Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 16 decembre 2020
Compte-Rendu - 16 fevrier 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL 20 JUILLET 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL 20 JUILLET 2022
Procès Verbal - 20 JUILLET
Procès Verbal - PV CM du 20 juillet 2022
Procès Verbal - PV CM du 20 juillet 2022
Conseil Municipal - 5 Réunion du CM du 20 juillet 2020
Compte-Rendu - 2022 44 RI cr che
Compte-Rendu - 2022 44 RI cr che
Compte-Rendu - 20 juillet 2022
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Sausses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
1
Mairie de Sausses
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal
Du Mercredi 20 Juillet 2022
Date de l Date de la convocation : 15 Juin 2022
Présent : Viviane Cravero, Franck Dagonneau, Laurent MICHEL, Roger Oran, Richard Carbonel, Emmanuelle Gaziello Maxime Brun, Marie-Christine Ghigo, Mireille Cottret, Alison Milone, Jean-luc Trinquier
Absent :
Ouverture du conseil à 18h30 -A été nommé secrétaire de séance : Marie-Christine Ghigo
Objet: Délibération Subvention REGION « Nos communes d'abord »
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un local technique attenant à notre salle polyvalente et rappelle la demande de subvention déposé pour ce projet au titre du FRAT 2022 lors du conseil municipal du 22 juin 2022 (délibération 2022/031).
Suite à l’envoi du dossier de demande de subvention, la Région SUD nous a informé que le dispositif de subvention FRAT n’existait plus et qu’il était remplacé par le dispositif de subvention
« nos communes d’abord ». Ce nouveau dispositif de subvention peut atteindre le maximum de
70% du coût HT du projet, dans la limite de 15.000 € et peut intégrer les frais de Maîtrise d’œuvre.
Ainsi, compte tenu des premières estimations demandées, Monsieur Le Maire propose le nouveau plan de financement suivant pour la réalisation du projet :
- MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET 2 500 €HT
- TRAVAUX CONSTRUCTION DU LOCAL TECHNIQUE 18 662 €HT
- Subvention REGION « nos communes d’abord » : 70% soit 14 813.40 €
-Autofinancement Part Communale : 30% soit 6 348.60 €
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Donne son accord et autorise Monsieur Le Maire à demander à la REGION la subvention « nos communes d’abord » pour ce projet
Autorise M Le Maire et ses adjoints à mener à bien cette affaire et à signer tous les documents y afférents.
Décide d’inscrire ce montant au BP 2023
Cette délibération n°2022/032 est votée à l’unanimité
Fin de la séance : 11h00 Frank DAGONNEAU Prochaine réunion de travail : Maire de SAUSSES Prochain conseil : 14/09/2022