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Déliberation - d 25 087 signature convention mad centre les platanes en savoie avec le rugby club cm du 29 mai au 1er juin 2025
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 087 signature convention mad centre les platanes en savoie avec le rugby club cm du 29 mai au 1er juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/85/2825
Mion
agrée
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#.
99_AU-091-219101615-20250519-D25087-AL
LIBERTE -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RE
à
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
EE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
EC
om
mm
|
DECISION
N°
D_25_087
- JEUNESSE/TT/WP
OBJET
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
AVEC
LE
RUGBY
CLUB
DE
CHILLY-MAZARIN
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
CENTRE
«
LES
PLATANES
» AU
MONTCEL
EN
SAVOIE
(73)
DU
JEUDI
29
MAI
AU
DIMANCHE
1%
JUIN
2025.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1, VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
VU
la délibération
n°
D240107-4
du
Conseil
municipal
du
1° juillet
2024
relative
à la fixation
des
tarifs
communaux
2024,
CONSIDERANT
que
le
Rugby
Club
de
Chilly-Mazarin
souhaite
utiliser
le
centre
de
vacances
«
Les
Platanes
» au
Montcel
dans
un
cadre
privé,
CONSIDERANT
que
la
municipalité
souhaite
promouvoir
son
centre
de
montagne
situé
au
28
route
du
Chef-lieu
au
Montcel
(73100),
dans
le cadre
de
séjours
permettant
la découverte
de
l’environnement
et
la
pratique
d'activités
sportives,
culturelles
où
de
loisirs,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
centre
de
vacances
«
Les
Platanes
»
du
29
mai
au
1° juin
2025,
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
du
centre
de
vacances
«
Les
Platanes
» entre
la ville
de
Chilly-Mazarin
et
Monsieur
Berten,
président
du
Rugby
Club
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
centre
de
vacances
«Les
Platanes
»
conclue
avec
le
Rugby
Club
de
Chilly-Mazarin,
domicilié
au
5
rue
de
l’Europe,
91380
Chilly-Mazarin,
ci-annexée.
ARTICLE 2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/85/2825
ARTICLE 3
: DIT
que
le
centre
de
vacances
«
Les
Platanes
»
est
mis
à
disposition
pour
une
période
de
4 jours,
soit
3 nuitées
allant
du
jeudi
29
mai
au
dimanche 1° juin
2025.
ARTICLE
4
: PRECISE
que
le montant
de
la
redevance,
convenue
pour
l’ensemble
de
la période,
est
de
46
€
par
nuitée
et
par
adulte
de
plus
de
16
ans,
soit
un
total
de
2
898
€
pour
21
adultes.
ARTICLE
5
: DIT
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
ARTICLE
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
ainsi
que
Madame
la comptable
publique
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le
19
mai
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
RES
NE
EE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY