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Déliberation - 24 024 DCM FIN cg 2023 Budget annexe Residence autonomie les Belles Vues
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 024 DCM FIN cg 2023 Budget annexe Residence autonomie les Belles Vues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOGUILLES DCM 24/024 VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 02 AVRIL 2024 FINANCES — Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues » République française Département des Yvelines Canton de Houilles Le Conseil municipal se compose de 39 membres Le nombre des Conseillers municipaux en exercice est de 39 Le 02 avril 2024 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 27 mars 2024). PRÉSENTS : M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M"® LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, M. MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, MT DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M° COLLET Marina, M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M"° PRIM Céline, M"° OROSCO Claire, M CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline, M LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M" RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M" DUPLA Marie-Chantal, M€ BELALA Monika. REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : - MTS DUFOUR Florence par M. SEKKAI Hadii - MM GOUAR Saara par M. BORDES Joël - M. SIMONIN Sébastien par MT SIMONIN Elsa - MMS PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain - M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory - M. BOIVIN Claude par M BELALA Monika ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : - M. FONTANA Alexandre, à 19h14 (a pris part à tous les votes) - MT OROSCO Claire, à 19h19 (a pris part à tous les votes) DÉPART EN COURS DE SÉANCE : / ABSENCE : - MTEBROUTIN Gaëlle - MT MICHEL Fleur - MMECOLLET Jennifer Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240410-DCM24-024-AI Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 02 AVRIL 2024 VILLE DE HOUILLES DCM 24/024 DIRECTION DES FINANCES Objet : Approbation du Compte de gestion 2023 - Budget annexe Résidence autonomie « Les Belles Vues » Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, Vu le Compte de Gestion 2023 du Budget annexe Résidence autonomie « Les Belles Vues », présenté par le Comptable des Finances publiques, Vu le Comptes administratif 2023 du Budget annexe Résidence autonomie les Belles Vues, présenté par le Maire, Considérant que le Comptable des Finances publiques a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l'exercice 2023 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre 2023 qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ, Article 1°: DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Article 2: APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2023 du Budget annexe Résidence autonomie « Les Belles Vues ». Ville de Houilles Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240410-DCM24-024-AI Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 10 avril 2024 10 avril 2024 10 avril 2024