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Compte-Rendu - 07. CR 11 decembre 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07. CR 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
chau
RE
1=
S COMMUNE DE
ne
21 Grande rue
25170 CHAUCENNE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE
DU 11 DECEMBRE 2024 A 20H30
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents (9) : Bernard Vougnon, Alain Roset, Bernard Merger, Yolande Merger, Dominique Robert,
Etienne Pellegrini, Agnès Allier, Samuel Vuillemin, Marie José Vergon-Trivaudey
Procurations (4) : Muriel Bazin a donné pouvoir à Bernard Vougnon, Mohammed Oubénaïssa a
donné procuration à Bernard Merger, Jérôme Radaz a donné procuration à Alain Roset, Célia Sousa a
donné procuration à Yolande Merger
Absente (1): Coralie Jacquot
Secrétaire de séance : Etienne Pellegrini
Date de la convocation : 04/12/2024
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de présents : 9
Suffrages exprimés : 13
1/DELIBERATIONS
N° 2024/058
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 OCTOBRE 2024
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2024 est soumis à
l'approbation des Conseillers Municipaux.
Les élus sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Aucune remarque formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention des membres présents et
représentés, approuve le procès-verbal de la séance en date du 30 octobre 2024.
N° 2024/059
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe les conseillers de l’acceptation de plusieurs devis depuis la séance du 2
septembre 2024 :
EWD : abattage arbre secteur route de Moncley
© 600,00 € T.T.C.
Palissot : audit pompe à chaleur mairie
D 1407,60 €T.T.C.
Grand Besançon Métropole : réfection et contrôle poteau incendie accidenté
913,90 € T.T.C.
Centre de Vie lot n°11 avenant n°1
© 1200,00 € T.T.C. Par ailleurs, Monsieur le Maire indique aux élus l’utilisation du mécanisme de fongibilité des crédits ayant
donné lieu aux deux décisions suivantes :
Décision n°1
DF 60623/011 « Alimentation » : - 94,00 €
DF 7392221/014 « Fpic » : + 94,00 €
Provient de la nécessité d'alimenter le compte 7392221 afin de pouvoir mandater une somme concernant le
mécanisme du Fpic, dotation de l'État; le montant n’était pas connu lors du vote du budget.
Décision n°2
DF 611/011 « Contrats »: - 5 000,00 €
DF 65568/65 « Autres contributions » : + 5 000,00 €
Nécessité d’alimenter le compte 65568 qui est utilisé afin de régler les participations au Sivom ACN ; le
montant n'étant pas connu lors du vote du budget.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
N° 2024/060
ETAT D’ASSIETTE, DÉVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES 2025
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, 1214-11 et L243-1;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt
communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du
Régime forestier ;
e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet.
Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque
année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une
forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations
notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l'aménagement qui est un document
s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes
puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes
prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ; Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par
les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2025, pour lesquelles l'ONF procédera
à la désignation, comme suit :
ue référer à à la pee, d'aide à la saisie fournie par L où pour CE les tableaux
ne CA Coupe non Amélioration, ’ Année à Année à . ë e :
Numéro proposée à Raison du | préparation, | Surface à laquelle la laquelle la me pen M
de la l’état report de la | régénération, | désigner par coupe est coupe est UE : = ;
parcelle , , d’assiette et coupe irrégulier, VONF prévue proposée ù A.
reportée sanitaire.
15.af 2025 2025 AMEL 4.42
28.af 2023 2025 AMEL 3.94
34.r 2025 RS 3.51
2) Décide des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par
les Communes forestières et l'ONF.
Bois façonnés Bois sur pied
| Vent Vente Vente en Dénominat een n concurren ion du Produits contr Délivran ce Délivran chantier prévus at pente en ce pour UE ce pour forestier fAcc a ro l’affoua BIBEZ (Préciser laffoua nce Accord- UPGB ou ord- ge Teade: d ge Cadr ue BSP dans
e BF UP la case)
15.af - BO X
28.af - 34.r FEUILLU
S
15.af -— BIBE X
28.af FEUILLU
S
34.r BIBE X
FEUILLU
S
P.A. BO X
FEUILLU
S Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au
maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d'évolution de l’état sanitaire, des
besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire
à adapter la destination des produits.
En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation {arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc...).
