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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 107
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N°2026 107
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 107
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 107)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-107
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025 Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2025-05-05-00001 - Délégation de signature 2025-055-DS - Direction des
affaires juridiques et éthiques, transparence et probité (2 pages) Page 3
33-2025-05-05-00002 - Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des
parcours, des admissions et du lien ville-hôpital (6 pages) Page 6
33-2025-05-05-00003 - Délégation de signature 2025-057-DS - Groupe
Hospitalier de Saint-André (4 pages) Page 13
33-2025-05-05-00004 - Délégation de signature 2025-058-DS - Groupe
Hospitalier Sud (7 pages) Page 18
DDTM / SHLCD
33-2025-05-06-00001 - Arrêté de Démolition pour Domofrance (24 LLS
Résidence Carriet à LORMONT) (2 pages) Page 26
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2025-04-29-00007 - Arrêté du 29 avril 2025 portant interdiction temporaire
de la navigation sous l'arche n°11 du pont de pierre de Bordeaux (2 pages) Page 29
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-gir-054 du 6 mai 2025 relatif aux
travaux d'entretien courant, section comprise entre les échangeurs n°19
(A630) et n°1-1 La Prade (A62)Communes de Villenave-d'Ornon,
Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac (4 pages) Page 32
33-2025-04-24-00005 - Arrêté n°2025-gir-062 du 24 avril 2025 relatif aux
constatations techniques par expert suite à homicide involontaire sur l'autoroute
RN230, rocade intérieure et extérieure, section comprise entre les
échangeurs 22b et 24Communes de Bouliac, Floirac et Tresses (4 pages) Page 37
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2025-05-06-00002 - 06052025 FDD BERGONIE Arrêté préfectoral portant
autorisation d'appel public à la générosité (2 pages) Page 42
2 CHU DE BORDEAUX
33-2025-05-05-00001
Délégation de signature 2025-055-DS - Direction des
affaires juridiques et éthiques, transparence et
probité
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00001 - Délégation de signature 2025-055-DS - Direction des affaires juridiques et éthiques, transparence et probité 3 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
IUT LTD
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2025/055/DS
Talence, le 05 mai 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant la direction des affaires juridiques et éthiques, transparence et probité.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des affaires juridiques et éthiques, transparence et probité peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Christine RIBEYROLLE-CABANAC, directrice des affaires juridiques et éthiques, transparence et probité,
- __ Mathilda BONNIN, attachée d'administration hospitalière
- Claire BOURGEOIS, attachée d'administration hospitalière, - Héloïse RAMBAUD, attachée d'administration hospitalière.
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ETHIQUES, TRANSPARENCE ET PROBITE
Christine RIBEYROLLE-CABANAC reçoit en outre délégation permanente de signature pour tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de la direction des affaires juridiques et éthiques, transparence et probité, et notamment :
- les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux et notamment les actes utiles et nécessaires
au déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusions et mémoires écrits déposés devant les juridictions et ce dans les procédures concernant le CHU de Bordeaux, - les courriers aux plaignants et y compris les fins de non -recevoir ainsi que les courriers de refus
de communication des dossiers médicaux,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00001 - Délégation de signature 2025-055-DS - Direction des affaires juridiques et éthiques, transparence et probité 4 - les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice pour les propos tenus et les actes
commis à l'encontre du CHU de Bordeaux,
- les signalements prévus à l'article 40 du code de procédure pénale,
- les courriers à l'ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses,
- les courriers en lien avec la mise en œuvre de la politique de lutte contre les atteintes à la probité,
- les courriers de recours amiables auprès des caisses compétentes à l'issue des contrôles de
l'assurance maladie,
- les conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honoraires,
- les attestations diverses en matière d'assurance,
- les décisions, courriers et documents relatifs aux demandes de protection fonctionnelle,
- les actes relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des agents
placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Christine RIBEYROLLE-CABANAC et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée à Mathilda BONNIN, à Claire BOURGEOIS et à Héloïse RAMBAUD pour la signature des pièces nécessaires suivantes :
- les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux et notamment les actes utiles et nécessaires
au déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusions et mémoires écrits déposés devant les juridictions et ce dans les procédures concernant le CHU de Bordeaux, - les courriers aux plaignants et y compris les fins de non -recevoir ainsi que les courriers de refus
de communication des dossiers médicaux,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice pour les propos tenus et les actes
commis à l'encontre du CHU de Bordeaux,
- les courriers à l'ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses, - les attestations diverses en matière d'assurance.
| Article 4 — EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l’article 2.
Le directeur général, Â
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00001 - Délégation de signature 2025-055-DS - Direction des affaires juridiques et éthiques, transparence et probité 5 CHU DE BORDEAUX
33-2025-05-05-00002
Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des
parcours, des admissions et du lien ville-hôpital
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00002 - Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des parcours, des admissions et du lien ville-hôpital 6 CENTRE
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
UNIVERSITAIRE
UT TU N° 2025/056/DS
Talence, le 5 mai 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant la direction des parcours, des admissions et du lien ville-hôpital.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services la direction des parcours, des admissions et du lien ville-hôpital peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Nicolas TACHON, directeur des parcours, des admissions et du lien ville-hôpital, - Thierry THOMAS, directeur des admissions,
- Cécile RAMAGE, cadre supérieure de santé en charge de la cellule parcours, - Marie Pierre PILLOT, adjointe des cadres hospitaliers du secteur admissions/ gestion des patients du GH Pellegrin,
- Elie ROTARDIER, responsable du secteur admissions / gestion des patients du GH Pellegrin, - Linda DELPHIGUE, adjointe administrative du secteur admissions/ gestion des patients du GH Pellegrin, - Pauline ARDILLIER, responsable du secteur admissions/ gestion des patients du GH Sud, - Corinne AUGEY, adjointe administrative, responsable adjointe du secteur admission / gestion des patients du GH Sud,
- Isabelle PARROT, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du secteur admissions/ gestion des patients du GH Sud,
- Sylviane BARRERE, technicienne supérieure hospitalière, responsable du secteur admissions/ gestion des patients du GH Saint André.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00002 - Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des parcours, des admissions et du lien ville-hôpital 7 Article 3 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU PARCOURS, DES ADMISSIONS ET DU LIEN VILLE-HOPITAL
Nicolas TACHON reçoit délégation permanente de signature pour : - tous les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
placés sous son autorité.
- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sa direction.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA CELLULE PARCOURS PATIENT
Cécile RAMAGE reçoit délégation permanente de signature pour : - tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
placés sous son autorité.
- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son service.
| Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SOCIAL
Nicolas TACHON reçoit délégation permanente de signature pour : - tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
placés sous son autorité.
- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son
service.
| Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES ADMISSIONS
Thierry THOMAS reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction des admissions à l'exclusion de tout autre domaine.
Thierry THOMAS reçoit en outre délégation permanente de signature se rapportant à son secteur d'activité pour : - les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les autopsies à but scientifique,
- les autorisations de transport sans mise en bière,
- les documents relatifs à la commande de transports sanitaires et à sa liquidation, - l’ensemble des actes de gestion des mouvements de malade, - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité,
- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son service,
- tout document relatif à la commande de consommables, fournitures et équipements nécessaires au
fonctionnement de la direction de la clientèle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Thierry THOMAS, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Nicolas TACHON.
Délégation est donnée à Marie-Pierre PILLOT, Elie ROTARDIER, Linda DELPHIGUE, Pauline ARDILLIER, Corinne AUGEY, Isabelle PARROT et Sylviane BARRERE pour : - les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de la Direction de la clientèle,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade, - les autorisations de transport sans mise en bière.
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière, l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade et les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents les agents figurant dans l'annexe 1 ci-jointe.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00002 - Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des parcours, des admissions et du lien ville-hôpital 8 Article 7 —- EFFET ET PUBLICATION |
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l’article 2.
Le directeur général, \
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00002 - Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des parcours, des admissions et du lien ville-hôpital 9 Annexe 1
Groupe Hospitalier Saint-André
- BARRERE Sylviane
- BEUTIS Cécile
Groupe Hospitalier Sud
- CHARLES DIDIER
- PUJOLS KARINE
- MONTANER NATHALIE
- MALLEM YASMINA
- _ JOURNIAC SABRINA
- ESPAGNOL JULIE
- SANCHEZ LAETITIA
- CAPDEVILLE DAMIEN
- BARRIERE CELINE
- GAUTRET JULIEN
- RUFFAST AURELIE
- ANGOUILLANT LAURA
- ANCEZE ISABELLE
- DUBOS LAURA
- TRUONG YALMAH
- DUPHIL BALLION RAPHAELLE
-_ CADALEN JESSICA
- TROUILH MARIE-LAURE
- AGUER MARIE-HELENE
- PIGEAT DELPHINE
- LANDAIS SANDRINE
- TROMAS HELENE
- _ BOUSSERIE EMMANUEL
- CASSIAU ERIC
- LEYDIER JULIETTE
- PEREZ ANNE-SOPHIE
- DAURIENT ANNE
- RUIZ JOHANNA
- AFAQUIR DAISY
- LOPEZ STEPHANIE
Groupe Hospitalier Pellegrin
- DELPHIGUE Linda
-_ PILLOT Marie-Pierre
- ROTARDIER Elie
- ALBERT Camélia
- _ BARRAU Charlotte
- BOUDEAU Aurélie
- BOTELHO Christina
- BROSSARD Elodie
- COMMET Christophe
- DELAMOTTE Dominique
- __ FERRERES Magalie
- _ LACOSTE-SANCHON Sophie
- LAFITTE Valérie
- MARCHAIS Mélanie
- MARTINES Priscilia
- PONS Sophie
- POUTOU Magali
- PRADET Patricia
- RASTOLL Alexis
- _ REDIN Valentine
- _ SANCHEZ MARTIN Léa
- __ SCHENBERG Isabelle
- SUAREZ Alexia
- __ TORRA Frédéric
- ABQARI Rachida
- _ ANGELES Céline
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00002 - Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des parcours, des admissions et du lien ville-hôpital 10 BHIKHOO Auguste
BOUNIHI Amina
CHOQUE Mélanie
FUSARO Cindy
GARNAUD Nicolas
LECART Marine
LOPEZ Christine
ROSMI Elodie
TALARMAIN Léa
APARICIO Florence
BÉREZNEFF Nadège
BOUILLEAU Sylvain
CARAS Evelyne
DEVERINES Malou
GARNIER Gaëlle
GRONER Nina
LARROUX Fabienne
LECOMTE Myriam
MATEOS Claudine
PARIZEAU Mathilde
PERRIN Marie-Claude
VIOT Elodie
VOISIN Françoise
ANEBI Samira
CHARPENTIER Julien
HOSTEING Isabelle
LAVIGNE Maryse
MARAIS Linda
ROQUIER Madeline
ROWLEY Frédéric
GONZALEZ Jennifer
RAUZET Laly
BONARDO Margaux
FUENTES DIAZ France
LASSALLE Laure
MARCANO Jennifer
OUCHETATI Yassine
SENECHAL Nathalie
ROUX Océane
BIAUJAUD Delphine
ROUNAME Noémie
BAUDEAU Céline
BOCR Emilie
CHOUTEAU Elisabeth
GUILBERT Charlotte
MARENA Jessica
ROCHEREAU Coralie
THILLIEZ Ingrid
VANDE WEGHE Lucile
VENNAT Angéline
CABOY Simone
DELPLANQUE Louis
DOIGNON Aurélie
DUMU Christella
GERAULT Amélie
GROSBOIS Camille
GUILLEUME Alexandra
RUFFAULT Cécile
ALPHONSOUT Aymie
CHOLLET Nathalie
GUTIERREZ Nell
THILLIEZ Estelle
BESSON PERALIsabelle
RENAUDIN Inès
SOUAKRI Yasmina
PASCAL Catherine
SURE Nathalie
SERDA Laure
ROUX Shariène
SALHI Majda
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00002 - Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des parcours, des admissions et du lien ville-hôpital 11 BARIBAS Maud
GUENDOUZ Tounsia
BOURENANE Denise
AVINON Isabelle
FERNANDEZ Valérie
GEI Magalie
LECONTE Angélique
POTIN Anne
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00002 - Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des parcours, des admissions et du lien ville-hôpital 12 CHU DE BORDEAUX
33-2025-05-05-00003
Délégation de signature 2025-057-DS - Groupe
Hospitalier de Saint-André
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00003 - Délégation de signature 2025-057-DS - Groupe Hospitalier de Saint-André 13 CENTRE
HOSPITALIER
USE DELEGATION DE SIGNATURE
BORDEAUX
N° 2025/057/DS
Talence, le 5 mai 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
[Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-André.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à la direction de cet établissement.
