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Déliberation - DCM 2021 40 TRANSPORTSCOLAIRERPIAUBIGNOSC.CHATEAUNEUFVSD.Gratuite visa
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 40 TRANSPORTSCOLAIRERPIAUBIGNOSC.CHATEAUNEUFVSD.Gratuite visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
---- Monsieur le Maire rappelle ou informe les membres du conseil municipal que le transport scolaire a toujours été gratuit pour les familles depuis la création du Regroupement pédagogique en 1984. Les communes d’Aubignosc et de Châteauneuf Val St Donat s’acquittant directement auprès du conseil Régional (auparavant auprès du Conseil Général via le SITE) du coût des transports pour les trajets « matin/soir » et le circuit méridien (allers retours midi).
---- La convention signée en 2019 avec la Région prévoit désormais que les familles auront à s’acquitter de leur titre de transport, directement auprès de la Région (démarche en ligne).
---- Par délibération du 12 juin 2019, le conseil municipal a décidé de maintenir la gratuité. La commune rembourse individuellement les familles, après validation des inscriptions par la Région. Ce principe a été reconduit par délibération du 02 juillet 2020. Monsieur le maire précise que, pour la rentrée de septembre 2021 (année scolaire 2021/2022) le montant par enfant est de 90 € ou 45 euros si le quotient familial est inférieur à 700 euros.
----- Il propose de confirmer le principe de gratuité et de remboursement aux familles jusqu’à la fin du mandat municipal soit juillet 2026. Il précise que la commune de Châteauneuf-Val-St-Donat rembourse à la commune d’Aubignosc sa quote part des élèves domiciliés dans sa commune sur présentation d’un état détaillé.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE de confirmer la gratuité des transports scolaires pour les élèves du regroupement pédagogique AUBIGNOSC/CHATEAUNEUF-VAL-ST-DONAT
DIT que la prise en charge sera faite par les deux communes du regroupement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le quinze septembre à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 06 septembre 2021
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth , LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
6 Absent(s) excusé(s) : ROBERT Frédéric, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice , ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
3 Pouvoirs : ROBERT Frédéric à AVINENS René, DANEL Mauricette à DELMAERE Christian et MACCARIO Fabrice à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : Elisabeth ARMINGOL
DCM N°40/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 09
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE RPI AUBIGNOSC/CHATEAUNEUF VAL ST DONAT RECONDUCTION DE LA GRATUITÉ AUX FAMILLES ----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.