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Déliberation - DCM 25 027 FINANCES Budget Primitif Residence autonomie Les Belles Vues 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 25 027 FINANCES Budget Primitif Residence autonomie Les Belles Vues 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
DCM 25/027 — FINANCES -— Budget Primitif - Résidence autonomie Les
Belles Vues - 2025
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 13 février 2025 à 19h04, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 7 février 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MTS MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, MT® PRIM Céline,
MTS CHATELLET Brigitte, M HERREBRECHT Christine, M. DE CAMARET Gilles,
ME LECLERC Céline, MTÊLE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
MTS GOUAR Saara, M RIBAUTE-PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA
Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M°° COLLET Jennifer, M. GOUT Christophe, MT PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, MT DUPLA Marie-Chantal, MT BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MT DUFOUR Florence par MT SIMONIN Elsa
M. BERTRAND Romain par Mr GOUT Christophe
- MTEMICHEL Fleur par Mr CADIOU Patrick
- M. BOIVIN Claude par MT BELALA Monika
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
MT COLLET Marina, sortie à 19h15 et revenue à 19h20 (a pris part à tous les votes,
sauf la DCM n°25/022)
- M. FONTANA Alexandre, sorti à 20h14 et revenu à 20h31, puis de 22h15 à 22h22
(a pris part à tous les votes, sauf les DCM n°25/023, n°25/024 et n°25/025)
- _ MTSSIMONIN Elsa, sortie à 21h28 et revenue à 21h49 (a pris part à tous les votes,
sauf les DCM n°25/035 et n°25/036).
ABSENCES :
- MMS BROUTIN Gaëlle
- MMEOROSCO Claire
- MM BARDARY Karine
- M.SIMONIN Sébastien
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M" GOUAR Saara a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250220-DCM25-027-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/027
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Budget primitif 2025 — Budget annexe Résidence autonomie Les Belles Vues
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-4 et L.2311-1 et
suivants,
Vu la délibération n°25/002 du 14 janvier 2025 prenant acte de la tenue du débat d'orientations
budgétaires,
Vu le rapport de présentation du Budget primitif 2025,
Vu le projet de budget primitif 2025 du Budget annexe de la Résidence autonomie Les Belles Vues,
Considérant qu'il convient d'adopter le Budget Primitif 2025 du Budget annexe de la Résidence
autonomie Les Belles Vues tel qu’annexé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (24 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE
J'AIME, 7 VOIX CONTRE DU GROUPE ID COMMUNE ET 4 ABSTENTIONS DONT 3 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD),
Article 1° : ADOPTE le budget primitif du budget annexe de la Résidence autonomie Les Belles
Vues de l'exercice 2025 tel qu'annexé.
Article 2 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 du Conseiller départemental des Yvelines, CGCT ont été accomplies pour le pré-
sent acte
AR. délivré le : 1 fl FEV. 2075
Publication effectuée le : ? 0 FEV. 2075
20 FEV. 205
La présente délibération peut faire l'obJet d’un recours gracieux et / au d'un recours pour excès de pouYoir, pl
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant deW'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250220-DCM25-027-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025