En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Saint-André peut soumettre une décision urgente à la signature du directeur général
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Guillaume-Raphaël VASSE, directeur du groupe hospitalier Saint-André, - Floriane LENOIR, directrice adjointe,
- Mélanie BARIL, directrice des soins sur le groupe hospitalier Saint-André, - Laurence BIELLE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines du groupe hospitalier Saint-André,
- Laurent VANSTEENE, technicien supérieur hospitalier, à la direction des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Saint-André,
- Sylviane BARRERE, technicienne supérieure hospitalière au service des admissions et des affaires générales du groupe hospitalier Saint-André,
- Sophie ROUZAU, technicienne supérieure hospitalière au service du bio-nettoyage - Sylvain LEGLISE, technicien supérieur hospitalier au service logistique et de liaisons médicales - Christine PLANTEY, adjointe administrative au service des admissions du groupe hospitalier Saint- André,
- Isabelle MICHEL, adjointe administrative au service des admissions du groupe hospitalier Saint-André.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00003 - Délégation de signature 2025-057-DS - Groupe Hospitalier de Saint-André 14 Article 3 —- DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SAINT ANDRE DANS SON ENSEMBLE
Guillaume-Raphaël VASSE reçoit délégation permanente de signature pour :
- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et
correspondant aux affaires courantes,
- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le
CHU,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts intemes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
-_ les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
- les états des vacations médicales effectuées,
- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la
continuité du service public,
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour
son site d'affectation,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les sanctions disciplinaires du 1er degré,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux, - les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dont
les bons de commande et les devis,
- les autorisations d'absence et de congés,
- la notation des personnels de son site d'affectation,
- la validation des droits à formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Guillaume-Raphaël VASSE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Mélanie BARIL et Floriane LENOIR.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE
Sylviane BARRERE reçoit délégation permanente de signature pour : - l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de sorties, permissions, transferts internes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière, - les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU.
En cas d'absence ou d'empêchement de Sylviane BARRERE et afin de favoriser la continuité de service, cette délégation est donnée dans les mêmes conditions à Christine PLANTEY et à Isabelle MICHEL.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00003 - Délégation de signature 2025-057-DS - Groupe Hospitalier de Saint-André 15 Laurent VANSTEENE reçoit délégation permanente de signature pour : - les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.
Sophie ROUZAU reçoit délégation permanente de signature pour :
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière, - les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.
Sylvain LEGLISE reçoit délégation permanente de signature pour :
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière, - les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.
Laurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour: - les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
[Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE
Laurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour: - les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Laurence BIELLE et afin de favoriser la continuité de service, cette délégation est donnée dans les mêmes conditions à Charlotte TEINDAS
Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE SANTE DE SITE
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les agents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat de direction du groupe hospitalier.
| Article 7 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l’article 2 et en annexe.
Le directeur général, {
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00003 - Délégation de signature 2025-057-DS - Groupe Hospitalier de Saint-André 16 Annexe
Liste des cadres de Santé du GH Saint-André :
BORDERIE Yannick, cadre de santé,
CARTON Coralie, cadre de santé,
BOYER Dany, cadre de santé,
CROISAN-MEGRAUD Lucile, cadre de santé,
DIAZ Jérémy, cadre de santé,
FAKIR Rhariba, cadre de santé,
FANTINO Auriana, cadre de santé,
FOUCHET Christiane, cadre de santé,
GARRIDO Olivier, cadre de santé,
GOUJAUD Christelle, cadre de santé,
GUIDEZ Sophie, cadre de santé,
JOUFREAU Pascaline, cadre de santé,
LALANNE Nathalie, cadre de santé,
LAMOUNI Farida, cadre de santé,
MORNET Jean Luc, cadre de santé,
ROUMIGUIERE Carole, cadre de santé,
CONTRINO Francesca, FF cadre de santé,
ALVES Vanessa, cadre de santé,
MEDAUER Laurence, cadre de santé,
RIVAUD Mickaël, FF cadre de santé,
GHEYSEN-AFFOUARD Fabienne, cadre de santé,
BEAULIER Emeline, cadre de santé,
DOUARD Hélène, cadre de santé,
Liste des cadres Supérieurs de Santé du GH Saint-André :
MIMOSO Aurélie Anne, FF cadre supérieure de santé
BERTHOME Cécile, cadre supérieure de santé,
BIASINI Catherine, cadre supérieure de santé,
GAUDRILLET Chrystele, cadre supérieure de santé,
GAUME Pascale, cadre supérieure de santé,
LAPEYRE DELAGE Carine, cadre supérieure de santé,
SANGARE Sylvie, cadre supérieure de santé,
YVAN Nicolas, cadre supérieur de santé,
COULIOU
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00003 - Délégation de signature 2025-057-DS - Groupe Hospitalier de Saint-André 17 CHU DE BORDEAUX
33-2025-05-05-00004
Délégation de signature 2025-058-DS - Groupe
Hospitalier Sud
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00004 - Délégation de signature 2025-058-DS - Groupe Hospitalier Sud 18 CENTRE
HOSPITALIER
AA NIET
HAUT D
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2025/058/DS
Talence, le 5 mai 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Sud.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Sud peut soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES ]
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Anne MOULIN, directrice du groupe hospitalier Sud,
- Myriam CAUCASE, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud, - Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud,
- Valérie ALTUZARRA, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud, - _ Servane ESPOSITO, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud, - Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines du
groupe hospitalier Sud,
- Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière des admissions, de la facturation patients, chargée des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud - Corinne AUGEY, adjointe administrative,
- Isabelle PARROT, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des admissions du groupe
hospitalier Sud,
- Florian GEIMOT, attaché d'administration hospitalière, à la direction des affaires économiques et
générales du groupe hospitalier Sud,
- Chrystelle HARGOUS, adjointe des cadres hospitaliers, à la direction des affaires économiques et générales du groupe hospitalier Sud,
- Elodie DUBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, au département ressources humaines du groupe
hospitalier Sud,
- Sophie BERTE, adjointe administrative en charge des affaires médicales sur le groupe hospitalier Sud, - Nicolas LASVIGNOTTES, technicien hospitalier, Institut des Métiers de la Santé,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00004 - Délégation de signature 2025-058-DS - Groupe Hospitalier Sud 19 - Côme PIERRE, ouvrier principal, Institut des Métiers de la Santé.
| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SUD DANS SON ENSEMBLE
Anne MOULIN reçoit délégation permanente de signature pour :
- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et
correspondant aux affaires courantes,
- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le
CHU,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts internes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registre
national des refus,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
-_ les états des vacations médicales effectuées,
- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la
continuité du service public,
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour
son site d'affectation,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les sanctions disciplinaires du 1er degré,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dont les bons de commande et les devis,
- les autorisations d'absence et de congés,
- la notation des personnels de son site d'affectation,
- la validation des droits à formation.
En cas d’absence ou d'empêchement d'Anne MOULIN et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Valérie ALTUZARRA. En cas d'absence ou d’empêchement d'Anne MOULIN et de Valérie ALTUZARRA, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Myriam CAUCASE. En cas d'absence ou d'empêchement d'Anne MOULIN, de Valérie ALTUZARRA et de Myriam CAUCASE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Servane ESPOSITO. En cas d'absence ou d'empêchement d'Anne MOULIN, de Valérie ALTUZARRA, de Myriam CAUCASE et de Servane ESPOSITO et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Latifa SCHEIRLINCK.
| Article 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE
Pauline ARDILLIER reçoit délégation permanente de signature pour : - l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et les
demandes de dossiers médicaux,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus, - les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe, - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son
secteur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline ARDILLIER, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Corinne AUGEY et à Isabelle PARROT.
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière et l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade agents figurant dans l'annexe 1 ci-jointe.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00004 - Délégation de signature 2025-058-DS - Groupe Hospitalier Sud 20 Florian GEIMOT reçoit délégation permanente de signature pour : - les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police, - les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dont les bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical, locations de matériel à caractère médical, réparations),
- les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de son secteur.
Chrystelle HARGOUS reçoit délégation permanente de signature pour :
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dont les bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical, locations de matériel à caractère médical, réparations),
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de son
secteur.
Nicolas LASVIGNOTTES recoit délégation permanente de signature pour: - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son secteur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas LASVIGNOTTES, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Côme PIERRE.
[Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE
Jessica LAPORTE reçoit délégation permanente de signature pour : - les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,
-__ les affectations des personnels non médicaux,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
-_ les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elodie DUBOIS.
[Article 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITE
En cas d'absence ou d'empêchement de Anne MOULIN, Myriam CAUCASE, de Valérie ALTUZARRA, de Servane ESPOSITO et de Latifa SCHEIRLINCK, et afin de favoriser la continuité de service, Sophie BERTE
reçoit délégation de signature permanente pour les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la continuité du service public.
Article 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE SANTE DE SITE
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les agents figurant dans l'annexe 2 ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat de direction du groupe hospitalier.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00004 - Délégation de signature 2025-058-DS - Groupe Hospitalier Sud 21 | Article 8 —- EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l’article 2 et en annexes.
Le directeur général,
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00004 - Délégation de signature 2025-058-DS - Groupe Hospitalier Sud 22 ANNEXE 1
Liste des agents concernés du Groupe hospitalier Sud
CHARLES DIDIER
PUJOLS KARINE
MONTANER NATHALIE
MALLEM YASMINA
JOURNIAC SABRINA
ESPAGNOL JULIE
SANCHEZ LAETITIA
CAPDEVILLE DAMIEN
BARRIERE CELINE
GAUTRET JULIEN
RUFFAST AURELIE
ANGOUILLANT LAURA
ANCEZE ISABELLE
DUBOS LAURA
TRUONG YALMAH
DUPHIL BALLION RAPHAELLE
CADALEN JESSICA
TROUILH MARIE-LAURE
AGUER MARIE-HELENE
PIGEAT DELPHINE
LANDAIS SANDRINE
TROMAS HELENE
BOUSSERIE EMMANUEL
CASSIAU ERIC
LEYDIER JULIETTE
PEREZ ANNE-SOPHIE
DAURIENT ANNE
RUIZ JOHANNA
AFAQUIR DAISY
LOPEZ STEPHANIE
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00004 - Délégation de signature 2025-058-DS - Groupe Hospitalier Sud 23 ANNEXE 2
Liste des cadres de santé du GH Sud et transversal
Cadre supérieur de santé :
- Dominique BARFUSS, cadre supérieure de santé (transversal), - Catherine BIASINI, cadre supérieure de santé,
-_ Carine DELAGE, cadre supérieure de santé,
- _ Cécile HYRONIMUS, cadre supérieure de santé,
- Sylvain UZAC, cadre supérieur de santé,
- Céline RIGOUS LEMERCIER, cadre supérieure de santé,
- Céline AUSSEL, FF cadre supérieure de santé,
- Yvan NICOLAS, cadre supérieur de santé,
