Déliberation - 2017.02.09 CRCM

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Déliberation - 2017.02.09 CRCM Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Dullin. Lien du pdf (Déliberation - 2017.02.09 CRCM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil Municipal du 9 février 2017

Présents : André BOIS, Murielle GARCIA, Mireille GOUMAS, Thomas LEFRANCQ, André ROCHAS, Mireille VEYRON

Excusés : Emilie BOCQUET (pouvoir André Bois)

Absents : Sylvie BERTHET, Alain SABY

Date de la convocation : 03/02/2017

Début de séance : 20 h

Secrétaire de séance : Sylvie PAQUET

1/ Nombre et répartition des sièges de conseiller communautaire de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette – Approbation d’un accord local

M. le Maire :

INFORME son conseil que :

- Le décès de Bernard Veuillet, maire de Nances, conduit la commune de Nances à devoir organiser une élection partielle pour désigner un nouveau conseiller municipal. - En cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d’une commune membre d’une communauté de communes dont la répartition des sièges de l’organe délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, la loi n° 2015–264 du 9 mars 2015 impose une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire en application de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un délai de deux mois à compter de l’évènement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal.

- En conséquence, la composition du conseil communautaire de la CCLA adoptée en octobre 2013, doit être modifiée avant le 6 mars 2017 dans le cadre d’un nouvel accord local conforme aux dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

- En l’absence d’accord, le nombre et la répartition des conseillers communautaires seront établis conformément aux règles de droit commun.

RAPPELLE qu’un accord local :

- Permet d’augmenter au maximum de 25% le nombre de conseillers communautaire prévu par la répartition de droit commun. Pour la CCLA, en cas d’accord local, le nombre total de conseillers pourrait donc être porté de 23 à, au maximum, 28. - Est adopté après approbation par les communes membres de la communauté de communes, à la majorité qualifiée :

 les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus des deux tiers de la population ;

 cette majorité doit comprendre la commune dont la population est la plus nombreuse, quand celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

PRESENTE :

- La composition actuelle du conseil communautaire de la CCLA adoptée en octobre 2013 et la répartition de droits commun établie conformément aux dispositions du CGCT à partir de la population municipale de chaque commune et des règles de représentation :Communes

Pop

municipale

(dernier

indice

INSEE)

Composition

de droit

commun

Composition

actuelle suivant

accord local

2013

Novalaise 2024 9 5

Saint Alban

de Montbel 629 3 3

Attignat-

Oncin 534 2 3

Lepin le lac 452 2 2

Nances 446 2 2

Dullin 410 1 2

Gerbaix 374 1 2

Ayn 356 1 2

Aiguebelette 253 1 2

Marcieux 164 1 2

TOTAL

Conseillers 23 25

- Les compositions possibles (nombre et répartition des conseillers communautaires par communes) pouvant faire l’objet d’un accord local.

Simulations possibles / Accord local

Communes

Pop

municip

ale

(dernier

indice

INSEE)

Composi

tion de

droit

commun

S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8

Novalaise 2024 9 7 7 8 8 8 9 9 9

Saint Alban

de Montbel 629 3 3 3 3 3 3 3 3 3

Attignat-

Oncin 534 2 2 2 2 2 3 2 3 3

Lepin le lac 452 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Nances 446 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Dullin 410 1 2 2 2 2 2 2 2 2

Gerbaix 374 1 2 2 2 2 2 2 2 2

Ayn 356 1 1 2 2 2 2 2 2 2

Aiguebelette 253 1 1 1 1 2 2 1 1 2

Marcieux 164 1 1 1 1 1 1 1 1 1

TOTAL

Conseillers 23 23 24 25 26 27 26 27 28

EXPOSE que :- Le conseil communautaire de la CCLA a adopté à l’unanimité de ses membres, une délibération de principe faisant valoir un positionnement en faveur de la simulation suivante :

Communes Pop municipale (dernier indice INSEE) S5

Novalaise 2024 8

Saint Alban de

Montbel 629 3

Attignat-Oncin 534 3

Lepin le lac 452 2

Nances 446 2

Dullin 410 2

Gerbaix 374 2

Ayn 356 2

Aiguebelette 253 2

Marcieux 164 1

TOTAL

Conseillers 27

DIT que la composition proposée ci-avant (nombre de conseillers communautaires et répartition par communes) :

- Est conforme aux dispositions du CGCT encadrant la définition d’un accord local, - Permet de conserver une représentation maximale des petites communes et une représentation relative cohérente avec le poids démographique de chaque commune. INVITE le conseil municipal à :

- Approuver le projet d’accord local présenté ci-avant portant le nombre total de conseillers communautaire à 27 et répartissant les sièges comme suit :

Communes Nombre de conseillers

Novalaise 8

Saint Alban de

Montbel 3

Attignat-Oncin 3

Lepin le lac 2

Nances 2

Dullin 2

Gerbaix 2

Ayn 2

Aiguebelette 2

Marcieux 1

TOTAL

Conseillers 27

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le projet d’accord local portant redéfinition du nombre de conseillers communautaires et de la répartition des sièges attribués à chaque commune, comme proposée ci-dessus.

