Compte-Rendu - 16 fevrier 2022

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Compte-Rendu - 16 fevrier 2022 Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Sausses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 fevrier 2022)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine, Mairie de Sausses

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal

DU Mercredi 16 Février 2022

Date de la convocation : 11 Février 2022

Présent : Viviane Cravero, Franck Dagonneau, Laurent MICHEL, Roger Oran, Richard Carbonel,

Emmanuelle Gaziello Maxime Brun, Marie-Christine Ghigo,

Absent : Jean-luc Trinquier (pouvoir), Mireille Cottret (pouvoir), Alison Milone (pouvoir)

Ouverture du conseil à 18h30 -A été nommé secrétaire de séance : Laurent Michel

OBJET : Tarifs 2022

M. le Maire, propose de ne pas augmenter pour l’année 2022 les tarifs des concessions de cimetière et de

maintenir les tarifs suivants :

- Concessions Trentenaires :

- terrain nu pour caveau 4 places : 430,00 € TTC (pas de TVA) - terrain nu pour caveau 6 places : 825,00 € TTC (Pas de TVA) - terrain + caveau préfabriqué 4 places : 2500 € TTC (pas de TVA) - terrain + caveau préfabriqué 6 places : 3100 € TTC (Pas de TVA)

- Concessions Cinquantenaires :

- terrain nu pour caveau 4 places : 650,00 € TTC (pas de TVA) - terrain nu pour caveau 6 places : 1100,00 € TTC (pas de TVA) - terrain + caveau préfabriqué 4 places : 2720 € TTC (pas de TVA) - terrain + caveau préfabriqué 6 places : 3375 € TTC (pas de TVA)

- Concessions Perpétuelles :

- terrain nu pour caveau 4 places : 1300 € TTC (pas de TVA) - terrain nu pour caveau 6 places : 2200 €TTC (pas de TVA) - terrain + caveau préfabriqué 4 places : 3370 € TTC (pas de TVA) - terrain + caveau préfabriqué 6 places : 4475 € TTC (pas de TVA)

- Case de columbarium (4 urnes) :

- En concessions Trentenaires : 480€ TTC (pas de TVA)

- En concessions Cinquantenaires : 690 €TTC (pas de TVA)

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Décide d’adopter ces tarifs pour l’année 2022

- Autorise M. le Maire à inscrire ces tarifs au Budget Primitif 2022

Cette délibération n°2022/001 est votée à l’unanimité

OBJET : Vote des taxes locales pour 2022

M. le Maire propose de n’appliquer aucune augmentation de taxes pour l’année 2022 et donc

d'inscrire au budget 2022 les mêmes taux qu’en 2021 :

Taxe d’habitation : 18,94 %

Taxe sur foncier bâti : 51.60 %

Taxe sur foncier non bâti : 72.49 %

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide le taux des taxes pour l’année 2022

- Autorise Mr. le Maire :

© à mener à bien cette affaire

© à signer tout documents y afférents

© àäinscrire ce taux au Budget Primitif 2022

Cette délibération n°2022/002 est votée à l’unanimitéOBJET : Bail Location Droit de chasse « La Gazelle Daluisienne »

M. Le Maire rappelle qu’en date du 1 juillet 2003 un « Bail de location du droit de chasse des terrains

appartenant à la commune de Sausses et cadastrés sur la commune de Daluis » a été signé entre la

Mairie de Sausses et la Société de chasse « La Gazelle Daluisienne ».

Ilest mentionné dans le bail que le loyer pourrait être indexé et réajusté chaque année.

Au 1° janvier 2021, le Montant du loyer annuel a été fixé à 220,00 €.

M. le Maire propose de ne pas réévaluer ce loyer soit conserver 220,00 euros pour l’année 2022.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> Que le loyer annuel pour l’année 2022 sera de 220,00 €

> Que ce loyer sera facturé au mois de mars 2022

> De faire les démarches administratives et comptables pour que ce montant soit inscrit au Budget

Primitif 2022

Cette délibération n°2022/003 est votée à l’unanimité

OBJET : Délibération relative à la nomination d’un représentant de la Commune au sein

du Comité d'Orientation stratégique (COS) de la « Régie des Eaux Azur du Mercantour »

(REAM)

Vu les statuts de la Régie de la Régie des Eaux Azur du Mercantour (REAM) ;

Vu les statuts du SMIAGE Maralpin :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Considérant que les statuts de la Régie des Eaux Azur du Mercantour » (REAM) prévoit la

désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger au sein du Comité d'Orientation

stratégique (COS).

