Compte-Rendu - 18 mai 2022

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Compte-Rendu - 18 mai 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Sausses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 mai 2022)Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Ruralité, 1

Mairie de Sausses

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal

DU Mercredi 18 Mai 2022

Date de l Date de la convocation : 13 Mai 2022

Présent : Viviane Cravero, Franck Dagonneau, Laurent MICHEL, Richard Carbonel, Emmanuelle Gaziello Marie-Christine Ghigo, Mireille Cottret, Jean-luc Trinquier

Absent : Alison Milone (pouvoir) Maxime Brun, Roger Oran,

Ouverture du conseil à 18h30 -A été nommé secrétaire de séance : Marie-Christine Ghigo

 Objet : Délibération Construction d’un terrain multisport et d’une aire de détente

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une aire de jeux multi-sport et de détente et rappelle que ce projet est particulièrement attendu par la population dans la mesure où il n’existe actuellement aucune aire de ce type sur la commune,

Monsieur Le Maire rappelle que la réalisation de ce projet est possible suite à l’acquisition fin 2021 des parcelles nécessaires et idéalement situées à l’entrée du village,

Monsieur le Maire rappelle l’avant-projet réalisé par le BET INGESURF pour la réalisation de ce projet pour un budget prévisionnel de 80 100€HT pour l’ensemble du projet.

Pour financer ce projet Monsieur le Maire rappelle que nous avons déjà obtenu l’accord pour le fond de concours de notre communauté de communes CCAPV afin de co-financer la réalisation des équipements à

hauteur de 20 000 €.

Monsieur Le Maire indique que notre demande de subvention au titre de la DETR 2022 n’a pas été retenu (délibération 2021/053 du 16 décembre 2021) et qu’il convient de délibérer à nouveau en répartissant les dépenses relatives au terrain multisport et les dépenses relatives à l’aire de détente attenante et en demandant la subvention « Programme 5000 équipements sportifs » de l’Agence Nationale du Sport pour financer la partie terrain multisport.

Monsieur le Maire indique la répartition des dépenses selon l’estimation de notre Maitre d’œuvre :

- terrain multisport 69 265 €HT

- aire de détente 10 835 €HT

Monsieur Le Maire propose le nouveau plan de financement suivant pour la réalisation du projet :

Réalisation du terrain multisport pour 69 265 €HT :

- FOND DE CONCOURS CCAPV : 11 428.79 € soit 16.50% du projet terrain multisport - SUBVENTION PROGRAMME 5000 EQUIPEMENT SPORTIFS : 43 983.27 € soit 63.50 % du projet terrain multisport

- Autofinancement : 13 853 € soit 20 % du projet terrain multisport

Réalisation de l’aire de détente pour 10 835 €HT :

- FOND DE CONCOURS CCAPV : 8 571.27 € soit 79.10 % du projet aire de détente - Autofinancement : 2 263.73 € soit 20.90 % du projet terrain multisport

Soit au global pour l’aire multisport et l’aire de détente :

- FOND DE CONCOURS CCAPV : 24.97% de 80 1000 € (totalité projet) soit 20 000 € - SUBVENTION PROGRAMME 5000 EQUIPEMENT SPORTIFS : 63.50 % de 69 265 € (terrain multisport) soit 43 983.27 € HT -Autofinancement Part Communale : 20.12% soit 16 116.73 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :2

 Donne son accord et autorise Monsieur Le Maire à demander la subvention « Programme 5000 équipements sportifs » de l’Agence Nationale du Sport pour ce projet

 Donne son accord et autorise Monsieur Le Maire à demander le cofinancement de la CCAPV dans le cadre du fond de concours

 Autorise M Le Maire et ses adjoints à mener à bien cette affaire et à signer tous les documents y afférents.

 Décide d’inscrire ce montant au BP 2022 »

Cette délibération n°2022/018 est votée à l’unanimité

 Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D'eau potable et assainissement collectif 2021

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Cette délibération n°2022/019 est votée à l’unanimité

 Objet : Délibération Modificative M14

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération modificative concernant le budget M14 de la commune de Sausses :

Dépenses Investissement : 1641 Emprunt en euros - 1328.70 € 165 Dépôt et cautionnement recus +407.20 € 2183 Matériel bureau et informatique + 921.50 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour réaliser cette décision modificative.