- _ Chrystelle GAUDRILLET, cadre supérieure de santé (transversal), - Gilles BARAT, cadre supérieur de santé,
- __ Sylvie POMMIERS, cadre supérieure de santé (transversal), - Catherine LEMIEUX, cadre supérieure de santé (transversal) - Paul LLANES, cadre supérieur de santé (transversal),
- Stéphanie VIDAL, cadre supérieure de santé (transversal),
- Emmanuelle BERTEAU, cadre supérieure de santé (transversal),
- Sabrina MESSIKH, cadre supérieure de santé,
- Emmanuelle DREYDEMY, cadre supérieure de santé (transversal), -__ Cécile RAMAGE, cadre supérieure de santé (transversal)
- Aurélie-Anne MIMOSO, FF cadre supérieure de santé
- Valentine DUPUTIE, FF cadre supérieure de santé
- Pascale GAUME, cadre supérieure de santé (transversal)
Cadre de santé paramédical :
- Marc APHECEIXBORDE, cadre de santé,
- Nathalie BISBAU, cadre de santé,
- Soazig BOHUON, cadre de santé,
-_ Florence BONNET-RIGAUT, cadre de santé,
- Pierre GRANDE, cadre de santé,
- Isabelle FOURCADE, cadre de santé,
- Yannick BORDERIE, cadre de santé,
-_ Elisabeth BOULAY, cadre de santé,
- _ Olivia BOURGEOIS, cadre de santé
-___ Nathalie LAVEISSIERE, cadre de santé,
- Delphine BEAUGRAND, cadre de santé,
- Jean-Bernard BOUTOLLEAU, cadre de santé,
- Geneviève BULIDON, cadre de santé,
-_ Nathalie CAPO, cadre de santé,
- Evelyne CARUEL, cadre de santé,
- Vincent COIANIZ, cadre de santé,
-__ Rachel COMBES, cadre de santé,
-_ Michèle DESENNE, cadre de santé,
- Solange DUPOUY, cadre de santé,
- David DURANTAU LARTIGUE, cadre de santé,
-_ Loïc EOCHE, cadre de santé,
- Sophie FARION, cadre de santé,
- Delphine GATIGNON, cadre de santé,
- Marion GENOT, cadre de santé,
-__ Christelle LAVERGNE, cadre de santé,
- Marie LEROYER, cadre de santé,
-_ Hélène MARQUESTAUT, cadre de santé,
- Frédérique PENICAUD, cadre de santé,
-_ Félicité PETIT PRIVAT, cadre de santé de nuit,
- __ Sylvie RANSON, cadre de santé,
-_ Laurence RECH, cadre de santé,
- Marie-France ROUILLIER, cadre de santé,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00004 - Délégation de signature 2025-058-DS - Groupe Hospitalier Sud 24 Catherine SARRAZIN-ROBERT, cadre de santé,
Pascale SEILLAN, cadre de santé,
Stéphanie SIMONNET, cadre de santé,
Delphine ROYER, cadre de santé,
Gaëtane BESNIER, FF cadre de santé,
Claire DURAND, cadre de santé,
Stéphanie HERIAUT, cadre de santé,
Sandrine LABAT-PRIGENT, cadre de santé,
Romain CAPDEVILLE, FF cadre de santé,
Caroline LABARTHE, cadre de santé,
Anne EL MOUKAFIH, cadre de santé,
Diane PAPUCHON, cadre de santé,
Sâadia MAGHNIL cadre de santé,
Jaouad EL MOUKAFIH, cadre de santé,
Fanny CABANES CHATELAIN, cadre de santé,
Gaëlle DUFAU, cadre de santé,
Muriel SCHIMDT, cadre de santé de nuit,
Marie-Carine PRAT-BARREAU, cadre de santé de nuit,
Aude SENECAILLE, cadre de santé,
Léopold FERREIRA, FF cadre de santé,
Sébastien LEONARD, cadre de santé,
Nathalie BOULANGER, cadre de santé,
Julie HUHUES CREHALET, cadre de santé,
Myriam WATTEZ, cadre de santé,
Claire HASCOET, cadre de santé,
Corinne BOURY, cadre de santé,
Aurélie AMOUREUX, cadre de santé,
Anne-Laure DUBOURG, FF cadre de santé,
Clotilde BRICHE, cadre de santé,
Florian POURCIN, cadre de santé,
Alice MAZIARCZIK, cadre de santé,
Julien SIMOES, cadre de santé,
Vanessia DUPRAT, FF cadre de santé,
Fleur VIEIRA, cadre de santé,
Stéphany LESPINE, FF cadre de santé,
Clément PATER, cadre de santé,
Pierre VAN CUYCK, cadre de santé,
Loïc EOCHE, cadre de santé,
Charlotte VANHECKE, cadre de santé
Aurélie-Anne MIMOSO, FF cadre supérieure de santé,
Valentine DUPUTIE, FF cadre supérieure de santé,
Pascale GAUME, cadre supérieure de santé (transversal).
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00004 - Délégation de signature 2025-058-DS - Groupe Hospitalier Sud 25 DDTM
33-2025-05-06-00001
Arrêté de Démolition pour Domofrance (24 LLS
Résidence Carriet à LORMONT)
DDTM - 33-2025-05-06-00001 - Arrêté de Démolition pour Domofrance (24 LLS Résidence Carriet à LORMONT) 26 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Habitat, Logement, Construction Durable Fe Unité Renouvellement Urbain Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SHLCD-RU-2025-08 du { 6 MAI 20%
portant autorisation de démolir l'immeuble situé 2-6 Avenue du Professeur Vincent, Résidence Carriet, composé de vingt-quatre logements locatifs sociaux
appartenant à Domofrance, sis à Lormont
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article L. 443-151,
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et notamment son article 61,
VU le décret n° 87-477 du 1° juillet 1987 relatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier des organismes HLM,
VU la circulaire UHC/IUH25 n°98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux,
VU la circulaire UHC/IUH2/24 n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des
décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux,
VU le Permis de Démolir n° PD 3324922X0004,
VU la demande d'autorisation de démolir l'immeuble situé 2-6 Avenue du Professeur Vincent, Résidence Carriet, à Lormont, transmise le 02 avril 2025 par Domofrance,
VU le plan de relogement définitif des ménages de l’immeuble situé 2-6 Avenue du Professeur Vincent, Résidence Carriet, présenté par Domofrance,
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'autorisation de démolir de Domofrance concernant les logements de l'immeuble situé 2-6 Avenue du Professeur Vincent, à Lormont, respecte bien les termes des circulaires sus-mentionnées,
CONSIDÉRANT l'intérêt de l'opération de démolition sur le plan urbanistique et social, opération comprise dans l'emprise du NPNRU,
ARRÊTE
Cité administrative
2 rue jules Ferry - BP 90
33 090 Bordeaux Cedex
xavier.miorin@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2025-05-06-00001 - Arrêté de Démolition pour Domofrance (24 LLS Résidence Carriet à LORMONT) 27 Article premier: L'autorisation préalable prévue à l'article L.443-151 du code de la Construction et de l'Habitation est donnée à Domofrance pour la démolition des 24 logements locatifs sociaux de l'immeuble situé 2-6 Avenue du Professeur Vincent, Résidence Carriet, à Lormont.
Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par toute personne ayant intérêt pour agir. Le tribunal peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer,
A
Mathieu Escafre
2/2
DDTM - 33-2025-05-06-00001 - Arrêté de Démolition pour Domofrance (24 LLS Résidence Carriet à LORMONT) 28 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-04-29-00007
Arrêté du 29 avril 2025 portant interdiction temporaire
de la navigation sous l'arche n°11 du pont de pierre
de Bordeaux
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-29-00007 - Arrêté du 29 avril 2025 portant interdiction temporaire de la navigation sous l'arche n°11 du pont de pierre de Bordeaux 29 PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE : tr . Service de la Délégation à la mer et au littoral Liberté
Égalité
Fraternité
arrété DU © 9 AVR. 2025
portant interdiction temporaire de la navigation sous l'arche n° 11 du pont de pierre de Bordeaux
LE PRÉFET DE LA GIRONDE,
VU le Code pénal et notamment ses articles R610-5 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1 ét suivants et L.2213- 23;
VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-26 et suivants, constituant le règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 25 avril 2017 portant règlement particulier de police de la naviga- tion intérieure sur les rivières en Gironde ( Garonne, Dordogne, Isle ) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
CONSIDÉRANT la demande du 28 février 2025 de la société BALINEAU mandatée par Bordeaux Métro- pole, propriétaire et gestionnaire du pont de Pierre de Bordeaux pour réaliser les travaux de renforce- ment du pont ;
CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser les fondations de l'ouvrage afin d'assurer la sécurité des usa- gers sur et sous le pont ;
CONSIDÉRANT que les travaux sur l'arche n°11 nécessite la fermeture de cette arche à la navigation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Grand port maritime de Bordeaux du 24 avril 2025 :
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la station de pilotage de la Gironde du 24 avril 2025 :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
5 quai du capitaine Allègre
33311 Arcachon cédex
Tél : 05 54 69 21 55
Mél: ddtm-sdml@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-29-00007 - Arrêté du 29 avril 2025 portant interdiction temporaire de la navigation sous l'arche n°11 du pont de pierre de Bordeaux 30 ARRÊTE
ARTICLE 1
Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté préfectoral modifié du 25 avril 2017 portant règlement particu- lier de police de la navigation intérieure sur les rivières en Gironde ( Garonne, Dordogne, Isle }, la passe navigable du Pont de Pierre de l'arche 11 sera fermée du lundi 5 mai au vendredi 13 juin inclus. Une si- gnalisation matérialisant la fermeture de l’arche sera mise en place par la société BALINEAU.
ARTICLE 2
Pendant cette même période l'arche 9 sera ouverte en passe navigable. Tout passage devra préalable- ment être signalé à la capitainerie du Grand port maritime de Bordeaux.
ARTICLE 3
Le préfet de la Gironde, Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, le direc- teur général de Voies navigables de France, le commandant du Grand port maritime de Bordeaux et le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’applica- tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Le préfet,
2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-29-00007 - Arrêté du 29 avril 2025 portant interdiction temporaire de la navigation sous l'arche n°11 du pont de pierre de Bordeaux 31 DIR ATLANTIQUE
33-2025-05-06-00003
Arrêté n°2025-gir-054 du 6 mai 2025 relatif aux
travaux d'entretien courant, section comprise entre
les échangeurs n°19 (A630) et n°1-1 La Prade (A62)
Communes de Villenave-d'Ornon,
Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-gir-054 du 6 mai 2025 relatif aux travaux d'entretien courant, section comprise entre les échangeurs n°19 (A630) et n°1-1 La Prade (A62) 32 PRÉFET Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique
Arrêté n°2025-gir-054du Æ6 MAI 299
A630-A62
relatif aux travaux d'entretien courant
section comprise entre les échangeurs n°19 (A630) et n°11 La Prade (A62)
Communes de Villenave-d'Ornon, Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac
Le préfet de la Gironde
Vu le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°20051499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis favorable au 9 avril 2025 de Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
Vu l'avis favorable au 11 avril 2025 de Monsieur le maire de la commune de Saint-Médard-d'Eyrans ;
Vu l'avis favorable au 15 avril 2025 de Monsieur le commandant de la C.R. S. Autoroutière Aquitaine ;
Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-gir-054 du 6 mai 2025 relatif aux travaux d'entretien courant, section comprise entre les échangeurs n°19 (A630) et n°1-1 La Prade (A62) 33 Vu l'avis réputé favorable au 29 avril 2025 de Madame la présidente de Bordeaux-Métropole ; de Monsieur le directeur des Autoroutes du Sud de la France ; de Monsieur le maire de la commune de Bègles ; de Monsieur le maire de la commune de Villenave-d'Ornon ; de Monsieur le maire de la commune de Martillac ;: de Monsieur le maire de la commune de Cadaujac ; de Monsieur le maire de la commune de La Brède ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien courant sur l'A62, dans les deux sens de circulation,
sur les communes de Villenave-d'Ornon, Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Sur proposition de Madame la directrice des routes Atlantique,
Arrête
Article premier : Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
*< Nuit du lundi 12 mai 2025 à 20h30 au mardi 13 mai 2025 à 6h00
Fermeture de la section courante de l‘A62 entre l'échangeur n°19 (PRO+000) de l’A630 et l'échangeur n°1 de Martillac (PR5+900) sens Bordeaux/Toulouse
La circulation peut être interdire sur la section courante de l'A62 sens Bordeaux/Toulouse entre l'échangeur n°19 de la rocade A630 et l'échangeur n°1 de Martillac (PR5+900) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°19 vers l'A62 sens Bordeaux/Toulouse et la bretelle de sortie dans l'échangeur n°19 de la rocade extérieure A630 vers l'A62 sens Bordeaux/Toulouse, sauf besoins de chantier.
Les usagers en provenance de la rocade intérieure A630 sont alors déviés par la bretelle de sortie n°18, la RD1113 en direction de Martillac pour rejoindre l'entrée n°1 de Martillac de l'A62 en direction de Toulouse.
