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Déliberation - CRCM 2015.12.10
Document publié le Mercredi 7 janvier 2015 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2015.12.10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
Page 1 sur 3
Conseil Municipal du 10 décembre 2015
Présents : Lorène ABBA, Sylvie BERTHET, Emilie BOCQUET Murielle GARCIA, Thomas LEFRANCQ, Sylvie PAQUET, André ROCHAS, Alain SABY , Mireille VEYRON.
Excusé : André BOIS pouvoir à Thomas LEFRANCQ, Mireille GOUMAS pouvoir à Sylvie PAQUET.
Absent :
Date de la convocation : 03/12/2015
Début de séance : 20h15
Secrétaire de séance : Thomas LEFRANCQ
1/ Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
Thomas LEFRANCQ fait le point de la situation concernant ce sujet et ouvre le débat :
Par délibération du 26/11/2015, le conseil communautaire de la CCLA a approuvé le projet de SDCI portant proposition de regroupement des Communautés de Communes de Val Guiers, du Lac d’Aiguebelette et de Yenne.
Cependant, le président de la CCLA est favorable à l’élargissement du périmètre du SDCI en intégrant la Communauté de Communes des Vallons du Guiers.
Il est à noter que la Communauté de Communes de Yenne et la majorité de ses communes adhérentes ont émis un avis défavorable au projet de schéma.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal s’exprime sur le projet d’arrêté de périmètre aux Communautés de Commune de Val Guiers, du Lac d’Aiguebelette et de Yenne.
Pour : 3 Contre : 7 Abstention : 1 (Sylvie Berthet)
2/ Personnel : entretiens professionnels
Point reporté en Janvier 2016
21h20 : départ d’Alain Saby (pouvoir donné à Lorène ABBA)
3/ CCAS
L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 07/08/2015 supprime l’obligation légale d’avoir un CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants, sans remettre en cause la poursuite des activités sociales de la commune, qui seront alors exercées directement par la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la suppression du CCAS avec dissolution du budget au 1er janvier 2016. L’actif et le passif du CCAS seront repris dans les comptes de la commune.
Pour : 10 Contre : Abstention : 1 (Sylvie Paquet) Page 2 sur 3
4/ Budgets : décision modificative
Présentation des décisions modificatives à apporter au budget 2015,
DECISION MODIFICATIVE N° 4
FONCTIONNEMENT
Opération Compte DM à prendre
74 – Subventions d’exploitation 742 +2 000
75 – autres produits de gestion
courante 752 +3 800
011 – charges de gestion courante 60612 +2 000
011 – charges de gestion courante 60632 +2 000
011 – charges de gestion courante 6232 +1 800
INVESTISSEMENT
Opération Compte DM à prendre
16 – Emprunts et cautions 165 +300
13 – Subventions 1323 +300
Après en avoir délibéré, le conseil approuve la décision modificative présentée.
Pour : 11 Contre : Abstention :
Questions diverses
1/ Travaux
Sanitaires Salle des fêtes :
Sols et faïences à reprendre, ainsi que les plafonds, isolations, luminaires, (détecteur). Prévoir un budget de 10000€ H.T.
Des devis seront à faire pour une réalisation février/mars 2016
Parking Tennis :
Projet de fresque sur le mur du tennis : Sylvie Paquet s’en occupe en janvier. Un premier devis a été réalisé. Attente de 2 autres.
Parking de l’auberge :
Projet de réalisation de stationnement, circulation piétonne en béton désactivé, végétalisation de la place et de la voirie. Les accès devant l’accueil des gîtes ainsi que devant la salle du bon temps seraient repris. L’escalier qui va vers la salle des fêtes serait démoli et remis en état. Page 3 sur 3
2/ SCOT - PLU
Une technicienne du SMAPS est venue nous expliquer le SCOT et plus particulièrement les orientations pour Dullin. Une synthèse sera faite pour le bulletin municipal.
3/ Murets en pierre, route du Bois
Le muret en pierres sèches délimitant la parcelle 1519 est en ruine. Il est classé au PLU comme « emplacement réservé ». Les propriétaires, Mr Rochas Sylvain et Mme Mule Angélique, proposent de céder une bande du terrain à la mairie pour élargir la route, en contrepartie de la réfection de ce muret. Un devis de géomètre est en cours pour que ce mur devienne communal.
4/ Bulletin municipal
Répartition des articles. Document à passer à Sandrine FRANCOIS pour mi-décembre. BAT à apporter à l’imprimeur pour le 4/01/2016, distribution prévue le WE du 10 janvier.
Fin de séance : 22h20