Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 23 juillet 2020
Compte-Rendu - cr cm 02 juillet 2020
Compte-Rendu - 2019 10 cr cm du 10 octobre
Compte-Rendu - 2019 07 cr cm du 22 juillet 2
Compte-Rendu - CR+CM+du+10+juillet+2020
Compte-Rendu - cr cm 16 juin 2020
Compte-Rendu - 2019 01 cr cm du 24 janvier
Compte-Rendu - 200710 CR CM du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - cr du 22 octobre 2020
Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - cr cm 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
Ordre du jour :
Délibération :
o Election des délégués et des suppléants pour l'élection des sénateurs.
Monsieur le Maire demande si le Conseil municipal approuve l'ajout de la délibération
portant création d'un emploi permanent à temps complet dans le cadre du recrutement
d'un nouveau secrétaire de mairie ; en effet aucun rédacteur n'a postulé, alors que plu-
sieurs Adjoints administratifs territoriaux principaux de 1ère classe ont candidaté.
Monsieur CHOLLON souhaite savoir pourquoi la commission personnel n'a pas été
réunie. Monsieur le Maire répond que le recrutement n'est pas fait, mais qu'il est néces-
saire de créer ce poste comme expliqué ci-dessus.
La délibération est ajoutée à l'ordre du jour à l'unanimité.
*********************
L’an deux mille vingt le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jean-José BONNERON, Maire de Loupiac.
Étaient présents M. BONNERON Jean-José, M. GARABOS Bruno, Mme CARTIER Christine, M. CASIMIR Pierre, Mme DUTEÏS Stéphanie, Mme CASIMIR Marie-Laure M. ELCRIN Philippe, Mme DUPHIL Sandrine, M. SANFOURCHE Nicolas, M. EXPERT Patrick, M. CHOLLON Lionel, Mme DE GABORY Cécile.
Absents représentés : Mme BAGUR Marie-Laure par M. BONNERON Jean-José, M. AMEEL Guillaume par M. CASIMIR Pierre, Mme AMANT Stéphanie par Mme DUPHIL Sandrine.
Absent :
Secrétaire de séance : Stéphanie DUTEÏS
Date de convocation : 02 juillet 2020
Nombre de conseillers : 15
Nombre de conseillers présents : 12
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
Page 2 sur 6
M. CHOLLON Lionel propose à Monsieur le Maire que la dernière place de titulaire et de suppléant soit attribuée à sa liste. M. le Maire refuse et dit que la démocratie doit s'exprimer dans les urnes. Mme DE GABORY Cécile et M. CHOLLON Lionel quittent le Conseil le temps de la délibération. Ils ne prennent pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N° 38 - 2020 ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR L'ELECTION DES SENATEURS (COMMUNE DE 1 000 HABITANTS ET PLUS)
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 juillet 2020 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléants de la commune de Loupiac ;
Vu les articles L.283 à 293 du code électoral ;
Considérant que les délégués sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel ;
Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel ;
Considérant qu'il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par Monsieur le Maire ;
Le bureau électoral comprend en outre :
- les deux membres les plus âgés du conseil municipal présent à l'ouverture du scrutin,
- les deux membres les plus jeunes du conseil municipal présent à l'ouverture du scrutin.
Le bureau est ainsi composé comme suit :
- Monsieur le Maire, président ;
- M. CASIMIR Pierre et M. EXPERT Patrick ;
- Mme DUTEÏS Stéphanie et M. SANFOURCHE Nicolas.
Une liste de candidats a été déposé avant l'ouverture du scrutin.
Sont candidats :
- Liste MAJORITÉ LOUPIAC D'ABORD
M. BONNERON Jean-José
Mme CASIMIR née MICAS Marie-Laure
M. GARABOS Bruno
Mme AMANT Stéphanie
M. SANFOURCHE Nicolas
Mme DUPHIL Née JEANIN Sandrine
Page 3 sur 6
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement du vote sous le
contrôle du bureau électoral.
1 - Election des délégués
Les 13 conseillers municipaux doivent élire 3 délégués et 3 suppléants.
Le quotient électoral est déterminé de la sorte : nombre de suffrages exprimés / nombre de délégués
à élire.
Le quotient électoral applicable aux délégués est : 13 / 3 = 4,33
Sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote
préférentiel :
- Liste MAJORITÉ LOUPIAC D'ABORD
12 suffrages obtenus, soit 2 mandats de délégué (12 / 4,33 = 2,77)
Attribution du troisième mandat de délégué à la plus forte moyenne (nombre de suffrages recueillis par chaque liste / nombre de mandats attribués à la liste plus un):
- Liste MAJORITÉ LOUPIAC D’ABORD : 12 / (2+1) = 4
La liste MAJORITÉ LOUPIAC D'ABORD ayant la plus forte moyenne, elle obtient un mandat supplémentaire. Elle a désormais 3 mandats de délégué.
