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Procès Verbal - 008 Taxes locales vote des taux 2024
Déliberation - 2024 04 vote des taux d imposition et taxes direct
Convocation - DE 20260310 04 Vote des taux des taxes locales 202
Déliberation - 2026 20 vote des taxes locales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 vote des taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2026
Dee L'an deux mille vingt-six, le huit avril à 19h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous 18 Avenue de la Gare . 54290 BAYON la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
sec Late Etaient présents : Nicole CHARROIS, Damien CUNAT, Sandrine BEURTON, Thomas RAULIN, www. mairie-bayon.fr Sylvie DELORME, Régis LAMOISE, Annick COLLE, Serge RUSE, Audrey VAUNE, Christophe | ns ROUY, Chantal COINTEAUX, Ludovic DECLERCQ, Rachel GUSTIN, Sébastien GOLICZ, Quentin BALLAND, Cindy BARBE, Eric CLEMENT-DEMANGE, Nathalie MERCIER.
NOMBRE DE MEMBRES | Etailent) excusé(s) : Lydie COSSERAT donne pouvoir à Sandrine BEURTON
En exercice : 19 Etai(ent) absent(s) : /
Présents : 18 À été nommé comme secrétaire de séance : Régis LAMOISE
Absents : 0
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour : 19
Contre : O
Abstentions : 0
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Date de convocation
2/04/2026 ! 12 AE — Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
Date d'affichage prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des 10/04/2026 réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés Le Maire certifie le caractère non affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans. exécutoire de la présente
délibération, qui a été Madame le Maire propose de ne pas augmenter et maintenir les taux de l’année dernière. transmise en Sous-
Préfecture et publiée le: Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
| 10/04/2026
DECIDE
De ne pas augmenter les impôts locaux et de maintenir les taux comme suit :
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 17.57
e Faxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28.15 %
(taux communal 10.91% + taux départemental 17.24%)
e Faxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 19.83 %
e Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 20.01 %
Signature du secrétaire Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. de séance : Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/04/2026 à 10h54
Réference de l'AR : 054-215400540-20260408-2026_20-DE