Les usagers en provenance de la rocade extérieure A630 sont invités à faire demi-tour par l'échangeur n°20 et le passage supérieur pour rejoindre la rocade intérieure et suivre la déviation décrite ci-dessus depuis la sortie 18.
En complément, la bretelle d'entrée n°18 de la rocade extérieure A630 est fermée à la circulation, sauf besoins de chantier. Les usagers souhaitant rejoindre l'A62 sont déviés depuis le giratoire, vers la rue de Montrignac pour rejoindre la déviation principale vers la RD1113 en direction de Martillac.
Les usagers souhaitant rejoindre la rocade extérieure A630 sont alors déviés par l'Avenue Barret, le giratoire de Mac Donald, la rue Yvon Mansencal, la bretelle n°2 de la rocade intérieure dans l'échangeur n°18, demi-tour à l'échangeur n°17 via le passage supérieur puis l'A630 sens extérieur.
Enfin, la voie d'entrecroisement de la rocade extérieure entre l'échangeur n°18 et l'échangeur n°19 est fermée à la circulation.
Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00 |
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-gir-054 du 6 mai 2025 relatif aux travaux d'entretien courant, section comprise entre les échangeurs n°19 (A630) et n°1-1 La Prade (A62) 34 ° Nuit du mardi 13 mai 2025 à 20h30 au mercredi 14 mai 2025 à 6h00
Fermeture de la section courante de l’A62 entre la rocade A630 et l'échangeur n°11 de A62 sens Bordeaux/Toulouse
La circulation peut être interdite sur la section courante de l'A62 sens Bordeaux/Toulouse entre l'échangeur n°19 de la rocade A630 et l'échangeur n°11 de la Prade (PR10+000). Cette interdiction implique la fermeture des bretelles liaison n°19 de la rocade extérieure et intérieure vers l'A62, ainsi que la bretelle d'entrée n°1 de Martillac sur l’'A62 (PR5+900) en direction de Toulouse.
Les usagers en provenance de la rocade intérieure sont alors déviés par la sortie n°18 pour rejoindre la RD1113 en direction de Langon, jusqu'à l'entrée n°11 de la Prade sur l'A62 direction Toulouse.
Les usagers en provenance de la rocade extérieure A630 sont invités à faire demi-tour par l'échangeur n°20 et le passage supérieur pour rejoindre la rocade intérieure et suivre la déviation décrite ci-dessus depuis la sortie 18.
Les usagers impactés par la fermeture de l'entrée 1 sur l'A62 direction Toulouse, sont invités à vuivre la même déviation jusqu'à l'entrée 11 de l'A62.
En complément, la bretelle d'entrée n°18 de la rocade extérieure A630 est fermée à la circulation, sauf
besoins de chantier. Les Usagers souhaitant rejoindre l'A62 sont déviés depuis le giratoire, vers la rue de Montrignac pour rejoindre la déviation principale vers la RD1113 en direction de Martillac.
Enfin, la voie d'entrecroisement de la rocade extérieure entre l'échangeur n°18 et l'échangeur n°19 est fermée à la circulation. |
+ Nuit du mercredi 14 mai 2025 à 20h30 au jeudi 15 mai 2025 à 6h00
Fermeture de la section courante de l'A62 en direction de Bordeaux entre l'échangeur n°1 de Martillac et la rocade
La circulation peut être interdite sur la section courante de l’A62 sens Toulouse/Bordeaux entre l'échangeur n°1 de Martillac (PRS+990) et l'échangeur n°19 de la rocade A630. Cette interdiction implique la fermeture de la bretelle d'entrée n°1 sur l'A62 direction Bordeaux, sauf besoins du chantier.
Les usagers circulant sur l'A62 en provenance de Toulouse sont alors déviés depuis la sortie n°1 de Martillac par la RD1113 en direction de Villenave-d'Ornon, l'avenue des Pyrénées jusqu'à l'échangeur n°18 de la rocade.
Les autres usagers circulant sur la RD1113 sont invités depuis l'échangeur 1 à suivre la même déviation par la RD1113 vers la rocade intérieure ou extérieure.
+ Nuit du jeudi 15 mai 2025 à 20h30 au vendredi 16 mai 2025 à 6h00
Fermeture de la section courante de l'A62 en direction de Bordeaux entre l'échangeur n°11 (PR10+000) de
la Prade et la rocade
La circulation peut être interdite sur la section courante de l'A62 sens Toulouse/Bordeaux entre l'échangeur n°11 de la Prade (PR10+000) et l'échangeur n°19 de la rocade A630. Cette interdiction implique la fermeture des bretelles d'entrée n°11 et n°1 sur l’A62 en direction de Bordeaux.
Les usagers circulant sur l’A62 dans le sens Toulouse/Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie de l'échangeur n°11 de la Prade, la RD1113 en direction de Villenave-d'Ornon, puis la bretelle d'entrée de la rocade intérieure ou extérieure A630 dans l'échangeur n°18.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-gir-054 du 6 mai 2025 relatif aux travaux d'entretien courant, section comprise entre les échangeurs n°19 (A630) et n°1-1 La Prade (A62) 35 Les autres usagers circulant sur la RD1113 sont invités à suivre, depuis l'échangeur 11 la même déviation par la RD1113 jusqu'aux entrées 18 de la rocade intérieure ou extérieure.
Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture de la section courante et des bretelles ainsi que l'itinéraire de déviation sur l’A630 et l'A62 seront à la charge du district de Gironde/CEl Villenave-d'Ornon.
Sur le secteur ASF, la pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux seront assurées par la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique (district de Gironde - CEI de Villenave-d'Ornon).
Article 3: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairie de Bègles, Villenave-d'Ornon, Martillac, Saint-Médard-d'Eyrans, Cadaujac et La Brède, par les soins de Messieurs les Maires.
