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Déliberation - 025 28 mars 2013 ok Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Déliberation - 025 28 mars 2013 ok)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque, Bertone

REPUBLIQIUE FF

20132803 —025 MA/RIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mars 2013

L'an deux mil treize le vingt huit mars à 18heures

le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet,

étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la

Ra F Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances,

« Nihil nisi a numine » après convocation légale, datée du 15 mars 2013,

sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA, doyen

des conseillers municipaux en exercice.

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, M. Philippe GONDRE, Mr André VINCENT, M. Joseph GRIMAUD, M. Fabien FERRARO, Mr Benoît GOSSELIN, M. Jean-Pierre LASMAN, Mr Carmine ROGAZZO, M. Bernard GOURDOU, Mr Laurent DAUMARK, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mr Dominique GOURY, Mr Pierre GONSOLIN, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme, Mr Jean Luc MOTTE, Mme Annie MICHELON, M. Laurent PELLEGRIN, Mme Anne DEBLEVID, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Emmanuelle CHAIX en PREFECTURE DES HAUT ES-ALPES

Absents excusés : Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Nadine TRIPODI, ARRIVER

A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT 0 8 AVR. 201 stnmmmrsems À

OBJET : VALIDATION DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION Bureau du Courrier N°1 |

COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire explique que suite à la fusion de communes il convient de désigner de nouveaux membres pour la commission communale des impôts directs.

L'ensemble de la commune doit être représentée dans cette commission composée de 6 membres titulaires dont le Maire de la commune et un représentant extérieur et six membres suppléants dont un membre extérieur à la commune.

Ces membres seront désignés par les services de la Direction Générale des Finances Publiques sur proposition du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose la liste suivante établie avec les noms des membres des anciennes CCID, sur la base de laquelle la DGFIP choisira les membres titulaires et suppléants :

Nom Prénom Pre à Adresse Proposition Qualification

FESTA Jean Pierre Titulaire 13 Rue Saint Julien - St Bonnet Titulaire Représentant TH

CESMAT Danielle Titulaire 22 Rue Pré Lagrange - St Bonnet Titulaire

SKADARKA Colette Titulaire |Peyssier 3 Route de la Motte - St Bonnet Titulaire Représentant TF

REBOUL Jacques Titulaire 24 Avenue de Merly - St Bonnet Titulaire

MILLON Charles Titulaire Les Combes - St Bonnet Titulaire Représentant TFNB

NOHARET Roger Titulaire 4 Avenue de Merly - St Bonnet Titulaire Représentant CFE

EYRAUD Denis Titulaire Le Village - Forest Saint Julien Suppléant Extérieur

ATHENOUR Jean Louis Titulaire Les Astiers - Bénévent - St Bonnet Titulaire Représentant CFE

BAT tuto ah ee

Pope op oi

GIRAUD Auguste Titulaire Les Pelloux - Bénévent - St Bonnet Titulaire

GREGOIRE Raymond Titulaire Pisançon - Bénévent - St Bonnet

EYMAR DAUPHIN Bernard | Titulaire Pisançon - Bénévent - St Bonnet Titulaire

MOTTE Pierre Yves Titulaire Les Alliberts - St Bonnet

DAVIN Ferréol Titulaire | Les Gentillons - Bénévent - St Bonnet

ALLEC Bernadette Titulaire Les Infournas Bas - St Bonnet Titulaire

ALLEC Jeanne Titulaire Les Infournas Bas - St Bonnet

ALLEC Marcel Titulaire La Luysanne 05000 Gap

DROUHOT Guy Titulaire Les Infournas Hauts - St Bonnet

CRISTOFOLI Martine Titulaire 124 Rue P Puget 84120 Pertuis

REYNAUD Jean Paul Titulaire Les Héritères - La Motte en Champsaur Titulaire extérieur

GAILLARD Jean Pierre Suppléant Lotissement le Pranon Lot 1 - St Bonnet Titulaire Représentant TF

GADUEL Alexandre Suppléant L'Aullagnier - St Bonnet Suppléant

LAGIER Michel Suppléant | 1 A Rue de la Corniche - St Bonnet Titulaire Représentant TENB

GONSOLIN Andrée Suppléant |Lotissement Les Pommiers - St Bonnet Titulaire Représentant TH

MORANDEAU Claudie Suppléant Avenue de Merly - St Bonnet Suppléant

MOTTE Jean Suppléant Le Cros - St Laurent du Cros Titulaire Extérieur

ALLEQ Gilles Suppléant | Peyre Vire - Bénévent - St Bonnet Suppléant

DAUMARK Jean Pierre Suppléant | Champ Clavel - Bénévent - St Bonnet Suppléant

GOURDOU Bernard Suppléant | Charbillac - Bénévent - St Bonnet Suppléant

BELLET Marcel Suppléant Le Villard St Pierre - St Eusèbe Suppléant extérieur

BLANCHARD Catherine Suppléant Les Infournas Suppléant

BLEIN Elisabeth Suppléant Les Infournas

DISDIER Christian Suppléant Les Infournas

ARTIN Christian Suppléant Les Infournas PIE

GRIMAUD Joseph Suppléant | Charbillac - Bénévent - St Bonnet

GRIMAUD Norbert Suppléant | Charbillac - Bénévent - St Bonnet suppléant

REYNIER Jean Décédé

FAURE Célestin Décédé

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité : - _ VALIDE la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée ci dessus Ainsi fait et délibéré le 28 mars 2013 Membres en exercice: 26 Membres présents : 24 Pour copie conforme Pour : 24 Le Maire Abstention : o Jean Pierre FESTA Contre : o