et notifiée le 23 mars 2019 ;
Considérant que les agents du Conseil national des activités privées de sécurité ont constaté les manquements suivants à l'encontre de M. BELABED :
- Exercice d'une activité de sécurité privée malgré une interdiction temporalre d'exercer ;
- _ Non-respect d'une interdiction temporaire d'exercer prononcée en application de l'article L.634-
4 du CS];
Considérant que par décision n°2019-33-162, en date du 17 juin 2019, le directeur du CNAPS a saisi la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest en vue d'une action disciplinaire ;
Considérant que M. BELABED a été informé de l'engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre par lettre recommandée avec avis de réception n°1A 162 652 7903 7, avisée mais non réclamée ;
Considérant que M. BELABEDa été informé de ses droits et qu'il n'a formulé aucune observation jugée utile ;
Considérant que M. BÉLABED n'est ni présent ni représenté lors de l'audience de la commission locale
d'agrément et de contrôle (CLAC) ;
Considérant que les débats se sont tenus en audience publique ;
2/4
ConsElt
Nurosat its
ACOISITÉS
Paivils DL
Sicuntif
DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST DU CNAPS - 33-2020-02-04-009 - Délibération n°DD/CLAC/SO/n°166/2019-10-22 portant interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Mohamed BELABED 52 Considérant que l'article R.634-6 du code de la sécurité intérieure dispose que : « La personne interdite
temporairement d'exercer, ou dont l'agrément ou la carte professionnelle est retiré, n'accomplit aucun
acte professionnel relevant du présent livre.
Elle ne peut faire état de sa qualité de personne morale ou physique exerçant les activités relevant de
ce même livre » : qu'en l'espèce, il ressort des contrôles que Monsieur Mohammed BELABED a
continué d'accomplir des actes professionnels relevant du livre VI, en dirigeant et gérant une entreprise
de sécurité et en fournissant des services ayant pour objet la surveillance humaine alnsi que le
gardiennage de biens meubles ou immeubles et ce, en violation d’une ÎTE ; qu'en effet, l'intéressé a
exercé des actes de gestion en tant que gérant au sein de l'entreprise de sécurité privée ANGELS
WINGS (saisie de 8 factures, 22 contrats de travail et 10 bulletins de paies prouvant une activité durant
la période d'ÎTE);: qu'en outre, interrogé contradictoirement en audition, Monsieur Mohammed
BELABED déciarera d'une part que la société BELABED MOHAMED est sous le coup d'un
redressement judiciaire à hauteur d'environnement 300 000 euros et que c’est pour cette raison qu'il a
créé la nouvelle société ANGELS WINGS en août 2018, afin d'obtenir des fonds pour rembourser cette
somme ; qu'il déclarera d'autre part que la société ANGELS WINGS est en activité car il pensait que la
sanction qui avait été prise par la commission le concernalt à titre personnel mais uniquement à la tête
de la société BELABED MOHAMMED à l'enseigne « LES EXPERTS-CQ » et ne pensait pas que la
sanction s'appliquait sur le fait de gérer une société ; qu'enfin, il confirmera bien la réception de la
décision portant ITE et indiquera contester la décision prise par la CLAC S-0O et avoir formé un recours
auprès de la CNAC ;
Considérant que le constat est établi, il y a lieu de retenir à l'encontre de Monsieur Mohammed
BELABED le manquement résultant de la violation des dispositions de l'article R.634-6 du code de la
sécurité Intérieure et de prononcer une sanction ;
Considérant que l’article L.634-5 du code de la sécurité intérieure dispose que : « Esf puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait de ne pas respecter une interdiction temporaire
d'exercer prononcée en application de l'article L. 634-4,
Les personnes morales déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues à l'article 121-
2 du code pénal de l'infraction définie au premier alinéa du présent article encourent une amende de 75
