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Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 026 28 mars 2013 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
Délibération n °
REPUBLIQUE FF2ANCAISE ME EE C
MA/RIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2013
L'an deux mil treize le vingt huit mars à 18heures
le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet,
étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la
, Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances,
« Nihil nisi a numine » après convocation légale, datée du 15 mars 2013,
sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA, doyen
des conseillers municipaux en exercice.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, M. Philippe GONDRE, Mr André VINCENT, M. Joseph GRIMAUD, M. Fabien FERRARO, Mr Benoît GOSSELIN, M. Jean-Pierre LASMAN, Mr Carmine ROGAZZO, M. Bernard GOURDOU, Mr Laurent DAUMARK, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mr Dominique GOURY, Mr Pierre GONSOLIN, Mme Marie-Claude KERGIETER Mme Béatrice ALLOSIA, Mme, Mr Jean Luc MOTTE, Mme Annie MICHELON, M. Laurent PELLEGRIN, Mme Anne DEBLEVID, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Emmanuelle CHAIX
Absents excusés : Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Nadine TRIPODI,
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET - EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal de Saint Bonnet en Champsaur
Après avoir approuvé les résultats de l'exercice 2012 et le compte administratif, le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de 325 857.93 € pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement du budget eau et assainissement. SE
OS
SSSR
Cette affectation s'effectuera par prélèvement sur l'excédent cumulé de la section de fonctionnement au moyen d'un titre de recette émis sur le compte
1068
Membres en exercice: 26 Ainsi fait et délibéré le 28 mars 2013
Membres présents : 24
Pour copie conforme
Pour : 24 Le Maire
Abstention : 0 Jean Pierre FESTA
Contre : o
[PREFECTURE DES HAUTES-ALPES BPRIVLEC
| 0 8 AVR. 20
| Bureau du Gourfier N°1 À onmrntter en