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Déliberation - DMD20240527 Sarl mg Audit Assur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - DMD20240527 Sarl mg Audit Assur)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
AR
Prefecture
[bimio|2lo|2|alo|5]2]7|
[ol1]
016-211601380-20240527-DMD20240527
01-AU
Reçu
le
27/05/2024
7
Publié
le
27/05/2024
: 3 3 Mairie
de
Fléac
5,
rue
de
la
Mairie
16730
FLEAC
Décision
du
Maire
Prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
En
application
de
l'article
L
2122-22
du
CGCT
A
AR
ORCH
AO
AR
SEE
OH
Le
Maire
de
la
Ville
de
FLEAC
Vu
l'article
L
2122-22
du
CGCT,
Vu
le
décret
n°2018-1075
du
03/12/2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25/05/2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
aux
adjoints
délégués
chacun
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
maire
et
à
défaut
au
fer
adjoint
comme
suppléant
en
matière
de
marchés
sans
formalité
préalable,
Vu
les
articles
R2122-B
et
R2123-1
du
décret
n°2018-1075
du
08/12/2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique,
permettant
la
passation
d'un
marché
inférieur
à
40
000
€
HT
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables,
Considérant
l'échéance
des
contrats
d'assurance
de
la
Commune
à
la
date
du
31/12/2024,
Considérant
la
consultation
menée
auprès
de
plusieurs
conseillers
en
assurance
et
les
propositions
reçues
en
retour,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
article
6168
du
chapitre
O11,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
nouveau
contrat
d'accompagnement
pour
la
mise
en
concurrence
des
marchés
d'assurances;
Décide
Article
1 : Le
présent
contrat,
est
conclu
entre
la
ville
de
FLEAC
et
SARL
MG
AUDIT
ASSUR
—
18
impasse
du
champ
Baillard
-
24450
LA
COQUILLE.
Attiole
2:
1}
a
pour
objet
l'accompagnement
pour
la
mise
en
concurrence
des
marchés
d'assurances
de
la
collectivité.
L'engagement
est
de
2 250,00
€
HT
annuel
soit
2
700,00
€
TTC,
pour
une
mission
devant
aboutir
à
la
signature
de
contrats
d'assurance
au
01/01/2025.
Article
3
:La
présente
décision
sera
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
des
formalités
suivantes
accomplies:
Transmission
au
contrôle
de
légalité
(Préfecture
de
Charente)
et
formalité
de
publicité
d'usage.
Article
4
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
Préfet
et
de
son
affichage
en
mairie.
Article
5 :
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
copie
conforme
sera
adressée
à
Mme
le
Préfet
de
Charente.
Fait
à
Fléac,
le
27/05/2024
Le
Maire,
Hélène
GINGAST
Certifié
exécutoire
compte
tenu:
TT
F
|
\
c
De
la
transmission
au
préfet
le
:
LI
MAJ
K
De
la
réception
à la
préfecture
le:
À
21
Mise
en
ligne
le:
ee)
7-MAI 202