000 €. , : :
Les personnes physiques ou morales coupables de l'infraction définie au même premier alinéa
encourent également la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prononcée
dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal" » ; qu'en l'espèce, le rapporteur constate
au vu de ce qui précède que Monsieur Mohammed BELABED a continué d'exercer sous couvert d’une
autre entreprise une activité privée de sécurité tout en sachant qu'il était personnellement sous le coup
d'une Interdiction temporaire d'exercer de 3 mois exécutable sans délai, prenant effet le 23 mars 2019
dûment notifiée (pli remis à l'intéressé) ;
Considérant le non-respect d'une interdiction temporaire d'exercer comme un manquement
particulièrement grave tenant en la violation d’une décision mise en œuvre par l'autorité de régulation,
en l'espèce le CNAPS : que le non-respect de l'ÎTE est caractérisé ; qu’en conséquence, il y a lieu de
retenir à l'encontre de Monsieur Mohammed BELABED le manquement résultant de la violation des dispositions à l'article L.634-5 du code de la sécurité Intérieure et de prononcer une sanction ;
Par ces motifs, la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest, après en avoir délibéré le 2? octobre 2019 :
DECIDE
Article 1: Une interdiction temporaire d'exercer toute activité privée de sécurité de 18 mois est
prononcée à l'encontre de M. BELADED, exploltant au sein de LES EXPERTS CAQ et gérant au sein
3/4
CONSEIL
NarIONAL bis
Acauvirés
PAIYÉES DL
SÉduRité
DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST DU CNAPS - 33-2020-02-04-009 - Délibération n°DD/CLAC/SO/n°166/2019-10-22 portant interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Mohamed BELABED 53 d'ANGELS WINGS,
Article 2 : Une pénalité financière de 3 000 euros est prononcée à l'encontre de M. BELABED.
Délibéré lors de la séance du 22 octobre 2019, à laquelle siégealenl :
te représentant du Procureur général près la Cour d'Appel de Bordeaux ;
la représentante du directeur régional des Finances publiques de la région Aquitaine et de la Gironde ;
le représentant du Préfet du département de la Gironde ;
le représentant du Général commandant la Réglon de Gendarmerie d'Aquitaine et Gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest ;
la représentante du directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde ;
un membre titulaire nommé par le Ministère de l'Intérieur parmi les membres représentant les professionnels de la sécurité privée :
La présente délibération sera notifiée à M. BELABED par pll recommandé avec accusé de réception n°1A 162 652 8125 2.
A Bordeaux, le 0 4 FEV. 2020
Pour la commission
locale d'agrémentiet de contrôle Sud-Ouest,
le vike-préSident
Michgl PE Y
Modalités de recours :
un recours administratif préalable, dans un délal de deux mois à compter de la nollficatton de la présente décision, auprès de la Commission Nationale d'Agrément et de Contrôle (CNAC), sise 2-4-6, Boulevard Poissonnière, CS 80023 — 75009 PARIS. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux.
un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif du lieu de votre résidence. Ce recours juridictionnel dolt être déposé au plus tard dans les deux mols à compter soit de la réponse de la commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de la nalssance d'une décision implicite de relet résukant du silence de la commission natlonalé d'agrément et de contrôle pendant deux mois.
NI l'un ni l'autre de ces racours n'est susceplible de suspendre l'application de cette décision.
Information complémentaire importante : Si une pénalité financière est prononcée à votre encontre par la présente décision, un tre de perception vous sera adressé par la direction départementale ou réglonals des finances publiques dont vous dépendez. Vous êtes prié de vous conformer aux Instructions de ce {tre de perception et de n'adresser aucun règlement au CNAPS.