- AUTORISE M. le Maire à engager toute démarche nécessaire à l’adoption de cet accord local.Vote :

Pour : 8 Contre : Abstention

2/ Subvention DETR et FSIPL (Fond de soutien à l’investissement public local) :

Le 1er adjoint présente les différents travaux d’investissement prévus pour l’année 2017 (voirie, numérotation des rues, rénovation thermique des logements communaux, abri à sel…)

Il rappelle :

- que le Département est sollicité dans le cadre du FDEC pour nous aider sur le dossier de la numérotation,

- que la Région nous a octroyé une aide de 59 000 € pour la rénovation énergétique de 5 gîtes, couplée avec une réserve parlementaire de 15 000 € provenant de M Dord Député, - que l’Etat lance chaque année un appel au titre de la DETR et du FSIPL. La commune se positionnera au prochain conseil sur le contenu de sa demande.

3/ Tarif des gites et de la régie 2017/2018

1. Les tarifs 2017-2018 :

La commission gites propose une augmentation d’environ 3% pour les tarifs en 2017- 2018 :

4 couchages 6 couchages

Séjour 2 nuits charges comprises 145 € 175 € BASSE SAISON

Semaine du 23/9/2017 au 23/12/2017

Semaine du 06/01/2018 au 07/04/2018

195 € 225 €

MOYENNE SAISON

Semaine du 23/12/2017 au 06/01/2018

Semaine du 07/04/18 au 07/07/2018

Semaine du 18/08/2018 au 22/09/2018

285 € 315 €

HAUTE SAISON

Du 07/07/2018 au 18/08/2018 405 € 435 €

Taxe de séjour : 0.80 € par nuit et par personne (CCLA)

Nuitée supplémentaire : 30 €

Draps par paire : 6 €

Ménage 1 heure : 25 €

Caution : 150 €

Electricité semaine : Heures pleines à 0.14 €, heures creuses à 0.08 € et si un seul tarif à 0.11 € le kw.

Logements à plein temps (arrondis à l’euro)

N° 1 cure : 428 €

N° 2 cure : 422 €

N°3 cure : 422 €

N°5 : 517 €

N° 10 : 489 €

N°11 bis : 430 €

N°12 : 498 €N°13 : 495 €

N° 20 : 432 €

N° 20 bis : 432 €

N° 22 : 432 €

Appartement mairie : 584 €

Montigon A : 704 €

Montigon B : 800 €

Gites Temporaires 450 € / mois

Electricité à la charge du locataire

Salle de la cheminée

Uniquement aux habitants de DULLIN

Location gratuite, facturation de l’électricité consommée.

Prêt occasionnel à groupes sportifs hébergés dans les gîtes ou associations locales

Salle des Fêtes

Tarifs proposés à partir du 01.01.2017

Extérieurs Dullinois

Location Salle Entière maxi 240 personnes 420 € 180 €

Salle grande salle sans bar maxi 150

personnes

320 € 140 €

Salle du bar maxi 90 personnes 200 € 90 € Caution 600 € 600 € Pour les manifestations payantes des associations dullinoises, la première location est gratuite ; puis le tarif de location est celui applicable aux dullinois.

Pour les autres associations locales : tarif dullinois.

Pour toute utilisation de la salle des fêtes, l’électricité est facturée

EDF : Forfait de 30 € + consommation sur la base de 0.14 en Heures Pleines et 0.08 en Heures Creuses.

Broyeur : 10 € de l’heure

Photocopie : 0,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces nouveaux tarifs

Pour : 8 contre : abstention :

4/ Subvention ADMR :

L’ADMR de St Genix sur Guiers demande une subvention pour l’année 2017 de 204.31 € pour assurer le service de portage des repas à domicile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 204.31 €

Pour : 8 contre : abstention :5/ Subvention Cagnotte des Mômes :

L’association « la Cagnotte des Mômes » demande une subvention pour l’année 2017. Le maire rappelle le rôle de cette association dans le financement d’activités péri-scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 500 €.

Pour : 8 contre : abstention :

6/ Subvention RESA :

L’association RESA qui intervient auprès de malades atteints d’Alzheimer et de leurs accompagnants demande une subvention aux communes du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 150 €.

Pour : 8 contre : abstention :

7) Divers

- Une réunion d’information pour les personnes concernées par l’arrivée du réseau d’assainissement collectif est prévue le mardi 21/02 à 19h à la salle des fêtes de Dullin.

- Le chauffage du logement « nord » de la maison Montigon pause toujours quelques problèmes de fonctionnement. Thomas L. a pris contact avec une entreprise pour un diagnostic thermique. L’ASDER doit intervenir ainsi que la société Bestenti. .

- Le logement mis à disposition de l’association SSMA en 2016 pour l’accueil d’une famille géorgienne est toujours occupé à titre gratuit. L’association a sollicité des aides mais son budget ne lui permet pas de pouvoir régler un loyer mensuel actuellement. Le maire propose d’attendre le résultat des sollicitations de SSMA pour savoir quel loyer pourrait être demandé. Néanmoins, la commune s’était engagée à accueillir une famille pour une année complète, soit jusqu’en juillet. Le conseil réaffirme cette position jusque fin Juin. Au-delà, la commune ne peut s’engager dans les mêmes conditions.

- Le repas communal est fixé le 9 avril. Le lieu reste à définir.

- La compagnie de cirque « les petits détournements » qui évolue en résidence artistique sur Dullin, propose aux adultes un échange sur leur spectacle le jeudi 16/02 de 11h à 12h à la salle des fêtes.

Fin de séance : 22h