2 - Election des suppléants
Le quotient électoral est déterminé de la sorte : nombre de suffrages exprimés / nombre de
suppléants à élire.
Le quotient électoral applicable aux suppléants est : 13 / 3 = 4,33
Sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote
préférentiel :
- Liste MAJORITÉ LOUPIAC D'ABORD
12 suffrages obtenus, soit 2 mandats de délégué (12 / 4,33 = 2,77)
Attribution du troisième mandat de suppléant à la plus forte moyenne (nombre de suffrages recueillis par chaque liste / nombre de mandats attribués à la liste plus un):
- Liste MAJORITÉ LOUPIAC D'ABORD : 12 / (2+1) = 4
Page 4 sur 6
La liste MAJORITÉ LOUPIAC D'ABORD ayant la plus forte moyenne, elle obtient un mandat supplémentaire. Elle a désormais 3 mandats de suppléant.
Sont élus délégués :
- M. BONNERON Jean-José
- Mme CASIMIR née MICAS Marie-Laure
- M. GARABOS Bruno
Sont élus suppléants :
- Mme AMANT Stéphanie
- M. SANFOURCHE Nicolas
- Mme DUPHIL née JEANIN Sandrine
POUR : 12 ABSTENTION : 0 BLANC : 1
*********************
DÉLIBÉRATION N° 39 - 2020 PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMAMENT A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établis- sement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avance- ments de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comi- té Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35ème), - le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel.
Compte tenu de l'offre n° 033200600035767 publiée le 03 juin 2020 à la bourse de l'emploi et l'arrêté n° 03320200609682 visé par la Préfecture de la Gironde le 09 juin 2020, visant à recruter au 1er septembre un secrétaire de mairie pour la collectivité du grade de Rédacteur, Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ou de 1ère classe,
Page 5 sur 6
Vu l'absence d'emploi permanent de catégorie C du grade d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe dans le tableau des effectifs de la commune,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent du cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux (filière administrative), du grade d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35 /35ème, à compter du 10 juillet 2020.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux du grade d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
● Mettre en œuvre, les politiques déclinées par l’équipe municipale, ● Préparer et participer aux bureaux et aux conseils municipaux,
● Préparer et rédiger les délibérations et arrêtés,
● Collaborer à la préparation, exécuter les budgets en respectant les nomenclatures, ● Assurer le suivi et la gestion de la dette et des garanties d’emprunts, ● Assurer le suivi de la fiscalité et des ressources,
● Réaliser des analyses ou études financières,
● Appliquer et gérer, à partir des dispositifs législatifs et réglementaires, l’ensemble des processus de déroulement de carrière et de paie,
● Gérer les ressources humaines.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du ser- vice, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2,
Vu le tableau des emplois de la collectivité,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;
- de créer d’un emploi permanent du cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux (filière administrative), du grade d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35 /35ème, à compter du 10 juillet 2020 ;
- de modifier ainsi le tableau des emplois ;
Page 6 sur 6
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
POUR : 15 ABSTENTION : 0 BLANC : 0
*********************
Questions diverses :
Conseiller communautaire
M. CHOLLON Lionel demande à Monsieur le Maire quelle est la position du re-
présentant de la commune au conseil communautaire. M. GARABOS Bruno,
conseiller communautaire, explique qu'il attendra la profession de foi des candi-
dats à la présidence de la CDC pour choisir. M. CHOLLON rappelle que les en-
jeux pour la commune vont au-delà des relations amicales. M. GARABOS en a
conscience.
Brebis
M. CHOLLON Lionel annonce que les parents d'élèves ont déposé un dossier
pour les brebis et demande à Monsieur le Maire d'apporter une réponse bienveil-
lante. M. CASIMIR Pierre informe le Conseil municipal que de la pression aurait
été mise sur la bergère de l'île de Raymond, ce qui a fait échouer l'idée de faire
reprendre les brebis par cette dernière. M. GARABOS Bruno signale que les
conditions de vie des brebis ne sont pas bonnes. Une autre solution a été trou-
vée et il faudra délibérer à nouveau. M. le Maire dit qu'il n'a pas de compte à
rendre aux parents d'élèves concernant les brebis.
M. CHOLLON Lionel regrette les propos caractérisés de désobligeants tenus par
M. le Maire à l'égard des parents. Il souligne que si la délibération n'a pu être
exécutée, ce n'est pas à cause de pression, mais parce que le bergère arrête
son activité.