4/4
Conseil
NuloNat pts
ACTIVILÉSX
Peivérs nr
SÉCURITÉ
DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST DU CNAPS - 33-2020-02-04-009 - Délibération n°DD/CLAC/SO/n°166/2019-10-22 portant interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Mohamed BELABED 54 DRAC NOUVELLE AQUITAINE
33-2020-06-11-004
Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de
2 immeubles de la commune d'Abzac protégés au titre des
monuments historiques
Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 2 immeubles de la commune d'Abzac
protégés au titre des monuments historiques
DRAC NOUVELLE AQUITAINE - 33-2020-06-11-004 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 2 immeubles de la commune d'Abzac protégés au titre des monuments historiques 55 De Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
ARRÊTÉ
portant création du périmètre délimité des abords de 2 immeubles de la commune d'ABZAC
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
- Eglise Saint-Pierre =
- Château et moulin
La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires
culturelles en matière d'administration générale ;
Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 18 décembre 2019
donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu le projet de périmètre délimité des abords des 2 immeubles listés ci-dessous, protégés au titre des
monuments historiques (classés et/ou insctits) de la commune d’ABZAC :
Eglise Saint-Pierre, inscrite par arrêté du 28 novembre 2011
Château et moulin, classés par arrêté du 17 janvier 2013
Vu la délibération du conseil municipal d’ABZAC du 15 mai 2012 prescrivant l'élaboration d’un plan
local d’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal d'ABZAC du 16 mars 2017 sollicitant la communauté
d'agglomération du Libournais pour la poursuite de l’élaboration de son plan local d’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Libournais du 28
mats 2017 autorisant l’achèvement du plan local d’urbanisme sur la commune d’ABZAC ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’ABZAC du 24 juin 2019 donnant un avis
favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de 2 monuments historiques situés sur
le territoire communal ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Libournais du 23
septembre 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de 2
monuments historiques situés sur le territoire communal de ABZAC ;
Vu larrêté du président de la communauté d’agglomération du Libournais du 14 octobre 2019
ordonnant la mise à l'enquête publique du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019, du projet
1/2
DRAC NOUVELLE AQUITAINE - 33-2020-06-11-004 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 2 immeubles de la commune d'Abzac protégés au titre des monuments historiques 56 d'élaboration du plan local d’urbanisme d'ABZAC et de modification du périmètre de protection de 2
monuments historiques ;
Vu l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 13 janvier 2020 ;
Vu la consultation des propriétaires des monuments historiques ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Liboutnais du 20 février
2020 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de 2 monuments historiques
situés sut le territoire communal de ABZ AC;
Vu l'avis de larchitecte des Bâtiments de France du 25 février 2020 donnant un avis favorable au projet de
périmètre délimité des abords autour des 2 monuments historiques ;
Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment avec ces 2 monuments historiques un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situés sur la
commune d’ABZAC est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé rouge y figurant devient le nouveau
périmètre des abords des monuments historiques suivants :
- Eglise Saint-Pierre, inscrite par arrêté du 28 novembre 2011
- Château et moulin, classés par arrêté du 17 janvier 2013
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des
affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de unité départementale de l'architecture et du patrimoine
de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Fait à Bordeaux, le Ÿ { j{}}}
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La Préfète de région,
Pour la Préfète,
Le Secrétair énéral pour les affaires régionales
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire
Pobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.
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DRAC NOUVELLE AQUITAINE - 33-2020-06-11-004 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 2 immeubles de la commune d'Abzac protégés au titre des monuments historiques 57 enbos|yjueuunuouKE]
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33-2020-06-15-004
Arrêté de délégation de signature à M. Christian SIVY,
commissaire général, directeur interrégional de la police
judiciaire à Bordeaux et à Patrick LEONARD,
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint
de la police judiciaire à Bordeaux
Délégation signature DIPJ BORDEAUX
SGAMI - 33-2020-06-15-004 - Arrêté de délégation de signature à M. Christian SIVY, commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire à Bordeaux et à Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire à Bordeaux 60 Eu PRÉFÈTE
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD-OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation de Signature
à
Monsieur Christian SIVY, commissaire général,
directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux
et Monsieur Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire,
directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
LA PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST,
PREFETE DE LA REGION AQUITAINE,
PREFETE DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration de la police ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors ciasse) -
Mme BUCCIO Fabienne ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - M. GUESPEREAU Martin :
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la Police Nationale et l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du même jour ;
VU Je décret n°2002-812 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier des agents spécialisés
de la police technique et scientifique ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions communes applicables
aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
SGAMI - 33-2020-06-15-004 - Arrêté de délégation de signature à M. Christian SIVY, commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire à Bordeaux et à Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire à Bordeaux 61 VU le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du
ministère de l’intérieur et l'arrêté du 30 décembre 2009 pris pour son application:
VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la Police Nationale:
VU l'arrêté du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n° 0624 du 16 mars 2020 portant nomination du
commissaire général Christian SIVY en qualité de directeur interrégionai de la police judiciaire
de Bordeaux ;
VU l'arrêté ministériel DAPN/RH/CR n°128 du 17 mars 2016 portant nomination du commissaire
divisionnaire Patrick LEONARD en qualité de directeur interrégional adjoint de la police
judiciaire de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 accordant une délégation de signature au contrôleur
général François BODIN, directeur interrégional de la police judiciaire à Bordeaux et au
commissaire divisionnaire Patrick LEONARD, directeur interrégional adjoint de la police
judiciaire à Bordeaux;
SUR proposition de Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
- ARRETE -
ARTICLE 1er :
Les dispositions de l’arrêté du 14 janvier 2019 sont abrogées.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Christian SIVY, commissaire général, directeur interrégional de
la police judiciaire de Bordeaux, à l'effet de prononcer les sanctions du 1* groupe (avertissement
et blâme) à l'encontre des personnels du corps d'encadrement et d'application et des personnels
techniques et scientifiques de la police nationale, placés sous son autorité.
