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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 166 Cession de contrat Paybox vok)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Transports,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-166
Transports scolaires
Cession du contrat PAYBOX entre
Roannais Agglomération et Transdev
Certifié exécutoire 2 2 MAT 2023
Le 11 mai 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet
2020 modifiée, accordant au président la délégation de
pouvoirs pour approuver tout contrat d'acquisition ou de
cession à titre gratuit ou onéreux, de droits de propriété
intellectuelle (logiciels, développements applicatifs….) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
25 mars 2021 approuvant le contrat de délégation de
service public (DSP) conclu avec la société TRANSDEV
pour la gestion des transports urbains pour une durée de
9 ans et 7 mois à partir du 1° juin 2021 ;
Considérant, qu'en application des articles L.3111-7 à
L.3111-10 du code des transports, l’organisation et le
fonctionnement des transports scolaires sont confiés aux
autorités compétentes en matière de mobilité, à savoir
Roannais Agglomération à l'intérieur de son ressort
1 7 Maï 2025 Reçu en préfecture territorial ;
Publié 2 2 MAI 2083
Considérant que Roannais Agglomération a investi dans
la solution PAYBOX de VERIFONE E-COMMERCE afin
de pouvoir délivrer une carte de transport scolaire aux
élèves du territoire à la suite de leur inscription et du
paiement de leur abonnement aux transports scolaires ;
Considérant que dans le cadre du renouvellement de
son contrat de DSP, Roannais Agglomération a fait le
choix de confier à la société TRANSDEV la reprise
intégrale de la gestion des transports scolaires dont la
gestion en propre de la plateforme des inscriptions
scolaires dès la rentrée 2023 ;
DECIDE
- D'approuver la cession du contrat PAYBOX vers le délégataire Transdev Roanne afin qu'ils puissent dès la rentrée 2023 reprendre la solution dans les mêmes conditions contractuelles et financières que Roannaïis Agglomération.
Par délégation du Conseil Communautaire
Le Président
Yves NICOLIN
Maire de Roanne