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Déliberation - 2025 11 vote des taxes locales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 vote des taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents: 13
Absents : 1
Excusés : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : D
Abstentions : 0
Date de convocation
28/03/2025
Date d'affichage
07/04/2025
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
| 07/04/2025
Signature du secrétaire
de séance :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à 19h30, se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine,
M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal,
Etai(ent) excusé(s) : Mme FRANCOIS Vanessa donne procuration à Mme BEURTON Sandrine M. RUSE Serge donne procuration à M. DELIEGE Fabrice
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Vote des taxes locales
Délibération n°2025 - 11
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans.
Madame le Maire propose de ne pas augmenter et maintenir les taux de l’année dernière.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
De ne pas augmenter les impôts locaux et de maintenir les taux comme suit :
17.57 %
28.15 %
+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires :
e Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :
(taux communal 10.91% + taux départemental 17.24%)
e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 19.83 %
e Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 20.01 %
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/04/2025 à 14h24
Réference de l'AR : 054-215400540-20250402-2025_11-DE