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Déliberation - CR SUCCINCT DU 26 JUIN 2013
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT CM 12 NOV 19
Déliberation - CR 26 Nov 2007
Document publié le Lundi 26 novembre 2007 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - CR 26 Nov 2007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Banque,
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2007
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, maire, présidente, Madame Anne Roche, Messieurs Jean Montel, Hervé Charlin, Madame Béatrice Donger-Desvaux, Messieurs Roger Ohlmann, Guy Aumettre, Mesdames Dominique Denis, Marie Lauriat, adjoints - Mesdames Claudine Chicheportiche, Edith Rouchès, Monsieur Jean-Marie Sifre, Madame Jacqueline Bioulac, conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint-Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Messieurs Jaime Manueco, Charles Zajde, Madame Béatrice Covas, Monsieur David Bourgoin, Mesdames Marie-Claude Gargallo, Agnès Foucher, Messieurs Jean-François Dormont, Jean Darvenne, Madame Catherine Gimat.
Absents excusés représentés :
Monsieur Alain Holler pouvoir à Madame Marie-Hélène Aubry Monsieur Jean Briand pouvoir à Monsieur Guy Aumettre Monsieur Paul Tremsal pouvoir à Monsieur Jean Montel Madame Jocelyne Atinault pouvoir à Madame Béatrice Covas Monsieur Antoine Di Mascio pouvoir à Madame Dominique Denis Madame Marie-Françoise Parcollet pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont Madame Annie Gutnic pouvoir à Madame Catherine Gimat
Absent :
Monsieur Vincent Pilato
Madame Claudine Chicheportiche est désignée, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
________________
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007
Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2007 est approuvé à l’unanimité des présents.
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir : - Convention de formation passée avec le centre de formation SAINT-HONORE - Régie d’avances auprès du service jeunesse – Nomination d’un mandataire suppléant - Convention de formation passée avec le centre de formation MB FORMATION - Convention avec la société Sud Service à Villebon-sur-Yvette pour la prise en charge des frais d’enlèvement des véhicules en stationnement abusif
- Contrat avec la compagnie Pois de senteur pour la représentation d’un spectacle intitulé « Les jouets de Noël 1 » pour les enfants du centre de loisirs Maillecourt - Convention d’assistance technique avec une diététicienne Année scolaire 2007-2008 - Contrat avec la société ASM PRODUCTION pour la représentation d’un spectacle de magie et une animation de sculpture sur ballons pour les enfants du personnel communal - Convention de mise à disposition des installations sportives du stade municipal et des vestiaires au profit de l’association sportive des étudiants du campus d’Orsay (A.S.E.S.C.O.) pour les années scolaires 2006-2007 et 2007-2008
- Convention de mise à disposition des installations sportives du stade municipal (terrain d’honneur et terrain annexe de rugby) au profit de l’U.F.R. S.T.A.P.S. d’Orsay pour les années scolaires 2006-2007 et 2007-2008
- Convention de mise à disposition de la salle de gymnastique du gymnase Marie-Thérèse Eyquem au profit de l’U.F.R. S.T.A.P.S. d’Orsay – Années scolaires 2006-2007 et 2007- 2008
- Convention de mise à disposition du gymnase scolaire du Guichet à titre gratuit, au profit de l’association «Paris Sud Université Club» pour sa section yoga
- Convention de mise à disposition d’un terrain et d’un abri situés Bois de la Cyprenne à Orsay, à titre gratuit et non exclusif, au profit de l’association « Scouts et guides de France »
- Régie d’avances auprès du service jeunesse – Nomination des mandataires - Avenant n° 1 au contrat d’exploitation avec la société S.L.G ., relatif à l’installation et la gestion de distributeurs automatiques de denrées dans divers locaux communaux - Adoption d’un marché relatif à l’assistance téléphonique et la mise à jour du logiciel de gestion des archives
- Adoption de deux avenants relatifs au refinancement interne des contrats d’emprunt n° 0140369 et n° 0140370
- Convention de formation passée avec la société FINANCE ACTIVE - Convention de formation passée avec la direction départementale de la jeunesse et des sports de l’Essonne
- Adoption d’un avenant n° 3 au marché relatif à la vérificati on des installations de gaz et d’électricité des bâtiments communaux
- Contrat avec la compagnie Sortie de secours théâtre pour trois représentations d’un spectacle intitulé « Motordu » pour les écoles de la commune
- Adoption d’un marché relatif à des ateliers d’initiation aux arts du cirque - Adoption d’un marché relatif à la fourniture et la pose d’un ensemble desserte-bar en inox pour le foyer de la salle Jacques Tati
- Convention de formation passée avec la société CIRIL
♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦
2007-157 - SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ENGAGEMENTS PARTAGES POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Prend acte de la signature du protocole d’engagements partagés par la commune d’Orsay.
- Désigne le maire en qualité de représentant de la commune auprès des partenaires à ce protocole, et de relais de la réflexion menée dans les ateliers et forums. 2007-158 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CHARTE DE PREVENTION DES DECHETS EN ESSONNE
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Autorise le maire à signer la charte de prévention des déchets en Essonne et à mener toute action pour la faire vivre localement.
2007-159 - INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BATIMENT SITUE 87, RUE DE PARIS
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve l’avenant n° 1 au procès-verbal de mise à dispositio n du bien immeuble situé 87 rue de Paris à Orsay, cadastré AL 206.
- Autorise le maire à le signer.