Cette délibération n°2022/020 est votée à l’unanimité3

 Objet : Motion demandant la réalisation en urgence de travaux pour la réouverture du tunnel de Moriez, le rétablissement du service 15-16 et le maintien des services 2-1 sur l’intégralité du parcours de la ligne des Chemins de Fer de Provence

Après avoir décidé l’année dernière de la suppression d’un service hebdomadaire entre Nice et Annot le weekend, le conseil d’administration de la régie Régionale des Transports lors de sa séance du 06 Avril 2022 a validé le budget primitif de la régie sur les hypothèses suivantes :

- Réalisation de l’offre en car de substitution entre Saint André les Alpes et Digne les Bains - Pérennisation des mesures mises en place en 2021 à titre expérimental : o Renfort d’offre les dimanches en période estivale,

o Renfort d’offre les samedis entre Nice et Plan du Var en lieu et place d’un service Nice-Annot - Suppression d’un aller-retour journalier Annot-Digne le matin (train 2/1) et l’adaptation des horaires d’ouverture des gares entre Annot et Digne.

- Expérimentation d’une desserte quotidienne en autocar du lundi au vendredi entre Saint-André-les- Alpes et Digne-les-Bains le matin.

- La réduction des jours d’ouverture des gares de Thorame-Haute et d’Entrevaux.

Sur la forme : cette décision a été adoptée sans aucune consultation des territoires concernés et sur la base de chiffres de fréquentation faussés dû à l’effondrement du tunnel de Moriez en 2019 suivi par la crise sanitaire résultante de l’épidémie de Covid-19.

Sur le fond : la suppression de services publics dans des zones rurales desservies par aucun autre moyen de transport collectif isole les territoires et les pénalise dans leur développement.

Par ailleurs, le Gouvernement soutient le développement du transport ferroviaire et a fait des petites lignes sue des ses priorités, en particulier pour la desserte de certains des territoires disposant de peu d’alternatives en termes de transports.

Le projet du Conseil Régional de réduite l’offre de transport sur la partie haute de la ligne des Chemins de fer de Provence nous parait en total contradiction avec les objectifs de relance économique affiché par le Gouvernement ainsi que par rapport au besoin urgents de développer les transports en commun que nous impose le changement climatique.

Le développement de la ligne des Chemins de Fer de Provence dans sa partie urbaine entre Nice et Plan-du Var ne doit pas se faire au détriment des territoires ruraux pour lesquels le train est le seul moyen de transport collectif pouvant les relier aux préfectures de Nice et Digne-les-Bains.

Par cette motion, les élus de la commune de Sausses demandent l’annulation de tout projet de suppression de train sur la ligne des Chemins de Fer de Provence particulièrement les trains 1 et 2, entre Digne-les-Bains et Annot ainsi que le rétablissement du service 15-16 entre Nice et Annot.

Par ailleurs, nous constations que le train 21 des lundis matin et jours de rentrée scolaire est régulièrement substitué par autocar d’Annot à Digne-les -Bains, soit sur l’intégralité de son parcours. Afin de desservir l’ensemble des haltes et gares de la ligne et de sécuriser le voyage des enfants se rendant dans leurs établissements scolaires et cela particulièrement lors de la période hivernale, les élus de la commune de Sausses demandent que ce service soit effectué en train comme initialement prévu au plan de transport des Chemins de Fer de Provence.

De plus, pour le maintien intégral et le développement des circulations ferroviaires entre Nice et Digne-les- Bains, les élus de la commune de Sausses demandent également que soient réalisés en urgence les travaux pour la réouverture du tunnel de Moriez.

Motion présentée par l’ensemble du Conseil Municipal et adoptée à l’unanimité

Cette délibération n°2022/021 est votée à l’unanimité4

Fin de la séance : 21h00 Frank DAGONNEAU Prochaine réunion de travail : Maire de SAUSSES Prochain conseil : 22/06/2022