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Conseil Municipal - crcm20110428
Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm20110428)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Budget,
Conseil municipal
Séance du 28 avril 2011
Présents : Bernard Vougnon, Jérôme Gayet, Jean-Luc Guillaume, Colette Henriet, Alain Roset, Jean- François Bertin, Claude Crance, Jean-Paul Maujean, Daniel Moine, Dominique Rieffel, Philippe Tisserand, Marie-Jo Vergon-Trivaudey.
Absents : Céline Gayet, Michel Hummel, Jean-Luc Royer (procuration à Marie-Jo Vergon-Trivaudey). Secrétaire : Jérôme Gayet
Informations
Incendie aux Barrots
Un incendie de végétaux menaçant une habitation a été maîtrisé avant même l’arrivée des pompiers.
Pollution de la Lanterne
Le vendredi 15 mai, l’accident d’une cuve de désherbant à Pelousey a provoqué, par l’intermédiaire du réseau d’assainissement pluvial et du ruisseau de la Noue, une pollution de la Lanterne, tuant les poissons et la plupart des organismes vivants jusqu’à l’Ognon. L’alerte a été beaucoup trop tardive (samedi après-midi). C’est la seconde pollution grave en une dizaine d’années. Il conviendrait de revoir les circuits d’alerte, et il serait souhaitable que la législation impose au responsable de l’accident de donner l’alerte.
Recherche de fuites d’eau
Une journée de recherche de fuites par Science environnement a permis de localiser une petite fuite vers chez Feuillet, mais surtout une grosse fuite sous le chemin des Sapins. Il s’agit d’un réseau privé. La réparation de la fuite a divisé par deux la quantité d’eau distribuée. Un compteur divisionnaire a été installé à la limite du domaine public, et une convention passée avec les propriétaires qui auront dorénavant la charge des dysfonctionnements constatés sur leurs conduites. La commune a pris en charge la réparation. A l’occasion de ces travaux, la vanne de sectionnement en bas de la rue du château d’eau, qui ne fonctionnait pas, a été réparée. La Commune se propose de poursuivre l’installation de compteurs divisionnaires en tête des réseaux privés, avec passation de conventions de gestion.
Renouvellement du contrat CAF
Le nouveau contrat avec la CAF pour la gestion de la halte - garderie est démarré pour une durée de quatre ans. La CAF souhaite qu’on atteigne 5000 heures-enfant annuelles. On note un bon investissement du personnel.
Association foncière
La structure de l’association foncière a été maintenue. Des nouveaux statuts devront être mis en place.
Vente de bois à Pouilley-les-Vignes
La vente de bois concernant Chaucenne s’est bien déroulée. Le chêne a bonne cote, alors que le hêtre est en baisse.
Révision du POS/PLU
L’information par les services se poursuit. Après les services de l’Etat, une réunion aura lieu le 3 mai avec la Chambre d’agriculture.
Travaux connexes au remembrement
Une visite par le Conseil général, qui subventionnait les travaux, aura lieu le vendredi 5 mai. Réhabilitation des lagunes
La vidange des lagunes se poursuit. Il est nécessaire que les boues puissent se drainer.
Réunion publique sur l’étude de la Lanterne
La réunion a eu lieu, avant la pollution, avec Philippe Giraud. On peut regretter que peu de personnes y aient assisté. Un secteur test (mesures et bilan avant – après) sera réalisé sur 300 m environ entre le moulin de Jéricho et la rhizosphère.
Toit de l’église
L’étude avance avec lenteur. Le coût des travaux nécessaires sur le clocher est estimé à 3 000 € HT. Les travaux d’accessibilité (portail et porte) ne sont pas encore estimés.
Fondation du patrimoine
Une convention doit être passée avec la Fondation du patrimoine (voir délibérations).
Terrain sous les chênes
Pour l’instant, trois locataires se sont présentés pour l’utilisation des parcelles.
Rapport sur l’eau 2010
Le rapport, préparé par Alain et Jérôme, est présenté au Conseil municipal. La qualité de l’eau est bonne. Le problème principal, relatif au rendement du réseau (fuite importante), est enfin résolu. Une consultation pour la vérification des branchements d’assainissement est en cours.
Budget eau-assainissement
Les nouveaux tarifs de l’eau sont proposés :
0 à 120 m3 : 1,36 € au lieu de 1,34 €
120 à 400 m3 1,18 € 1,15 €
> 400 m3 1,08 € 1,04 €
Compteur 24,00 € 20,00 €
Assainissement 1,33 €/m3 1,33 €/m3
Part fixe asst. 50,00 € 50,00 €
Les nouveaux chantiers d’investissement sont :
- Modernisation de l’alimentation en eau de la rue de l’Essart Buzon, avec antenne pour l’urbanisation future de la zone 2NA, mise aux normes des branchements individuels et mise en définitif de l’alimentation en eau de la rhizosphère.
- Mise en place d’une clôture autour du dégrilleur de la rhizosphère.
Total des budgets fonctionnement et investissement : 323 365,71 €.
Il est proposé d’étudier la création d’un point d’eau à proximité du plateau sportif.
Vote sur les tarifs de l’eau : pour à l’unanimité.
Vote sur le budget eau-assainissement : pour à l’unanimité.
Budget général Les nouveaux tarifs d’imposition sont proposés (augmentation de 1,5 %) :
Taxe d’habitation 12,241 au lieu de 12,06
Foncier bâti 14,90 14,68
Foncier non bâti 34,96 34,45
Les principaux nouveaux chantiers d’investissement sont :
- Remise à niveau du centre de vie (accessibilité, isolation, etc.) pour 35 000 €. - Réhabilitation des lagunes pour 35 000 €.
- Aménagement du terrain en face de la mairie pour 40 000 €.
- Voirie (fin des travaux connexe avec participation de RFF) pour 35 000 €. - Eglise (complément de programme) pour 30 000 €. Total : 250 000 €.
- Mairie : lancement d’une étude d’architecte pour la restauration et la mise au norme de la mairie (accessibilité, isolation, chauffage, etc.) et provision pour les travaux pour 179 959 €.
Vote pour l’évolution des impôts : pour à l’unanimité.
Vote du budget général : pour à l’unanimité.
Délibérations
Régularisation de charges
Il s’agit de demander les sommes dues et de rendre les sommes trop payées pour les charges des appartements de la maison De Mollans.
Vote pour à l’unanimité.
Fondation du patrimoine
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec la Fondation du patrimoine, qui subventionne notamment la réfection du toit de l’église.
Vote pour à l’unanimité.
RFF – achat de terrain
RFF propose de céder à la commune le terrain en rive de la Lanterne entre le pont des Roches et le moulin de Jéricho pour 1 €.
Vote pour à l’unanimité.
Contrat CAF petite enfance
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention avec la CAF Vote pour à l’unanimité.