2007-160 - INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISES SISE 2, RUE JEAN ROSTAND
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve l’avenant n° 1 au procès-verbal de mise à dispositio n du bien immeuble situé 2, rue Jean Rostand à Orsay, cadastré ZR 40.
- Autorise le maire à le signer.
2007-161 - INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN INTERVENANT MUSICAL EN MILIEU SCOLAIRE
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve la convention avec la communauté d’agglomération du plateau de Saclay pour la mise à disposition d’un intervenant musical en milieu scolaire.
- Autorise le maire à signer ladite convention.
- Dit que la convention est établie pour une durée de douze mois du 1er septembre 2007 au 31 août 2008.
- Précise que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune, fonction 311 nature 6554.
2007-162 - INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES - COMPETENCE EQUIPEMENTS CULTURELS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées – compétence «Equipements culturels». 2007-163 - INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES –COMPETENCE VOIRIE COMMUNAUTAIRE
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges – compétence voirie communautaire.
- Demande à la CAPS d’approuver dans les meilleurs délais les conventions de remboursement de la dette voirie et de mise à disposition du personnel voirie afin que les villes ne supportent plus, sur leur trésorerie, ce décalage de remboursement.
2007-164 - INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY - VOIRIE COMMUNAUTAIRE – CONVENTION DE REPRISE DE DETTE – REINTEGRATION DES VOIRIES SIEVYB
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve les termes de la convention de la CAPS pour la reprise de dette relative à la voirie, sous réserve que la reprise de dette de l’exercice 2006-2007 soit effective avant la fin de l’exercice 2007, et qu’il soit rédigé un avenant à cette convention pour tenir compte des conventions SIEVYB dans l’endettement communal et procéder ainsi au remboursement de ces emprunts à la commune au cours du premier trimestre 2008.
- Autorise le maire à signer la dite convention et son avenant.
2007-165 - INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY - VOIRIE COMMUNAUTAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Se prononce favorablement sur le projet de convention de mise à disposition de services proposé par la communauté d’agglomération du plateau de Saclay.
- Demande à la CAPS de rembourser à la commune le montant des années 2006 et 2007 avant la clôture de l’exercice 2007, par souci de neutralité budgétaire propre à tout transfert.
- Demande à nouveau à la CAPS d’introduire davantage de souplesse dans la gestion des heures d’intervention du personnel mis à disposition, à l’instar de ce qui est pratiqué pour les intervenants de musique de l’ENMD.
- Autorise le maire à signer la dite convention.
2007-166 – FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Vote les subventions communales au profit des associations :
Orchestre Symphonique du Campus d'Orsay : 3 000.00 €
Virades de l’Espoir : 884.75 €
Znaga d’Orsay : 365.00 €
_________
Total 4 249.75 € - Dit que les dépenses correspondantes, soit 4 249.75 € sont inscrites au budget primitif 2007 de la commune au compte 6574.
2007-167 – URBANISME - RECLASSEMENT DE L’IMPASSE DES MURIERS DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Emet un avis favorable concernant le reclassement de l’impasse des Mûriers dans la voirie communale.
2007-168 – URBANISME - DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE AU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE
Le conseil municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Parcollet, Foucher, Gutnic et Gimat, Messieurs Dormont et Darvenne) :
- Décide de présenter la candidature de la commune d’Orsay à la Région Ile-de-France, pour intégrer le périmètre d’étude de la révision de la charte du Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, en vue d’adhérer au syndicat de gestion du Parc naturel régional.
- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette demande d’adhésion.
2007-169 – URBANISME - AVIS DE LA COMMUNE D’ORSAY SUR LE PROJET DE SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE DE FRANCE (SDRIF)
Le conseil municipal, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mesdames Parcollet, Foucher, Gutnic et Gimat, Messieurs Dormont et Darvenne) :
- Emet un avis très défavorable.
2007-170 – URBANISME - AVIS SUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET REJETS DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX ET DE PRELEVEMENTS D’EAU DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DU SITE DU CEA SACLAY
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Donne un avis favorable à l’enquête publique conjointe concernant l’exploitation de l’ensemble des installations classées pour la protection de l’environnement du CEA de Saclay et sur la demande d’autorisation de rejets d’effluents liquides et gazeux et de prélèvements d’eau des installations nucléaires de base du site.
2007-171 – MOTION EN FAVEUR DE LA PRISE EN COMPTE DES DEMANDES DES RIVERAINS DE L’YVETTE AU SIAHVY DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES INONDATIONS
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Demande la réalisation des protections des riverains dans des délais urgents, à hauteur du pont de la RN118, soit la cote NGF 56,80 entre ce pont et le déversoir de Lozère.
- Demande à la préfecture d’enjoindre le SIAHVY à la réalisation de ces ouvrages, attendus et réclamés depuis plus de 10 ans. - Rappelle que le SIAHVY s’est engagé à procéder à des simulations bi-annuelles sur le fonctionnement du clapet anti-retour de Lozère, lesquelles n’ont jamais été réalisées, et qu’il lui appartient de les réaliser dans les meilleurs délais.
2007-172 – Création d’un lieu de mémoire à l’école élémentaire de Mondétour
Le conseil municipal prend acte qu’un arbre sera planté dans le groupe scolaire de Mondétour, en mémoire de Monsieur Esquieu, enseignant décédé.
2007-173 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL PRESENTEE POUR L’ETABLISSEMENT FLY A ORSAY
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Emet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical sollicitée par l’établissement FLY à Orsay.
____________
La séance est levée à 22 heures 35.
____________
Orsay, le
Le maire
Marie-Hélène AUBRY