ARTICLE3 :
Subdélégation est donnée à Monsieur Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire, directeur
interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux, dans les mêmes conditions fixées par
l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux et le secrétaire général adjoint du
SGAMI Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1 5 JUIN 2020
La Préfète de la zone
de défense et de sécurité
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Fabienne BUCCIO
F__—
SGAMI - 33-2020-06-15-004 - Arrêté de délégation de signature à M. Christian SIVY, commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire à Bordeaux et à Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire à Bordeaux 62 SGAMI
33-2020-06-15-002
Arrêté portant composition du comité technique du
SGAMI Sud-Ouest
ARRETE COMPOSITION CT SGAMI
SGAMI - 33-2020-06-15-002 - Arrêté portant composition du comité technique du SGAMI Sud-Ouest 63 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
| di Eee À Liberté « Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
LE PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ,
la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ;
le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code
de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
l'arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
les résultats du scrutin du 6 décembre 2018 ;
le décret du 05 février 2020 nommant M. Martin GUESPEREAU, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
le mel en date du 11 juin 2020 de l'U.A.T.S.-U.N.S.A. informant de la démission de
Mme Marie BAROU de ses fonctions de représentante du personnel élue suppléante
et désignant, pour la remplacer, M. Guillaume PHILIPPE, candidat non élu sur la
liste U.A.T.S.-U.N.S.A. ;
Sur proposition du Secrétaire général adjoint du S.G.A.M.I. Sud-Ouest,
Arrête
Article 1”: La composition du comité technique du S.G.A.M.I. Sud-Ouest est modifiée ainsi qu'il
suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité — PRESIDENT
Monsieur le Secrétaire général adjoint du S.G.A.M.I. Sud-Ouest - BORDEAUX -
SGAMI - 33-2020-06-15-002 - Arrêté portant composition du comité technique du SGAMI Sud-Ouest 64 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
Monsieur Gilles PERENNES
(FSMI FO)
Madame Monique PANOL
(FSMI FO)
Monsieur Noël RUBIO
(FSMI FO)
Madame Edith DEBRABANT
(FSMI FO)
Monsieur Eric RICHAUD
(SNAPATSI-SAPACMI)
Monsieur Gérard BOULOGNE
(SNAPATSI-SAPACMI)
Madame Anne AMADIO
(SNAPATSI-SAPACMI)
Monsieur Medhi GODET
(CFDT)
Madame Edwige DELOUBES
(CFDT)
Madame Cécile PUJOL
(UATS — UNSA)
Gironde.
Monsieur Franck BREART
(FSMI FO)
Monsieur Fabrice GIMENEZ
(FSMI FO)
Monsieur Alexandre FLEURY
(FSMI FO)
Madame Stéphanie PERRIN
(FSMI FO)
Madame Jessica GASSEIN
(SNAPATSI-SAPACMI)
Monsieur Vincent HEUER
(SNAPATSI-SAPACMI)
Madame Catherine MATHES
(SNAPATSI-SAPACMI)
Monsieur David MARTINELLI
(CFDT)
Monsieur Jean-Hervé BLONDIN
(CFDT)
Monsieur Guillaume PHILIPPE
(UATS - UNSA)
ARTICLE 3 Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Fait à BORDEAUX, le 1 5 JUIN 2020
Coye Martin GUESPEREAU
SGAMI - 33-2020-06-15-002 - Arrêté portant composition du comité technique du SGAMI Sud-Ouest 65