Considérant qu’un appel à candidature a été organisée par Monsieur le Maire :

- Monsieur DAGONNEAU Frank s’est porté candidat aux fonctions de représentant

titulaire au sein du Comité d'Orientation stratégique (COS) de la Régie ;

- Monsieur MICHEL Laurent s’est porté candidat aux fonctions de représentant

suppléant au sein du Comité d'Orientation stratégique (COS) de la Régie ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

Par 11 voix pour, O voix contre et O abstentions

Article 1 : de désigner Monsieur DAGONNEAU Frank représentant titulaire et Monsieur

MICHEL Laurent représentant suppléant aux fonctions de représentant au sein du Comité

d'Orientation stratégique (COS) de la « Régie des Eaux Azur du Mercantour » (REAM) ;

Article 2 : de charger Monsieur DAGONNEAU Frank, Maire de l'exécution de la présente

délibération.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat dans le Département et au

président du SMIAGE Maralpin et au Président du Conseil d'Administration de la Régie.

Cette délibération n°2022/004 est votée à l’unanimité#OBJET : Attributions et versements de Subventions aux associations pour 2022 2 OnS et versements de Subventions aux associations pour 2022

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commission « subvention aux associations » s’est réunie le Mercredi 16 Février 2022 à 17H30.

Monsieur Le Maire indique que la commission a mis à jour le règlement et en fait lecture.

14 demandes de subvention d’associations sont arrivées à ce jour en mairie pour l’année 2022 :

- comité des fetes

- Ste de chasse de sausses demande 200 €

- ASA Bes et Adoux (pas de montant)

- Association Culturelle Saussoise 900 €

- Maison familiale et rurale Ventavon (pas de montant)

- AFM Téléthon (pas de montant)

- Groupement des lieutenants de louveterie (pas de montant)

- Fondation du patrimoine 55 €

- Info des Vallées demande 250 €

- Lou Viei For demande 350 €

- Association VOCATIF demande 200 €

- Ass. Prévention Routière Comité AHP demande 350 €

- APF France Handicap (pas de montant)

- Resto du Cœur (pas de montant)

Cette commission a étudié toutes les demandes de subventions qui ont été adressées à la commune de Sausses.

Sur la base du règlement, la commission a indiqué que les associations suivantes ne sont pas éligible :

- Maison familiale et rurale Ventavon

- AFM Téléthon

- Groupement des lieutenants de louveterie

- Fondation du patrimoine

- Ass. Prévention Routière Comité AHP

- APF France Handicap

- Resto du Cœur

Toujours sur la base du règlement en vigueur et des critères qui ont été définis il est proposé au conseil municipal

d’attribuer les subventions suivantes :

> Comité des Fêtes de Sausses 900 €

> Association Culturelle Saussoise 900 €

> Société de Chasse 200 €

> Association Asa Bes et Adoux 450 €

> Association VOCATIF 200 €

> Association Lou Viei For 350 €

> Info des Vallées 250 €

Soit un total de : 3250 €

Ouï cet exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

- Valide la proposition de la « commission subventions aux associations » telles que définies ci-dessus

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif M14 2022 de la Commune de Sausses.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

Cette délibération n°2022/005 est votée à l’unanimitéOBJET : Délibération désignation délégué SIERT

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les statuts du SIERT ont été modifiées et qu’il y a lieu de délibérer pour redéfinir les représentants de la commune au sein du conseil syndical SIERT.

Après appel à candidature au sein de l’équipe municipal se sont portés candidat titulaire Franck DAGONNEAU et candidat suppléant CARBONEL Richard.

Oui l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de nommer candidat titulaire au SIERT Franck DAGONNEAU et candidat suppléant CARBONEL Richard.

Cette délibération n°2022/006 est votée à l’unanimité

Fin de là séance : 20h30 Frank DAGONNEA

Prochaine réunion de travail : €

Prochain conseil : 04/03/2022