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés
avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels
acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
4) Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat
d’approvisionnement
Dénomination du chantier Mise à disposition à l’ONF des | Mise à disposition à l'ONF des
forestier bois bord de route {1) bois sur pied (2)
15.af—-28.af-34r X
{1} Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat
d’approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l’article
L.214-11 du code forestier, l’ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage, remise en
état, cubage, classement...) en confiant à l'ONF une prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre
{ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception
des bois.
[7 Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur
d’Ordre
(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se
charge conformément à l'article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à
l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...).
[7 Demande à l'ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée »
5) Autorise le maire à signer les documents afférents
La présente délibération sera transmise à l'ONF
N° 2024/061
AFFOUAGE CAMPAGNE 2024-2025
Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5,
L.243-1 à L.243-3.
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt
communale de Chaucenne, d’une surface de 148.88 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation
régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier; cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en
date du 09/01/2015. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF
propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de
bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
L'affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques
communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt
communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature
entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces
bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code
forestier).
L'affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et
réel dans la commune sont admises à ce partage.
La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier
de l’affouage durant la campagne 2024-2025.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2024-2025 en
complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF ;
Considérant l’avis de la commission BOIS formulé lors de sa réunion du 19/06/2024 ;
Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2023-2024 en
date du 31/10/2023
œ-<
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 6.af et 7.af
à l’affouage sur pied ;
arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
désigne comme garants :
- __- Monsieur Bernard VOUGNON
- _- Monsieur Bernard MERGER
- _- Monsieur André TROUILLOT
fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;
fixe le montant total de la taxe d’affouage à 6,00 £ ; ce montant étant divisé par le nombre d’affouagistes
arrêté dans le rôle.
fixe les conditions d'exploitation suivantes :
D L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière.
D Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des
houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel
pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans
ce cas mises à disposition sur coupe.
D Le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2025. Après cette date, l’exploitation est interdite. Au
terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l'exploitation de sa portion, il sera déchu des
droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).
D Le délai d'enlèvement est fixé au 30 septembre 2025 pour permettre la sortie du bois sur sol
portant en dehors des périodes pluvieuses. D Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.
© Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement
d’affouage.
- Autorise le Maire à signer tout document afférent.
N° 2024/062
RECENSEMENT 2025 — RÉMUNÉRATION DE L’AGENT RECENSUER
Monsieur le Maire indique aux élus qu'il convient de délibérer sur la rémunération de l’agent qui assurera le
recensement de la population début 2025.
l'est proposé de fixer la rémunération de l’agent recenseur selon les conditions suivantes :
Rémunération en fonction du nombre de feuillets remplis :
o 3,65 € par feuille de logement.
© 50€ par demi-journée de formation effectuée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de
rémunérer l'agent recenseur pour ses futures activités de recenseur selon les données proposées ci-dessus.
N° 2024/063
GBM — RAPPORT CLECT
À l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de
compétences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges
transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission
serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du
Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle
comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la
Communauté Urbaine.
Cette commission s’est réunie le 26 septembre 2024, en vue de valider les charges définitives transférées suite
aux transferts à GBM des crématoriums d’Avanne-Aveney et de Besançon, ainsi que de la compétence
« Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de
Micropolis ». Le détail est présenté dans le rapport en annexe. Hormis pour les communes d’Avanne-Aveney
et Besançon, les montants d'attribution de compensation prévisionnels 2024 validés en CLECT du 14 décembre
2023 et 11 avril 2024 restent inchangés.
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats définitifs des transferts de charges 2024
relatifs à ces deux transferts de compétences.
Le Conseil municipal,
VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du
Grand Besançon à compter du 1°’ janvier 2001,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand
Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI, VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 26 septembre 2024 joint en annexe,
DELIBERE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve les modalités et résultats définitifs des transferts de charges 2024 relatifs aux deux transferts de
compétences décrits dans le rapport de la CLECT du 26 septembre 2024.
N° 2024/064
CHARGES LOCATIVES
Monsieur le Maire présente aux conseillers le détail des charges locatives des appartements du 31 Grande rue
au 9 décembre 2024.
