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Arrêté - DP 2022 394 Cession CIE Propos
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 394 Cession CIE Propos)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-394
Action culturelle
Saison culturelle 2022/2023
Contrat de Cession
Compagnie
« Propos » Spectacle
« On ne parle pas avec des moufles »
CHOUET FESTIVAL
Le 9 février 2023
0 5 DEC. 202 Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 3 O NOV. 2022
Publié 0 5 DEC. 2022
Le 28 novembre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
facultative « Action culturelle » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver tout contrat
d'acquisition ou de cession, à titre gratuit ou onéreux, de
droits de propriété intellectuelle (littéraire, artistique,
industrielle, brevets, logiciels, développements
applicatifs….) ;
Considérant que le spectacle « On ne parle pas avec des
moufles » de la compagnie « Propos » répond à la
programmation de la saison culturelle 2022/2023 ;
Considérant le contrat de cession du spectacle de cette
compagnie pour un montant de 3 925,02 € TTC ;
DECIDE
- D'approuver le contrat de cession avec la compagnie « Propos », portant sur la réalisation du spectacle intitulé « On ne parle pas avec des moufles », pour un montant de 3 925,02 € TTC, comprenant la cession, les repas et le transport ;
- De préciser que ce spectacle sera présenté dans le cadre du Chouet Festival le 9 février 2023 à ST VINCENT DE BOISSET.
Par délégation du Conseil communautaire,
SR Le Président Yves Nicolin
Maire de Roanne