Compte-Rendu - 4 mars 2022

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Compte-Rendu - 4 mars 2022 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Sausses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 mars 2022)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie, Mairie de Sausses

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal

DU Mercredi 04 Mars 2022

Date de la convocation : 28 Février 2022

Présent : Viviane Cravero, Franck Dagonneau, Laurent MICHEL, Roger Oran, Richard Carbonel,

Emmanuelle Gaziello Maxime Brun, Marie-Christine Ghigo, Mireille Cottret, Alison Milone Absent : Jean-luc Trinquier (pouvoir)

Ouverture du conseil à 14h30 -À été nommé secrétaire de séance : Laurent Michel

OBJET : Compte de Gestion M14 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Franck DAGONNEAU, Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer

et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que ie compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et

certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> Approuve le compte de gestion M14 2021

Cette délibération n°2022/007 est votée à l’unanimité

OBJET : Compte de Gestion M40 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Frank DAGONNEAU, Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer

et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il à procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et

certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> Approuve le compte de gestion M40 2020

Cette délibération n°2022/008 est votée à l’unanimité

OBJET : Compte Administratif M14 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Laurent MICHEL, 19e Adjoint

Délibérant sur le compte administratif M14 de l'exercice 2021 dressé

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentair

modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du com pte administratif, lequel peut se résumer

par Frank DAGONNEAU, Maire

e et les décisions

ainsi :

Compte

Administratif Investissement Fonctionnement Total M14 M14

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit Excédent

déficit Excédent déficit Excédent

Résultats reportés

€ 105 182.51 € - € 126 174.93 € € 231 357.44 €

Opérations Excercice 247

693.24€ 85 833.73 € | 129 336.52 € 198 951.16 € | 377 029.76 € 284 784.89 €

Érotalh) 247693.24€ | 101 016.24€ | 129 336.52€ | 325126.09€| 377 029.76 € [516 142.33 Résultats de clôture 56 677.00 € € - € 195

789.57 € - € 139 112.57 €

Restes à

réaliser - € € € € € | €

MotalCumulé| 56 677.00 € € - € | 195789.57€ - € | 13921257€ Résu PROPRES définitif 56 677.00 € € - € | 195789.57€ - € [139 112.57 €

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire sort de la salle et ne participe pas au débat ni au vote

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

> Approuve les comptes administratifs M14 2021

Cette délibération n°2022/009 est votée à l’unanimité

portés à titre budgétaire#OBJET : Compte Administratif M40 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Laurent MICHEL, 1*’Adjoint

Délibérant sur le compte administratif M40 de l'exercice 2021 dressé par Frank

DAGONNEAU, Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte

Administratif Investissement Fonctionnement Total M40

M40

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit Excédent

déficit Excédent déficit Excédent

Résultats reportés

€ 22 437.80 € 4134.41 € € 4 134.41 € 22 437,80 €

D 37 376.71€ |19197.06€ | 37 411.48€ 45 236.97 € || 74 788.19€ 64 434.03 € FE

| _3737671€| 41634.86e | 41545.89€ | 4523697e| 7892260€ | 8687183 Résuitats de clôture € 4 258.15 € € 3 691.08 € - € 7 949,23 €

Restes à

réaliser € € € "€ — €

T € 4 258.15 € € 3 691.08 € - €} 23€

3 € 4 258.15 € € 3 691.08 € - €| 79423e

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire sort de la salle et ne participe pas au débat ni au vote

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

>. Approuve les comptes administratifs M40 2021

Cette délibération n°2022/010 est votée à l’unanimité

et aux crédits portés à titre budgétaireOBJET : Affectation du Résultat 2021 M14

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Frank DAGONNEAU, Maire après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de i'exercice 2021 et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 195 789.57 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 126 174.93

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 150 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE: EXCEDENT _69614.64

DEFICIT |

Résultat cumulé au 31/12/2021 195 789.57 |

| A.EXCEDENT AU 31/12/2021 195 789.57

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 56 677.00

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

“Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002) 139 112.57

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Ouï exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

> Approuve l'affectation du résultat du budget M14 2021

Cette délibération n°2022/011 est votée à l'unanimité#'OBJET : Affectation du Résultat 2021 M40

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Frank DAGONNEAU, Maire après avoir entendu et approuvé

le compte administratif de l'exercice 2021, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

2020 et constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 4 962.08 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur réporté (report à nouveau - débiteür) - 4134.41 €

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 0.00

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 7 825.49

DEFICIT -

Résultat cumulé au 31/12/2021 3 691.08

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 3 691.08

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté {report à nouveau - créditeur - Ig 002) 3 691.08

B.DEFICIT AU 31/12/2021 0.00

. Déficit résiduel à reporter - budget primitif - 0.00

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

> Approuve l’affectation du résultat du budget M40 2021

Cette délibération n°2022/012 est votée à l’unanimité

Vote du Budget Primitif 2022 M14

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 M14.

Ouï cet exposé, et après délibération, le Conseil Municipal :

Approuve le budget général M14 de la commune de Sausses tel qu'il est présenté et qui s’équilibre

en dépenses et recettes comme suit :

- Section de Fonctionnement : 323 582.57 €

- Section d’Investissement : 582 343.00 €

Cette délibération n°2022/013 est votée à l’unanimité

Fin de la séance : 16h30

Prochaine réunion de travail :

Prochain conseil : 06/04/2022