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Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le dix
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-7
et suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
salle
du
conseil
à 18H,
sous
la Présidence
de
M.
Julien
BEDIS,
Maire,
en
présence
d’un
public
limité.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Nombre
de
votants
: 15
(dont
6 pouvoirs)
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 juillet
2020
Etaient
présents
: M.
BEDIS
Julien,
M.
RIOUT
Bernard,
Mme
CHARDAT
Sabrina,
M.
LASSOUJADE
Christophe,
Mme
RUBIO
Sabrina,
M.
DELAHOUSSE
Dominique,
Mme
MONTAUT
Martine,
Mme
VACHON
Marie-José
et M.
HAMARD
Christian.
Excusés_
Pouvoirs:
Mme
DUTTO
Sylvie
à Julien
BEDIS,
M.
CAGNATO
Pascal
à Dominique
DELAHOUSSE,
Mme
PREVOST
Dominique
à Sabrina
RUBIO,
M.
BONNEAU
Gérard
à Christian
HAMARD,
Mme
TOBRE
Odile
à Sabrina
CHARDAT,
M.
MARGUERITTE
Teddy
à Marie-José
VACHON.
Mme
Martine
MONTAUT
est
nommée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2020.10.07-001
ELECTION
DES
DELEGUES
POUR
L’ELECTION
DES
SENATEURS
Vu
le décret
n°2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
2 juillet
2020
fixant
le mode
de
scrutin,
le nombre
de
délégués
et de
suppléant
pour
la commune
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE.
Vu
les
articles
L.283
à L.293
du
code
électoral
;
Vu
les
articles
R.131
et suivants
du
code
électoral
;
Considérant
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Considérant
que
les
délégués
et leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel. Considérant
qu’il
a lieu
de
composer
un
bureau
électoral
présidé
par
le maire.
[l comprend
en
outre
:
- Les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à l’ouverture
du
scrutin,
- Les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin.
Le
bureau
est
ainsi
composé
comme
suit
:
M.
Julien
BEDIS
Maire,
président
;
M.
Christian
HAMARD,
M.
Dominique
DELAHOUSSE,
Mme
Sabrina
RUBIO
et Mme
Sabrina
CHARDAT.
UNE
liste
de
candidats
a été
déposée
avant
l’ouverture
du
scrutin.
Sont
candidats
:
- Liste
présentée
par
M.
Julien
BEDIS
e M.
Julien
BEDIS
— Mme
Sabrina
CHARDAT
— M.
Pascal
CAGNATO,
délégués
;
e Mme
Sylvie
DUTTO,
M.
Bernard
RIOUT,
Mme
Dominique
PREVOST,
suppléants.
Page
1 sur2 Après
avoir
procédé
au
vote
à bulletin
secret,
il est
procédé
au
dépouillement
du
vote
sous
le
contrôle
du
bureau
électoral.
Les
résultats
sont
proclamés.
Sont
élus
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel
:
- Liste
représentée
par
M.
Julien
BEDIS
QUINZE
suffrages
obtenus
soit
TROIS
mandats
de
délégués
et
TROIS
mandats
de
suppléants.
Sont
élus
délégués
:
-
M.
Julien
BEDIS
-
Mme
Sabrina
CHARDAT
-
M.
Pascal
CAGNATO
Sont élus délégués suppléants
:
-
Mme
Sylvie
DUTTO
-
M.
Bernard
RIOUT
-
Mme
Dominique
PREVOST
FIN
DE
LA
SEANCE
: 19H
Page
2 sur2