Article 5 :
+ Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde ; + Madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
+ __ Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
+ Monsieur le directeur des Autoroutes du Sud de la France ;
+ Monsieur le maire de Bègles ;
+ Monsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;
+ Monsieur le maire de Martillac ;
+ Monsieur le maire de Saint-Médard-d'Eyrans ;
+ Monsieur le maire de Cadaujac;
+ Monsieur le maire de La Brède ;
+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale ; + Monsieur le commandant de la C.R. S. Autoroutière Aquitaine ; + Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
‘Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Le Préfet
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-gir-054 du 6 mai 2025 relatif aux travaux d'entretien courant, section comprise entre les échangeurs n°19 (A630) et n°1-1 La Prade (A62) 36 DIR ATLANTIQUE
33-2025-04-24-00005
Arrêté n°2025-gir-062 du 24 avril 2025 relatif aux
constatations techniques par expert suite à homicide
involontaire sur l'autoroute RN230, rocade intérieure
et extérieure, section comprise entre les échangeurs
22b et 24
Communes de Bouliac, Floirac et Tresses
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-24-00005 - Arrêté n°2025-gir-062 du 24 avril 2025 relatif aux constatations techniques par expert suite à homicide involontaire sur l'autoroute RN230, rocade intérieure et extérieure, section comprise entre les échangeurs 22b et 24 37 PRÉFET | Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE | Atlantique Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°2025-gir-62 du _? #4 AVR. 2025
relatif aux constatations techniques par expert suite à homicide involontaire
sur l'autoroute RN230, rocade intérieure et extérieure, section comprise entre les échangeurs 22b et 24
Communes de Bouliac, Floirac et Tresses
Le préfet de La Gironde
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ; :
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont
modifié ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ; = |
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales
des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
“Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu la réquisition à personne qualifiée, procédure 2025/38 en date du 23 avril 2025 :
Vu la demande du Capitaine Pascal GENSOUS, commandant par intérim la C.R.S. Autoroutière Aquitaine, en date du
23 avril 2025 ;
Considérant qu'en raison de la mise en situation à des fins d'expertise de l'accident mortel du 20 avril 2025 il est
nécessaire de fermer la rocade intérieure et extérieure (RN230), section comprise entre les échangeurs n°22b et n°24, ‘sur les communes de Bouliac, Floirac et Tresses, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation, |
Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes Atlantique
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-24-00005 - Arrêté n°2025-gir-062 du 24 avril 2025 relatif aux constatations techniques par expert suite à homicide involontaire sur l'autoroute RN230, rocade intérieure et extérieure, section comprise entre les échangeurs 22b et 24 38 Arrête
Article 1 : Le mardi 29 avril 2025 entre 13h30 et 15h30, une reconstitution de l’accident mortel du 20 avril 2025 nécessite à des fins d'expertises, la fermeture de la rocade RN230 sens intérieur entre les échangeurs n°22b (PR35+300) et n°24 (PR39+860), ainsi que la fermeture de la rocade RN230 en sens extérieur entre les échangeurs n°24 (PR39+860) et n°23 (PR36+600).
En sens extérieur de la rocade RN230, les usagers sont déviés par l'échangeur n°22b, le passage supérieur de l'échangeur n°22 (RD113), puis la bretelle d'entrée de la rocade RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°22 et la rocade RN230 sens intérieur.
En sens intérieur de la rocade RN230, les usagers sont déviés par l'échangeur n°24, le passage supérieur de l‘échangeur n°24 (RD936), puis la bretelle d'entrée de la rocade RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°24 et la rocade RN230 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade RN230 extérieure dans l'échangeur n°22b (PR35+300) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°22 (RD113), la bretelle d'entrée de la rocade RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°22, et la rocade RN230 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la sécu RN230 extérieure dans l' échangeur r n°23 (PR36+600) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par le passage
supérieur de l'échangeur n°23 (RD10), la bretelle d'entrée de la rocade RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°23, et la rocade RN230 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade RN230 intérieure dans l'échangeur n°24 (PR39+860) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par le passage
supérieur de l'échangeur n°24 (RD936), la bretelle d'entrée de la rocade RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°24, et la rocade RN230 sens extérieur.
Article 2 : Les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique (District de Gironde).
Article 3 : Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 :
+ _ Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde ;
+ Monsieur Le Maire de Bouliac ;
+ _ Monsieur Le Maire de Floirac ;
+ _ Monsieur Le Maire de Tresses ;
+ _ Monsieur le commandant par intérim de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ; + _ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-24-00005 - Arrêté n°2025-gir-062 du 24 avril 2025 relatif aux constatations techniques par expert suite à homicide involontaire sur l'autoroute RN230, rocade intérieure et extérieure, section comprise entre les échangeurs 22b et 24 40 DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-24-00005 - Arrêté n°2025-gir-062 du 24 avril 2025 relatif aux constatations techniques par expert suite à homicide involontaire sur l'autoroute RN230, rocade intérieure et extérieure, section comprise entre les échangeurs 22b et 24 41 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-05-06-00002
06052025 FDD BERGONIE Arrêté préfectoral portant
autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-06-00002 - 06052025 FDD BERGONIE Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité 42 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Greffe des ASL et AFUL et Fonds de Dotation
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
BERGONIE
Le Préfet de la Gironde
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et SUIVants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité;
Considérant la demande du fonds de dotation BERGONIÉ du 10 avril 2025 :
Sur la proposition du Préfet, de la directrice de la Citoyenneté et de la Légalité de la région Nouvelle Aquitaine, Préfet de la Gironde ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1° : Le fonds de dotation BERGONIÉ est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 6 mai 2025 jusqu'au 31 décembre 2028.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de :
Le Fonds de Dotation Bergonié a pour objectif d'accompagner le mieux possible les patients atteints d'un cancer soignés à l'Institut Bergonié, unique centre de lutte contre le cancer pour toute la région Nouvelle Aquitaine, en soutenant des programmes de recherche contre le cancer, d'accompagnement du patient et d'acquisition d’appareillage de pointe.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels Un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les Informations relatives à son élaboration, à compter d’un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00055-07 Dossier DS n° 22871617
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-06-00002 - 06052025 FDD BERGONIE Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité 43 Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Madame la directrice de la Citoyenneté et de la Légalité sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, accessible sur le site Internet de la préfecture de Gironde: https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs, et notifié aux personnes visées à l’article 1°’ du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 6/05/2025
Pour le préfet de la Gironde
Et par délégation
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00055-07 Dossier DS n° 22871617
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-06-00002 - 06052025 FDD BERGONIE Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité 44