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Arrêté - DP 2024 096 Contrat cession ThéâtreModed Emploi DP
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 096 Contrat cession ThéâtreModed Emploi DP)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-096
Action culturelle
Contrat de cession des droits d'exploitation du
spectacle Théâtre Mode D'Emploi
Comédie de St Etienne /
Roannais Agglomération
Jeudi 28 mars 2024 à 19h
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 9 4 MARS 2024
Publié
Le 18 mars 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Action culturelle » ;
Vu la délibération du conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, donnant délégation de pouvoirs
au Président pour approuver tout contrat d'acquisition ou
de cession, à titre gratuit ou onéreux, de droits de
propriété intellectuelle (littéraire, artistique, industrielle,
brevets, logiciels, développements applicatifs….) ;
Considérant que Roannais Agglomération est compétent
pour l'enseignement artistique reconnu par le
Département ou par le ministère de la Culture ;
Considérant que la Comédie de Saint Étienne dispose
des droits d'exploitation qui l'autorise à diffuser le
spectacle « Théâtre Mode d'Emploi » ;
Considérant que la Comédie de St Etienne et Roannais
Agglomération sont partenaires dans le cadre du réseau
des enseignements artistiques et dans le cadre de la
Comédie Nomade ;
Considérant que le spectacle Théâtre Mode d'Emploi
sera présenté le jeudi 28 mars 2024 à 19 h dans le cadre
du festival Cri du Roa, au Conservatoire site du Coteau ;
Considérant que le contrat prévoit le versement de la
somme de 300 € HT auquel s'ajouteront la TVA (5,5%)
et les droits d'auteur (13,5%) par Roannais
Agglomération à l'issue de la représentation ;
DECIDE
- D'approuver le contrat de cession d'exploitation des droits du spectacle Théâtre Mode d'Emploi et le versement du prix de cession d’un montant de 300 € HT à la Cie Spell Mistake(s) à l'issue de la
représentation qui aura lieu le jeudi 28 mars 2024 à 19h;
- D'autoriser Jade PETIT, Vice-Présidente déléguée à la Culture et à la Communication, à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette décision ;
- De préciser que la dépense est imputée au budget général, chapitre 11.
Par délégation du Conseil communautaire
—
Le Président,
Yves Nicolin,
Maire de Roanne