Etat des charges du 11 juin au 9 décembre 2024
Heual 60h ne Gez Total | Acompte** Solde
1 65,00 € 61,52€ | 37,56€ | 60m! 178,15 € 342,23 € 480,00 € - 137,77€
2 65,00 € 61,52€ | 37,56€ | 106 m 314,87 € 478,95 € 390,00 € 88,95 €
3 65,00 € 61,52€ | 37,56€ | 93m 292,08 € 456,16 € 366,00 € 90,16 €
4 65,00 € 61,52€ | 37,56€ | 77 m° 228,67 € 392,75 € 480,00 € - 87,25€
TOTAUX 260,00 € | 246,08€ | 150,24€ | 248 m'| 1012,77€ 1 670,09 € 1 716,00 € - 45,91€
*La somme totale est de 130,00 € par logement, l’autre
moitié sera appelée en fin d’année
*“Contrôle de la cuve, payé semestriellement et répartie à
parts égales entre tous les locataires.
*** Acompte de juin à novembre 2024 (6 mois)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le
tableau récapitulatif du calcul des charges pour l’année 2024 semestre 2 et autorise Monsieur le Maire à procéder aux régularisations.
N° 2024/065
ACQUISITION FORESTIÈRE
Monsieur le Maire informe les élus que Madame Edwige NELL, propriétaire de la parcelle ZE 83 sur Chaucenne,
souhaite vendre ton terrain situé dans le secteur de la Maguyotte, en bordure du bois d'Emagny.
Il mentionne l'intérêt d'acheter cette parcelle boisée afin de maintenir un espace naturel en bordure de forêt
et de champs agricoles.
Il'est proposé aux élus d’acquérir ce terrain pour un maximum de 2 700,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
-__ De procéder à l’achat de la parcelle ZE 83 pour un prix plafonné à 2 700,00 €.
- De réaliser cette acquisition via un acte administratif.
- D’autorise Monsieur le 1° adjoint, Bernard MERGER, a signer les documents correspondants.
2/ INFORMATIONS
> ETANCHEITE CENTRE DE VIE
Le troisième test d'étanchéité a eu lieu le 4 décembre, celui-ci s'étant à nouveau révélé négatif, les entreprises
ont été sommées de réaliser les travaux de conformité nécessaires. Le prochain test aura lieu le 18 décembre 2024.
> GBM - ECLAIRAGE PUBLIC
Un diagnostic des points lumineux pris dans la végétation a été fait, il y a quelques points durs.
Une demande a été faite au référent secteur de chiffrer la création d’un nouveau point lumineux route de
Moncley avec une alimentation électrique souterraine.
Le parc de Chaucenne est composé de 96% de LED.
> GBM - COMITE SECTEUR VOIRIE
Rue des Jardins : reprise du revêtement sur le début de la rue, enduit superficiel.
Présentation des GER (Gros Entretien Routier) voirie par rapport aux AC des différentes communes
environnantes.
Signalisation routière horizontale : prise en charge par GBM avec rotation tous les 3 ans. Chaucenne en a
bénéficié en 2024.
> CALVAIRE CIMETIERE
Le cabinet de géomètre Kury a installé des instruments de contrôle sur le calvaire afin de contrôler son
éventuelle inclinaison sur une année.
> EAU CHAUCENNE
Lors du contrôle de la qualité de l'eau lundi 9 décembre, les services de GBM ont découvert une forte turbidité
de l'eau ; en conséquence, nous sommes passés sur le réseau d’eau du Val de l'Ognon
La turbidité a été la conséquence d’une fuite sur la canalisation d'alimentation du château d'eau vers la rue
des Tilleuls, celle-ci a été réparé le mercredi 12 décembre. Le nettoyage du château d'eau est à faire.
Retour à la normal fin de semaine.
> PLUI
Réunion de travail entre élus la semaine dernière pour informer des mises à jour des éléments produits par
chaque commune.
OAP (Opération d'Aménagement Programmée) : 3 prévues à Chaucenne
OAP trame verte et bleue pour valoriser la Lanterne à étudier.
> MAISON DE MOLLANS
L’Architecte des Bâtiments de France s'oppose à l’isolation par l'extérieur sur 2 des 4 façades du bâtiment.
Les études restent en cours pour continuer vers cette option, la décision sera prise au retour des résultats.
> VŒUX DU MAIRE
La cérémonie aura lieu au Centre de Vie le dimanche 5 janvier 2025 — 11h30.
Fin de séance 22h 25. Le Mairè/ Bernard Vougnon